Auto-entrepreneur, c’est parti !
Ca y est, depuis le 1er janvier 2009, dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, vous pouvez enfin lancer votre propre activité sans trop de risques !
En effet, grâce au nouveau statut d’auto-entrepreneur, tout le monde peut démarrer une activité professionnelle indépendante, sans paperasses administratives interminables, ni charges écrasantes. Un statut qui répond tout à fait au besoin de près d’un quart des français de monter leur propre business, de manière temporaire ou même, plus durablement.
Mais en quoi consiste exactement ce nouveau statut d’auto-entrepreneur ?
Pour lancer son activité, une simple inscription sur le site internet www.lautoentrepreneur.fr ou encore auprès d’une chambre de commerce suffit sans obligation d’être immatriculé au registre du commerce et des sociétés. L’auto-entrepreneur ne s’acquitte de ses charges sociales et fiscales que lorsqu’il a un chiffre d’affaires effectif. Mensuellement ou trimestriellement, il règle alors un forfait de 13% pour une activité commerciale et 23% pour une activité de service. Pour ces micro-entreprises individuelles, l’activité n’est pas soumise à la TVA et elles sont exonérées de l’impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle pendant 3 ans. A condition toutefois qu’elles ne dépassent pas un plafond de chiffres d’affaires annuel de 80 000 euros pour les activités de commerce et de 32 000 euros pour les services. ( source : blog.netpme.fr)
Des mesures attendues par les français et qui rencontrent déjà un beau succès avec plus de 40 000 pré-inscritpions au mois de janvier. Pas étonnant face à la morosité actuelle dûe à la crise économique, car le statut d’auto-entrepreneur permet enfin de monter sa propre activité sans craindre d’y laisser des plumes ; plus de confusion possible entre son patrimoine personnel et professionnel et surtout, la possibilité de se lancer crescendo sans payer de charges ou d’impôts alors que l’activité ne dégage pas encore assez de bénéfices.
Quelques limites néanmoins au statut de micro-entreprise
Sachez néanmoins que sans chiffre d’affaires, pas de taxes certes, mais également pas de couverture sociale puisque pas de cotisations. Si, à l’inverse, votre chiffre d’affaires dépasse le seuil du régime fiscal (80 000 euros pour les activités de commerce et de 32 000 euros pour les services), vous avez 2 mois pour régulariser votre situation et vous déclarer cette fois au RCS, et donc perdre votre statut de micro-entreprise et les avantages inhérents à celui d’auto-entrepreneur.
Enfin, pour l’instant ce statut d’auto-entrepreneur est refusé aux professions libérales sauf pour celles relevant du régime social des Indépendants.
Un pas en avant dans la création d’activités
La micro-entreprise n’en demeure pas moins « une réponse à toutes celles et tous ceux qui aspirent à la liberté de l’activité professionnelle, à la liberté de créer pour un temps mais pas pour toute la vie » comme le dit M.Hurel, Délégué Général de la CNCC et auteur du rapport économique auprès du Secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce Extérieur, M.Hervé Novelli.
Et pour les femmes en quête d’une reconversion ou d’une activité à leur compte, c’est une grande avancée. Sans risques financiers majeurs, elles oseront davantage sauter le pas. Même en congé parental, cette loi sur les micro-sociétés leur permettra de combiner, à leur rythme, une activité lucrative et la présence auprès de leurs enfants ! Elles peuvent même installer leur activité à leur domicile.
Ne reste plus qu’à trouver le secteur d’activité… et zou !
36 réactions
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foufouille
16 février 2009 11:59
precisons que le statut est peu clair et va encore changer
ce type de societe est pour les salaries ou retraites
si un rmiste ou chomeur aux assedics fait ca, il aura des emmerdes-
LeManu
16 février 2009 20:55
Salut.
J’ai mis un post un peu plus bas qui illustre, si ça peut aider...
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Pourquoi ???
16 février 2009 12:02
Sauf qu’il manque des décrets d’application. Rien n’est prévu pour les auto-entrepreneurs dans le bâtiment. L’assurance decennale est obligatoire mais pas moyen d’en obtenir une en l’absence de décret.
