Rénovation énergétique : la grogne des propriétaires monte d’un cran
Alors que les ministres de la cohésion des territoires et de la transition écologique et solidaire s’apprêtent à présenter le plan de rénovation énergétique des bâtiments, plusieurs mesures inquiètent les propriétaires.
Le 24 novembre 2017, le gouvernement dévoilait une série de mesures visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments français. Un enjeu crucial puisque ceux-ci, tertiaires et résidentiels réunis, représentent 43% de la consommation en énergie du pays et près de 20% des émissions de gaz à effet de serre.
Un plan de rénovation énergétique sur cinq ans
Les objectifs fixés par le gouvernement sont ambitieux. Il s’agit notamment de rénover 500 000 logements par an, pendant cinq ans, ce qui devrait mobiliser un budget de 14 milliards d’euros. Les "passoires thermiques", ces bâtiments particulièrement énergivores, sont dans le viseur des autorités, qui prévoient d’en rénover 150 000 par an. Un quart des bâtiments de l’Etat seront également ciblés, avec une priorité donnée aux établissements scolaires.
Si l’enjeu est éminemment écologique, il est aussi social. En effet, cinq millions de ménages sont en situation de précarité énergétique (Observatoire national de la précarité énergétique). Améliorer la performance des bâtiments devrait permettre de faire baisser les factures des foyers concernés, mais également de réduire les importations d’hydrocarbures.
Les propriétaires menacés ?
Le 16 mars 2018, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, annonçaient la mise en place du "comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des bâtiments". Ses conclusions, ainsi qu’un premier plan précis et rédigé, sont attendus début avril. Plusieurs mesures devraient ainsi être présentées au Conseil des ministres dans le cadre du projet de loi logement.
Mais certaines d’entre-elles commencent à inquiéter les propriétaires, le gouvernement souhaitant empêcher que les rénovations ne soient ralenties par des foyers récalcitrants. Le droit de copropriété pourrait donc subir des modifications fondamentales.
Un groupe de recherche en copropriété, composé d’universitaires, avocats, géomètres et notaires, a remis fin décembre 2017 aux ministères de la cohésion territoriale et de la justice, un rapport explorant les différentes possibilités juridiques. Il y est notamment préconisé de renforcer le pouvoir du conseil syndical. Les travaux seraient alors votés par les conseils syndicaux à la majorité, et non plus par les assemblées générales à l’unanimité. Ce qui reviendrait à forcer la main de certains ménages.
Concernant les "passoires énergétiques" Nicolas Hulot a annoncé vouloir mettre en place un "passeport énergétique" visant à taxer "lourdement" les foyers qui refusent d’investir dans les rénovations. Il pourrait également devenir obligatoire de réaliser les travaux nécessaires avant la vente d’un bien, sous peine de voir les droits de mutation augmenter.
Un manque d’informations pour une rénovation efficace
De nombreuses aides sont pourtant disponibles pour permettre de réduire les coûts des travaux. Mais les propriétaires semblent peu informés des différents dispositifs mis en place. Ainsi, selon le rapport enerjmeeting paris 2018, de la journée de l’efficacité énergétique et environnementale du bâtiment, 79% des français n’ont pas connaissance du chèque énergie qui permet de compenser certaines dépenses liées à la rénovation, 67% n’ont jamais entendu parler du CEE, certificats d’économie d’énergie, et 57% ignorent les différentes aides proposées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Consciente de ce manque d’information, l’Anah expérimente un nouveau moyen pour promouvoir sa nouvelle aide, qui permet aux revenus modestes de bénéficier d’un financement allant de 7.000 à 10.000 euros pour certains travaux de rénovation.
Pour faire passer le mot, l’agence a créé un partenariat avec La Poste. A Vihiers, dans le Maine et Loire, les facteurs sont chargés de faire connaître les différents dispositifs d’aide aux habitants, la plupart retraités. Une initiative qui reste expérimentale mais qui pourrait se généraliser, avec toutefois le risque de provoquer un certain sentiment d’agacement chez les habitants, sollicités jusque sur le pas de leur porte.
Pour inciter les habitants à entreprendre les rénovations de leur logement, il apparaît essentiel de mieux faire connaître les dispositifs de financement mis en place par l’Etat et d’éviter d’avoir recours à l’obligation de remise en conformité. Pour l’heure, la diversité et la complexité des aides, souvent soumises à de multiples conditions, ainsi que leur manque de visibilité, semblent créer une certaine réticence voire un renoncement de la part des propriétaires français.
13 réactions
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Jean Roque
27 mars 2018 11:37
Isoler les bâtiments par des artisans locaux est infiniment moins crétin que la branlette au photovoltaïque chinois des bonobobo verts.
