Fusionner impôt sur le revenu et CSG : oui, mais comment ?
La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG est une idée de plus en plus partagée, puisqu'elle est à la fois au programme du Parti socialiste, du Front National, et même de certains responsables de l'UMP comme Jean-François Copé, qui, dans une interview aux Echos, présentait clairement le projet de fusion comme destiné à réduire les déficits et la dette, en d'autres termes à augmenter les impôts.
Une telle fusion est facile à énoncer tant qu'on reste dans les généralités, et il est aisé de la présenter comme marquée du coin du bon sens : on fusionnerait les deux principaux impôts qui touchent le revenu. Mais ce sont les détails d'exécution qu'il importerait de connaître, et là, les programmes sont flous, voire réduits à quelques lignes. Est-ce l'impôt sur le revenu qui absorbera la CGS ou le contraire ? Le nouvel impôt sera-t-il prélevé sur une base individuelle ou familiale ? Selon l'hypothèse retenue, les gagnants et les perdants ne seront pas les mêmes.
Or, les perdants perdront gros. C'est pourquoi une telle fusion ne peut se concevoir qu'accompagnée non d'une stabilisation des prélèvements fiscaux, mais d'une pure et simple diminution. Il faudrait donc nous dire dans quelles dépenses on taillera.
DES PROGRAMMES FLOUS OU INQUIETANTS
Le programme du Parti socialiste nous dit peu de chose :
"Pour davantage de justice dans les impôts, nous fusionnerons l’impôt sur le revenu et la CSG dans un impôt citoyen plus progressif et prélevé à la source."
Le Front National, dans le style un peu télégraphique d'un programme non entièrement finalisé, nous promet des précisions ultérieures, et nous indique ses objectifs : plus de justice pour les classes populaires et moyennes, progressivité, possible intégration ultérieure des cotisations "salariés".
Tels sont les deux programmes flous.
Les programmes inquiétants sont celui de Jean-François Copé, qui annonce sans ambage qu'il attend des rentrées fiscales supplémentaires de la fusion. Et celui du PS (encore lui) qui, à d'autres occasions, a largement eu l'occasion d'exprimer son goût pour l'impôt.
PEUT-ON CONCILIER SIMPLIFICATION ET PROGRESSIVITE ?
Aucun des programmes mis sur la table aujourd'hui ne nous précise quel sera le sort du quotient familial. Va-t-il disparaître ? Ce serait dans la logique de l'objectif de prélèvement à la source affiché par le Parti Socialiste, ainsi que de la recherche de simplification annoncée par tous. En effet, des éléments d'individualisation tels que la situation de famille peuvent difficilement être mis en oeuvre sans une déclaration de revenus. Une telle déclaration permettrait aussi d'assurer la progressivité de l'impôt dans les cas où les revenus de la personne ou de la famille ont plusieurs sources dont aucune ne connait le montant total des revenus imposables, montant total dont la connaissance est pourtant indispensable pour opérer un calcul sur une base progressive.
Nous observons donc déjà une difficulté pour concilier les deux objectifs annoncés par tous : progressivité et simplification.
PRELEVEMENTS CONSTANTS, EN HAUSSE OU EN BAISSE ?
Les autres choix à faire auront des conséquences particulièrement sévères pour les catégories perdantes, celles-ci n'étant pas connues tant que les choix ne sont pas faits. La montée en flèche du niveau des impôts est d'autant plus à craindre que le nombre d'hypothèses et la façon dont elles peuvent se croiser, de cumuler ou s'annuler, est presque infinie et demande à tout le moins un bon ordinateur.
Une étude détaillée avait été faite en 2007 sous l'égide de Sciences Po. Elle n'est plus parfaitement à jour dans le détail, mais elle reste d'un grand intérêt. Elle a le mérite de souligner le risque, très présent dans plusieurs hypothèses, d'augmenter la charge fiscale des plus pauvres, des plus seuls, et des retraités.
