Auto-entrepreneurs : comment le gouvernement socialiste s’en prend aux plus précaires
Sous pression de lobbies corporatistes, le gouvernement s’apprête à détruire l’une des meilleures innovations des dernières années pour lutter contre le chômage.
Décidément, les socialistes ne comprendront jamais l’économie réelle. Pourtant, ce n’est pas faute de montrer patte blanche à l’économie globalisée, mais ils n’ont visiblement pas cette culture pragmatique qui veut que l’on garde ce qui est bon pour l’activité économique et qu’on jette ce qui a montré ses carences.
Un nouvel exemple concerne le statut des auto-entrepreneurs. Beaucoup de Français peuvent même dire, tout antisarkozystes fussent-ils le cas échéant, que c’était l’une des meilleures mesures du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Mis en œuvre à partir du 1er janvier 2009 par son ministre Hervé Novelli (loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008), ce statut très particulier permet à des personnes, salariées notamment, d’avoir une activité commerciale annexe ou principale mais de faible envergure. Un supplément d’activité, compatible avec leur activité professionnelle principale, qui leur permet de mettre un peu de beurre dans le peu d’épinards qu’ils ont, ou un moyen simple et efficace de se lancer à son propre compte sans la terreur de la jungle bureaucratique de la création d’entreprise classique. Bercy a d’ailleurs éditer un guide détaillé de l’auto-entrepreneur.
L’auto-entreprenariat, une nouvelle forme d’activité
Favorisant ainsi les "petites" activités économiques, le statut impose une limitation du chiffre d’affaires à 81 500 euros pour les vente de marchandises et de 32 600 euros pour les prestations de services (seuils de 2012 reconduits en 2013). En contrepartie du faible CA, le régime permet une très grande simplification administrative et des avantages fiscaux sociaux : franchise de TVA (article 293B du Code général des impôts), prélèvements libératoires pour les cotisations sociales (entre 14% et 21,30% du CA selon les cas, sans franchise en cas de CA nul) et assouplissement du régime fiscal.
La création de ce statut a eu plusieurs objectifs : d’une part, encourager l’activité entrepreneuriale complémentaire à une activité salariée ou à la retraite, d’autre part, réduire le chômage en donnant aux demandeurs d’emploi la possibilité de se créer leur propre emploi, enfin, réduire le travail au noir.
Il a cependant quelques défauts pointés du doigt par ceux qui critiquent le statut.
D’une part, il aurait ouvert une concurrence déloyale aux entreprises artisanales existantes, notamment dans le bâtiment. Cependant, le CA très faible limite énormément ces capacités de concurrence et les entreprises déjà en place dans leur marché ont suffisamment de réputation pour faire valoir, même prix plus élevés, leur qualité et leur savoir-faire. Aucune étude n’a pu prouver que cet effet négatif existe réellement.
D’autre part, il aurait amplifié un mouvement général d’externalisation des services dans les grandes entreprises. En gros, en débauchant un certain nombre d’employés pour les "réemployer" sous forme d’auto-entrepreneurs dans les mêmes fonctions. C’est la seule et vraie faille du système, mais là aussi, limitée à un seuil de CA faible, donc pour des salaires antérieurs très faibles, et c’est surtout réprimé par la loi, considéré comme un détournement de contrat de travail et très sévèrement puni par l’URSSAF (requalification en contrat de travail et amendes élevées) et par la justice (délit de travail dissimulé, abus de vulnérabilité).
Un statut plébiscité par les Français
Aujourd’hui, près de 900 000 personnes ont le statut d’auto-entrepreneurs et ont généré environ 5,6 milliards d’euros de CA en 2012. Cependant, en fin février 2013, à peine 5% de ceux-là avaient un CA supérieur au SMIC, et seulement 10% avaient perçu un revenu. Il n’y a eu que 1% des auto-entrepreneurs qui ont quitté en 2011 ce ce statut pour créer une entreprise. Le statut d’auto-entrepreneur n’est donc pas le portail d’entrée pour un (vrai) projet d’entreprise.
Selon un sondage réalisé en décembre 2012 (à télécharger), ce statut a été adopté par toute la population française, tant en sexe (15% de plus de femmes que dans les créations d’entreprise classique)qu’en âge, dans toutes les régions et sur tous les secteurs d’activités du tertiaire et du bâtiment. 46% des auto-entrepreneurs n’ont que cette activité (essentiellement des chômeurs), 24% sont par ailleurs salariés, 24% des retraités, 5% des fonctionnaires et 1% des étudiants. Près de quatre auto-entrepreneurs sur dix sont ou ont été cadres.
Pour près de 20% d’entre eux, les revenus de leur activité d’auto-entrepreneur représentent plus de la moitié des revenus de leur foyer. Pour 53% d’entre eux, ces revenus sont absolument nécessaires à leur foyer, qu’ils soient des revenus principaux ou des revenus complémentaires. 90% des auto-entrepreneurs considèrent leur statut adapté à leur situation et 93% sont contre sa suppression, c’est donc un véritable plébiscite en sa faveur !
Le sondage avait également étudié les capacités d’évolution de ces auto-entrepreneurs vers un statut plus classique d’entreprise : 19% semblent motivés pour aller vers une entreprise classique, 20% très moyennement ("sans doute plus tard") et 61% pas du tout. Par ailleurs, si ce statut n’avait pas existé, 56% auraient renoncé à leur projet, alors que seulement 3% auraient renoncé à leur activité principale (pour s’investir dans le projet d’entreprise) et seulement 16% auraient créé une entreprise classique.
