vendredi 27 novembre 2009 - par ÇaDérange

La « folie fiscale » des collectivités locales

Nicolas Sarkozy, de retour de son week end privé en Arabie Séoudite, a réussi à voir la main de Thierry Henry et à aller rendre visite aux maires et administrateurs divers des collectivités locales qui , après s’être "payé" le Premier Ministre entendait faire entendre les mêmes plaintes par le Président cette fois.

C’est bien entendu le problème de la révision de la taxe professionnelle, qu’ils avaient pourtant réclamée depuis des années, qui anime leurs plaintes. Pas seulement sur le montant de cette taxe dont l’Etat leur affirme devoir leur être reversée à l’Euro près mais sur la perte d’autonomie qu’ils vont encourir du fait de la réforme. Car, en effet, à cette occasion l’Etat reprend la main sur la fixation des taux et des assiettes de ces taxes et donc les communes, départements et région n’auront plus la liberté de les fixer à leur gré et ce faisant d’augmenter subrepticement leurs budgets.

La régionalisation chère à Monsieur Raffarin s’est en effet traduite par un florilège de dépenses nouvelles dont les plus voyantes sont tous ces Hôtels de région à l’architecture ostentatoire que les français ont vu fleurir ici ou là. Ceci dit ce ne sont pas eux les plus couteux, ce sont les embauches de personnels qui eux génèrent des dépenses pour plusieurs décennies. Or le calcul du déficit public au titre de Maastricht, les fameux 3pct du PIB de déficit, inclut les déficits du budget de l’Etat mais également ceux des collectivités locales sur lesquels l’Etat avait perdu tout pouvoir. La reforme de la taxe professionnelle va permettre de récupérer, en partie tout au moins, la maitrise sur ces dépenses. Au grand dam des intéressés....

Ils se sont ainsi fait rappeler à l’ordre par le Président qui a qualifié de "folie fiscale" leur comportement de ces dernières années.

Ce qui me parait personnellement assez consternant, c’est de voir la tête de ces milliers de Maires et Conseillers à devoir réaliser qu’ils ne pourraient plus augmenter leurs budgets et leurs dépenses à leur guise. La télévision est cruelle dans ces occasions quand elle vous montre les mines des intéressés négatives avant même d’avoir entendu quoi que ce soit ou quand vous les voyez discuter entre eux avec des mines consternées. Il est évident à les voir qu’ils n’ont aucune culture de maîtrise des dépenses, a fortiori de réduction de leurs budgets !

Ils devraient pourtant se rendre compte que c’est à force de les augmenter que les entreprises, qui en fin de compte payent ces charges, perdent peu à peu de leur compétitivité et ferment un jour ou l’autre. Il faudrait qu’ils se rendent compte que les services publics, quels qu’ils soient, sont des couts et que l’on ne peut dépenser plus que ceux que l’on touche...

Seul bémol au commentaire du Président, il faudrait que lui et son gouvernement ne donnent pas eux mêmes l’exemple de la "Folie Fiscale"....



18 réactions


  • Abraracoutrix 27 novembre 2009 12:51

    La taxe porofessionnelle étant une taxe idiote -tout le monde, Droite/Gauche confondues- est d’accord sur ce point. Deuxième élément, Nicolas Sarkozy n’est pas ma tasse de thé. Troisème élément, bravo à lui d’avoir pris cette décision, car qu’est-ce-que la taxe professionnell ? Je lis dans le texte : La taxe professionnelle...est un impôt local voté et perçu par les communes, les établissements publics (ça c’est La Chambre des Métiers dont les présidents ont des beaux bureaux, se gavent de petits fours aux réceptions et font les beaux) les départements et les régions. Mes chers concitoyens, avez vous remarqué la magnificence des « hôtels » de region, les créations tous azimuts de réalisations urbaines (sur lesquelles le citoyen n’est jamais consulté) etc... Comprenez-vous aussi pourquoi les entrées de ville sont défigurées par les réalisations de zones dite commerciales qui sont autantde pompes à fric pour les rêves de grandeur de nos « édiles » !


    • Croa Croa 27 novembre 2009 20:22

      Non la taxe professionnelle n’était pas une taxe idiote ! C’était juste l’équivalent pour les activités de la taxe d’habitation payée par les habitants.

      C’était bien sûr une charge tout comme la taxe d’habitation est une charge pour l’habitant.

      Ce qui est important est que chacun puisse payer ses charges. Il faudrait donc protéger les entreprises, en encadrant les prix par exemple. On peut aussi imaginer des exonérations pour les très petites activités....

      Mais la supprimer est injuste car seuls les habitants et les propriétaires entretiendrons les collectivités désormais !


    • zelectron zelectron 27 novembre 2009 22:05

      Bon d’accord la taxe professionnelle, vous avez raison, n’est pas idiote, elle est imbécile, inopportune, injuste, si facile à augmenter pour effacer les c..... de la mairie, et qu’elle soit ou ne soit pas, le phare éblouissant de cette actualité a remis sur la sellette le train de vie somptuaire d’un nombre trop important de collectivités locales, départementales et régionales et curieusement de droite comme de gauche. Serait-ce à dire que les beaux jours de Topaze sont assurés encore pour longtemps ?


