La privatisation de Belfius

C’est ainsi que l’ancien rédacteur en chef de ce monument de critique sociale qu’est l’hebdomadaire Knack espère que Belfius pourra entrer en Bourse au cours de cette législature, donc dans les deux ans qui nous séparent du scrutin de juin 2019. « Je plaide pour qu’on n’attende pas trop longtemps », a expliqué le chief economist de la marque Belgique. Bon prince, le délégué de la droite flamande au Trésor concédait tout de même que « l’État belge pourrait garder une participation au capital de la banque ». ^[1]

Pas une surprise

La réaction du mouvement social ne s’est pas faite attendre. Le contraire eût, d’ailleurs, été particulièrement étonnant (et, pour tout, dire franchement navrant). Une plateforme intitulée « Belfius est à nous » était créée ipso facto. But de la manœuvre : « faire valoir l’importance d’une implication de la population dans la supervision et la conduite des activités bancaires, en faisant de Belfius une banque au service de l’intérêt général : une banque avec une mission sociétale claire, qui n’aurait plus à rendre des comptes qu’à des actionnaires mais bien à l’ensemble des parties prenantes : client.e.s, employé.e.s, habitant.e.s de Belgique » [2]. Rien que ça ! La plateforme lancée au départ « par quelques personnes [et qui a fini par rassembler] une quinzaine d’organisations, associations et syndicats, réunies en un collectif : Belfius est à nous », voit les choses en grand. C’est le moins qu’on puisse dire.

On aurait tort de reprocher à ce collectif son caractère utopique. Par exemple, son analyse de l’action de Belfius est des plus lucides. « Pourtant, même si l’État est seul propriétaire [de Belfius], il se comporte comme un investisseur privé dont le principal objectif est de rendre la banque la plus rentable possible afin de la revendre au prix le plus élevé possible. Les restructurations, réductions de personnel et fermetures d’agences des dernières années en attestent. La gestion de Belfius s’exerce par ailleurs loin du contrôle parlementaire et aucun débat public de fond sur le rôle de la banque, sa gestion et son futur n’a eu lieu depuis la prise de contrôle par l’État. Les nombreux intérêts concernés, qu’ils soient ceux des usagers, employés, collectivités, communes, entreprises ou autres ne sont par ailleurs pas représentés dans l’appareil décisionnel de la banque. Il en résulte que les seules informations reprises dans les médias portent sur la bonne santé et la probable revente de la banque au privé. ».[3] On ne saurait effectivement mieux dire.

C’est que l’histoire de la reprise de Belfius constitue un cas de figure particulièrement emblématique de la manière dont les autorités, sous nos latitudes, ont traité la crise financière à partir de l’automne 2008. La responsabilité pénale des acteurs du désastre de 2008 n’a jamais été engagée. Dans l’esprit des élites dirigeantes, il était, somme toute normal, qu’une banque, fût-elle celle des communes, cherche à maximiser ses profits au risque de finir par coûter très cher aux finances publiques d’un pays qui avait réalisé un effort considérable pour réduire le volume de son endettement public depuis les débuts des années 1990. Dans ces conditions imaginer qu’un cadre de gestion alternatif aussi ambitieux (et intéressant) que celui de « Belfius est à nous » puisse s’imposer, à moyen terme, en Belgique constitue une gageure de taille (XXL pour être plus précis).

Le comportement des anciens dirigeants du monde bancaire belge d’avant l’épisode subprime n’ayant jamais fait l’objet d’une quelconque forme de poursuite, on ne voit guère pourquoi soudainement, nos élites politiques pourraient céder aux sirènes de la démocratie économique et sociale. L’idéologie dominante enseigne, en effet, qu’il faut prendre du risque pour maximiser son taux de profit quand on est une banque responsable. Ce remarquable postulat explique à lui seul que les dirigeants des banques belges n’ont jamais été inquiétés alors même qu’ils avaient commis de lourdes erreurs de gestion. Il est donc logique de vouloir faire retourner, dans ces conditions, Belfius dans le giron du privé. On peut prendre le problème par tous les bouts. Une évidence doit, cependant, nous sauter aux yeux. Il s’avère particulièrement précaire sur le plan intellectuel de dénoncer une initiative de politique publique sans pour autant mettre en cause le cadre de gestion dont elle relève. C’est là une première leçon à tirer du dossier « Belfius est à nous ». Il y en a d’autres.

