L’enfance et l’adolescence en danger

La protection de l'enfance en danger en France comporte deux volets :

• la protection administrative ;

• la protection judiciaire des mineurs.

La première est confiée au conseil général (département, direction de la solidarité départementale, associations agréées, établissements agréés, éducateurs spécialisés, familles d'acceuils). Elle est régie par le Code de l'Action Sociale.

La seconde est confiée au ministère de la justice (État) à travers le juge des enfants et le procureur de la République. Le code civil faisant référence.

La protection de l'enfance en danger en France comporte un volet de trop, la protection judiciaire devrait être l'ordonnatrice et la responsable de toutes les protections de l'enfant et de l'adolescent, elle est un très mauvais parent de substitution.

Qu’est-ce qui se passe après un signalement à la protection de l’enfance ?

Le signalement signifie que quelqu’un s’inquiète pour l’enfant et veut que la situation soit évaluée.

Les travailleurs sociaux doivent examiner chaque signalement en matière de protection de l’enfance.

Cependant, aucune mesure de protection de l’enfance ne sera prise sans faire une enquête approfondie .

Quelquefois le signalement est sans raison et l’affaire se clôt.

Dans certains cas, il faut pourtant intervenir immédiatement, car l’enfant est en danger.

C'est à la justice d'intervenir, à dicter et à contrôler les mesures à envisager pour que le danger cesse.

En général, il n’est pas nécessaire de prendre des mesures immédiates, mais la protection de l’enfance discute avec la famille et essaie de voir ensemble, quels sont les besoins de la famille.

Si l’enfant et la famille ont besoin d’aide, un projet personnel est établi.

Quelles sont les aides qui sont tout d’abord apportées à la famille ?

Mesures de soutien en milieu ouvert.

Souvent, des Parents ont peur que la protection de l’enfance leur enlève l’enfant en danger ?

Pourtant, même si la protection de l’enfance doit intervenir, ce sont les mesures les plus adéquates et justes qui sont prises pour aider les familles.

La protection de l’enfance essaie toujours d’aider l’enfant pour qu’il puisse continuer à vivre chez lui avec ses parents.

Ces services prioritaires s’appellent mesures de soutien en milieu ouvert.

Ces premières mesures sont toujours facultatives et basées sur la coopération avec la famille.

Il y a beaucoup de mesures de soutien en milieu ouvert et elles varient trop selon les communes, et il y a un risque de clientélisme de proximité omniprésent .

L’accompagnement de la famille au domicile.

Personne de soutien ou famille de soutien.

Aide financière aux activités de l’enfant.

Groupes de parole et d’entraide.

Services d’accompagnement et de thérapie.

Quand un enfant est-il placé hors de son domicile ?

Quelquefois les parents ne peuvent pas s’occuper de leur enfant pour une raison ou une autre.

Parfois c’est l’enfant qui fait lui-même des choses pouvant le mettre en danger.

Si l’irresponsabilité des parents mettent l’enfant en danger ou à cause de lui-même et qu’il n’y pas d’autres moyens, il doit être confié à une structure hors de son domicile, c'est le placement judiciaire de l’enfant par le juge des enfants .

Le placement peut être une solution de courte durée face à une situation difficile.

Le juge place en d’urgence l’enfant en danger.

Comment sont réalisées la prise en charge et le placement hors milieu familial ?

La prise en charge est préparée minutieusement en collaboration avec la famille, lorsque cela est possible.

L’enfant pris en charge va vivre dans une famille d’accueil ou dans un établissement de la protection de l’enfance.

C'est là où l'institution pèche par manque de moyens humains et financiers pour assumer le contrôle des familles d’accueil (le défenseur des droits et une très longue littérature des ex-enfants de la DDASS pointent les nombreuses défaillances parfois dramatiques).

Qu’est-ce qui se passe après le placement ?

L’enfant ou le jeune a besoin de soutien et d’aide après le placement et c’est aux communes qu'incombe le devoir d'offrir ce soutien, appelé l’accompagnement après placement.

Cet accompagnement doit être mis en place après tout placement qui a duré plus de six mois pour tous les enfants.

Pour cela, un projet personnel séparé est établi.

L’objectif de l’accompagnement après placement est de faciliter le retour à la maison de l’enfant ou du jeune.

L'émancipation ne doit être réservée qu'à des jeunes exceptionnels.

La protection à l'enfance établit avec le jeune, les mesures de soutien dans le cadre d'un accompagnement obligatoire.

L’accompagnement devrait apporter un soutien financier concernant le logement, la subsistance, le travail ou les études.

Les mesures qui sont décidées sont inscrites dans un projet individuel.

L’accompagnement doit continuer jusqu’à ce que le jeune adulte ait atteint 21 ans et se poursuive en application de Art 305 de Code Civil sur obligation parentale de subsistance.