  • Gilles BERTIN Gilles BERTIN 27 novembre 2009 13:22

    La « Folie Fiscale » de la territoriale est un serpent de mer : les collectivités locales représente qu’un endettement de 19 % du PIB, alors que l’état s’offre un 69%. A+


  • foufouille foufouille 27 novembre 2009 14:10

    un salarie francais ne peut etre competitif qui gagne 5x moins


  • jymb 27 novembre 2009 15:50

    On espère vivement que dans l’avenir les collectivités locales auront un cahier des charges limitatif des taches à accomplir ( et donc à financer) ce qui interdira les délires locaux ( missions bidule , poles d’excellence machin, gadgets coûteux et revues luxueuses de promotion de l’équipe en cours sous couvert d’information)

    L’idéal serait que tout francais paye exactement la même somme quelle que soit sa région d’habitation. Les écarts des taxes et impots « locaux » sont abberrants et inégalitaires. Ce qui ne signifie pas que chaque secteur ne soit pas doté de manière différenciée en fonction de ses vrais besoins


    • Michel DROUET Michel DROUET 27 novembre 2009 19:58

      Bravo ! Vous venez de réinventer la centralisation ! Un grand bon en arrière de 30 ans


    • Lapa Lapa 27 novembre 2009 16:42

      [...]Seul bémol au commentaire du Président, il faudrait que lui et son gouvernement ne donnent pas eux mêmes l’exemple de la « Folie Fiscale »....


      vous n’avez pas bien lu, y’a la phrase vaccin en fin d’article contre ce genre d’attaque.


  • Dardar 27 novembre 2009 17:11

    « les services publics, quels qu’ils soient, sont des couts et que l’on ne peut dépenser plus que ceux que l’on touche... »


    Vision classique d’un chef d’entreprise qui voit à travers son prisme le service public comme un coût comme il voit le salaire de son employer comme un coût et pas comme un investissement. Eternel débat qui, vue la situation actuelle, devrait inciter ce type de réflexion à plus de modestie. Profit privée, dette publique, ça vous dit rien ?

  • Ronny Ronny 27 novembre 2009 17:21

    Arretez de delirer sur la folie fiscale des communes et interessez vous a la folie fiscale de l’Etat Sarkozien, qui veut justement se debarrasser d’un maximum de collectivites territoriales. L’objectif est double : l’actuel gouvernement ne supporte en rien la contradiction, et les collectivites sont majoritairement de gauche (et appreciees de leur habitants). Les supprimer ou reduire drastiquement leur influence c’est gagner sur les deux tableaux !

    Personne ne dira que la taxe professionnelle est un impot intelligent, mais de la a la supprimer sans demander de contreparties finacieres plus astucieuses aux entreprisees qui beneficient des equippements collectifs payes par les communes, les intercos, les departements et les regions, il y a un pas qu’il ne faut pas franchir ! Surtout que l’on sait maintenant que ce seront les menages qui rattraperont les differences via l’augmentation ineluctable des impots locaux. Une bonne facon de rendre les collectivites territoriales moins populaires aupres des concitoyens !

    Rappelons que les communes et syndicat de communes :
    - se sont vues transferer de nouvelles charges que l’Etat assurait sans compensation financiere a la hauteur de ces transferts
    - sont gerees par de tres nombreux elus, la plupart benevoles, qui ne coutent rien a leurs concitoyens (cout des elus = moins de 0,5% du budget des collectivites territoriales)
    - investissent davantage en euros que l’Etat (rapport de 1 a 5 de memoire)
    - sont bien moins endettes que l’Etat (70% pour l’Etat, autour de 15 % pour les collectivites)

    Je vous rappelle aussi qu’il est interdit a une commune ou a un syndicat de communes de presenter un budget en deficit. En la matiere le prince de l’Elysee n’est en aucune facon a meme de donner des lecons aux commuens et intercos.

    Ronny
    Conseiller municipal d’une commune bien geree de l’Essonne
    (desole pour les accents mais Avox plante mon texte lorsque celui ci en contient)


  • bo bo 27 novembre 2009 18:29

    LA décentralisation aurait du être un progrès, en fait cela est devenu une calamité pour l’inflation des impôts locaux qui n’ont que beaucoup trop souvent servi la mégalomanie des élus et à alimenter leur « clientélisme ».......et que dire des coût des SICOM et autre syndicats intra-communautaires.
    Dans la mégalomanie, il y a une petite ville en France qui, depuis son nouveau maire, dépense une somme folle 2 fois par an pour lâcher des taureaux dans les rues pendant 20mn.....et qui a des trottoirs en pleine campagne avec réverbères....

