PPP : des moyens de continuer à emprunter sans augmenter la dette
Nos hommes politiques sont incorrigibles. Nous en sommes déjà à 1 200 milliards d’euros de dettes dont le seul remboursement annuel correspond curieusement à notre déficit budgétaire traditionnel (on peut parler de tradition pour une pratique qui remonte à vingt-cinq ans !) de 40 milliards d’euros annuels. Plutôt que de chercher des économies, il vaut mieux, bien sûr, trouver de nouvelles méthodes pour dépenser sans emprunter.
La PPP, Partenariat public privé, est LA solution. Il permet en effet d’utiliser l’argent du privé pour tel ou tel investissement d’ordre public et de le rétribuer par un loyer qui, lui, apparaîtra dans les charges de l’Etat. Ni vu ni connu, vous avez ainsi transformé un investissement qui serait apparu dans vos dettes en un loyer (sur une vingtaine d’années) qui apparaît dans vos charges de fonctionnement.
Voici deux exemples récents de besoin de financements pour lesquels notre Etat impécunieux n’a pas d’argent, la rénovation des campus universitaires, pas en brillant état, il est vrai, et celui des cités. L’Etat, qui a fixé par la loi les domaines et les conditions dans lesquelles l’Etat peut faire appel à ce type de financement, modifie discrètement ces conditions pour les élargir. C’est ainsi que notre ministre des Finances, Christine Lagarde, vient de faire approuver en Conseil des ministres un projet de loi pour "faciliter" l’accès aux financements mixtes publics/privés. Seront désormais autorisés le financement de la rénovation des campus universitaires et celui des plans de rénovation urbaine qui viendront s’ajouter à celui des nouvelles technologies dans la police et la gendarmerie. Le tout, tenez-vous bien, "à titre expérimental et pour une période limitée" jusqu’au 31/12/2012 ! Par ailleurs, la justification actuelle de tels partenariats devait être la complexité particulière du projet ou l’urgence. Elle sera largement élargie au jugement par une commission ad hoc (à créer, largement pourvue en spécialistes, bien logés et bien rémunérés, j’en fait le pari) qui n’aura plus à en juger que sur la base de "la plus grande efficacité". Les portes sont désormais grandes ouvertes pour dépenser à tout-va.
Un élargissement avait déjà été introduit en 2006 dans la même loi. Il portait à l’époque sur l’extension de ce type de financement au secteur ferroviaire et autorisait donc celui, annoncé récemment, de la fin de ligne TGV entre Tours et Bordeaux. C’est RFF, Réseaux ferrés de France, déjà lourdement endetté de par la reprise des dettes de la SNCF lors sa création, qui lance fièrement l’appel d’offre pour ce "Premier partenariat public/privé" dans le ferroviaire qui ouvre la voie, paraît-il, aux prolongements vers Toulouse et l’Espagne. Vous avez compris avec quel financement.
Les 300 km de ligne supplémentaire à grande vitesse coûteront 7 milliards d’euros pour lesquels il reste, côté public, à se partager le financement entre Etat et collectivités locales et à fixer les droits de passages que devra payer la SNCF à RFF. Les deux intervenants se bataillent ferme d’ailleurs pour définir ce loyer, la SNCF ayant tendance à minimiser le trafic passager futur et RFT à l’augmenter. Il serait pourtant si facile d’en connaître le vrai prix, celui du marché, en mettant la liaison Paris-Bordeaux en adjudication... Si, si, ce serait possible, en 2012 le trafic de passagers sera libéralisé par l’Europe.
Vous comprenez maintenant pourquoi les collègues ministres des Finances européens de Christine Lagarde ne croient pas une seconde que nous tiendrons nos engagements de retour à l’équilibre budgétaire en 2012...
NB : vous aurez de la chance si vous avez pu trouver cet avis dans vos journaux. C’est tellement inintéressant pour nos journalistes que vous le trouverez éventuellement en 72e page et sous forme d’entrefilet.