La couverture maladie reste aussi très vague.
Et en plus on paie des charges sur les matériaux achetés pour réaliser des travaux chez les clients.
Par exemple j’achète pour 100 €HT de matériaux. Je vais payer 19.6% de TVA, PLUS 20.3 % de charges sociales...-
LeManu
16 février 2009 22:20
"Les entreprises d’autos sont mortes ? Vive les auto-entrepreneurs !"
Il y a décidémment quelque chose de monarchique dans cette présidence.
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Internaute
16 février 2009 12:11
C’est une trés bonne initiative. En effet il y a beaucoup d’activités qui demandent du temps pour prendre leur vitesse de croisière surtout si on n’a pas 10 millions d’euros à mettre sur la table pour démarrer. Le système standard de paiement des charges sociales ne tient absolument pas compte du revenu généré est celles-ci doivent être financées sur les économies de celui qui veut se lancer.
Dans le même ordre d’idée on pourrait avoir un chèque emploi universel pour les services qui contienne une partie forfaitaire de charges sociales et d’impôt de telle sorte que l’employeur en soit dégagé et que l’employé soit crédité d’un nombre d’heures travaillées entrant dans le calcul du chômage ou de la retraite. En d’autres termes, le chèque emploi coûterait plus cher à l’acheteur (l’employeur) qu’au vendeur (l’employé) la différence allant dans les caisses de l’Etat et libérant les deux parties des tracasseries administratives.-
foufouille
16 février 2009 12:16
il suffit de lire le forum du site
peu de chose sont definis
la CAF ou les assedics aiment peu les independant, pour eux il y a forcement du black
donc paiement a coup de lance pierre
par contre en cas de revenu imposable, pas de probleme pour tester une activite puis de passer en EURL -
foufouille
16 février 2009 14:40
pour l’instant c’est un gros bordel
le pole est aussi peu competent et obeissant qu’avant
l’autoentreprise vise juste a supprimer le boulot au noir et a eviter d’augmenter le smic -
Traroth
17 février 2009 11:10
Mage, vous avez la mémoire trop courte. Et, pour une même mesure, faire un texte clair, bien pensé et compéhensible ou un foutoir à la Sarkozy blindé d’effets pervers, ça n’est pas la même chose.
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Traroth
17 février 2009 11:12
Vous êtes d’accord pour dire que vous dites la vérité ? Encore heureux !
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Traroth
17 février 2009 11:12
Cela dit, il y a des moments où vous vous faites de la lèche tout seul...
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pigripi
16 février 2009 16:06
A l’occasion du salon des entreprises, Hervé Novelli a annoncé qu’avant fin février, un décret élargissant l’accès du système auto entrepreneur à d’autres professions, dont les libérales non réglementées, serait publié.
Pour l’instant, uniquement les professions relevant de l’Urssaf sont acceptées.
La CIPAV renacle car elle voit d’un mauvais oeil la diminution des cotisations sociales.
Faut quand même voir que 80 000 ou 32 000 euros de CA annuel, ce n’est pas beaucoup sachant qu’il faut payer des chargers sociales, même réduites, des impôts et qu’on n’a pas droit à déduire la TVA. Donc pour les gens qui ont des frais d’achat d’équipement ou de matières premières, c’est pas top.
L’idéal serait de moduler les charges sociales en fonction du bénéfice mais on en est loin... -
vincent p
16 février 2009 18:58
Auto-entrepreneur, méfie toi, méfie toi des belles paroles gouvernementales ?
Avant d’inciter les gens à monter une activité en vitesse, ne serait-il pas mieux de les informer davantage
sur les nombreux aspects et vices cachés de ce genre de mesures gouvernementales vite ficelé à la hâte,
surtout sur les aspects de la couverture sociale minimum à régler auprès des caisses RSI, tout est vraiment fait pour prendre les gens voir même des "jeunes" en difficultés pour des pigeons de plus. Voir par la suite quelle autre source de tracas supplémentaire auprès des caisses déjà débordés par tant de dossiers en attente, ne parlons pas non plus du reste...
