L’accommodement raisonnable, modèle d’intégration québécois, est-il transposable ou même souhaitable ?
Début novembre, un centre du YMCA[1] de Montréal se retrouve sous le feu médiatique pour avoir fait sabler les vitres de sa salle de sport à la demande de la communauté hassidim[2] qui ne voulait pas que ses enfants voient des femmes s’entraîner en débardeur. Tollé parmi les abonnées du centre.
C’est un exemple des controverses que déclenchent de plus en plus souvent les mesures d’accommodement raisonnable, la réponse originale proposée par le Québec pour gérer en harmonie la vie entre communautés. Le principe et son application animent régulièrement le débat public et médiatique, même si l’accommodement raisonnable constitue un effort incontestable pour prendre en compte avec pragmatisme les particularités culturelles et cultuelles des minorités.
Une singularité québécoise
L’accommodement raisonnable, principe inscrit dans la loi québécoise, oblige les organismes d’Etat, les personnes et les entreprises privées à modifier des règles de vie en communauté pour tenir compte des besoins particuliers de certaines minorités. C’est au nom de ce principe que la Commission des droits de la personne du Québec a émis dès 1995 un avis favorable au port du voile dans les écoles, ou que, plus récemment, la Cour suprême du Canada a autorisé sous condition le kirpan[3] en classe.
L’une des particularités de cette disposition est qu’elle s’applique à une multitude de cas particuliers en recommandant à chacun de faire preuve de tolérance. Elle ne propose que les principes généraux, et laisse aux individus la responsabilité de s’entendre dans la vie quotidienne.
Bien entendu, la mécanique n’est pas toujours bien huilée. Ainsi, au mois de novembre, le Québec s’est à nouveau enflammé autour de l’accommodement raisonnable, à la suite d’une série « d’arrangements mineurs » considérés par certains comme d’insupportables passe-droits contraires aux règles de vie en communauté.
- Dans un centre de soins d’urgence, où il est courant au Québec d’attendre plusieurs heures une consultation, un membre de la communauté hassidim a demandé un vendredi après-midi à être reçu en priorité pour cause de début du shabbat.
- L’opinion publique puis les politiciens réagissent au refus d’un centre de services sociaux de Montréal d’autoriser l’accès des cours prénataux aux pères pour ne pas offusquer les femmes musulmanes qui y participent.
- Le directeur de la police de Montréal recommandait récemment dans une publication interne à ses agents féminins de laisser leur place à un collègue masculin si un membre de la communauté hassidim le demandait. Les policières ont protesté, jugeant cette mesure discriminatoire. De leur côté, les représentants de la communauté hassidim ont tenu à préciser qu’ils n’avaient jamais formulé de demande dans ce sens.
Consensus ou polémique ?
Les journaux et radios ont largement fait écho à ces incidents et aux protestations qu’ils ont provoquées dans la population. Ses détracteurs reprochent à l’accommodement raisonnable de favoriser la ghettoïsation des minorités et de fragmenter l’identité nationale. Pour ses défenseurs, au contraire, la reconnaissance de la différence et les adaptations qui sont consenties facilitent une intégration harmonieuse.
Une des questions clés est de savoir si le manque de colonne vertébrale règlementaire ne finira pas par fragiliser le système en rendant son application impossible. « La crainte, c’est qu’on atteigne un point où il sera très difficile pour la société de répondre à toutes ces demandes-là, qui seraient cumulées », déclarait récemment Jean-René Milot, islamologue, au média LCN. Une façon édulcorée d’évoquer l’exaspération croissante d’une partie de la population face aux requêtes multiples émanant presque toujours de communautés religieuses qui souhaitent modifier les règles laïques de la société pour les faire coller, au plus près, avec leurs principes de vie.
Les Québecois sont souvent beaucoup plus mesurés que leurs hommes politiques sur les dangers liés à l’application de ce principe. Pour Sébastien, directeur d’une agence de relations publiques à Montréal, l’accommodement raisonnable « fait surtout débat en période d’élections ou quand celles-ci approchent. Le reste du temps, c’est d’abord un facteur de responsabilisation de la société, laissant à chacun l’initiative pour cohabiter au mieux avec ses voisins ». Pour l’heure, le débat n’a pas fait descendre les Québecois dans la rue, signe que l’heure du ras-le-bol n’a peut être pas encore vraiment sonné, dans cette province où la protestation populaire est un digne héritage des cousins français.
En France, à l’approche de nos propres échéances électorales, la question des communautés et de l’intégration est une nouvelle fois en tête des préoccupations des Français et des programmes des candidats. L’accommodement raisonnable pourrait-il constituer une source d’inspiration pour un modèle moins jacobin, plus adapté au quotidien des citoyens ? La porte ouverte aux « petits arrangements entre amis » pour satisfaire les revendications communautaires serait-elle, au contraire, une entaille irréparable et surtout incontrôlable au contrat civil et laïque ? Une fois n’est pas coutume, voilà un vrai sujet de société au débat duquel chaque citoyen peut contribuer richement. Profitons-en, le « terrain » est à la mode en politique.
[1] Young Men Christian Association, organisation d’entraide et de promotion de la jeunesse, proposant dans ses centres des activités physiques et culturelles. Le YMCA de Montréal est le plus ancien d’Amérique du Nord.
[2] Communauté juive orthodoxe.
[3] Poignard traditionnel des Sikhs, porté par les hommes à la ceinture.