Arbitraire…

Il est un mot d’ordre que l’on relaie un peu trop par les temps qui courent au sein du mouvement social. Il faut, paraît-il, « penser en dehors du cadre ». Cette conception de la revendication paraît terriblement radicale. Elle est, en réalité, profondément naïve voire angélique. Cette approche ne conçoit pas la contestation comme un processus dialectique supposant un rapport de forces et une opposition consistante de la part des vilains méchants pas gentils qui nous gouvernent.

Revendiquer pour Belfius un contrôle citoyen intégral et penser qu’on l’obtiendra parce que les vrais gens sont prêts à écouter les leaders éclairés qui ont le bon message (ah ! ces ravages de la com’ sur la pensée de gauche de nos jours…) correspond à une posture pour le moins autoréférencée qui a décidé toute seule dans son coin qu’il suffisait d’être « légitime » pour être juste. Cette négation de l’altérité dans l’établissement d’un rapport de forces conduit à une impasse stratégique majeure. Penser le futur de Belfius en dehors du cadre législatif existant fait reposer l’ensemble du cahier revendicatif de la plateforme sur une base logique somme toute précaire car en fin de compte arbitraire.

Il n’y a, en effet, aucune raison de dissocier le mode de fonctionnement de Belfius des autres entreprises dont l’Etat est actionnaire en Belgique. Pour le dire platement, au nom de quelle nécessité logique Belfius devrait-elle être plus sous contrôle citoyen qu’Engie–Électrabel ou La Poste ? L’énergie ou les télécommunications sont des secteurs au moins aussi vitaux pour l’économie d’un pays qu’une banque (de surcroît, même pas la plus grande du pays).

Tout chercheur se piquant un tant soit peu de matérialisme aurait repéré que ces questions étaient liées entre elles pour d’évidentes raisons (super)structurelles. Lorsque l’Etat organise un service en Belgique, il a, pour faire (très) vite, le choix entre trois types de structures, à savoir les organismes d’intérêt public (OIP), l’entreprise publique autonome (EPA) qui sont toujours de droit public. A côté de cela, il y a les formes habituelles de personnes morales (parmi lesquelles la société anonyme qui est présentement la raison sociale de Belfius). Expliquons brièvement ces concepts.

Un OIP désigne un organisme de droit public indépendant des administrations et créé par la loi, le décret ou l’ordonnance. Pour le dire autrement, « l'Autorité fédérale et les entités fédérées peuvent créer (…) des organes indépendants, qui ne font pas partie de l'administration tout en contribuant à l'action du gouvernement dont ils dépendent. Ces organismes ont longtemps été qualifiés de « parastataux », expression moins utilisée depuis que les communautés et les régions en ont également créé : on parle, pour les organismes d'intérêt public créés par les communautés et les régions, d'organismes paracommunautaires et « pararégionaux »[4].

Pour sa part, l’EPA à caractère économique jouit d’une plus grande autonomie après avoir conclu un contrat de gestion avec l'Autorité fédérale (ou une région ou une communauté). « La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, qui définit le cadre juridique des entreprises publiques autonomes, entendait répondre aux règles européennes de concurrence en renforçant l'autonomie des entreprises publiques du secteur des transports et des communications, tout en les maintenant dans un régime de droit public. Elle a ensuite servi de modèle pour la mise en place ou la restructuration d'autres entreprises à caractère public, tant au niveau des régions qu'au niveau des communautés (la RTBF par exemple). Les principes de cette loi comprennent la transparence des relations financières entre les pouvoirs publics et leurs entreprises ; la neutralité des prix des services offerts par les entreprises publiques par rapport aux normes de leur secteur ; la définition stricte des monopoles publics ; la séparation des fonctions de réglementation et de fourniture de services ; le contrôle sur les commandes des entreprises publiques. Une plus grande autonomie et un élargissement des moyens financiers des entreprises publiques autonomes de communications sont recherchés, par l'appel à un actionnariat privé dont la part doit rester minoritaire. (…) Les entreprises publiques autonomes peuvent prendre la forme d'une société anonyme de droit public. Si au départ l'État détenait la totalité des actions, il a pu ensuite en céder une partie à des autorités publiques ou, à défaut, à des capitaux privés moyennant une double limitation : les actionnaires publics doivent conserver au moins 75 % des droits de vote et plus de 50 % du capital. Les entreprises publiques autonomes fédérales comprennent les entreprises visées par la loi du 21 mars 1991, à savoir Belgacom, Bpost, Belgocontrol et les entités du groupe SNCB, auxquelles s'ajoute l'Office national du Ducroire ».[5]
 