    à Ronny : le budget en déficit est un faux problème...puisqu’il suffit d’augmenter les impôts locaux jusqu’à plus soif pour être en « EQUILIBRE » .....et quand ce n’est plus possible la collectivité territoriale est mise « sous tutelle » avec rééchelonnement de la dette...et tour de tables des joyeux banquiers qui ont prété à tour de bras en prenant en compte « la marge fiscale » des dites communautés territoriales c’est à dire la capacité à emprunter égale à la marge d’augmentations des recettes fiscales.
    Le VRAI argument serait un budget en équlibre sans augmenter les recettes fiscales, le reste c’est un mauvais argument de COMPTOIR pour un auditoire endormi.


  • elec 42 elec 42 27 novembre 2009 18:55

    tous ses braves gens s’étonnent que certains partent ailleur pour payer moin d’impots,l’incompétance des colléctivités locales n’a d’égale que cellede l’état.


  • Marc Bruxman 27 novembre 2009 18:57

    Et pourtant il faut bien le dire les collectivités locales font dans la folie des grandeurs. On ne compte plus les torchons reçu à domicile à la gloire du maire, les trucs sociaux de compléments, les réceptions foireuses, etc, ...

    Sans compter les inaugurations, et autres machins des collectivités locales, la construction d’une université pour dire qu’on est une grande ville et qu’on en a une, les pots de fleur luxueux à l’entrée du bled, etc, etc, ...

    Pour la taxepro vu qu’elle est remplaçée par une taxe sur la VA c’est un cadeau à l’industrie, mais les boites de technologie se font enculer à sec.


  • Michel DROUET Michel DROUET 27 novembre 2009 19:55

    Les collectivités locales ne peuvent pas voter leurs budgets en déficit, donc votre argument est faux.

    Ensuite, sans mésestimer certaines dépenses pour les hôtel des départements, ce n’est pas cela qui nous coûte cher, mais un certain laissez aller dans l’octroi de subventions à des associations dont certaines réalisent des missions de service public en lieu et place des collectivités pour parfois plus cher que lorsqu’elles sont réalisées par des fonctionnaires territoriaux : seconde erreur d« appréciation de votre part qui dénote une totale méconnaissance des collectivités locales.

    Quant aux »pauvres entreprises« , il faut tout de même dire que certaines d’entre elles qui ont des contrats ou des marchés publics avec les collectivités et sont en situation de quasi monopole (transports, eau, construction, restauration collective) se font des couilles en or (c’est pour cela que les grands groupes rachètent les petites boîtes locales). Donc tout le monde n’est pas à plaindre et il convient de prendre un peu de recul avant d’asséner un raisonnement très binaire qui ne fait pas beaucoup avancer le smchilblick.

    Soyons clair, il y a du laissez aller qui est justifié simplement par le bénéfice électoral attendu, mais les élus ne sont pas à mettre tous dans le même panier.

    Quant aux fonctionnaires territoriaux, ils ne représentent pas seulement un coût : ils sont bien souvent en première ligne et sont les acteurs de proximité de la démocratie locale.

    Avant d’écrire ce genre »d’article" qui favorise les commentaires minimalistes et poujadistes (tel que celui ci dessus), vous auriez du vous renseigner un peu. Un peu de recul aurait été utile


  • Cap2006 28 novembre 2009 08:53

    Bonjour,

    Je ne pense pas que supprimer le lien entre politique de proximité et moyen de lever l’impot servent à une gestion démocratique, au plus proche des citoyens.

    Cela n’enleve rien au gaspillage généralisé des collectivités locales, et la reproduction du modèle fonction publique sans véritable gestion.
    1- aucune étude sérieuse du rapport cout/interêt collectif à court, moyen et long terme
    2- multiplication des embauches au détriment de services marchands ( exemple = espaces verts, etc...)
    3- disparité territoriale sur des services régaliens, comme la sécurité, l’accès à l’éducation, la solidarité etc...

    Oui, il faut réformer au plus vite l’empilage des strates locales
    Oui, il faut donner les moyens à des collectivités locales de définir ses moyens financier, dans un cadre national avec préréquation
    Oui, il faut stopper l’impunité financière de l’état comme des collectivté locales.

    Avec Sarkoleon... nous avons décentralisation des dépenses et centralisation des ressources... remarquez, c’est sa méthode... ce libéralisme qui veut mutualiser les pertes pour privatiser les gains....

    Heureusement, il y a la grippe...


    • Cap2006 28 novembre 2009 12:05

      En effet, je m’y reprends à 2 fois... pour ajouter que le PS ne présente pas une alternative à la gabegie... ni à grand chose d’ailleurs...
      Les magouilles débordent de tous les cotés...
      Les gaspillages aussi


  • Voris 28 novembre 2009 10:55

    L’exemple déplorable que donnent les présidents de région socialistes par le peu de cas qu’ils font de l’argent des contribuables et leur amour du faste est à mettre en comparaison avec les folies de l’Elysée. Pour une fois que Droite et Gauche sont d’accord sur une même chose : comment ruiner le pays en dansant sur son cadavre.


  • millesime 28 novembre 2009 11:01

    ce n’est pas parce qu’elles paient la taxe professionnelle que les entreprises ferment leurs portes, c’est plutôt parce qu’elles n’ont plus ou pas assez de marché pour leur développement.
    (la compétitivité a souvent bon dos.. !).
     http://millesime.over-blog.com


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