Il est donc important de savoir si l'on veut faire la fusion à prélèvements constants, en hausse ou en baisse. Il importe aussi de savoir ce que l'on entend par "prélèvements constants". L'exemple de Nicolas Sarkozy nous l'a montré : nos politiciens ne se gênent pas pour annoncer la main sur le coeur que les prélèvements n'ont pas augmenté globalement (ils ont même diminué pour les catégories qu'ils favorisent) alors que, si nous n'appartenons pas à leur clientèle électorale, nous savons très bien qu'ils ont augmenté dans notre cas (hausses et baisses se compensant ; il faut qu'il y ait des perdants pour qu'il y ait des gagnants).
La vigilance est d'autant plus de mise que le sujet se prête à l'entourloupe. Par exemple, parler d'un taux de 10 %, ce n'est pas du tout la même chose si les 10 % commencent au premier euro, ou s'ils ne concernent que la fraction du revenu supérieure au seuil de la tranche considérée.
IMPOT INDIVIDUEL OU FAMILIAL ?
Deux grands scénarios sont possibles (chacun avec de multiples variantes) : le nouvel impôt pourra être soit individuel soit familial.
Dans l'hypothèse "familialisée", retraités, chômeurs et personnes seules seraient les grands perdants. L'impact sur les faibles revenus serait très dépendant de la question de savoir ce que devient la prime pour l'emploi. Les familles seraient les grandes gagnantes, puisque le quotient familial serait étendu à la CSG, sauf peut-être celles qui subissent le plafonnement du quotient familial (à supposer que ce plafonnement soit maintenu).
Dans l'hypothèse "individualisée", les perdants sont les familles, ainsi que certains handicapés qui ont des demi-parts supplémentaires. Cette hypothèse devrait donc être accompagnée de mesures compensatoires en direction des personnes pour qui les parts supplémentaires étaient justifiées.
IDENTIFIER LES COUPES BUDGETAIRES A OPERER
Comme nous l'avons vu, la pente naturelle de la fusion est une augmention exponentielle des impôts, du moins pour les catégories perdantes. Il importe donc de connaître cette pente naturelle à l'avance et de la compenser par des coupes budgétaires substantielles, coupes dont les candidats doivent annoncer la nature précise à l'avance afin que les électeurs votent en toute connaissance de cause.
Ce serait un piège mortel que de cumuler la fusion IR/CSG avec des dépenses "gérées" comme elles le sont aujourd'hui, en particulier celles destinées à sauver l'euro à tout prix, à nationaliser les pertes des banques en leur laissant les profits, à loger des immigrés clandestins à l'hôtel, à couvrir la France de mosquées, à payer des prestations familiales à des polygames, à soigner gratuitement des ressortissants de pays qui regorgent de pétrole, et j'en passe ...
La question est donc de fuir ceux des partis qui nous annoncent une grande générosité mal placée et ceux qui aiment la dépense (pas toujours sociale ; la droite d'affaires dépense largement pour ses amis les riches) ; pour les partis que nous jugeons sérieux dans leur intention de maîtriser la dépense, il importe de savoir où se situent les coupes budgétaires qu'ils nous annoncent.
MES SUGGESTIONS POUR PRECISER LE PROGRAMME DU FN SUR LA FUSION
Comme je l'ai dit, c'est tous les programmes qui annoncent la fusion IR/CSG qui devraient être précisés quant aux modalités, mais je ne parlerai ici que du programme du Front National, car c'est celui qui me parait le plus facile à améliorer. Que les socialistes s'occupent du leur, et les zuhèmepistes de celui de Copé.
Les suggestions qui suivent n'engagent que moi.
Je suggèrerais donc (vous m'entendez, Marine ?) de choisir la formule d'un impôt payé sur une base individuelle. C'est la seule formule que l'on puisse, en y travaillant, rendre compatible avec la simplicité et avec le prélèvement à la source sans déclaration de revenus. Elle est également compatible avec une progressivité importante quoique imparfaite : chaque source de revenus (par exemple : salaire d'une part et dividences d'autre part) peut être imposée de façon progressive. Cependant (et je ne vois pas comment s'affranchir de cette limite), si l'on décide de supprimer la déclaration de revenus, on ne pourra pas additionner les différentes sources de revenus et faire porter la progressivité sur un revenu totalisé.