Belfius n’a jamais eu un statut de droit public. C’était, comme le note fort justement la plate-forme « Belfius est à nous », une entreprise anonyme comme les autres. Ce faisant, même si l’État est seul propriétaire, il se comporte comme n’importe quel investisseur privé classique dans n’importe quelle société anonyme de ce pays. Donc, le chemin à parcourir pour qu’un contrôle citoyen puisse s’établir sur Belfius est du strict point de vue de la logique plus long que sur une entreprise présentant un caractère de droit public.

Il est toujours loisible à tout un chacun de balayer de telles ratiocinations d’intellectuel (forcément) déconnecté pour donner la « priorité à l’action ». Ce genre d’arguments, que l’on retrouve plutôt à droite habituellement, pourrait, malgré tout, porter un peu, le temps de botter en touche, s’il n’était révélateur d’une carence portant sur des fondamentaux concernant l’histoire du mouvement ouvrier wallon et plus particulièrement, ses revendications sur le capital concentré.

Renardisme et bilans comptables

A force de tourner en rond, il arrive parfois que l’on finisse par oublier d’où l’on vient. Pour mémoire, les objectifs de nationalisation du crédit, de l’énergie ainsi que l’instauration d’une planification, d’inspiration, il est vrai, plus keynésienne que marxiste, il est vrai, font partie de l’ADN du syndicalisme wallon depuis 1960. Le développement de ces axes de revendication doit évidemment beaucoup à la personne de Jacques Yerna[6]. De ce dernier, on retiendra surtout qu’il savait allier « allie une très grande rigueur à une absence totale de sectarisme » selon le mot de François Martou[7].

La chose devrait éclairer les cogitations de nos amis « alters ». Il apparaît, avec le recul, que ce sont moins des considérations abstraites, pour ne pas dire métaphysiques, qui ont conduit Yerna à développer une ligne radicale que des analyses de conjoncture. Dans un article consacré au Plan Marshall et dédié à Jacques Yerna, Francis Bismans, professeur d’économétrie à l’Université de Nancy, établit que l’origine de la réorientation impulsée par Jacques Yerna a, avant tout, trait avec un contexte économique moins porteur pour l’économie belge. Après la forte reprise de 1944, l’économie nationale connaît un retour décidé à la croissance. Si l’on détermine une moyenne européenne égale à 100 en 1953, le PNB de la Belgique est de 85 en 1948 contre 69 pour les autres pays de la CEE. L’économie belge est plus dynamique durant cette période que la moyenne européenne. Un croisement de courbes peut être repéré à partir de la fin des années 1950. A l’aube des Golden Sixties, le PNB de la Belgique est à 113 (par rapport à l’indice de 1953) tandis que celui de la moyenne CEE est à 119. C’est ce climat de stagnation des investissements qui a amené la FGTB wallonne à développer un cahier de revendications particulièrement ambitieux[8].

Au sein de la nébuleuse « alter », on ferait bien de s’inspirer de cette philosophie articulant rigueur analytique et sens du concret. La chose s’avère, de surcroît, décisive lors que l’on désire « être dans l’action ». Gare, sinon, à s’enfermer dans le seul registre discursif à force de se cantonner au domaine de la revendication forcément inopérante puisque bancale sur le plan logique. « S’il y a une chose que nos philosophes, « modernes » ou « postmodernes », ont en commun, par-delà les conflits qui les opposent, c’est cet excès de confiance dans les pouvoirs du discours. Illusion typique de lector, qui peut tenir le commentaire (…) pour un acte politique ou la critique (…) pour un fait de résistance, et vivre les révolutions dans l’ordre des mots comme des révolutions radicales dans l’ordre des choses ».[9] Il est possible d’éviter cette impasse en insistant sur la dimension essentiellement symbolico-rhétorique du cahier de revendication porté par la plateforme « Belfius est à nous ».