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dago
17 février 2009 10:45
très juste !
concernant RSI j’ai été étonné la semaine dernière de voir dans leur couloir une plante qui ressemble étrangement à du cannabis !! en plastique je l’admet mais quand même ça fait un peu désordre.
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anwe
16 février 2009 19:01
La théorie est bien joile en revanche, si vous exercez des prestations de services (dans le domaine informatique par exemple), dés votre inscription comme auto entrepreneur, vous recevrez une lettre d’adhésion obligatoire à une caisse sociale de travailleur indépendant qui vous demandra de verser tous les mois (travaillé ou pas) votre obole ( 250 euros par mois).
Les frais professionnels ne sont pas pris en compte.
Bon statut complémentaire pour un salarié mais pas si interessant pour une activité principale.
Une EU ou EURL semble plus avantageux... -
vincent p
16 février 2009 19:33
Des mesures attendues par les français et qui rencontrent déjà un beau succès avec plus de 40 000 pré-inscritpions au mois de janvier.
Il ne suffit pas de devenir rapidement un auto-entrepreneur pour qu’une activité soit fiable et puisse durer, surtout avec des caisses sociales plombées en France, surtout dans le contexte actuel, et qui de toute façons même si ça parait cadeau au départ, pourrait se retourner contre les auto-entrepreneurs par la suite, surtout avec ce gouvernement qui ne s’engage d’ailleurs à rien en lançant ce genre de mesures en vitesse, qui bien sur ne vont pas vraiment aider cette catégorie de personnes. Il y a en effet ce qui est dit et pas dit, ce qui n’est pas dit c’est aussi le nombre de cessations d’activités enregistré sur l’année 2008.
Bien sur ce n’est pas vraiment en mangeant au fouquets, que l’on peut vraiment se rendre compte des difficultés rencontrées au quotidien par les petites entreprises et les associations, enfin le principal c’est qu’il y est encore des banquiers et des marchands d’armes pleins aux as...
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LeManu
16 février 2009 20:53
L’auto entreprise, je connais.
L’ Angleterre aussi, je connais, et c’est un bon exemple, elle pullule d’ "auto-entrepreneurs", des "one man ou "two man (sic) business", des "free lance workers", des "day-jobbers" etc, autant de synonymes grand-bretons pour ce qu’on appelle des chômeurs de ce côté du Channel.
Mon auto-entrepreneur-laveur de carreaux avait 74 ans et je lui donnais £10 en me faisant engueuler par mon anglaise parce que c’était trop (on est âpre en affaire en terre protestante). Pour vous donner une idée, je me souviens de 3 fenêtre à rez de jardin, 4 au premier et 2 + 2 velux au second, mansardé puisque vous voulez tout savoir. Ce qui faisait du £10 de l’heure, au 3/4 passée en haut d’une échelle branlante, à 74 ans par un joyeux "auto-entrepreneur" rayé du chômage, qui souriait encore en acceptant mon large mais involontaire "tip".
Les déclarait-il ? Rien n’est moins sur. C’est ce qu’on appelle une réforme sociétale en profondeur, par pudeur du mot social, mort et bien enterré ; c’est en fait l’émergence d’une société de "déclassés", comme les appelait Bizot, en parallèle et à l’intérieur même de celle, elle-même en régression lente, mais sure, des nantis. Je ne pense pas, considérant que le problème commence à la maternelle, que machine arrère soit encore possible.
Simple curiosité subsidiaire : Quelqu’un a la liste des bénéficiaires du Paquet Fiscal ?-
LeManu
16 février 2009 22:16
Non, pas fini le temps des colonies ; un peu de respect pour les luttes en cours, je vous prie.
Et qu’il n’y reste pas un blanc vivant : Ils me font trop honte et depuis trop longtemps.
Pour le reste, d’accord partout.
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pierrot123
16 février 2009 21:55
Ouais...
Sauf que 80.000 Euros/an, ça fait 6600 Euros/mois (de chiffre d’affaires)...