Ces derniers renseignements montrent que le régime de l’auto-entrepreneur ne mord qu’à la marge sur l’entreprenariat classique (entre 15 et 20%) et a surtout encouragé des activités économiques qui n’auraient jamais existé sans lui.
Limiter dans le temps, c’est tuer le statut
La Ministre déléguée chargée de l’artisanat, Sylvia Pinel, a reçu en début avril 2013, comme ses collègues de Bercy, un audit d’évaluation du régime de l’auto-entrepreneur demandé à deux inspections générales, l’IGF (finances) et l’IGAS (affaires sociales). Ce rapport (à télécharger) a reconnu l’apport général des auto-entrepreneurs dans l’économie, représentant la moitié des créations d’entreprise.
C’est à cette occasion que le gouvernement réfléchit sur la manière de réformer ce statut. Au cours de sa campagne présidentielle, François Hollande, qui n’a toujours pas compris l’intérêt du dispositif, voulait déjà le réformer profondément. Pressé par les organisations professionnelles du bâtiment, le gouvernement voudrait en fait casser le seul outil performant que l’État a créé ces dernières années.
En effet, le gouvernement envisagerait de limiter ce statut dans le temps, entre un et cinq ans, pour ceux qui en ont fait une activité principale. Pourtant, pour la plupart, ce sont des personnes qui ne perçoivent même pas le SMIC. Leur capacité de concurrence est donc très limitée.
Limiter dans le temps ce statut, c’est le détruire car c’était justement l’intérêt du dispositif, faire une activité annexe, même lorsque c’est l’activité principale. Cela a l’air d’être contradictoire, mais beaucoup de chômeurs ont pu retrouvé une activité économique grâce à ce statut (mais y renonceraient au bout de l’échéance si c’était limité dans le temps).
Comme le montrent les études présentées ci-dessus, les auto-entrepreneurs n’ont, pour leur grande majorité, aucune vocation à se transformer en entrepreneurs qui nécessitent beaucoup plus d’investissement personnel.
La personne, par exemple, qui, sans emploi, salariée ou retraitée, peut bénéficier du statut d'auto-entrepreneur pour vendre, parfois à l'autre bout du monde grâce à Internet, les pots de confiture qu'elle produit elle-même dans sa cuisine, n'a pas forcément vocation à se métamorphoser en chef d'entreprise impliquant des obligations administratives, juridiques, comptables, fiscales, sociales et environnementales qui la décourageraient définitivement de vendre sa confiture.
Pour favoriser la croissance économique, il faut déjà préserver ce qui fonctionne bien
François Hollande avait estimé que sa seule préoccupation était l’emploi et la croissance. En réformant le statut de l’auto-entrepreneur, non seulement il s’en prendrait à l’activité économique, mais il s’en prendrait aussi aux personnes les plus précaires qui ont réussi à trouver un nouvel équilibre de vie grâce à ce statut.
Bref, encore une décision complètement contreproductive et antiéconomique, simplement parce que ce gouvernement est incapable de résister à des pressions corporatistes. Rien n’est encore décidé et j’espère qu’il saura retrouver la voie de l’intérêt national.
Les ministres Pierre Moscovici et Fleur Pellerin sont en effet hostiles à toute réforme : « Dans le contexte actuel de l’emploi, il n’est pas possible de toucher aux auto-entrepreneurs qui représentent la moitié des créations d’entreprises. Ce serait se tirer une balle dans le pied. ». Il y a donc certaines personnes raisonnables dans ce gouvernement, pourvu qu’elles puissent faire entendre leur voix dans cette surenchère d’incompétence économique. Ce n’est pas gagné quand la logique idéologique et politicienne l’emporte sur le pragmatisme économique…
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (12 avril 2013)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
Le Guide des Auto-entrepreneurs par Bercy (à télécharger).
Audit du début avril 2013 chargé d’évaluer le régime de l’auto-entrepreneur (à télécharger).
Sondage OpinionWay de décembre 2012 sur les auto-entrepreneurs (à télécharger).
Portail officiel des auto-entrepreneurs.
Comment devenir auto-entrepreneur ? (par l’APCE)
Fédération des auto-entrepreneurs.
61 réactions
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lucmentin
12 avril 2013 16:53
Je suis fermementcontre ce statut qui légalise ce qui existait en sous-main. Des fonctionnaires s’y sont vautrés, d’autres en profitent pour faire du noir en toute légalité, et puis ces remises de tva et autres, et d’autres malheureusement s’y sont engagés et sont sortis de la case assedic (pour leur malheur certainement).
Alors tous blablas sur cette sorte d’exercice est vain.
Et combien de fonctionnaires assurent cette gestion : pour rien ou pour la fraude ?
Monsieur le commentateur, ne cherchez pas à démontrer l’indémontrable.