28 réactions
-
Forest Ent
19 février 2008 12:04
Article très utile sur un sujet important.
Vous mettez bien en évidence le fait que le PPP est une dette de l’état qui n’apparait pas dans ses comptes.
Mais il faudrait en plus ajouter que c’est aussi pour l’état un moyen de s’endetter deux fois plus cher. En effet, il emprunte en obligations à 4%. Alors qu’ici Bouygues et Veolia lui serviront au moins du 10%.
-
Emmanuel W
19 février 2008 12:54
Tout à fait, en précisant que l’obligation qu’a l’Etat d’emprunter exclusivement auprés des banques privées et le scandale du millénaire.
http://www.fauxmonnayeurs.org/
-
Tzecoatl
19 février 2008 19:16
@Emmanuel W :
C’est très appréciable de constater que l’on n’est pas tout seul à relever cette escroquerie titanesque.
On constate via cet article, les conséquences facheuses de la privatisation financière sur "la rénovation des campus universitaires et celui des plans de rénovation urbaine" . Toute volonté politique est assujetie à la finance. Comme le disait Jean Peyrelevade, "un état impécunieux est un état impuissant". Depuis 1973 (fin de la création monétaire par l’état en France, merci Giscard), tout les gouvernements n’ont fait que de l’anti-politique, car toute vraie politique (recherche de l’intérêt général) est devenue impossible.
Avec cette lâcheté politique, on peut pérorer que "les caisses sont vides", ça ne mange pas de pain.
On constate via les PPP que l’état n’a pas trouvé mieux de placer sa dette comme d’autres camouflent la poussière sous le paillasson.
-
hurlevent
19 février 2008 19:36
"Alors qu’ici Bouygues et Veolia lui serviront au moins du 10%."
Vous parraissez bien sûr de vous. Avez-vous ne serait-ce qu’un instant entendu parler du mot "concurrence" ? Si un concurrent de Bouygues propose 9%, que se passera-t-il ?
-
faxtronic
19 février 2008 20:20
la concurrence n’existe pad dans un systeme capitaliste, uniquement dans un systeme liberal, mais ce dernier annuke literallement les profits. Car la concurrence nuit aux profit.
-
Forest Ent
19 février 2008 21:19
@ hurlevent
Vous paraissez bien sûr de vous. Avez-vous ne serait-ce qu’un instant entendu parler du mot "concurrence" ? Si un concurrent de Bouygues propose 9%, que se passera-t-il ?
Lol oui. Je suis totalement sûr de moi, pour des tas de raisons.
Tout d’abord, si une entreprise privée investissait dans un truc pareil avec comme meilleure perspective d’en dégager le rendement d’une obligation d’état, il faudrait virer le patron tout de suite. Ce ne sont pas ce genre de rendements qui sont attendus pour des capitaux privés.
Ensuite Bouygues est expert pour négocier les avenants au contrat qui se produiront immanquablement au fil du temps, et pas l’état. C’est d’ailleurs ce qu’a conclu le rapport fait pour le gouvernement anglais expliquant l’échec total des PPP chez eux : l’état est incapable de les gérer.
Enfin, pour ce qui est de la concurrence, je vous rassure : ce seront des appels d’offres restreints. Limités à Bouygues, Véolia, ... qui jamais au grand jamais ne s’entendront sur les prix et qui ne l’ont jamais fait.
-
Forest Ent
19 février 2008 21:29
A propos des bienfaits de la concurrence dans le BTP, je vous recommande cette page :
-
hurlevent
19 février 2008 22:27
Vous vous aveuglez dans votre haine de Bouygues ou de la concurrence.
Dans votre page, vous indiquez la proximité de Sarkozy et de Bouygues. Et alors ? N’ont-ils pas le droit de se connaitre.