Proposé par le FN depuis longtemps
Mais le propriétaire enraciné n’a pas d’avenir dans le troupeau de multiethniqués nomades à Rothschild
Et puis les gens n’ont pas besoin des injonctions de la caste qui se croit plus intelligente (2200 milliards de déficit + 500 milliards de privatisations en 40 ans...), si les retraités n’avaient pas à financer leur gland remplacement par l’augmentation de la CSG, taxes etc. ils pourraient le faire d’eux-mêmes.
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Alren
27 mars 2018 13:20
Les aides de l’État devraient être systématiquement présentées au maître d’œuvre avant signature de contrat, par le maître d’ouvrage.
Des prêts de longue durée à intérêt nul devraient être systématiquement consentis à tous ceux qui les sollicitent pour des travaux d’isolation et d’assainissement de leur résidence principale ou pour des logements loués.-
Konyl
27 mars 2018 13:57
@Alren
Le problème c’est que certains propriétaires n’exécutent pas les travaux quand ils ne vivent pas dans le logement. « Pour le locataire, ce n’est pas la peine de mettre la main à la poche, je suis déjà bien sympa de lui louer mon bien »
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zygzornifle
27 mars 2018 16:12
C’est comme pour le diesel les écolos radicalisés vont se déchaîner sur les plus pauvres sous les applaudissement de ce gouvernement anti-social ....
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Attila
27 mars 2018 17:56
Le bobo gogochon applaudit aussi.
La vraie gauche populaire n’a rien à foutre avec l’écologie, cette religion d’extrême droite..
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sagesse
27 mars 2018 18:00
Et quand les passoires énergétiques sont des HLM, on fait comment ? On privatise ?
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carolucem
27 mars 2018 18:41
... il apparaît essentiel de mieux faire connaître les dispositifs de financement
Oui, et tout le dispositif !Je connais quelqu’un qui a « profité » des dispositifs de financement : une aide de l’état d’environ 1000€ pour améliorer l’isolation de sa maison. Quelques mois plus tard, il a reçu une lettre du fisc l’informant que ces travaux modifient la valeur locative cadastrale de sa maison, et que le cout de sa taxe d’habitation passait de 320€ a pres de 900€ !Opération extremement rentable pour l’etat, par contre le propriétaire c’est le bouillon :- La peite difference sur sa facture energétique ne compensera pas,loin de la, l’augmentation de la taxe.-Sa bicoque a 10km du premier commerce et a 25km d’un emploi est devenue invendable car celles qui sont alentour ont une taxe 3 fois moindre.Belle incitation !-
damocles
28 mars 2018 11:51
@
C’est tout à fait exact et m’avais été confirmé par un employé de l’administation fiscale(une connaissance) il y a une quinzaine d’années .... et pour cette raison je ne sollicite aucune aide de l’etat pour renovation ou isolation -
foufouille
28 mars 2018 15:45
@Jarnicoton
toute amélioration de « confort » est taxé un grenier accessible par l’extérieur est moins cher.
une isolation par l’extérieur augmente la surface des murs, etc. -
damocles
28 mars 2018 16:56
@Jarnicoton
Ce qui serait logique serait de diminuer la taxe pour ceux qui isolent puisque en faisant de travaux ils paient la TVA à l’entreprise qui elle gagne de l’argent et donc paie plus d’impots , achète du materiel et fait travailler ses fournisseurs , qui eux-mêmes paient .....ect...ect.. et en plus permet de l’embauche eventuelle et donc diminution des chômeurs......mais comme l’etat ne voit pas plus loin que le bout de son nez....
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Crab2
27 mars 2018 20:23
Séance au Sénat : le gentil Nicolas Hulot au lieu d’interdire les produits phytosanitaires propose pour sauver la bio-diversité d’introduire deux ours dans les Pyrénées, Ce sont les apiculteurs qui vont-être contents.
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HELIOS
28 mars 2018 01:19
@Crab2
... vous parlez des apiculteurs et des eleveurs de brebis, je suppose... ceux-là même qui militent pour que l’on sauve les rhinocéros et les éléphants, ces bestioles qui labourent les champs et polluent les points d’eaux de leurs homologues africains ????Oui, il faut sauver les Rhinos et les éléphants, mais il faut aussi sauver les ours. alors, les ruches et les brebis peuvent en faire les frais, il y en a suffisamment t de plus l’état rembourse !Quand a Hulot, c’est encore et toujours les mêmes guignols que nous avons aux gouvernements. Il y en a pas un pour sauver l’autre....
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zygzornifle
30 mars 2018 16:18
C’est fou mais depuis l’élection de Macron on n’entend que des citoyens mécontents ....