Et pour peu que le bizness fonctionne à peine bien, c’est très vite "explosé", comme forfait...Et dès que tu dépasses le plafond :"Ding !Ding !", tu passes à la moulinette...
Même les moins rusés auront vite pigé qu’il est urgent de se faire payer "en fraîche"
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LeManu
16 février 2009 22:13
Ouais.... tant que la baguette coûte moins de 20.000€, ce qui mes petits amis va vous tomber sur le crâne avant que vous ne puissiez le comprendre... Vous avez oulblié ? la crise...
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deovox
17 février 2009 02:23
quand la baguette sera à 20000 balles, l’empereur de tous les français promettra la mise en place sans délai d’une commission inter-ministerielle chargée d’étudier dans un délai de trois ans l’opportunité d’une réévaluation des politiques de contrôle de la formation des prix pratiqués dans le commerce de détail, comme ce qui se fait outremer :
extrait d’un article publié dans l’express le 13 février :
"Nicolas Sarkozy a annoncé ce vendredi devant le conseil des ministres la mise en place, "sans délai", d’un Conseil interministériel de l’Outre-mer...
...Ce conseil se réunira, dans les prochains mois, pour faire des propositions sur la rénovation de la politique menée par l’Etat en Outre-mer", a poursuivi le chef de l’Etat."
j’aime bien le "sans délai" suivi quelques lignes plus bas de "se réunira dans les prochains mois".
pendant ce temps ça chauffe en Guadeloupe
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xa
18 février 2009 18:09
@pierrot
Ce statut est prévu, a priori, pour un job d’appoint ou pour débuter une activité à moindre coût. Bien sur, selon l’activité choisi, cela donne un revenu différent.
Prenons un développeur. Il décide, en plus de son travail, d’être autoentrepreneur. Il est relativement facile, pour lui, d’atteindre les 32000 euros de plafonds (à 400 euros / jours facturé, cela ne représente que 80 jours d’activités). Ses frais sont minimes : un ordinateur et une connexion internet. Meme en supposant qu’il achèete le matériel la première année, cela grève de 2000 euros son revenu.
CA : 32000.
Revenu après taxation : 26000.
Si on enlève les 2000 de fourniture, il lui reste 24000 euros en plus de son revenu de développeur ...
S’il se rend compte qu’il a suffisement de clients pour devenir réellement indépendant, il pourra alors passer sur un statut plus classique bien que plus contraignant.
Un autre emploi : garde d’enfant à domicile.
On sort du cas Ass Mat, on est alors dans le cadre d’un employé à domicile sans prise en charge des charges sociales par la CAF. Le cout horaire est de 15 euros au smic pour l’employeur, ce qui donne un salaire net de 8 euros en gros (un peu moins) pour l’employé. Donc dans mon secteur lémanique, les "nounous" de ce type sont donc souvent au black.
Passons cet employé en statut auto-entrepreneur. Pour le même cout employeur, le même employé touchera ............ 12 euros net de tout par heure travaillée.
40h / Semaine, 46 semaines sur l’année => 27600 euros de CA => 22000 euros de revenus annuel net de charges et d’impots, et avec une couverture sociale, soit un revenu net mensualisé de 1830 euros.
A ce titre, dans ma région (où l’on manque drastiquement d’assistantes maternelles), je sens que cela pourrait créer des vocations.
Je rejoins foufouille sur ce sujet : le statut est prévu pour légaliser du travail au black et sur des montants "raisonnables". Ca ne va pas annuler le black, c’est clair, mais cela peut permettre de devenir indépendant à moindre frais / risque (le statut EI est plus complexe et risqué puisque vous êtes garant sur vos biens, et l’EURL impose les mêmes contraintes formelles qu’une SARL). -
xa
18 février 2009 18:27
80k / an ... si vos frais de fonctionnement sont faibles, cela peut quand même être intéressant.
Je reprends l’exemple du développeur (dans un commentaire plus loin). Au lieu de faire de la prestation de service, il vend du logiciel qu’il fabrique tout seul dans son coin.