Pour s’en convaincre, on prendra note du poids réel de Belfius au sein de l’économie belge. Le bilan de Belfius représentait, au terme de l’année 2016, 176,721 milliards d’euros[10]. Par comparaison, on observera qu’en décembre 2016, le bilan de l’ensemble des établissements de crédit en Belgique s’élevait à 1.134,387 milliards d’euros[11]. A la fin de l’année dernière, le bilan de BNP Paribas Fortis était de 297,790 milliards d’euros[12]. Contrairement au cas particulier de Belfius, le bilan de BNP Paribas Fortis affiche une tendance à la progression depuis 2014. A l’époque, le bilan de cette banque s’élevait à 275,206 milliards d’euros[13]. On constate donc une augmentation de la taille du bilan de l’ordre de 8% en deux ans. Or, le bilan de Belfius présente une trajectoire en tout point opposée puisque son bilan est passé de 194,407 milliards d’euros en 2014 à 176,962 milliards en 2015 pour arriver à 176,721 milliards en 2016[14]. Soit une baisse de plus de 10%. S’il y a de l’actif bancaire à socialiser en Belgique (et il y en a), il se trouve davantage du côté de BNP Paribas Fortis que de Belfius.

Pé-da-go-gie

L’inclusion de BNP Paribas dans un cahier de revendications portant sur le secteur bancaire n’est, par ailleurs, pas sans intérêt sur le plan pédagogique. Le 5 octobre 2008, BNP Paribas rachetait l'essentiel des activités bancaires et d'assurances de Fortis Belgique et Fortis Luxembourg. Auparavant, l'Etat belge avait augmenté sa participation au capital de Fortis à 99,93%, ce qui représentait la somme de 9,4 milliards d'euros au total, avant de céder 75% des activités bancaires belges de Fortis à BNP Paribas. Cette opération a été financée par une émission souscrite par l’Etat belge d’actions de BNP Paribas.

Au moment de l'opération initiale entre l'Etat belge et BNP Paribas en octobre 2008, l'action de la banque française valait 68 euros[15]. L'Etat belge recevait en échange des actions nouvelles de la banque française « pour une valeur de quelque 8,25 milliards d'euros, devenant ainsi le principal actionnaire de la BNP, devant le groupe d'assurance français AXA »[16]. L’opération se traduisait donc par une moins-value de 1,15 milliard d’euros que l’Etat belge espérait récupérer via une augmentation du cours de bourse de l’action de BNP Paribas. Hélas, près de dix ans plus tard, une action BNP Paribas sur la place de Paris valait, en date du 26 septembre 2017, 67,03 euros. Cela signifie que depuis 10 ans, le deal Etat belge-BNP Paribas, conduit sous l’égide de Didier Reynders, s’est concrétisé par une perte en capital pour l’Etat belge. Une revendication de (re)nationalisation de BNP Paribas Fortis serait susceptible de raviver l’attention du public à l’égard de ce genre de faits. En ces périodes de retour de la droite aux affaires dans la partie francophone du pays, ce n’est peut-être pas une donnée totalement dénuée d’intérêt.

La suite des opérations dans le dossier Fortis est tout aussi croquignolette. En mars 2013, le gouvernement décidait de céder au groupe BNP Paribas les 25% qu’il possédait directement dans le capital de BNP Fortis. Montant des opérations 3,25 milliards d’euros. A l’époque, le gouvernement évoquait un gain en capital de 900 millions d’euros[17]. A mettre en rapport, bien sûr, avec la perte initiale de 1,15 milliard d’euros.