Vous faites également référence à des affaires de corruption avec SNCF et RATP dans les années 1990. Il est exact que la SNCF a connu ce genre d’affaire, mais sur un volume relativement faible. La responsabilité en incombe autant à Bouygues (corruption active) qu’à la SNCF (corruption passive). Et je peux vous affirmer qu’à la SNCF, nous mettons plus de moyens pour empêcher ce genre de corruption.
La corruption est cependant indépendant de la concurrence. Dans des marchés sans concurrence, il y a également des affaires de corruption.
Le taux des obligations d’état n’est pas de 10%. Par le simple fait de prendre en charge la construction, une entreprise de BTP va gagner des bénéfices. Elle n’a pas besoin de faire payer des loyers important pour faire des bénéfices supérieurs au taux des obligations d’Etat. La loi du marché permet à RFF d’obtenir le meilleur loyer possible.
Quand aux avenants au contrat pour gonfler la note, vous êtes complètement à coté. Les avenants, c’est justement lorsque l’Etat prend en charge la construction, et que l’entreprise en profite pour gonfler la note après coup. Or ici, il est question de loyer définit à l’avance. Il est impossible de faire gonfler la note, il n’y a pas de note. L’entreprise contractante est obligée de mener à bien le projet, même s’il lui coute plus cher en définitive.
-
Forest Ent
20 février 2008 00:02
Je peux vous affirmer qu’à la SNCF, nous mettons plus de moyens pour empêcher ce genre de corruption.
Ca me revient. C’est vous qui prétendiez être cheminot et qui m’aviez cité un rapport suisse quand je vous avais demandé votre avis sur les infras ?
Je n’ai pas seulement dit que Bouygues avait été condamné en ferroviaire. Il a en fait été condamné en France dans tous ses corps de métier. C’est un pléonasme.
De toutes façons, ce sera RFF qui passera le contrat, non ?
Le taux des obligations d’état n’est pas de 10%. Par le simple fait de prendre en charge la construction, une entreprise de BTP va gagner des bénéfices. Elle n’a pas besoin de faire payer des loyers important pour faire des bénéfices supérieurs au taux des obligations d’Etat. La loi du marché permet à RFF d’obtenir le meilleur loyer possible.
Houla ! Non, l’état c’est 4%. Bouygues, c’est 8% en moyenne. Il y a un surcoût de 100% au départ. Pour le rattraper, il faudrait construire à moitié prix. Si Bouygues arrive à construire à moitié prix pour faire exactement la même chose quand c’est à son compte, ça m’étonnerait pas qu’il y ait encore quelques petites affaires de corruption dans les placards.
Vous n’avez qu’à lire le bilan anglais sur les PPP. Ils se sont à peu près tous plantés. On peut avoir confiance dans les anglais pour tenter des trucs farfelus, surtout en ferroviaire.
Quand aux avenants au contrat pour gonfler la note, vous êtes complètement à coté. Les avenants, c’est justement lorsque l’Etat prend en charge la construction, et que l’entreprise en profite pour gonfler la note après coup. Or ici, il est question de loyer définit à l’avance. Il est impossible de faire gonfler la note, il n’y a pas de note. L’entreprise contractante est obligée de mener à bien le projet, même s’il lui coute plus cher en définitive.
J’espère que ce n’est pas vous qui négocierez le contrat. Je ne sais pas si vous avez remarqué, mais il s’agit d’un contrat d’exploitation, pas de construction, qui n’aurait d’ailleurs aucun sens et pour lequel la ficelle de l’endettement masqué aurait été bien trop grosse.
-
hurlevent
20 février 2008 18:38
"Ca me revient. C’est vous qui prétendiez être cheminot et qui m’aviez cité un rapport suisse quand je vous avais demandé votre avis sur les infras ? "
Oui, c’est bien moi. Et je persiste à prétendre que je suis cheminot, vu que j’en suis un. Le rapport de l’université de Lausanne est le meilleur que nous ayons sur les infrastructures ferroviaires françaises. Dommage que vous n’aimiez pas les Suisses.
