Patrons voyous quasiment graciés pour cause de... crise !
De 575 millions d’euros, l’amende « record » infligée au « cartel de la sidérurgie » par l’Autorité de la concurrence a lamentablement fondu à 72 millions. La Cour d’appel de Paris a en effet estimé qu’il ne fallait pas stigmatiser les entreprises délinquantes... en période crise. Pince-moi je rêve. Aïeuuu...
S’il est un concept fondamental de notre culture économique libérale, c’est bien celui de la concurrence libre et non faussée. A tel point que feu le TCE l’avait élevé au rang d’objectif principal de l’Union Européenne, devant même les Droits de l’Homme. "C’est pas rien", comme dirait l’autre. En France, c’est l’Autorité de la concurrence qui veille au respect de ce principe absolu, "pour la sauvegarde de l’ordre public économique".
575 millions d’euros d’amende
Fin 2008, ce gendarme de l’économie avait condamné onze entreprises de la sidérurgie à verser 575 millions d’euros pour s’être entendues sur les prix. Une amende "record", que l’Autorité qualifiait toutefois de "minimum" au regard des infractions constatées. Si elle avait appliqué les barèmes de la Commission européenne, la douloureuse aurait atteint 1,5 milliard d’euros. Ce cartel a fonctionné pendant au moins cinq ans, de 1999 à 2004, faisant perdre entre 360 et 720 millions d’euros à ses pigeons (en premier lieu : les collectivités locales et les consommateurs, donc... nous, dans les deux cas).
Les incorruptibles
Il faut dire que les entreprises impliquées avaient mis en place un système hautement sophistiqué de partage des territoires et des clients. Leurs patrons se réunissaient régulièrement, dans de coquettes cantines parisiennes. Et gare aux fauteurs de trouble ! Un barème très strict de sanctions était couché sur le papier. Ceux qui osaient récalcitrer se voyaient illico exclus du marché pendant deux mois, avec "mise à l’index", "punitions" et "représailles" pour les récidivistes. Scarface n’aurait pas fait mieux.
La crise adoucit les moeurs
Malgré les preuves (non contestées) accumulées, ce "cartel de la sidérurgie" a fait appel. Résultat : le 19 janvier, la Cour d’appel de Paris a divisé par huit le montant de l’amende, à 72 millions d’euros ! Mais, dans cette affaire, plus que les chiffres, c’est la justification des juges qui laisse sans voix. Si les magistrats reconnaissent dans un premier temps la "gravité exceptionnelle" des faits, leurs conclusions remettent les poils dans le bon sens : tout bien réfléchi, il ne s’agirait finalement que d’une "atteinte moyennement grave à la concurrence, tempérée notamment par l’état de crise économique". D’autant que l’OCDE a récemment "incité [les autorités] à ne pas prononcer des amendes disproportionnées en temps de crise majeure". Et que les groupes impliqués ont expliqué craindre que "le volume des amendes obèrent [sic] leurs capacités d’investissement", amendes qui "menacent finalement l’emploi".
Pourquoi se gêner ?
On respire très fort, on se frotte les mirettes, et on relit mot à mot, le doigt collé à l’écran. Un heure et trois coups de fil plus tard (histoire de bien confirmer, heinh), le verdict tombe : la libre concurrence, c’est bien, mais en période de crise, il faut savoir pardonner ! En clair : tu gruges 500 millions, au pire, on t’infligera une amendine de 72 millions. Pourquoi se gêner ? La balle est maintenant dans le camp de Mâme Lagarde, qui tarde à décider d’un éventuel pourvoi en Cassation. Au vu de l’absence totale de médiatisation de l’affaire, on doute...
La suite à suivre sur "Les mots ont un sens", ou pas...
9 réactions
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Lisa SION 2
8 février 2010 11:45
Bonjour,
" la douloureuse aurait atteint 1,5 milliard d’euros. Ce cartel a fonctionné pendant au moins cinq ans, de 1999 à 2004, faisant perdre entre 360 et 720 millions d’euros « je leur souhaite que le régime ne change pas de main parce que sinon, cette somme servira à leur construire une prison spéciale » parties ouvertement prenantes dans la crise ". Elles se verraient regrouper tous les mafieux au pouvoir responsables de ceci : http://www.agoravox.tv/actualites/sante/article/enquete-sur-le-suicide-au-travail-22341 ... ... et ceci : http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/moyens-modernes-au-service-du-38148 ...
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TSS
8 février 2010 15:53
de temps en temps ,volontairement ou involontairement,des informations passent à la télé !!ce matin sur la 2 à propos du prix de parfums de marque en France (2 fois plus chers que dans
la plupart des pays européens) le journaliste a convenu qu’il y avait entente et que le gvt fermait
les yeux au principe de l’image de la France dans le commerce de luxe... !!
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sisyphe
8 février 2010 16:09
On espère que pour tous les cas individuels de dettes non payées par les consommateurs (loyers, crédits, etc...) les tribunaux feront preuve de la même mansuétude, en « fonction de la crise »..
Non ?
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faxtronic
9 février 2010 09:43
Jamais de la vie,
dans notre monde pourri
c est toujours le petit
qui paye pour le cochon nanti
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Vilain petit canard
8 février 2010 16:16
Ben au moins c’est clair : en période de crise, c’est pas si grave d’entuber ses clients, c’est même un devoir civique...
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MERLIN
8 février 2010 19:45
Ayez un retard de paiement , croyez vous que l’on feras part de la même mansuétude de la part de votre banquier par exemple, que nenni...On vous enfonceras la tête un peu plus dans l’eau, croyez moi « vécu ». Toute cette politique m’inspire la haine, je ne crois pas être le seul.....
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terrienhope3
9 février 2010 10:20
ignoble
a ceux qui ont des dettes
refuser de payer mettez a vos huissier cette article dans la tronche
non mais !!!
moi qui ai eu des amendes de bus
le tresor publique me harcele et me menace
je vais leur téléphoner des ce matin et maintenant refuser tous cours tous remboursement
ca a du bon en fin de compte cette crise préfabriqué par la goldman et sachs -
Cipango
9 février 2010 10:43
Bonjour,
Et oui, encore un exemple flagrant du déroulement logique d’une crise économique. Avantages de tous genres accordés aux grosses entreprises sous pretexte de lutte anti-chômage ; dépénalisation des entreprises etc. Inutile de rappeler l’étude de Naomi Klein, je pense que tout le monde a compris.Et alors me direz vous. Alors rien. Les médias ainsi que de nombreux politiques restent muets. « Circulez, y a rien à voir ! » pour reprendre le pas si clown que ca Colluche.
En même temps, je ne peux m’empêcher un moment d’humour. J’imagine un voleur expliquant à un juge, qu’il est un bon citoyen car il donne du travail aux policiers, aux avocats et aux gardiens de prisons !