La formule de l'impôt individuel est aussi la plus juste, celle qui évite de faire du social à l'envers en tondant retraités et personnes seules au profit de jeunes couples en pleine forme et de communautés qui ont décidé de conquérir la France par le ventre des femmes.
L'objectif nataliste doit évidemment rester (en le limitant au soutien de la natalité française), mais il doit passer par d'autres chemins que l'impôt.
L'ancien programme du Front National, dont je ne sais pas ce est destiné à rester, comprenait une proposition très intéressante, celle d'un revenu parental très astucieusement conçu, qu'il serait souhaitable de conserver précieusement. Elle s'exprime ainsi :
"Création d’un revenu parental destiné à offrir, pendant la période souhaitée, aux mères ou aux pères de famille la possibilité de choisir librement entre l’exercice d’une activité professionnelle et l’éducation de leurs enfants. Description du dispositif : versement du SMIC pendant 3 ans pour le 1er enfant, renouvellement d’une durée de 3 ans pour le 2e enfant et d’une durée de 10 ans pour le 3e enfant ... Mise en place d’un statut juridique et social dans le cas du choix du revenu parental, pour la mère (ou le père) de famille : protection sociale, droit à la formation professionnelle et droit à la retraite."
Comme on le voit, il s'agit d'un vrai revenu apportant un vrai salaire (SMIC à temps plein) comptant our la retraite. Certaines prestations familiales classiques pourraient de plus être maintenues. Si ce système est mis en place, les familles françaises ne seront donc pas perdantes, même si le quotient familial disparait parallèlement.
J'observe aussi que rien n'est prévu au delà du troisième enfant, ce qui évite d'encourager la fabrication d'enfants à la chaîne.
16 réactions
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jpm
29 avril 2011 09:56
Lire la suite ▼La progressivite de l´impot (CSG or IR) est difficilement compatible avec le prelevement a la source... qui ne fonctionne bien que pour les salaries a plein temps et les pensionnes. Si l´on veut vraiment un impot juste et progressif on ne peut pas faire l´economie de la declaration de revenu annuelle et recapitulative de TOUS les revenus.
Evidemment cela n´empeche pas un prelevement a la source... sous forme d´avances qui sont ensuite regularisees en fin d´annee... comme cela se passe en Allemagne... et dans la plupart des pays qui ont choisi le prelevement a la source. Ce n´est donc pas vraiment une simplication... mais plus une facilite de caisse pour l´etat qui recouvre chaque mois une partie de l´impot... au lieu d´attendre parfois plus d´un an.
Apres l´idee d´une declaration individuelle... et non plus familiale (c´est a dire par foyer fiscal) est un autre debat. Personnellement je ne suis pas pour... car dans la mesure ou on conserve la progressivite de l´imposition, cela permet de lisser les salaires des deux conjoints, surtout quand l´un est plus eleve que l´autre. -
JL
29 avril 2011 10:22
Lire la suite ▼Bonjour, tout n’est pas mauvais dans cet article qui mérite mieux qu’un moinssage sauvage ad hominem.
jpm ci-dessus a en partie répondu sur l’aspect pratique. Ceci dit, vu que des gens comme Bettancourt ne paient que 4% des leurs revenus, après tout, une flat tax ...
Cet article mélange deux choses : l’impôt et son usage. Sur les usages à proscrire, je rejoins l’auteur quand elle note la socialisation des pertes bancaires mais je note qu’elle omet d’évoquer les allègements de charges et défiscalisations honteuses. Et je constate aussi qu’elle a oublié de dire ce qu’il faut faire de l’impôt, et pour cause puisque le FN s’il a un programme sur ce sujet, se garde bien de le révéler.