"Houla ! Non, l’état c’est 4%. Bouygues, c’est 8% en moyenne. Il y a un surcoût de 100% au départ. Pour le rattraper, il faudrait construire à moitié prix. Si Bouygues arrive à construire à moitié prix pour faire exactement la même chose quand c’est à son compte, ça m’étonnerait pas qu’il y ait encore quelques petites affaires de corruption dans les placards. "
Vous persistez à nier les avantages de la concurrence. Si Bouygues est trop gourmand, il ne sera pas choisi, et vos recriminations n’aurons pas lieu d’être.
"Vous n’avez qu’à lire le bilan anglais sur les PPP. Ils se sont à peu près tous plantés. "
Faux.
"J’espère que ce n’est pas vous qui négocierez le contrat. Je ne sais pas si vous avez remarqué, mais il s’agit d’un contrat d’exploitation, pas de construction, qui n’aurait d’ailleurs aucun sens et pour lequel la ficelle de l’endettement masqué aurait été bien trop grosse."
Je vous rassure, ce n’est pas moi qui négocierai quoi que ce soit. Mais je ne vois pas en quoi le fait qu’il s’agisse d’un contrat d’exploitation provoquera des dérives.
J’ai reçu aujourd’hui une lettre d’info interne à la SNCF à propos de ce PPP.
Cette lettre dit :"Le futur concessionnaire, qui sera choisi aussi en fonction de la proportion de financement qu’il apportera sur fonds privés à la réalisation de l’infrastructure, ainsi que sur la durée de concession
qu’il proposera, construira la ligne nouvelle, en assurera l’exploitation et la maintenance, et
percevra en contrepartie les redevances de circulation des trains."Apparemment, il n’y aura aucun loyer à payer par RFF. Le concessionnaire se rétribue uniquement sur les péages.
-
-
donino30
19 février 2008 13:44
Très bon article. Qui souligne la nécessité de dorénavant remplacer dans les comparaisons internationales la notion de "dette" par la notion d’ "engagements", c’est à dire les échéances que l’état s’est engagé à honorer dans les x prochaines années, et dans lesquels seraient réintégrés ce genre de petits tours de passe-passe. Au même titre d’ailleurs que l’éternel débat concernant les retraites non budgétées des fonctionnaires .
-
-
Forest Ent
19 février 2008 18:18
Reuters annonce aujourd’hui que Bouygues va construire et gérer trois prisons :
http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20080219/tbs-france-justice-prisons-bouygues-7318940_1.html
Ca ressemblera à "Challenger" avec moins de baies vitrées. C’est sympa : Sarko envoie les déliquants loger chez ses copains. J’espère qu’ils pourront y regarder TF1.
-
Tzecoatl
19 février 2008 19:01
Et puisque l’on y est, délocalisons nos prisons, on aura un pays tout propre de toute criminalité, hormis financière évidemment.
-
-
DB
19 février 2008 18:44
C’est peut-être mieux que d’arroser les copains qui placent la thune des contribuables au Luxembourg !
-
Lisa SION
5 mars 2008 17:30
DB...
...C’est peut-être mieux que d’arroser les copains qui placent la thune des contribuables au Luxembourg !...avez vous écrit...
Vous avez touché juste, votre post est le plus court résumé concentré de l’article. En effet, si c’est l’argent du contribuable qui a échoué dans les comptes des amis des voleurs, ne devrait-il pas y retouner, dans les poches du plus petit contribuable, non, pas celui qui touche déjà le smic, alors que c’est bien lui qui a payé, mais celui qui est en dessous ? Ce contribuable, plutôt que de remplir la caisse du déficit de l’Etat qui en fait paye l’intérêt de la dette, s’ouvre lui même un compte au Luxembourg, Les sommes détournées retournent dans les poches des plus lésés, et ainsi est résolu, en une loi , les problèmes les plus graves d’entre la cooruption et les victimes indirectes de celle-çi !