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annabel
12 avril 2013 18:35
Vous ne connaissez rien luc mentin !! remise de TVA, Mais lors d’achat de materiel ou autre la TVA n’est pas récupérée, quand on fait un plein d’essence non plus, quand on achète une voitute à titre professionnelle pareille ! Vous croyez quoi que c’est un cadeau d’être en Auto-entreprise et bien changez de statut !! Puis si vous n’êtes pas content d’avoir de la concurrence changez de métier ou baissez vos tarifs ! Vous suspectez TOUS les AE de faire du noir alors que la plupart des artisants sont les rois !! Un plombier au réel pour changer un robinet fait payer 40 € HT pour 20 minutes de travail..... C’est cher payé, quand je vais chez mon docteur 30 minutes de visites 22 €..... Chercher l’erreur ! Le gouvernement doit juste mettre à égalité le mode de paiement des cotisations aux même niveau : pas de CA pas de cotisation, cotisation au prorata de son CA voilà, ne cherchez pas à taper sur des travailleurs honnètes pensez à des maman qui ont un enfant handicapé qui n’a pas le choix de travailler chez elle, pensez a des retraités qui ont 500 € pour vivre qui ont besoin d’une autre solution pour mieux vivre, ne voyez pas que le bout de votre nez !!!! Il n’y a pas que des artisants, moi je suis en prestation de services et je n’ai pas de conccurants MONSIEUR !! Alors avant de parler d’un sujet informez vous !
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Irina leroyer
13 avril 2013 01:15
@ luc mentin,
c’est sur comme tu le dis il vaut mieux rester aux assedic que d’essayer de créer quelque chose !belle mentalité de parasiteirina -
colere48
13 avril 2013 08:43
Pauvre lucmentin, je vous plaind sincerement. Que c’est noir dans votre tête et dans votre coeur ! Et quelle ignorance de plus, vraiment c’est dramatique !!!
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Croa
13 avril 2013 10:41
N’importe quoi !
Les auto-entrepreneurs payent en proportion plus de cotisation que les entreprises classiques. Comme la TVA n’est pas récupérée... Pareil : C’est eux qui en payent le plus !
Finalement le seul avantage de ce statut c’est d’être en règle même pour une activité très secondaire. D’ailleurs il existe encore beaucoup de travailleurs au noir, et il y a sûrement une raison à ça !
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gegemalaga
13 avril 2013 16:59
pour raisonner comme vous le faite , je pense que vous n’avez pas du entreprendre grand chose dans votre vie !
si vous etiez , ou aviez ete un tant soit peu entrepreneur , vous ne critiqueriez pas ce qui , comme le dit l’auteur à ete une des meilleurs initiatives ( pour l’entrepreunarisme ) de ces dernieres années ;et pour votre culture , sachez que ce type de statut ( micro-entreprise ) existe avec un succès enorme en Espagne ;et jamais remis en cause , que ce soit la gauche ou la droite .gegemalaga -
gegemalaga
13 avril 2013 17:13
j’ai tout à l’heure , répondu à @ lucmentin
je crois que ma reponse se trouve juste après le message de @Sarah ;@ sarah : je suis tt a fait de votre avis.gegemalaga -
gegemalaga
13 avril 2013 17:19
réaction à la reponse de @ Croa : vous avez vu c’a ou ??
c’est completement faux !gegemalaga -
Sarah
14 avril 2013 14:47
Le statut d’auto entrepreneur permet de se lancer.
Avant la création de ce statut et avant de démarrer il fallait s’inscrire à l’URSSAF et aux Impôts qui, bénéfices ou pas, vous pompaient de l’argent que vous auriez pu consacrer à l’achat de matériel ou de fournitures ou pire que vous n’avez même pas !
L’avantage du statut d’AE, c’est que les charges sont calculées en fonction des recettes réelles et non pas en fonction d’un montant estimatif et forfaitairement établi qui fait que vous commencez à payer des impôts et taxes avant d’avoir gagné le premier centime.
Est-ce mal quand on est au RMI ou sans ressource (ou avec des ressources insuffisantes) d’essayer de gagner quelques sous ??? Ce gouvernement soi-disant « socialiste », dont certains ministres ont fait de bonnes petites affaires et profitent tant que ça dure, tape sur le moindre revenu du bas peuple. Quand va t’on enfin se réveiller ?
Les bas du front qui, sur ce fil, éructent cotre l’AE et moinssent l’article, tout étant à l’abri du chômage et de la précarité apparemment et bien au chaud derrière leur clavier sont vraiment sans coeur - pour reprendre le mot de colere48 - et sans pitié
@gegemalaga
Merci. Pour qu’il n’y ait aucun quiproquo, je déplace mon post en-dessous des tiens.
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gotjy
12 avril 2013 17:26
Je suis limité physiquement,et je fais appel à un auto entrepreneur pour tondre ma pelouse,tailler mes haies,je le rémunère en chèque emploi service (CESU),c’est un jeune qui refuse le chômage et qui n’espère pas créer une méga entreprise,mais juste vivre de son activité,bien sûr il y a peut-être des abus,comme partout,mais ce type d’activité est nécessaire qu’il faut encourager et respecter.
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Croa
13 avril 2013 10:45
Oui, mais ce jeune reste à plaindre car c’est encore un chômeur... quelque part !
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loco
12 avril 2013 18:06
Bonsoir,article intéressant sur le sujet dans « Courrier International » où une jeune femme professeur dans une école privée explique comment elle a été sommée (contrat non reconduit) de choisir ce statut pour reprendre ses cours sous cette forme.jolie façon de contourner le droit du travail, merci l’honnêteté des dirigeants.... limiter la durée est une bonne parade à cette astuce des patrons voyous, terme que j’utilise avec regrets puisqu’ils y verront un compliment-
annabel
12 avril 2013 18:39
Mais vous pensez aux autres qui travaillent honnètement, pas croyable de lire des choses pareilles arrêtez de mettre tout les AE dans le même panier !!! Laissez les gens travailler ! IL y a des magouilleurs de partout !