Frais limité à l’achat de l’ordi + logiciel (disons 4000 euros la première année, 0 sur la suivante) + un serveur web (vente, collaboration, etc...) à, mettons, 420 euros TTC / an.
Il vend pour 80000 euros de logiciel. Ca lui laisse 50k de revenus nets de charge. soit 4000 euros / mois. Pas si mal tout de même. -
xa
18 février 2009 18:28
une petite erreur.
Le post deux cran au dessus aurait du être plus loin, en réponse à Pourquoi
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NicolasC
17 février 2009 07:22
Rappellons le plan le plus important de cette loi :
- Cela concerne les créations individuelles d’entreprises.
- Cela ne concerne pas les créations d’entreprises à partir de 2 personnes
C’est donc un premier pas vers un allègement des charges et une simplification des démarches. Espérons que ca s’étendra aux entreprises de plus de 2 personnes ! -
Pourquoi ???
17 février 2009 08:18
@ Foufouille,
Vous avez raison quand vous dites que c’est le bordel. Le texte est joli, mais dès qu’on gratte un peu, on constate que ça n’a pas été vraiment réfléchi.
En revanche, quand vous dites que ça va diminuer le travail au noir, je pense que c’est plutôt le contraire : le travail au noir est désormais sans risque, car indécelable.
Exemple : un auto-entrepreneur fait un chantier. Il n’a pas de contrôle. Qu’est-ce qui l’oblige à déclarer son CA ? Il a un contrôle : qu’à celà ne tienne, il avait l’intention de le déclarer. Le "truc" va être de faire payer directement le fournisseur par le client, ainsi on évite de payer des charges sur le matos.
Ainsi le client paiera 19.6 % de TVA, point final. Il ne paiera pas les 20, 3 % de charges supplémentaires sur le matos.
Du coup les services fiscaux qui examinent la cohérence d’un bilan en fonction d’un ratio achat de matos / facturation ne pourront plus rien contrôler : je n’ai rien acheté,donc je n’ai rien facturé CQFD
Et voilà pourquoi, cher Foufouille, le travail au noir va être grandement facilité....-
foufouille
17 février 2009 10:48
je suis ce truc depuis novembre
le but est bien le black
pour celui qui faisait peu de travail par peur, ca marchera
pour les habitues du vide grenier aussi un peu, ca veut dire plus de brocante
celui qui a deja un boulot va sauter le pas car pas de papperrasses prise de tete (motif souvent du black)
une partie sera bien sur toujours non declare mais il y aura aucun risque de se faire piquer ou presque
je pense pas que la plupart tiendront plus d’un an car il y a zero formation
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chmoll
17 février 2009 09:36
vous l’dire c pas mal, ce site, mais reste encore à fignoler
certaines choses
j -
TARTAR
17 février 2009 14:40
@chmoll
Très constructif... !
Pour ma part je me suis inscrit début février...en remplissant le formulaire en ligne et l’Insee m’a confirmé la chose par courrier papier.
Je suis censé déclarer mon chiffre d’affaires dans 2 mois 1/2.
Je ne sais pas encore comment. ??
La TVA n’est "pas applicable" sur les factures émises par l’autoentrepreneur ce qui signifie qu’il n’agit que dans la sphère non commerçante...des petits boulots ou bien qu’il ne peut en aucun cas concurrencer les revendeurs traditionnels dans le monde de la distribution sous peine de laisser tomber 20% de marge ttc.
De toutes façons à la vitesse où la société évolue du fait d’une sorte de genre de crise on ne sait pas ce qui restera de l’URSSAF dans 2 mois...
Alors-
foufouille
17 février 2009 18:13
bon courage
oublie surtout pas, si tu fais ca chez toi, de ne pas dedie une piece a ton activite
sinon tu payes une 2° TH -
xa
18 février 2009 17:12
@foufouille
Autant que je sache, pas en micro-entreprise. Hors le statut d’auto-entrepreneur n’est possible que si on reste dans ce cadre de micro-entreprise.
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