-
-
hurlevent
19 février 2008 19:33
Encore un article tendencieux et mal informé. Ca en devient pénible.
"Si, si, ce serait possible, en 2012 le trafic de passagers sera libéralisé par l’Europe."
Raté. C’est 2006 pour le trafic régional et 2010 pour le trafic national et international.
" Il serait pourtant si facile d’en connaître le vrai prix, celui du marché, en mettant la liaison Paris-Bordeaux en adjudication... "
On n’alloue pas une liaison à une seule compagnie ferroviaire. Plusieurs compagnies ferroviaires peuvent très bien desservir la même liaison. C’est déjà le cas sur la LGV Nord, où Thalys, SNCF et Eurostar utilisent les mêmes infrastructures. C’est également le cas sur la LGV Est, où SNCF et Die Bahn desservent les même liaisons et utilisent la même ligne. Faites une recherche sur un Paris - Lorraine TGV pour vous en rendre compte.
Sur la LGV Sud-Europe-Atlantique (dont il est question dans l’article), on peut très bien avoir plusieurs compagnies ferroviaires qui desservent la même liaison.
Mais le plus grave, c’est que l’auteur fait l’impasse sur les avantages du PPP. C’est l’occasion de construire de nouvelles infrastructures au meilleurs coût, surtout si le produit des péages excède les loyers.
Mais pour cela, il faudrait un article juste et informatif. C’est malheureusement trop demander.
-
zelectron
19 février 2008 20:08
C’est votre interêt personel de racketer par un péage usuraire et taxé supplémentaire ?
-
hurlevent
19 février 2008 20:17
"C’est votre interêt personel de racketer par un péage usuraire et taxé supplémentaire ? "
?????
-
Forest Ent
19 février 2008 21:26
@ hurlevent
Mais le plus grave, c’est que l’auteur fait l’impasse sur les avantages du PPP. C’est l’occasion de construire de nouvelles infrastructures au meilleurs coût, surtout si le produit des péages excède les loyers...
... ce qui est typiquement le cas des prisons, surtout si on fait payer à la sortie.
A ma connaissance, ça ne s’applique à rien, et surtout pas à un chemin de fer.
Mais ce serait intéressant de comprendre pourquoi ca coûterait moins cher à construire quand l’état est directement propriétaire que quand Bouygues est concessionnaire. Quelle en serait la raison selon vous ?
-
hurlevent
19 février 2008 22:08
"... ce qui est typiquement le cas des prisons, surtout si on fait payer à la sortie.
A ma connaissance, ça ne s’applique à rien, et surtout pas à un chemin de fer. "
Vu que les compagnies ferroviaires paient un péage à chaque utilisation, il n’est pas difficile à comprendre qu’il y a de l’argent qui entre. Après, il faut faire la différence argent entrant (péages) moins argent sortant (loyers).
"Mais ce serait intéressant de comprendre pourquoi ca coûterait moins cher à construire quand l’état est directement propriétaire que quand Bouygues est concessionnaire. Quelle en serait la raison selon vous ?"
Vous n’avez qu’à suivre votre lien et lire la déclaration de Mme Dati : "Il réduit les délais de construction - on peut gagner plusieurs mois - il diminue le coût global, parce que le partenaire optimise toute la chaîne, depuis la conception jusqu’à l’exploitation. Il confie au secteur privé des responsabilités qu’il sait parfaitement assumer"
Cela s’applique parfaitement aux travaux des nouvelles LGV.
-
Forest Ent
19 février 2008 23:52
Il diminue le coût global, parce que le partenaire optimise toute la chaîne, depuis la conception jusqu’à l’exploitation.
Ca veut dire quoi concrètement pour une voie de chemin de fer ?
-
DB
20 février 2008 08:36
Bonjour,
Est-ce que votre péage usuraire serait-il plus cher que les subventions SNCF + RFF ?
Pollueur payeur, c’est bien - Voyageur payeur, c’est mal - on a l’impression que c’est binaire, mais non, tout simplement primaire.