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gegemalaga
13 avril 2013 17:10
et vous ? fonctionnaire je suppose , pour nous sortir de pareilles fadaises
gegemalaga -
xmen-classe4
13 avril 2013 18:01
le probleme c’est bien le chômage et pas le fait qu’une femme puisse accepter le smic à temps partiels pour faire son travail.
apres il y a les fonctionnaires qui ont des droits différent des personnes du privé.comment embaucher un medecin sans cdi ?on importe des vetements pour rien et il savaient que c’etais la fermeture des usines francaises.l’etat doit taxer suffisamment pour protéger les lois française dans le code du travail que les produits importé ne respecte pas. -
xmen-classe4
13 avril 2013 18:04
ce qu’ils peuvent faire c’est interdire les employés de travailler chez le client.
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xmen-classe4
13 avril 2013 18:10
l’obligation de devis pour embaucher des AE.
interdiction de travailler à perte s’applique aux employé et les clients peuvent etre coupable d’esclavagisme et devoir payer des dommage et interet.
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titi
13 avril 2013 00:20
En effet le statut AE est un très bon moyen de démarre une activité.
Après que cette activité permette de tirer un salaire c’est un autre débat : il y a aussi beaucoup de gérants de SARL qui ne peuvent pas vivre de leur travail et personne ne parle de supprimer ce statut.
Ce n’est pas le statut qui est en cause : c’est le projet.
Le projet AE ne conduit pas plus de façon automatique au désastre, que celui de la SCOP ne conduit au pinacle.De la même manière on voit sur AV un nombre incalculable de gens qui connaissent quelqu’un, qui connaissent quelqu’un, qui a vu un ours dont la cousine germaine a été forcée de prendre un statut AE pour se faire exploiter par un salaud de patron.
Là encore le statut AE n’est pas en cause. A une époque c’était le « portage salarial » qui était source de tous les maux. -
Croa
13 avril 2013 10:53
« Un statut pour permettre de survivre quoi. »
Oui pour certains c’est vrai.
Ce statut peut être bien aussi, dans le cas d’une activité secondaire qui plaît, par exemple une artiste aussi mère de famille mariée à un travailleur normal. Autre exemple, pour un brocanteur amateur voulant faire plus de deux vide-grenier par an (il devient alors professionnel.)
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titi
13 avril 2013 00:26
« Tout le monde ment »
Dans cet histoire de statut autoentrepreneur, tout le monde ment.
D’abord Sarko qui avait présenté ce statut comme une grande nouveauté. Alors que ce n’est qu’un lifting de ce qu’on appelait le régime « micro BNC ».
Ensuite Hollande qui, au nom de l’anti-Sarkozysme, accuse le statut AE de tous les maux... alors qu’il sait très bien que ce n’est qu’un lifting du statut « micro BNC ». Un statut qui ne dérangeait personne avant 2008.
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Yohan
13 avril 2013 01:00
Le statut d’auto-entrepreneur n’est pas la panacée mais démontre au moins une chose, c’est qu’en simplifiant les formalités et en ne taxant le quidam que lorsqu’il fait du CA, on créé un élan vital pour la création d’entreprise. Au lieu de taxer à tout va, on ferait mieux de lâcher la bride partout et pas que dans les AE. Le potentiel de création d’entreprises triplerait sans nul doute. Et pourtant, ce statut d’AE n’est pas si intéressant qu’il y parait. Outre la faible cotisation pour constituer une retraite potable, je relève deux autres points noirs ; 1/ se farcir le système du RSI (merdique à souhait surtout quand on veut en sortir) 2/ la TVA qui se paye deux fois en quelque sorte quand l’activité suppose d’acheter du matériel ou des marchandises, puisque prélevée une première fois et, comme non déductible du CA, taxée une deuxième fois donc. Ce n’est réellement intéressant que pour les activités intellectuelles ou de services.
Sii vos achats correspondent à plus de 20% de votre CA, passez votre chemin et optez pour un autre statut -
Irina leroyer
13 avril 2013 01:12
tu as raison Johan
mais la plupart des lecteurs ici sont des employés ou des fonctionnaires et le plus souvent retraités, alors « entreprendre » n’est que rarement dans leur vocabulaire....Irina -
kalagan75
13 avril 2013 08:53
lors d’un débat sur lcp , la fumeuse karine berger, député et conseillère économique de hollande a défendu le fait qu’il fallait limiter ce statut dans le temps : novelli a eu beau lui expliquer que c’était la mort de ce statut, rien n’y a fait . Elle a même eu le culot de dire que l’augmentation des charges pour les auto-entrepreneurs étaient largement supportables pour ceux-ci puisqu’elle n’était que de 3% ; or ce n’est pas une augmentation de 3% mais de 3 points, ce qui fera une augmentation de 960 € /an pour un auto-entrepreneur arrivant au maximum autorisé .
Le plus virulent contre ce statut lors de la campagne présidentielle fut ... mélanchon ! pour quelqu’un se trouvant proche du peuple, il doit considérer les AE comme des privilégiés.
Fleur pellerin semble être quelqu’un d’assez intelligent et censé pour défendre les vertus de ce statut : ce ne sont pas les AE qui sont en cause lors des abus du système mais les éventuels donneurs d’ordre qui eux sont à sanctionner .
