Lourde prison pour contrefaçon lucrative de logiciel
Los Angeles. En 2003, Nathan
Peterson, alors âgé de 24 ans, ouvre un site, iBackups.net, et
commercialise des logiciels édités par Microsoft, Adobe... à prix très très
attractifs. Dans l’année déjà, le FBI ouvre une enquête, et en février 2005, le
site est fermé, « permanently shut down ». Vendredi dernier, Nathan
Peterson, qui a plaidé coupable, entendait
Au total, Nathan Peterson a reconnu avoir revendu un volume de produits correspondant à une valeur d’environ 20 millions de dollars.
Le FBI avait été alerté par
La loi française, votée en 2004, prévoit des peines de trois ans d’emprisonnement et des amendes pouvant atteindre 300 000 euros pour la contrefaçon et la vente d’œuvres protégées (article L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle), pour un inculpé isolé. Ceux qui piratent collectivement, en « bande organisée », pourront être emprisonnés cinq ans et être passibles d’une amende de 500 000 euros.
Le piratage de logiciels avec vente de produits contrefaits représenterait à l’échelle mondiale un manque à gagner de 34 milliards de dollars, soit 1,6 milliard de plus qu’en 2004. Difficile d’apprécier le manque à gagner, mais l’extension de l’activité illégale semble réelle.
Sur le site de silicon.fr, on peut lire une information
datant d’avril : «