Elections européennes ? Pourquoi « européennes » ? Qu’ont-elles d’européen ?
Du 4 au 7 juin, les électeurs européens sont invités à élire le Parlement européen dans le cadre des élections européennes de 2009. Mais s’agit-il vraiment de cela ? Existe-t-il vraiment des « élections européennes » ?
Non. Les élections du Parlement européen sont tous sauf une élection européenne. Il s’agit en fait de 27 élections nationales dans lesquelles les électeurs nationaux élisent leurs 27 groupes de représentants au Parlement européen. L’élection législative européenne n’est rien d’autre qu’une série de 27 élections nationales indépendantes organisées au cours d’un même week-end. Dans le même ordre d’idée, cette élection se déroule suivant 27 lois électorales différentes. Le droit européen se contente d’établir le plus strict minimum de règles communes dans ce domaine. Par exemple, il détermine le nombre total de délégués au Parlement européen et leur répartition suivant les 27 états membres, et il permet aux ressortissants d’un état membre de l’UE résidant dans un autre état membre de se présenter comme candidat et de voter. Pour tout le reste, le législateur national n’a d’autres contraintes que celles fournies par les constitutions nationales pour réguler, influencer ou même entraver le processus de l’élection au Parlement européen.. La Directive européenne sur l’élection au Parlement européen manque tellement d’ambition dans sa volonté de créer une procédure électorale authentiquement européenne que la Commission européenne n’a même pas jugé utile de procéder à une compilation ni même à un tour d’horizon des 27 lois électorales nationales. Apparemment, elle ne trouve pas intéressant de rassembler l’information concernant les principes électoraux qui pourraient être rendus compatibles entre les états membres dans le but de les rationaliser grâce à l’une de ses procédures d’harmonisation dont elle est pourtant si friande, pour permettre au Parlement européen de représenter une volonté politique européenne. Toute politique d’harmonisation, pourtant systématiquement mise en œuvre dans le domaine de l’économie (sans aucune considération pour les caractéristiques et besoins nationaux) afin obtenir une concurrence aussi libre et dérégulée que possible, ne semble plus avoir la moindre pertinence lorsqu’il s’agit de constituer un organe de l’Union européenne. Droit civil, droit des entreprises, droit pénal, droit financier… les états membres doivent les adapter aux standards européens. Mais que l’on en vienne à l’élection législative européenne et tout est parfait, acceptable, les procédures nationales sont toutes aussi bonnes les unes que les autres.
Les lois électorales des différents états membres varient pourtant considérablement. Dans certains états, seuls les partis nationaux peuvent être candidats à l’élection, alors que dans d’autres de simples listes d’électeurs sont admises. Dans certains états membres, il y a de nombreuses circonscriptions, dans d’autres il y en a une seule. Dans certains états, un nouveau parti doit rassembler 160.000 signatures d’électeurs pour se présenter, dans d’autres il n’en a besoin d’aucune. Dans certains états, ces signatures doivent être approuvées par écrit par l’autorité électorale, dans d’autres les signatures doivent se faire en présence de l’autorité électorale ou d’un avoué, dans d’autres encore les signatures sont acceptées en dehors de toute procédure de validation. Dans certains états, les partis ou listes d’électeurs en lice doivent verser un dépôt de garantie dont le montant peut varier de négligeable à considérable. Dans un pays (la France), les obstacles officiels sont peu nombreux au premier abord, mais les partis doivent payer les coûts d’impression de leurs bulletins de vote ce qui correspond, pour un total de 47 millions d’électeurs, à plus d’un million d’euros.
Pour parler brutalement, dans certains cas, les lois électorales sont faites pour limiter la concurrence politique. Les nouveaux partis sont tenus à l’écart de l’arène politique. Si l’on prend le cas de l’Italie, il faut récolter 35.000 signatures dans chacun des cinq districts électoraux, pour le seul privilège de figurer sur le bulletin de vote officiel. De plus, chaque signature doit être authentifiée par un notaire, le nouveau parti devant prendre à sa charge les frais d’authentification. La simple aspiration à participer à une élection coûte ainsi énormément de temps et d’argent.