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Yohan
13 avril 2013 10:31
Les socialos sont des spécialistes de l’art de faire et de défaire. S’agissant des AE, c’est un statut créé sous l’ère Sarko par Novelli (UMP), donc il fallait qu’ils y mettent leur grain de sel par principe, avec au départ l’idée d’y mettre fin. Sauf qu’ils ont bien vu que s’y attaquer de front était inepte, 900 000 AE, ce n’est pas rien, surtout lorsqu’on n’a aucune alternative à proposer , à part stigmatiser les entrepreneurs et les taxer. Ils ont donc opté pour une demi-mesure : fixer une durée pour certaines activités, soit peanuts, puisque dans cinq ans, il y aura un autre gouvernement. La mesure ne sera probablement jamais appliquée, 5 ans c’est loin pour un auto entrepreneur.
Encore une décision aussi idéologique que stupide. Juste pour avoir le dernier mot et prouver qu’on existe à défaut d’avoir des idées supérieurement intelligentes pour susciter la création d’activités. -
merde-in-france
26 juillet 2013 14:23
La seule chose qui aurait du être corrigé dans le statut AE :
Interdiction aux fonctionnaires et assimilés d’y souscrire !
C’est comme payer 2 fois ; 1 fois avec les impôts du contribuable et 1 fois pour avoir le service que le contribuable aurait déjà du avoir !
Ca me fait penser à EDF, GDF et compagnie
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Arnes
13 avril 2013 10:08
Bénévole d’une association de micro crédit, j’ai vu l’impact de ce statut permettant à des exclus d’essayer de se créer une activité. L’ancien statut de la micro entreprise étant une usine à gaz, ils travaillaient au noir alors que le statut d’auto entrepreneur leur permettait de réintégrer une vie sociale.
Je suis consterné par la stupidité du projet en train de complexifier un statut donc le mérite était la simplicité :- taxe pro ou CFE à payer alors que le principe était charges et impôts proportionnels au chiffre d’affaires.- 2 régimes : temps plein et temps partiel.Ce qu’il faut faire, c’est s’assurer que les AE artisans passent par la chambre des métiers( ce qui est obligatoire déjà) sachant qu’ à chiffre d’affaires égal, les charges sont équivalentes.Et simplifier encore le statut : rester à la CPAM plutôt que passer au RSI.Pourquoi toujours compliquer ce qui marche.-
kalagan75
13 avril 2013 10:38
Pourquoi toujours compliquer ce qui marche
peut-être une définition du socialisme
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Yohan
13 avril 2013 10:55
C’est assez vrai. Ceci dit, ça marche quand même. Autrement dit, même si l’AE recèle pas mal de pièges, il permet à un tas de gens de se prouver bien des choses à eux-mêmes, de prendre des responsabilités et de tester leur projet. Si l’affaire se transforme en pépite, c’est toujours ça de gagné. Le jour où on cessera de décourager la création d’entreprise, en ne voyant dans l’entrepreneur qu’un vil profiteur, escroc et exploiteur potentiel, et en le taxant lourdement, on aura fait un grand pas vers le redressement du pays. Un français sur deux est un porteur de projet qui n’attend que le feu vert pour se lancer.
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Croa
13 avril 2013 11:10
Dans le cas 1 le travailleur devrait changer de statut car bien avant d’atteindre le plafond il vaut mieux opter pour un autre !
La remarque 2 est pertinente en effet. Mais il s’agit là plus d’une conséquence de l’existence de mauvais régime de retraites que de ce seul statut de travailleur. Il faudrait réformer tout ça... Mais dans le bon sens pour une fois !
3/ : Oui, le régime s’inscrit dans un phénomène d’individualisation face à des forces dominantes plus fortes que jamais. Là encore le régime n’est pas à la racine du problème !
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gegemalaga
15 avril 2013 08:34
quand on vous lit , on comprend tout de suite que vous , vous devez etre planqué bien au chaud .. ;
evidement , le style « nouvel homme » ...ce n’est pas vous ... ;et vous avez le culot , de critiquer un statut qui permet à pas mal de gens de se sortir du guepier dans lequel il sont ( sans travail et sans fric , par exemple ) ;vous reprochez a ce statut la « perte de points de retraite » ... !mais : il faut sortir la tete de votre poubelle :qui peu croire que ses points de retraite puissent etre la preoccupation majeure d’un type sans boulot et au chomage !!par contre , je ne suis pas surpris que ce genre de statut ( A.E.) gene beaucoup ceux qui .........vivent ...des cotisations des autres !!et de l’élaboration des " veritables projets pour tous !!pauvre France .gegemalaga
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Yohan
13 avril 2013 11:25
Ce ne sont pas les AE qu’il faut cibler en tant que telles, mais plutôt les entreprises qui détournent ce statut à leur profit. Dans certains secteurs comme le conseil en carrières, que je connais bien, la plupart des boites n’embauchent quasiment plus en CDI ni même en CDD mais prennent systématiquement des AE. J’en connais qui ont demandé à leurs salariés de démissionner et de passer en AE pour les reprendre ensuite. Deux raisons à cela : Elles rémunèrent l’AE à la prestation et après service fait, Sur 1000€ perçu, elles reversent en moyenne 400€ à l’AE qui doit se démerder pour payer ses charges avec. Autrement dit, le seul gagnant, c’est l’entreprise qui n’assume plus les risques inhérents à la chute du carnet de commandes et qui ne fait que prêter ses locaux. Pas de plan social, pas de prud’hommes, pas de risque financier en vue. Du coup, les cabinets à l’ancienne (avec des CDI) sombrent et disparaissent du paysage et les seules qui résistent sont celles qui font appel aux AE.
