mardi 1er avril 2014 - par citoyenren�

Cerveau Collectif Citoyen – le contr�le des �lus

Le Front de Gauche incorpore en 2017 dans la constitution de la 6^e République, pour la partie « contrôle des élus », le ou les articles produits au préalable par un cerveau collectif citoyen apartidaire. Cet article sera ensuite hors de portée de la constituante élue que le FdG propose actuellement.

Aux sympathisants du Front de Gauche et aux citoyens constituants, outre la revitalisation de la Démocratie par le local, par les municipalités, par les arrondissements, les conseils de quartiers, au fonctionnement "participatif"et hors Révolution (souhaitable), dans la Ve République Monarchique, il nous faudra passer par les tuyaux de la Ve. Ce que font déjà tous ces gars, tous les les partis politiques

D'après un sondage ipsos, janvier 2014 :72% des Français n’ont pas confiance dans l’Assemblée nationale ni dans le Sénat …….77% ne font pas confiance aux médias…… 65% pensent que la plupart des politiques sont corrompus. …..84% pensent les politiques agissent principalement pour leurs intérêts personnels. Pire, 78% jugent que le système démocratique fonctionne mal et que leurs idées ne sont pas bien représentées

Vu ces chiffres, un rêve, Un accord est passé en 2015 avec le Front de Gauche pour incorporer, dans la constitution de la 6^e république, l’article « contrôle des élus » élaboré par un cerveau collectif citoyen apartidaire . Article qui sera ensuite hors de portée de la constituante élue que le Front de Gauche propose actuellement.

Si les « citoyens constituants », le mouvement initié par Etienne Chouard, chiffonnent leurs belles ébauches de constitution à chaque fois…et bien, ils pourraient conserver la partie « contrôle démocratique », les gars balancent les brouillons à chaque fois ou non, c'est tout à fait précieusement conservé, c’est formidable et indispensable, une sorte d’auto éducation populaire…mais les travaux sur le contrôle des élus et sur le Référendum d’Initiative Citoyenne pourraient être donnés à un parti politique, ça déjà été tenté bien sûr bougre d'idiot ou 'jamais, plutôt mourir' diront les démocrates puristes .Les gars répondront qu’ils ne travailleront jamais en sous-main pour un parti politique, ce serait la pire des compromissions, le plus sûr moyen de perdre toute crédibilité…..continuez et développez les ateliers constituants et "Article 3", mais les articles sur le contrôle des élus et le Référendum d’Initiative Citoyenne….si c’était repris tel quel dans la constitution de la 6 république du Font de Gauche, ce serait ça de pris.

Ce cerveau collectif citoyen, une sorte de commission ou chambre citoyenne, plus large que les partis, rédige l’article concernant le contrôle des élus (voire sur les Référendum d’Initiative Citoyenne, Abrogatifs et Révocatoires). En fait ça concerne plus le Front de Gauche que les ateliers constituants puis il faudrait que ce soit avalisé et porté par des pointures comme Pierre Rosanvallon, Yves Sintomer, et tant d’autres, ATTAC et Jacques Testart pour le côté ‘conférence de citoyen’, et tant d’autres...Étienne Chouard et son formidable travail

Les gars apolitiques ou d’autres partis ne voudront jamais travailler sur un truc qui pourrait servir au Front de Gauche, peut-être, peut-être, sûrement pour les encartés et sympathisants, encôre plus sûrement pour ceux qui souhaitent la disparition des partis politiques

Et puis, jusqu’à l’avènement idéologique de l’écosocialisme, le Front Gauche a bien d’autres luttes à mener avant ce machin mais ils auraient à y gagner, ils pourraient dire sur les plateaux télés , « nous, pour la 6^e république, nous avons confié au peuple la partie sur le contrôle des élus, et j’aime autant vous dire que ça déménage , car pour nous, la démocratie est plus qu’une idée" ; blabli blabla le mec il enchaine

Rendre le protocole scientifique, pour que ce soit duplicable, reproductible à l’infini, la période 2014-2017 avance par les points de consensus constatés. Un rêve : 2017, le Front de Gauche inscrit dans son programme les articles citoyens concernant le contrôle des élus et l’initiative citoyenne. Peut-être ils voudront discuter l’bout de gras sur le périmètre de l’initiative civique. L’un ou l’autre serait déjà une avancée.C’est le bordel à faire. Construire un modus vivendi avec pour finalité un nouvel article 26, ça l’air d’être le plus proche.

Article 26

"Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

Aucun membre du Parlement ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n’est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive.

La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d’un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l’assemblée dont il fait partie le requiert.

L’assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l’application de l’alinéa ci-dessus."

C’est le bordel, par exemple les « ateliers constituants » font leur réunion, suivant la même procédure à chaque fois, au bout de 5 ateliers différents, les points de consensus sont gravés, servent de base aux suivants. 2014-2017 c’est trop long pour ce seul article, faudrait l’étirer, pinailler à l’excès...lancer le truc sur 1 an, au cours de l’année 2016 par exemple.D’ici là, crédibiliser et fiabiliser le protocole et surtout convaincre la direction du Front de Gauche. les 9 directions de parti ! s’ils sont 15 ou 20 par parti à filtrer les décisions, pour les convaincre, c’est mission impossible ! En tout cas, blinder la structure d’élaboration, pour que les sociologues, ceux qui s’y connaissent en Démocratie et en décision collective, n’y voient rien à redire. Convaincre le Front de Gauche du bien-fondé de ce cerveau collectif citoyen, de sa pertinence. Surtout, de la pertinence du résultat.

Ça risquerait de leur faire un peu peur, actuellement, dans l’article 26, il est écrit « Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. » ça touche le référendum révocatoire. Ça voudrait dire scrutin ouvert et nominal à l’assemblée pour que le député soit atteignable par les électeurs de sa circonscription..

Le projet démocratique de Front de Gauche au pied du mur…à priori ça ne les choquerait pas. Mais si le projecteur est suffisamment fort, la classe politique serait au pied du mur médiatique. Le conseil constitutionnel ferait des manières, à n’en pas douter, de même que la classe politique, pire, la classe médiatique….le qualificatif de « populiste » serait employé par les …élitistes, voire peut-être l’injure de « démocratisme »

En tout cas et d’ici là, le Front de Gauche pourrait faire valoir politiquement ce « processus citoyen » en cours dans ses campagnes, la démocratie concrète. rêve de canapé,il y aurait beaucoup à faire, beaucoup à convaincre, et puis la ‘Démocratie’ repartira peut-être du local, revitalisée, comme le formidable exemple de Saillans.

Notes :

Sondage ipsos janvier 2014

http://www.ipsos.fr/ipsos-public-affairs/actualites/2014-01-21-nouvelles-fractures-francaises-resultats-et-analyse-l-enquete-ipsos-steria

Constitution française

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp

Association « Article 3 » pour le Référendum d’Initiative Citoyenne

http://www.article3.fr/

blog d’Etienne Chouard

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/

les citoyens constituants

http://lescitoyensconstituants.com/

exemple d’ateliers constituants