-
hurlevent
20 février 2008 18:42
"Ca veut dire quoi concrètement pour une voie de chemin de fer ? "
Construction publique : l’entreprise choisie pour la construction a intérêt à faire trainer les choses et à faire gonfler les couts. Si RFF fait une erreur et oublie un équipement, c’est RFF qui doit payer la différence.
PPP : l’entreprise choisie pour la construction a intérêt à terminer la construction le plus vite possible pour toucher les péages. Si la note gonfle, c’est pour sa pomme. Si un équipement est oublié, c’est elle qui doit le payer.
-
-
zelectron
19 février 2008 20:05
Que dire de plus, si ce n’est que l’écoeurement me gagne, l’envie de vomir.
Ces gens là finissent par m’incommoder tant leurs arguments sophistes (die sind sich selbst betrügen, Zarathustra) dépassent l’entendement , une dette supplémentaire pour les generations futures ?
Et si la phrase de Louis XV au premier degré s’y rapportait : Après nous le déluge !
-
ddacoudre
19 février 2008 22:15
Bonjour çà dérange.
Intéressant ton article, qui soulève le principe de la dictature comptable, et qui assimile l’état à une entreprise dans le droit fils de l’Europe entreprenariale qui se construit politiquement.
J’ai mangé il n’y a pas si longtemps avec des amis, la discussion m’a poussé à demander à l’un d’un s’il savait comment l’on créait la monnaie. Devant sa réponse négative je lui ai demandé à quel prix il était prêt à me vendre son briquet. Il me l’a cédé à dix euro.
Fallait-il que j’ai envie de faire m’a démonstration pour acquérir un bic à ce prix, mais l’enseignement en a un prix aussi. N’ayant pas de quoi troquer je lui fais sur la serviette de table une reconnaissance de dette de dix euros.
S’il veut que je l’honore il lui faudra attendre que j’aie un produit d’une valeur égale dont il aurait besoin. Il vaut mieux donc qu’il ne la détruise pas et l’utilise pour un autre échange peut être un service, ou il en fait don, bref il la fait circuler.
Aujourd’hui il peut même la vendre à quelqu’un qui en espérera une plus value par la détention d’une part de ma production, etc.
Il y a bien longtemps que l’on a oublié que l’argent n’est qu’une dette que l’on ne liquide pas Qui dispose de la valeur d’échange qu’elle représente et un débat politique et non comptable.
La comptabilité ne sert qu’à calculer la quantité en circulation en ventilant son affectation pour fournir à chacun une structure de référence dans l’échange des productions de notre activité, et son usage est une activité politique qui organise l’existence, et l’on a tord d’y confier toute notre destinée en la pressentant comme une structuration irréversible, dont s’accommodent et jouent les plus habiles pour conserver le pouvoir qu’ils en retirent, en imposant des règles comportementales qui en résultent, et en demandant au politique de s’y soumettre perdant ainsi le bénéfice du pouvoir réformateur de cette activité.
Cordialement.
-
Bof
20 février 2008 11:06
OUI...de mon temps ,il y avait la gaine " scandale" et les " PP" . Le progrès, ce fameux progrès nous a ajouté un " " P " " pour faire " " " PPP " " " mais, pourquoi ces articles qui ne font que nous distraire du vrai problème = " " PB " " ? Et c’est Monsieur Hollande qui a eu le courage de nous le clamer : " La France est sans le sous" . Tout le reste n’est que foutaise, nous avons tout perdu , nos très belles industries nationalisées dont nous devions enfin profiter aussi et il ne nous reste qu’à essayer de remonter la pente avant que les financiers verreux charognards ne s’occupent de nous pour nous aider à trouver de la nourriture dans leurs restes ! ils économiseront ainsi aussi sur le traitement de leurs déchets .
Ce que font nos responsables comptent si peu devant notre ruine ....et le travail que nous devons fournir.