La question qui faudrait plutôt se poser, c’est de savoir pourquoi les entreprises classiques disparaissent. Peut-être un effet du poids des charges, insoutenable dans le contexte actuel. Plutôt qu’enfourcher la lorgnette à courte vue, il serait préférable d’ouvrir les yeux sur l’état de santé de nos entreprises et de se demander pourquoi elles tombent en ce moment comme des mouches. -
Pilou Camomille
13 avril 2013 11:39
Je crois que vous prenez la question par le mauvais bout de la lorgnette...
L’Etat verse aux entreprises environ 50 Milliards d’euros par an, au travers de plusieurs centaines de dispositifs.
La complexité de cette usine à gaz fait que seules les grosses entreprises, qui ont un service juridique et financier, arrivent à monter les bons dossiers.
Résultat : 80% de ces sommes vont aux grosses entreprises qui n’en n’ont pas besoin. C’est comme le partage de la PAC....
La fiscalité et l’aide aux PME, PMI, TPE serait entièrement à revoir, car ce sont elles qui sont créatrices d’emplois + des embauches de contrôleurs pour éviter les abus.
Hélas, je crains qu’au niveau des lobbys, ce soient plutôt les grosses entreprises qui fassent la pluie et le beau temps....
Si la législation actuelle de ce statut permet des arnaques, il faut en modifier le contenu, et contrôler, mais la philosophie du libéralisme est plutôt de laisser les renards visiter les poulaillers, la main du marché dans la culotte à ma soeur étant sensé tout régler.
Comme l’écrit Musima, la concurrence de tous contre tous est l’essence même de ce capitalisme déjanté.
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gegemalaga
13 avril 2013 17:24
@pilou camomille
c’est tout à fait c’a ;et si vous voulez monter un dossier U E ( eureka par exemple ) , vous avez interet a avoir un specialiste ;mais dejà , pour monter une sarl eurl ou sa ...galaire ;d’ou l’interet de l’auto entreprise .gegemalaga
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Urbain II
13 avril 2013 12:27
Cela prouve une fois de plus qu’en France on ne peut rien faire.
Ne commencez pas quelque chose car on vous arrêtera un jour ou l’autre.Ne vous engagez pas dans une voie qui paraissait libre au départ car tôt ou tard on vous la barrera.N’essayez pas, c’est inutile. -
Giordano Bruno
13 avril 2013 12:33
Voici une façon de plus d’asservir le prolétariat aux grosses entreprises. Le PS est clairement un parti de droite
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ben_voyons_ !
13 avril 2013 12:40
L’auto-entreprise est le plus gros scandale de la décennie en France.
La France ne s’est pas tirée une balle dans le pied avec ça, mais une bombe thermonucléaire.
D’ailleurs, aucun autre pays au monde nous a copié à ce jour, la preuve.
Beaucoup de mensonges dans l’article et dans les commentaires.
L’auto-entreprise n’a jamais été destinée aux chômeurs, c’est faux ; ça a été une tentative de faire diminuer l’énorme travail au noir individuel des salariés, fonctionnaires, retraités français qui est tabou, tabou, tabou, tellement il est monstrueux.
L’auto-entreprise n’a rien à voir avec la « microentreprise » ; avec l’AE, on peut frauder à mort, car il n’y a ni état des stocks, ni compta, … rien. Que dalle.
D’ailleurs, les auto-entrepreneurs le savent bien puisque près de la moitié déclarent ZERO !
Oui, ZERO !
C’est marqué NOIR SUR BLANC ici :
Pourquoi se féliciter de la création d’ « entreprises » pour lesquelles près de la moitié des inscrites déclarent ZERO ???
ZERO ! ZERO !
C’est totalement démentiel !
Redescendez sur Terre !
Et plein d’autres minorent leurs résultats ; ils n’en ont rien à foutre, ils n’ont pas besoin de ça pour vivre, il sont juste là pour PROFITER.
A tous ceux qui clament que l’AE est pénalisé par la franchise de TVA, c’est faux, faux, archi-faux ; vous fantasmez sur la « récupération de TVA » sans savoir ce que cela veut dire, aveuglé par votre haine envers les entrepreneurs ; être assujetti à TVA et faire des bénéfices, c’est toujours au final avoir de la TVA à payer, oui, à PAYER, à l’Etat.
Alors votre fantasme de « récupération », arrêtez un peu.
Et pendant ce temps-là, les entreprises, les vraies, celle qui créent des emplois, se cassent la gueule en France ; les statistiques des greffes des tribunaux de commerce sont formelles (voir infogreffe.fr) = hors sociétés civiles, en janvier et février, il y a eu plus de radiations que d’inscriptions, c’est très grave ; mais, chut, il ne faut pas en parler.
Seule compte désormais en France le mensonge, la fraude, la dissimulation de masse.
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titi
13 avril 2013 23:07
« L’auto-entreprise n’a rien à voir avec la « microentreprise » ; avec l’AE, on peut frauder à mort, car il n’y a ni état des stocks, ni compta, … rien. Que dalle. »
Turlututu...
Le régime « micro » est applicable pour les personnes réalisant moins de 32KE de CA par an pour du service ou 80KE pour du négoce.
Il n’y a pas de TVA, pas de cotisation urssaff.
Un abattement de 34% est appliqué, le reste entre dans le calcul de l’IR.Si ca c’est pas un lien de parenté avec le régime AE...
Au passage votre remarque sur le stock est incongrue : sur un régime taxé sur le CA on ne fait pas d’achat vente de matériel, sauf si on est vraiment pas malin.
