Comment améliorer le mandat de député ?
L'Assemblée Nationale ne peut pas être qu'une Caisse Enregistreuse de la volonté présidentielle. Elle n'est pas que cela bien-sûr, mais factuellement, la majorité parlementaire règne car élue quelques semaines après la présidentielle. Règne puis ... obéit, en maugréant pour les plus revêches, en fulminant sous cape, en serrant les dents pour avaler les couleuvres successives, en étant parfois heurté, choqué, meurtri, outragé dans les médias, en 'en pensant pas moins', mais, in fine, la majorité parlementaire avalise les désiderata du monarque.
Comment réinventer, améliorer le mandat de député ?
Certes, en sortant de cette Ve République Vermoulue (depuis 1958, 23 révisions constitutionnelles loin du peuple et 1 par référendum) mais en tentant d'entrevoir alors des pistes possibles.
Pistes possibles avec comme point de départ le fait que la vision, un tantinet élitiste, d'un peuple inapte à discerner l'intérêt général, à produire un avis éclairé, semble ancrée culturellement et historiquement dans l'imaginaire collectif français.
et que donc, en admettant, à tort ou à raison, cela, il faudrait rendre un panel de citoyens ’expert’ sur un projet ou une proposition de loi.
Autre point de départ : l'inertiel conservateur, qui est farouchement en chacun de nous, redoute plus que tout la tabula rasa, quand bien même le personnel et système politique actuel le déçoit, pour ne pas dire plus ('dégoute' ou 'révulse').
Pour le second point, s'appuyer ou conserver les points positifs de la Ve rassureront, en plus d'être possiblement pertinent, et diminueront la peur naturelle du 'saut dans l'inconnu'.
Pour ces postulats, le Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique (SGMAP) et la glorieuse CNDP ( Commission Nationale du Débat Public) sont une formidable réponse. Leur initiative récente en voie proche d'expérimentation, les ateliers citoyens :
" un panel restreint de citoyens, représentatif de la diversité sociodémographique, est formé à la problématique afin de se forger un avis éclairé"
Ateliers qui éclaireraient à leur tour l'élu avant qu' il ne décide, il suivrait ou non l'avis (voire les propositions) des citoyens éclairés, en motivant son choix.
Pour autant, sachant qu'en 2015, il y a eu 212 votes à l'Assemblée ( y compris les amendements), les ateliers citoyens sembleraient insuffisants ou inopérants pour tout embrasser.
Ajoutons 'Parlement & Citoyens', très bel outil numérique, dont le crédo est : " de permettre aux citoyens et parlementaires de rechercher ensemble des solutions aux problème de notre pays"
En tout état de cause, le parlementaire conservera sa marge de manoeuvre, son autonomie, même relative. La possibilité d'un Référendum Révocatoire serait la meilleure garantie des mandants contre les dérives ou reniements de leurs mandataires. Ainsi corseté, certains diraient qu'il y a de quoi vous dissuader d'être parlementaire...mais puisqu'ils ne recherchent que l'intérêt général, ces dispositifs ne peuvent que les aider à affiner l'acuité de leurs vues, à inviter à un dialogue préalable, ils auraient à y gagner.
Reste beaucoup de questions, comment et faut-il associer et combiner ces dispositifs ? combien de temps pour examiner les propositions et projets de loi, les amendements ? comment convaincre au mieux le plus grand nombre ? comment dépasser les limites du numérique ? voulons-nous autre chose que consommer la mise en scène politique, tout de même nécessaire, mais souvent de série b ?
Tentative de texte pour compléter la précédente et surtout suite à la note de blog de jlm du 5 mars :
" ...Il s’agit de viser à avoir un groupe à l’assemblée qui ne fonctionne pas sur le mode « chacun pour soi » ou « je fais ce que je veux et je ne dois de comptes à personne ». Mais un groupe où la discipline collective existe, où on rend des comptes aux électeurs et aux citoyens qui vous ont porté, où on se consulte avant les votes et où les citoyens sont associés au travail parlementaire. "
notes :
les ateliers citoyens : en date du 7 mars 2016 sur le site gouvernemental : "Démocratie participative : des ateliers citoyens pour renforcer la participation citoyenne"
"Parlement & Citoyens"
https://www.parlement-et-citoyens.fr/
- combien de lois, amendements, sont votés par année ?
- note de blog de jlm du 5 mars 2016 :
http://melenchon.fr/2016/03/05/construire-sortie-positive-pays/
15 réactions
-
Abou Antoun
30 mars 2016 19:38
Que veut un candidat député... Être élu .
Que faut-il faire pour être élu, avoir l’investiture d’un grand parti ?
Que veut un député élu,... Être réélu...