Enfin, je note que le coût prohibitif de ce qu’il est convenu d’appeler « la relance par l’offre », autrement dit, l’entretien de la machine turbocapitaliste - laquelle produit au delà des besoins, n’ayant pour seul but que de faire de la croissance de profits - n’est évoqué par personne, puisque c’est le coeur du programme du parti unique multicartes, j’ai nommé le national capitalisme.-
jpm
29 avril 2011 10:31
Mon cher JL, pour une fois nous sommes parfaitement daccord. Je me permets juste une suggestion sur votre derniere remarque. Je parlerais plutot d´international capitalisme... que de national capitalisme. Je crois que la notion d´Etat n´a plus vraiment de sens au niveau des grandes multinationales.
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JL
29 avril 2011 10:39
Lire la suite ▼Sur les charges dans les entreprises, et plus généralement, la comptabilité : il est de coutume hélas, de tout mettre dans le même « sac ».
Selon moi, il faut distinguer trois types de charges : la sécurité sociale ; l’assurance chômage ; les cotisations retraites.
- Il n’est pas normal que la sécurité sociale soit calculée au prorata des salaires : l’assurance maladie devraient être calculée sur la plus value.
- L’assurance chômage ne doit pas être à la charge des salariés, puisque cela revient à leur appliquer le double peine : en effet, plus l’entreprise licencie, et plus le nombre de chômeurs augmente, ce qui conduit à augmenter le coût du chômage. Ce coût devrait être assuré par les actionnaires et proportionnellement au coût réel du chômage par péréquation nationale.
- enfin, les cotisations retraites sont un salaire différé. A ce titre, elles relèvent effectivement du coût du travail.
Mais le coût du travail n’est pas un coût, pas plus que la rémunération des dirigeants ou celle des actionnaires : Il faut remettre ces trois parties prenantes du partage de la plus value au même niveau.
Ainsi, les seules « charges » de l’entreprise seront les cotisation à l’assurance maladie, et l’impôt bien entendu, puisque cet impôt est la juste rémunération des services publics et des patrimoines collectifs mis à sa disposition. Je note à ce sujet que l’usure des patrimoines collectifs doit être rigoureusement calculée et taxée à sa juste valeur. -
JL
29 avril 2011 10:43
jpm, non, l’intenational capitalisme se manifeste par le lobbying ouvertement pratiqué dans toutes les instances internationales, telles que l’OMC, l’UE, etc. Et même au sein des gouvernements occidentaux.
Le national capitalisme c’est la prise en compte par l’Etat des pertes dites socialisées au motif que l’emploi y trouverait son compte, ainsi que la politique des « yeux fermés » sur les dégradation de l’environnement ; même si les multinationales étrangères y trouvent leur compte, et elles ne s’en privent pas. -
JL
29 avril 2011 11:39
@ Perséus,
si le sujet est intéressant, pourquoi n’en débattez vous pas ? Ce n’est pas parce que le FN en parle que le sujet est tabou. Vous faites là le jeu de ceux qui veulent éviter les sujets importants. C’est exprès ? -
epapel
29 avril 2011 18:43
De toute façon, quelque soit la proposition faite il aura toujours des gens contre qu’on entendra forcément plus pour exprimer leur critique que les gens pour qui n’ont rien à ajouter puisqu’ils sont d’accord.
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epapel
29 avril 2011 18:45
Il aurait été intéressant que l’auteur nous donne la liste des catégories perdantes.
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Catherine Segurane
29 avril 2011 18:56
Epapel :
La liste des catégories perdantes ne sera connue que lorsque les conditions de la fusion seront précisées. Ces catégories seront très différentes en fonction des scénarios qui seront retenus. -
Catherine Segurane
1er mai 2011 10:25
En effet.
Mon article avait pour objectif de demander aux politiciens qui mettent la fusion à leur programme de le faire de façon précise, car ce sont les modalités qui importent. -
JL
1er mai 2011 10:37
« Autant parler dans le vide, alors. » (epapel)
« en effet » (segurane)
Ha bon ? Pour ma part je n’aime pas parler dans le vide. J’en conclus que mes observations et celles de jpm n’ont rencontré que le vide de vos pensées ! -
epapel
1er mai 2011 14:26
Ma remarque ne s’adressait pas à vous, JL car je ne partage pas l’avis de Catherine bien au contraire.