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titi
13 avril 2013 23:11
« D’ailleurs, aucun autre pays au monde nous a copié à ce jour, la preuve. »
Et pour cause : ils n’en ont pas besoin.
Le statut AE est à la base motivé par la volonté de simplifier les démarches.
Il est inutile de simplifier quoi que ce soit si les démarches sont déjà simples.
Or à part dans les pays du Tiers Monde, la création d’entreprise est largement plus simple chez nos partenaires.Au passage : combien de pays ont copié notre sécurité sociale ? Conclusion ?
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goc
13 avril 2013 13:35
tout antisarkozystes fussent-ils le cas échéant, que c’était l’une des meilleures mesures du quinquennat de Nicolas Sarkozy
si c’est la meilleure, alors je vous raconte pas les autres mesures, bref neuneu1er nous a pondu un de ces article leche-pompes dont il a seul le secret, et qui nous délectent tant !!
mon brave sylvain, pour ta gouverne, la loi dite « auto-entrepreneur » est l’un des pire attrape-couillons que notre droite ultra-libérale nous a imposé
En effet, à part faire sortir des listes de chomeurs, cette « mesure », loin de permettre l’epanouissement du pauvre chomeur et l’entrainer vers les chemins du patronat triomphant, bref, cette mesure avec son revenu maximum inferieur au smig (et ce avant même d’avoir payé ses charges de fonctionnement), et son lot de chercheur de travail (75% des auto-entrepreneurs qui se sont mis à la création de sites interne, ne trouvent pas clients) a eu pour seul effet, de creer une précarité cachée et sournoise.
Et que dire des quelques % d’auto-entrepreneurs qui ont reussi, les voila après 3 ans d’activité, obligé de basculer vers un statut plus classique. or quand on sait que la plus part des petites entreprises disparaissent apres 3 ans, cela promet un bon paquet de dépôts de bilan avec saisie d’huissiers et autres humiliations, pour ceux qui ont cru au miracle.bref une belle arnaque comme le nain savait nous en faire, et qui grâce à son champion agoravoxien, continue de nous faire prendre des vessies pour des lanternes.
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david95
13 avril 2013 13:43
Je suis Auto entrepreneur et j’en suis très satisfait. Cela me permet de dégager un revenu convenable.
Le lobby des artisans fait pression pour massacrer ce statut non pas parce qu’il craint « une concurrence déloyale » mais parce qu’il craint une « concurrence tout court ».Comparer les AE et les artisants c’est comparer 2 choses qui n’ont rien à voir. On l’a vu, les AE sont limités dans leur CA, ne peuvent rien déduire, ne récupèrent pas la TVA, ne peuvent pas embaucher......Le gouvernement, pour des raisons électoralistes, veut massacrer ce statut. Il croit récupérer ainsi le vote des artisans mais il se trompe, l’artisanat vote à droite.Enfin, parions que les futurs ex-autoentrepreneurs s’arrangeront pour que la gauche ne reste pas plus de 5 ans au pouvoir, afin qu’ils n’en fassent pas leur activité principale !-
ben_voyons_ !
13 avril 2013 14:56
Bougre d’andouille, si vous étiez assujetti à TVA, vous auriez en supplément de la TVA à payer tous les trimestres !!!
Déclarations trimestrielles CA3, annuelle CA12 !!!
TVA collectée - TVA déductible = TVA à payer à l’Etat !!!!
Si vous faites du bénéfice, la TVA collectée est TOUJOURS supérieure à la TVA déductible !!!
Arrêtez de fantasmer sur une « récupération de TVA » à laquelle vous ne comprenez RIEN parce que vous n’avez pas fait l’effort de vous informer !
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kalagan75
13 avril 2013 17:55
toi non plus tu ne sembles pas comprendre ni maitriser le système : la tva à reverser est simplement la tva que tu appliques à ta facturation, tu es juste un collecteur d’impôts . Ce sont tes clients qui la paient et tes tarifs n’en sont que plus élevés.
Les professions libérales ne facturent pas non plus la tva tant qu’elles n’ont pas dépassé un certain seuil de chiffre d’affaire .
comme il a été indiqué dans un commentaire , ce statut est la copie du micro bnc mais avec une simplification administrative et une non-avance des charges . -
titi
13 avril 2013 23:37
« la TVA collectée est TOUJOURS supérieure à la TVA déductible !!! »
Juste pour votre gouverne : non ce n’est pas TOUJOURS le cas.
La faute aux investissements amortis.
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gegemalaga
13 avril 2013 17:05
il y a vraiement dans les commentateurs qui n’ont pas du bouger beaucoup leurs fesses d’un fauteuil confortable !
heureusement , ce n’est pas sur eux que compte la France pour se relever !mais , bien sur , c’est si facile , la critique ... !gegemalaga -
xmen-classe4
13 avril 2013 18:30
ou alors auto entrepreneur doit englober les regles du cdd le temps du contrat.
apres les cdd n’ont pas a se faire demander leur experience. -
xmen-classe4
13 avril 2013 18:41
c’est à l’urssaf de faire son travail, la personne travaillant pour une entreprise pour un service doit prendre en compte la prospection commerciale pour bien gerer les periode de chomage,le smic, les 35h, sinon elle se fait interdire le statut pendant 5 ans..
peut etre prendre une assurance ?par contre il faudrait limiter l’ emplois intérimaire pour des durée minimum de 2 semaines. -
xmen-classe4
13 avril 2013 19:30
c’est de la séléction économique si les personnes veullent juste de l’xp ou un statue social sur leur cv, faut etre pres à payer asser cher, il y a des entreprises spécialisé.
les personnes peuvent considéré qu’une rente viagere est un emplois.par contre les AE doivent peut etre pouvoir justifier que l’entreprise paye l’avocat pour signer le contrat avec une autre. -
xmen-classe4
13 avril 2013 19:38
le gros du problème c’est l’anpe qui fait payer les clients pour trouver des employés.
c’est plus simplement une mise en relation , mais un travail de trie et de selection du meilleur element.depuis la fusion de pole emploi et la privatisation de la recherche de l’emplois, les citoyens doivent etre accepter d’etre payer pour etre inscrit sur la liste anpe. -
xmen-classe4
13 avril 2013 19:49
là c’est comme mettre des juges à l’age de 18ans pour savoir si les personnes peuvent respecter la loi .