Que faut-il faire pour être réélu ... Conserver l’investiture du parti.
Que faut-il faire vous conserver l’investiture ... Voter sans rechigner toutes les merdes qu’on vous propose.
Cas d’exception : Le parti est en déroute et la défaite est à peu près sûre. On négocie alors un changement d’étiquette (on peut verdir) ou de se présenter comme indépendant (plus rien à perdre).
Aucune place là-dedans pour les idées, les convictions. Aussi longtemps que le système restera ce qu’il est, aucun changement à attendre. -
vesjem
30 mars 2016 22:05
« Comment réinventer, améliorer le mandat de député ? »
d’une façon très simple , que je ne cesse de répéter sur ce site :
rendre tous les votes , de toutes les assemblées , à bulletin secret ; (y compris au parlement européen )
ainsi , l’ « emprise politique » des partis et celle des lobbies , sur les élus , serait neutralisée ;-
TSS
31 mars 2016 18:38
@vesjem
Absolument d’accord !le vote secret permettrait de voter selon ses
convictions et non selon les ordres d’un parti aux ordres... !!
-
-
tashrin
31 mars 2016 10:02
On peut aussi ajouter quelques principes basiques d’une évidence élémentaire...
- interdiction du cumul de mandats. stricte, claire, nette. Un élu, un job
- limitation du nombre de mandats possibles par personne (1, voire 2 - pas de carrières)
- sanction efficace et dissuasive en cas d’absence injustifiée lors d’une séance à l’assemblée -
Fondation pour l’innovation politique
31 mars 2016 10:56
Pour intensifier la démocratie, "développer la coproduction citoyenne par l’Open data et l’Open government", retrouvez l’ensemble des propositions de la Fondation pour l’innovation politique, sur http://urlz.fr/3aOQ -
-
citoyenrené
31 mars 2016 14:04
@beo111
sans changer certaines règles, ce système produirait à l’infini des clones dont seuls le nom et la tête changeraient, non ?
-
beo111
31 mars 2016 15:16
@citoyenrené
Changer les règles de leur désignation, oui. Le soucis de base me semble-t-il est que c’est l’Etat qui organise les « élections », donc forcément les députés se retrouvent dans la main de l’Exécutif.L’idée d’un peuple autonome politiquement, capable de choisir lui-même ces représentants, est peut-être une utopie, mais elle me plait :) -
tashrin
31 mars 2016 15:28
@beo111
L’idée d’un peuple autonome politiquement, capable de choisir lui-même ces représentants, est peut-être une utopie, mais elle me plait :)
C’est effectivement utopique, mais ceci dit, techniquement parlant, notre systeme actuel pourrait (dans sa version theorique hein, pas en vrai) correspondre à cette definition
L’important n’est pas tant le systeme electoral que les modalités d’accès des candidats
Si on ne vous donne le choix qu’entre Blanc bonnet, Bonnet blanc, et Casquette grise, le systeme aura beau être le plus democratique possible, vous savez déjà quel sera le resultat... -
beo111
31 mars 2016 16:17
@tashrin
Oui dans un premier temps il faudrait parler de la publicité des candidats. Puisque l’Etat est incapable d’appliquer l’égalité du temps du parole, et que l’impression des bulletins de vote et professions de foi sont à la charge des candidats il faudrait :- fin de de la campagne audio-visuelle publique- fin de la distribution par l’Etat des professions de foi, puisque cela avantage les candidats qui ont l’argent pour les imprimer- fin de la distribution par l’Etat des bulletins de vote, puisque cela avantage les candidats qui ont l’argent pour les imprimer- fin du remboursement forfaitaire des dépenses électorales pour les candidats qui dépassent un certain seuil, car les autres n’y on pas droitEn fait si l’Etat n’intervenait pas en ce qui concerne la publicité des candidats, c’est vrai qu’on ne verrait que les candidats sponsorisés par les détenteurs de médias privés, mais d’un autre côté ils ne sont pas si consultés pour les élections législatives, et les bulletins de vote seraient distribués de la main à la main par exemple, ce qui donnerait plus de poids relatif à des collectifs citoyens par rapport aux gros partis, même sur des circonscriptions à 100 000 personnes.
-
-
jymb
31 mars 2016 13:11
Un député doit être un homme libre qui réprésente ses électeurs, est détaché strictement de tout parti ( libre à eux d’exister par ailleurs) et qui se retourne vers ces mêmes électeurs pour les interroger avant chaque vote important, en s’assurant qu’il reflète bien l’opinion de sa circonscription.
-
citoyenrené
31 mars 2016 13:59
@jymb
c’est les modalités de ce retour permanent vers le souverain populaire que cette tentative d’article voudrait explorer
-
-