35 réactions
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simon ferniot
27 novembre 2006 14:47
Il est important de préciser que cette disposition s’applique bien au domaine PUBLIQUE et PRIVE. C’est là l’origine des difficultés d’application car les limites de son étendue sont tout à fait floues. Si vous souhaitez accéder aux disposition exactes de cette règle telles que précisées par le site de l’école de droit de lUniversite Mc Gill à Montréal, http://www.journal.law.mcgill.ca/abs/vol43/2woehr.html
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Marsupilami
27 novembre 2006 15:54
@ Marie Pierre
Tout à fait d’accord avec toi. Ces accomodements n’ont rien de raisonnable. On donne un doigt, ils veulent la main. On donne la main, ils veulent le bras. Et puis quoi encore ? N’oublions pas qu’il s’en est fallu de peu que l’Ontario légalise la charia. Inacceptable.
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simon ferniot
28 novembre 2006 00:35
Votre question sur le KIRPAN est tout à fait justifiée. Il se trouve que la British Airways l’autorise sous certaines restrictions. Les anglais ont eux aussi un modèle partiellement accomodant pour les minorités qui pose les mêmes problèmes de définitions des limites.
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docdory
27 novembre 2006 16:46
@ l’auteur
La République n’a nullement à tenir compte des superstitions obscurantistes émanant de telle ou telle religion ou autres groupuscules sectaires .
J’ai été très choqué d’apprendre que , lors d’un voyage scolaire de mon fils , les sandwichs , qui étaient fournis par la cantine du collège étaient à base d’infect blanc de dinde en tranches au lieu de bon jambon , sous prétexte qu’il y a deux musulmans dans sa classe ! C’est aux minorités de respecter nos coutumes et non l’inverse !!!
L’existence de « menus musulmans » dans les écoles laïques est pour moi déjà un « accomodement déraisonnable » avec de moyen-âgeuses et grotesques superstitions alimentaires !
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gem
27 novembre 2006 18:43
he, doc, vous savez très bien que l’exclusion du porc dans les rations n’a rien de déraisonnable, sur le plan sanitaire. C’étati au contraire très raisonnable.
Et qu’il est donc très raisonnable que cette précaution légitime se soit retrouvée reprise dans des interdits religieux.
Bon, c’est vrai qu’on arrive maintenant à trouver du porc sain. Mais soyez bien sur qu’au train où vont les choses, on va vous interdire le porc, la viande voire le poisson, pour cause d’environnement... C’est une autre religion mais le résultat bien le même.
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gem
27 novembre 2006 18:47
et oui, mais ça, ça marche bien quand les romains ont tous un seul et unique mode de vie. Mais quand il y a déjà des variations importantes au sein des romains, quand certains romains veulent du Hallal et du Kasher et du sans gluten et du bio et ... du cochon etc. Alors on fait comment pour interdire ça aux nouveaux arrivants ?
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gem
27 novembre 2006 18:31
information très interressante.
Un sablage de vitre ne dérange personne : c’est une action sur des objets. Le propriétaire des vitres peut bien faire ce qu’il veut. Idem à propos des offres alimentaires, on peut bien faire du Hallal ou du kasher dans le cadre d’une cantine : pourvu que ça ne change rien au cout et à la qualité de l’offre, il est raisonnable de contenter ceux qui ont des exigences particulières « raisonnables ».
Par contre l’histoire avec les policières ou les pères interdit d’accès aux cours prénataux ou les heures réservées à certaines catégories de gens à la piscine appliquent des contraintes à des gens et ne me semble donc pas raisonnables.
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Moi ma religion impose que je sois servi dans les services publique en premier et par de jolies femmes nues qui disent oui à toutes mes demandes...
C’est un accomodement raisonnable non ?
Comment ça non ?
C’est un exemple un peu poussé certes (encore que autorisé les gamins à se balader au collège avec des couteaux (fussent-ils de cérémonie) est sans doute du même accabit).
Je ne suis pas contre les aménagements pour certaines catégories de personnes, mais certainement contre le fait que ce soit la majorité qui en fasse les frais... du grand n’importe quoi
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Stéphane Waffo
4 décembre 2006 16:42
Bonjour à tous et permettez moi d’ajouter ma petite contribution à ce débat. On a beaucoup parler de cette histoire d’accomodement raisonnable ces dernières semaines au Québec et à Montréal précisement. Je suis tout a fait d’accord avec vous sur les abus et autres machinations de certain groupes (voire groupuscules, voire individus), mais de grâce ne mélangeons pas les oeufs et le marteau dans le même sac.
Voici plutot ce qu’on devrait qualifier d’accomodement raisonnable. Les exemples sont ceux d’Yves Boivert, journaliste au quotidien La Presse de Montréal et qui résumme assez bien la situation : "Un employé a un accident et devient handicapé. Il ne peut plus remplir ses anciennes tâches. L’employeur au lieu de le licencier, doit lui offrir un autre poste. Si c’est possible bien sûr. Si cele ne représente pas une « contrainte excessive » pour l’entreprise. Ce qui veut dire : Si ca ne coûte pas trop cher.
Une entreprise n’est pas systématiquement obligée d’offrir du temps partiel à tous ses employés pour les accomoder. Ni à créer un poste nouveau. Mais si ce poste existe et qu’on peut le faire occuper par la personne victime de la discrimination, l’employeur sera obligé de lui offir. Ca depend de l’entreprise, de sa taille, de sa nature ; ca depend des capacités de l’employé. Bref ca depend des « circonstances » "
Voila ce que j’appelle accomodement raisonnable et j’adhère complètement à cette vision de Mr Boisvert. Il s’est passé un faux débat de près de deux semaines sur quelques individus qui ont outrepasser des droits. Est ce que ce sont tous les hassidim qui demandent des vitres teintées ? NON. On ne va pas généraliser les pervertions d’un individu qui repond aux inconhérences d’un autre pour défaire un concept aussi simple et claire.
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