La période de récolte des signatures varie également d’un état membre à l’autre, suivant pour une fois un principe commun : elle est relativement courte. C’est seulement une fois que les candidats aux instances du parti ont été désignés, ce qui est possible au plus tôt 6 à 8 mois avant l’élection elle-même, que le nouveau parti peut commencer sa campagne de collecte des signatures, qu’il doit déposer un à deux mois avant l’élection.
Par rapport à l’Italie ou au Danemark, où il faut réunir 70.000 signatures, la situation est presque trop belle pour être vraie en Allemagne : soit 2.000 signatures par liste régionale (16) soit 4.000 signatures pour la liste fédérale. Un parti qui ne serait pas capable de rassembler ce nombre de signatures n’aurait de toutes manières aucune raison de nourrir le moindre espoir d’obtenir les 5% de voix requis pour envoyer des élus au Parlement européen.
Mais ce qui n’est pas prévu, ce qui est même interdit par les lois électorales nationales, c’est… un parti européen. N’est-ce pas étrange ? L’objet de l’élection est la constitution d’une institution de l’Union européenne… et seuls des partis nationaux ont le droit de nommer des candidats, à savoir des partis dont les membres, le programme, les objectifs, la sensibilité et les préoccupations sont structurellement nationaux, partis dénués de toute compréhension des questions politiques européennes et dont les membres n’ont pas la moindre formation européenne. Mais pourquoi un parti national se battrait-il par exemple pour une politique européenne internationale qui, par nature et définition, réduit la souveraineté nationale en matière d’affaires étrangères, si le ministre national des affaires étrangères qui perd ainsi de son influence est membre de ce parti ? Pourquoi un parti national défendrait-il l’émergence de partis européens, se créant ainsi à lui-même de la concurrence à la prochaine élection européenne ?
Sans doute, cela explique-t-il la faible qualité de la production politique du Parlement européen. Ce n’est pas la faute des acteurs eux-mêmes, même si les partis nationaux utilisent joyeusement le Parlement européen pour se débarrasser de politiciens en déroute au plan national [1]. Le problème est structurel. Prenons un pari informé sur le nombre de partis représentés au parlement européen : d’Allemagne six, de France (probablement ) six, du Royaume-Uni (probablement) quatre… Si l’on compte environ quatre partis par état membre, on obtient 108 partis représentés au parlement européen. Le fait que ces 108 partis s’agglomèrent au sein de groupes parlementaires européens ne résout pas le dilemme : leur plateforme politique, même en matière européenne, est nationale ; ils ont été créés et élus au plan national. Les candidats de 108 partis différents ont été envoyés au parlement européen avec 108 programmes différents. Les 8 groupes parlementaires européens sont donc composés d’environ 13 partis chacun. Dès lors, est-ce vraiment si étonnant que le plus petit commun dénominateur soit si minuscule et empêche tant la moindre initiative politique intéressante d’émaner du Parlement européen ?
Une démocratie en Europe n’est possible que si le Parlement européen est élu par tous les électeurs européens au cours d’une élection trans-européenne unique, se dotant ainsi d’une légitimité trans-européenne et devenant enfin capable de canaliser une véritable volonté politique européenne qui sera tout sauf le plus petit commun dénominateur des programmes de plus de cent partis politiques nationaux. Alors seulement l’élection législative européenne sera une véritable élection européenne. Le système actuel quant à lui n’est qu’une énorme fraude à l’étiquetage, masquant la triste réalité du monopole des partis nationaux sur le système politique européen.
Harald Greib*
St Jean de Fos - France
traduit de l’anglais par Marie-Hélène Caillol "European elections ? Why European ? What’s European about them ?"
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*Harald Greib est Vice-Président de Newropeans et auteur du livre "Berlin mit Bitte um Weisung" un roman politique européen publié par MDV en 2006.