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xmen-classe4
13 avril 2013 19:54
c’est une justice préventive, l’anpe, imaginons les juges ou les policiers testant les connaissances en droit ou les relations pour savoir combien de temps risque de passer en prison et condamne d’office les plus mauvaises notes à 10% de la peine calculer que devra surement faire le jeune.
s’inscrire de la sorte dans la vie privé pour faire la police est interdit par la constitution par l’abus de bien sociale. -
xmen-classe4
13 avril 2013 20:06
d’ailleur les chômeurs n’ayant rien a signer disent ce qu’ils veulent et donc c’est pas recevable par la justice, les conseillés anpe ne sont pas des huissiers assermentés.
la lutte contre la fraude sur l’assurance chomage etais tres laxiste envers les employés de pole emplois. -
xmen-classe4
13 avril 2013 20:23
fallais peut etre pas voter pour des abrutis peté de tunes qui confondent l’anpe et l’education nationale.
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xmen-classe4
13 avril 2013 21:07
ce qui est tragique c’est que les ministres écrivaient des lois pendant que personne ne s’occupais de la gestion du gouvernement , les défault du gouvernement sont utilisé pour reformer et donner plus de droit aux clients.
toujours plus de consumérisme.et c’est meme clients utilisent leur benefice pour investir à l’etrangé. -
xmen-classe4
13 avril 2013 21:08
sarkozy on peut parler de politique des calques et des amalgames pour valoriser l’abus de pouvoir.
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xmen-classe4
13 avril 2013 21:11
l’illusion marche bien parce qu’il y a des recherche tres officiel sur alzamer et les capteurs par points pour les telephones-appareil photo
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TSS
15 avril 2013 10:05
Le statut d’auto-entrepreneur n’est qu’une copie d’un statut qui existe depuis des lustres et
sans plafond de ressources :l’ouvrier independant... !!
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extel
22 avril 2013 10:03
Bonjour,
Le tableau est bien simple : nous avons d’un coté un statut qui permet à certaines personnes de s’en sortir. Un statut qui n’est peut être pas la panacée mais qui évite le chômage et permet d’obtenir un revenu complémentaire voire, tout simplement, un revenu !
De l’autre coté : la pression des syndicats sur un gouvernement qui leur mange dans la main, une forte envie de vouloir défaire ce qui a été mis en place par le gouvernement précédent même si cela est intéressant pour les Français. De toute façon, une fois le bulletin dans l’urne, ils en ont plus rien à foutre du Français de base !!!!
Enfin, il n’y à pas à polémiquer sur le sujet puisque par 2 fois il a été prouvé que le statut AE n’est pas plus avantageux qu’un autre. Pour cela il suffit de lire le dernier rapport de l’IGAS et de l’IGF ou il est clairement stipulé qu’il ne faut pas toucher aux grandes lignes du statut. Le pire c’est que l’ensemble des auto-entrepreneurs vont payer les caprices de certains syndicats qui, finalement, ne représentent qu’une infime partie des entreprises.
Pauvre Mme Pinel, elle commande un rapport, espérant que celui-ci tourne à son avantage et pas de bol....c’est l’inverse !!!! Mais pas de panique, avec notre super gouvernement ! Mme Pinel décide de passer outre ce rapport qui a dû demander un travail considérable (plusieurs mois) et coûter un bras au contribuable ! Et puis, quelques 300 000 chômeurs en plus, c’est trois fois rien en cette période. Pour ceux qui ont déjà un emploi, pas de problème, ils pourront continuer normalement leur activité AE ! Ben oui, c’est tellement logique...une belle logique socialiste. Pour les autres Mme Pinel laisse le choix : changer de statut ou fermer ! Mon dieu, nous sommes bien en France, le seul pays qui tue le travail !!!!!!!!! Une fois de plus nous serons la risée de la planète mais nous avons l’habitude.
Enfin, ce n’est pas comme si la France était au bord de la faillite. Non, non, éteignons l’un des derniers moteur de la croissance. Avec une dette (officielle
) à 95% du PIB d’ici quelques mois on peu se le permettre !!!!! Comme ça, nous irons ensemble vers l’effondrement du pays : artisans, commerçants et auto-entrepreneurs ! Arrêtons le nombrilisme et les bavardages de récré. Nous sommes tous dans la panade (pour rester poli).BRAVO LES SOCIALO !!!!! PAUVRE FRANCE !!!!
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) à 95% du PIB d’ici quelques mois on peu se le permettre !!!!! Comme ça, nous irons ensemble vers l’effondrement du pays : artisans, commerçants et auto-entrepreneurs ! Arrêtons le nombrilisme et les bavardages de récré. Nous sommes tous dans la panade (pour rester poli).