Loi EGA : les filières agricoles à l’épreuve de l’économie responsable

Vers un nouveau modèle économique

Au départ, le constat est pourtant partagé : l’économie de marché, uniquement basée sur le profit à court terme des opérateurs, génère des déséquilibres et des inégalités au sein des filières tout en épuisant les ressources naturelles. En clair, l’économie libérale du 20^ème siècle a vécu. Elle n’est pas durable. Dans les filières agricoles, comme ailleurs, elle aboutit le plus souvent à la paupérisation du premier maillon de la chaîne.

C’est à partir de là que les points de vue divergent : certains souhaitent le retour à une économie administrée quand d’autres tentent de construire un nouveau modèle.

Loi EGA : une économie responsable en pratique  

Pour ces derniers, l’heure est à la synergie des acteurs économiques et non plus aux rapports de force, à la confiance plutôt qu’à la méfiance. La consommation et la croissance ne sont pas remises en question mais le profit des uns ne peut se faire ni aux dépens des hommes ni aux dépens de l’environnement. L’économie est fondée sur un principe de gain mais aussi de responsabilité. Ce ne sont pas seulement les économistes qui le disent, ce sont aussi et avant tout les consommateurs et citoyens qui le demandent. Dès lors, l’économie responsable n’est pas un leurre, elle devient réalité. Elle n’est pas la voie de la naïveté mais celle du bon sens.

Pour les tenants de ce modèle en marche, dans les filières agricoles, comme dans le reste de l’économie, la loi ne peut pas tout mais elle montre le chemin. De fait, la loi EGA donne aux acteurs des filières une obligation de moyens plus que de résultats. La loi donc ne peut pas tout mais elle veut mettre en responsabilité les parties prenantes et c’est déjà beaucoup…

Pour cela, ce texte renforce notamment la contractualisation et le rôle des producteurs, ou de leurs organisations de producteurs, qui sont désormais à l’initiative de la proposition de contrat, socle des négociations commerciales.

Par ailleurs, il entérine l’inversion de la construction des prix qui doivent prendre en compte des indicateurs de coûts de production des agriculteurs et introduit la notion de contrats en cascade pour que ces coûts se répercutent tout au long de la chaîne, du producteur au distributeur. Il muscle en parallèle les dispositifs de médiation et sanctions et rend possible le « name and shame », sentinelle de la responsabilisation.

Enfin, si tout cela était vain et ne fonctionnait pas, il prévoit un ultime recours en élargissant la notion de prix abusivement bas.

L’ombre d’un doute sur la confiance et la responsabilisation des acteurs économiques ?

Sur un point cependant, la loi EGA reste au milieu du gué : à ce jour, les co-contractants, producteurs et transformateurs, doivent utiliser dans les discussions commerciales les indicateurs de coûts de production diffusés par les organisations interprofessionnelles et ceux-là uniquement. La loi souhaite, par cette disposition rendre les indicateurs de coûts de production incontestables, désignant les interprofessions comme « lieu d’échanges et de consensus entre les différents maillons de la chaîne ». Ce faisant, le texte réduit clairement les possibilités de discussions commerciales entre les acteurs économiques et ébranle au passage la confiance qu’il voulait mettre dans les négociations contractuelles. Par ailleurs, comme le rappelait récemment l’Autorité de la Concurrence, il prend le risque, pour l’ensemble des acteurs de la filière, de déplacer le champ des négociations dans des instances interprofessionnelles dont ce n’est pas le rôle. Dommage. A cette fausse note près, la mise en responsabilité des producteurs, transformateurs et distributeurs des filières agricoles était claire et convaincante.

A l’ouverture des débats, dans un long et touchant discours devant l’hémicycle, le député François Ruffin paraphrasant les mots d’un paysan d’une gravure de l’Ancien Régime, résumait sur le déséquilibre des relations commerciales : « il faut espérer que ce jeu-là finira bientôt ! » … il faut l’espérer, c’est certain, mais il faut surtout en finir avec les modèles du passé et cesser d’avoir peur. Il faut agir, innover, croire et oser. Bref, il faut essayer.

MAGALI CATINEL / Eleveuse de vaches laitières, Secrétaire de l'AOP Sunlait