J’ai lu les propositions de Piketty et la répartition de l’effort entre les catégories sociales est clairement définie, en gros :
- jusqu’à 1200 € de revenu par adulte pas de changement significatif
- un effort de plus en plus important est demandé au delà.Donc au final l’inverse de la politique fiscale menée depuis près de 10 ans.
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JL
1er mai 2011 10:47
Lire la suite ▼Puisque je suis seul, je vais continuer à monoloiguer. Et même, je vais faire du complotisme, c’est dimanche, et c’est le 1er mai, c’est permis !
Les baisses d’impôts sont dans l’air du temps, c’est clair. Or ce sont les classes moyennes qui peient, donc ce seront les classes moyennes qui en profiteront.
Mais cela doit sérieusement défriser nos ologarques. La bonne soltion pour que ce ne soient pas les travailleurs des classes moyennes qui en profitent c’est de préllever à la source !
Démonstration : quand l’IR sera prélevé à la source, il deviendra une charge pour les entreprises, au même titre qu’actuellement, simple jeu d’écriture ; mais justement, par ce tour de passe passe, toute baisse de cette charge profitera au résultat et non pas aux salaires. Et le résultat c’est quoi ? Les profits !
Le prélèvement à la source permettra de baisser les impôts sans que les salariés n’en voient la trace. A contrario, les actionnaires récupèreront doublement cette manne : la part qui revenait aux salaires, et la leur !
CQFD.-
JL
1er mai 2011 12:08
Lire la suite ▼Bis repetita placent, sans les fautes :
Les baisses d’impôts sont dans l’air du temps, c’est clair. Or ce sont les classes moyennes qui paient, donc ce seront les classes moyennes qui devraient en profiter.
Mais cela doit sérieusement défriser nos ologarques. La bonne solution pour que ce ne soit pas les travailleurs des classes moyennes qui en profitent c’est de préllever à la source !
Démonstration : quand l’IR sera prélevé à la source, il deviendra une charge pour les entreprises, au même titre qu’actuellement, simple jeu d’écriture ; mais justement, par ce tour de passe passe, toute baisse ultérieure de cette charge profitera au « résultat comptable » et non pas aux salaires. Et le résultat c’est quoi ? Les profits !
Exemple : un salarié qui perçoit 3500 euros de salaire et paie 500 euros mensuels d’IR ne percevra plus que 3000 euros nets, et l’entreprise paiera 500 euros de charges au titre de l’IR de ce monsieur. Dans l’hypothèse d’une baisse de 20% de l’IR, le système actuel laisse 100 euros de plus à notre exemple, mais dans le système de retenue à la source, l’entreprise paiera 100 euros de charges en moins ; et il est peu probable qu’elle augmente le salaire net de son collaborateur.
Le prélèvement à la source permettra donc de baisser les impôts sans que les salariés n’en voient la trace. A contrario, les actionnaires récupèreront doublement cette manne : la part qui revenait aux salaires plus la leur !
CQFD.
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Catherine Segurane
3 mai 2011 08:43
Lire la suite ▼La mauvaise foi de certains messages est sidérante.
C’est à moi qu’il reproche l’imprécision des divers projets projets de fusion IR/CSG.
Or, cette imprécision, c’est justement moi qui l’ai pointée.
Quand Marine Le Pen nous dit qu’elle prévoit de fusionner ces deux impots et quand le PS et même JF Copé nous le disent également, il est évident qu’il ne s’agit pas des mêmes projets, même s’ils sont présentés avec les mêmes mots.
Comment connaître les différences entre ce que ces différents personnages politiques projettent de faire ?
C’est à eux de répondre, c’est à deux de dire quelles modalités ils envisagent, c’est à eux de rendre leur projet plus précis.
Ce n’est évidemment pas à moi d’apporter des précisions à leur place.
