L’article 10 du Code civil, pilier du devoir civique devant la justice
L’article 10 du Code civil, souvent méconnu, incarne pourtant un principe fondamental du droit français : le devoir de collaborer avec la justice. Son texte est clair : « Chacun est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité. Celui qui, sans motif légitime, se soustrait à cette obligation lorsqu’il en a été légalement requis, peut être contraint d’y satisfaire, au besoin à peine d’astreinte ou d’amende civile, sans préjudice de dommages et intérêts. »
À travers cet article, le législateur affirme que la justice n’est pas une affaire isolée des citoyens, mais un processus collectif qui nécessite la participation active de chacun. Qu’il s’agisse d’un témoin, d’un expert ou d’une personne ayant connaissance de faits pertinents, l’obligation est identique : ne pas se dérober à sa responsabilité civique. L’article 10 souligne ainsi que le respect de la loi implique également un engagement moral et social.
L’article 10 a une portée concrète et dissuasive. Il permet au juge de contraindre, par astreinte ou amende civile, ceux qui refusent de collaborer sans justification valable. Cette coercition n’a pas pour seul objectif la sanction : elle vise à garantir que la vérité puisse émerger, fondement de l’équité et de la légitimité judiciaire. Par ailleurs, le texte prévoit la possibilité de réclamer des dommages et intérêts si le refus de collaborer a causé un préjudice, rappelant que la justice et la responsabilité individuelle sont indissociables.
En somme, l’article 10 du Code civil illustre un équilibre subtil entre liberté individuelle et devoir civique. Il nous rappelle que la démocratie repose sur la participation de tous à l’exercice de la justice, que la manifestation de la vérité est une responsabilité partagée, et que la coopération avec la justice est non seulement un droit, mais un devoir.
6 réactions
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xana
4 novembre 2025 18:26
Ouais.
Ceci est sans doute un contrat entre la population et un pouvoir reconnu par cette population.
Mais qu’en est-il si le pouvoir (ici la « Justice ») n’est plus reconnu comme celui du peuple ? Qu’en est-il si cette « justice » est désormais redevenue c elle d’une classe poursuivant ses objectifs de classe, et non plus les objectifs du peuple ?
Bref, est-ce toujours valable quand la « justice » ne sert plus le peuple, mais une caste particulière ?
Ce n’est ni à moi ni à vous de répondre à ces questions. C’est au peuple dans son ensemble d’y répondre. Notre justice actuelle mérite-t’elle la confiance du peuple ?
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gardiole
7 novembre 2025 10:26
@xana
Je dirais que ça dépend. Dans toute dictature il y a des affaires qui échappent complètement à la politique.
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Et hop !
6 novembre 2025 21:34
Il faudrait regarder comment cette disposition a été modifiée depius le Code Civil de 1804.
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gardiole
7 novembre 2025 10:23
@Et hop !
Version 1889
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050396833/1889-06-28?redirectFromContext=true
Pas grand-chose à voir.
Je ne sais pas où trouver celle de 1804. -
Et hop !
7 novembre 2025 16:16
@Sigurdhur
Il est mentionné que l’article a été modifié en 1972.Cet article n’oblige pas les citoyens à participer à la justice, c’est-à-dire à son administration, mais à la manifestation de la vérité, c’est-à-dire dire à ne pas dissimuler ce qu’ils savent dans la mesure où cela peut provoquer une injustice, donc un dommage à autrui qu’il pourraient être appelés à réparer. A fortiori si c’est un juge qui leur demande, ils ne peuvent pas refuser de répondre.
Les cas sont innombrable et pas forcément dans le cadre d’une procédures, comme devoir signaler une chose ou une personne égarée que l’on découvre, une erreur de compte ou de mesurage ou de bornage ou de délivrance d’un courrier, ... De ce point de vue c’est une participation à la justice
Cet article du Code civil ne concerne que les causes civiles, pas les causes pénales pour lesquelles il y a des limitations qui permettent le secret, notamment pour ne pas accabler un membre de sa famille.
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