Newropeans est le 1er mouvement citoyen européen à se présenter aux élections européennes de juin 2009 dans 10 pays de l’UE, Son objectif est de démocratiser l’Union européenne. www.newropeans.eu
AIDEZ NEWROPEANS A SE PRESENTER AUX ELECTIONS EUROPEENNES EN ALLEMAGNE ET ITALIE
10 réactions
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non666
9 janvier 2009 13:12
Ces elections risquent d’etre les dernières elections "libres" de france puisque d’or et déjà, l’UMp envisage de supprimer la proportionnelle pour en faire, comme en grande bretagne, des elections de circonscription.
Après les 500 signatures "publiques" qui vont limiter les présidentielles au bipartisme UMP/PS , on va briser le dernier thermomètre incontestable.
Comment prouver que nous sommes escroqué quand il n’y aura plus que des machines a voter dans des circonscriptions qui amplifieront encore l’arnaque ?
Quoi qu’il en soit votez pour qui vous voulez, mais si la france veux survivre, il ne faut voter ni pour le "parti de l’Etranger" (l’UMP) ni pour le cimetiere des Elephants(PS)....
Il reste quand meme pas mal de choix du FN a la LCR , MODEM et VERTS compris. -
bernard29
9 janvier 2009 13:47
Bravo pour cet article trés intéressant.
Vous avez raison. Lorsque le traité de Maastrich a officialisé la citoyenneté européenne ; ""toute personne ayant la nationalité d’un État membre un citoyen de l’Union européenne", il aurait du aussi donner de orientations pour l’organisation des droits et devoirs politiques du citoyen. ( c’est à dire comment il était représenté et sous quelles conditions dans tous les Etats membres.
je vous signale notre opération pour ces élections voir (article http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=49681 )
Qu’en pensez-vous ?
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bernard29
9 janvier 2009 13:55
oubli.
Vous ne vous présentez pas en France ?
Puis je recopier votre article sur le Forum que je viens d’ouvrir, associé au blog http://european01.over-blog.com/ -
FR-ank
9 janvier 2009 17:51
C’est en cours, nous en serons plus apres notre assemblee generale a Barcelone le 28 fevrier 2009.
Quelques representants deja pour les regions : EST, SUD-EST, Ile de France et SUD-OUEST.
NEWROPEANS
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Hieronymus
9 janvier 2009 13:58
entierement d’accord avec l’auteur !
j’ai toujours ete choque par l’appellation d’Elections europeennes concernant ce scrutin..
il y a tromperie totale quant a la denomination car il s’agit d’elections nationales !
des lors qu’ensuite ces deputes europeens en fait deputes nationaux s’occuperont de tout sauf de politique nationale et ne pourront pas non plus s’occuper de politique europeenne puisqu’ils n’ont aucune legitimite en ce sens, on se demande a quoi ils servent ?
on se demande aussi dans ces conditions a quoi sert le Parlement europeen ?
qui n’est qu’un assemblage surfait de parlement nationaux ..
en tout cas c’est tres pratique pour pas mal de partis politiques qui peuvent ainsi offrir a des politicards en reste des chaises dorees leur permettant de se refaire une sante aux frais du contribuable, vous et moi !
car il y a la un veritable scandale, on n’a pas idee de ce que peuvent couter tous ces inutiles voire nuisibles puisqu’en fait d’action europeenne leur souci premier est de la freiner afin de sauvegarder les interets nationaux, des depenses invraisemblables, indemnites, traitements, compensations et ceci et cela, c’est absolument revoltant en terme de gabegie, une veritable planque doree, un eden pour vieux tricards, rien a foutre et tout paye avec en plus aucune obligation de resultat et irresponsabilite totale !!!
sauf qu’a les entendre, ils travaillent nos deputes europeens, oh la la qu’est ce qu’ils travaillent, ils n’arretent pas de travailler, comme des betes de somme, c’est incroyable ce qu’ils travaillent...-
FR-ank
9 janvier 2009 17:48
Exactement, absolument revoltant !!!