Tant qu’à se fâcher avec tout le monde, on épinglera également le dossier KBC qui illustre à merveille l’existence d’un Etat belgo-flamand pour reprendre l’analyse d’André Renard. Cette honorable mention mérite un chouia d’explication. Au sein du mouvement ouvrier en Belgique, il existe une tradition politique qui allie les revendications classiques du syndicalisme au combat pour la prise en compte des intérêts spécifiques de la minorité wallonne. Il s'agit du renardisme. Son fondateur, le syndicaliste liégeois (FGTB) André Renard, partait d'un constat qui heurte encore aujourd'hui les belles âmes belgicaines (de droite comme de gauche), à savoir l'existence d'une hégémonie politique exercée par un Etat belgo-flamand au détriment des intérêts de la Wallonie. Les conditions du sauvetage de KBC par l'Etat fédéral constituent une preuve éclatante de la puissance de cet Etat belgo-flamand.

Size matters, baby !

Alors que Dexia dont le bilan pesait deux fois le PIB belge se voyait accorder un ballon d'oxygène de 1 milliard d'euros, KBC, elle, en recevait 3,5 pour un bilan inférieur de moitié à celui de la banque des communes. 3,5 milliards pour KBC, c'est également proportionnellement plus que ce qui a été dépensé pour Fortis qui était recapitalisée à hauteur de 9,4 milliards d'euros mais qui pesait trois fois plus lourd d'un point de vue bilantaire que KBC.

En ces temps de leçons (quasi coloniales) infligées au peuple wallon à coup de goed bestuur et de petits diktats de plus en plus humiliants pour le seul parti francophone de la majorité fédérale, rappeler aux Flamands via un mouvement social ancré à gauche que KBC a été sauvée par tous les contribuables de ce pays ne constitue pas non plus un détail à passer à la rubrique des frais généraux de la crise de 2007-2008 en Belgique.

Ce constat pourrait, d’ailleurs, fonder en raison l’acquisition, à un prix aussi sympa que ne le fut la recapitalisation de la KBC, de la filiale wallonne de cette dernière (CBC) dont le bilan est en progression constante depuis 2014. A cette époque, les actifs de CBC se chiffraient à 10,481 milliards d’euros. Ils sont passés à 10,868 milliards d’euros l’année suivante. En 2016, les actifs de CBC s’élevaient à 12,135 milliards d’euros. Cette activité de prêt et de dépôt centrée sur le territoire wallon et garantie à bout de bras par les pouvoirs publics ne serait pas sans effets sur la redynamisation du tissu économique local. L’utilisation de l’épargne locale pour financer le financement endogène de l’économie wallonne constitue, en effet, un objectif important dans un pays où le bas de laine des ménages est aussi joliment garni qu’en Belgique. Sachant que la Caisse d’investissement de Wallonie fermera définitivement boutique en 2019, les considérations qui précèdent ne nous semblent pas relever de la pure spéculation éthico-politique.

La constitution d’un tel pôle bancaire de droit public est seule garante d’un changement, effet d’échelle oblige, d’une modification structurelle du fonctionnement des marchés financiers en Belgique. Un grand conglomérat bancaire de droit public qui regrouperait les entités précédemment décrites représenterait près de 43% des actifs bancaires du pays[18].

On réfutera, au passage, l’idée que si Belfius fonctionne comme les autres banques, c’est en raison de manques cumulés de contrôle citoyen et de volonté politique. Dans l’esprit d’une partie des concepteurs de la plate-forme « Belfius est à nous », ces manques appellent, d’ailleurs, à une mise en perspective à partir de la notion d’illégitimité. Telle n’est pas l’optique à laquelle souscrit cette analyse. Vu la taille de son bilan, Belfius ne peut adopter un comportement en rupture avec le secteur financier traditionnel sous peine de voir ses parts de marché menacées par la concurrence. Aucune « volonté » n’y changera rien ni sur la terre ni dans les cieux. Il s’agit là d’un fait de structure indépendant des acteurs.

Lorsque Belfius aura été remise, du moins en partie, entre les mains du privé (ce qui, à l’heure où ces lignes étaient écrites, constituait une éventualité plus que probable), on pourra peut-être constituer une plate-forme pour y discuter, pêle-mêle, de matérialisme, de concentration du capital et de renardisme. Soyons donc constructifs…