Il est temps de changer, de presenter de vrais representants europeens ( sans immunites a vie ! ) et non une planque a deputes nationaux ( que nous payons ) en mal de reconnaissance...HONTEUX.
*Ensemble pour une VRAIE democratie europeenne*
NEWROPEANS
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bernard29
9 janvier 2009 15:17
sur ce lien , vous trouverez une présentation détaillée de l’opération Europe Citoyenne 2009.
l’article prévu ne passera pas sur Agoravox car considéré comme constitutif d’un appel . -
Courouve
10 janvier 2009 10:53
Dans la Déclaration n° 40 jointe au Traité constitutionnel, on pouvait voir que pour l’Union Européenne à 27, telle qu’elle existe depuis janvier 2007, les six plus grands pays auraient représenté 70,1 % de la population, mais seulement 56 % des sièges au Parlement européen ; les onze plus petits États auraient eu 13,6 % des sièges au Parlement, avec 6.3 % de la population. L’adhésion prévue de la Croatie introduirait encore un nouveau petit État sur-représenté (voir tableau page 12).
Le nombre important de petits États (voire d’États quasi fictifs) et leur sur-représentation systématique au Parlement (ainsi le Luxembourg, 0,093 % de la population, mais 0,8 % des sièges) ajoute encore au déficit démocratique de l’Union. Selon cette Déclaration n° 40 et les statistiques d’Eurostat, lors du passage prochain à 27 États membres, 78 députés français au Parlement européen auraient représenté une population de 60 561 000 habitants, et 6 députés luxembourgeois une population de 455 000 habitants seulement (voir plus loin le tableau en annexe 1, § XVIII). Bref, un électeur Luxembourgeois (ou aussi bien un Chypriote ou un Maltais) vaudrait dix électeurs Français au Parlement européen ; sur-représentation dont la plus grande partie de la population de Malte ou du Luxembourg ne tire guère de bénéfice.
Au Conseil [des ministres] et au Conseil européen, selon le protocole n° 34 (titre II, art. 2) joint au Traité de Rome de 2004, la pondération appliquée jusqu’à fin 2009 aurait donné 29 voix à la France et 4 au Luxembourg, soit un rapport de 1 à 7 alors que le ratio des populations est de 1 à 130 ! C’est probablement ce qui explique cet air de supériorité qu’arborait l’année dernière, à France Europe Express, Monsieur Jean-Claude Juncker, président en exercice du Conseil européen et Premier ministre du Grand-duché. L’Europe d’en haut …
Cette disproportion était inscrite dans la Constitution proposée, à l’art. I-20, § 2, sur l’insistance des Gouvernements, m’avait précisé le président Valéry Giscard d’Estaing, lors de sa venue à Montluçon, le 24 mai 2005 ; cet article fixait un minimum de 6 députés par État membre, et un maximum de 96 députés. Selon cette règle déplorable, après 2009, l’électeur européen luxembourgeois ou maltais aurait pesé 13 fois plus que l’électeur allemand et 10 fois plus que l’électeur français. Ceci contredit le principe de l’égalité des droits proclamé à l’article II-80. Cette situation empirerait évidemment si Andorre, la partie turque de Chypre, la Flandre, le Liechtenstein, le Kosovo, la Macédoine, Monaco, le Monténégro et le Vatican devaient un jour rejoindre l’Union européenne …
Par ailleurs les règles de représentation des citoyens au Parlement européen n’étaient pas définies précisément.
En France, la loi électorale n’est pas non plus inscrite dans la Constitution, mais le srutin est « toujours universel, égal et secret » (art. 3, al. 3), ce qui n’est pas le cas, pour l’égalité, avec l’élection au Parlement européen ; dans le Traité constitutionnel, à l’article II-99, alinéa 2, on lit : « 2. Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret. »
Exit l’égalité …
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Floriangauthier
14 janvier 2009 12:16
The Institute for Cultural Diplomacy (ICD) is pleased to announce four programs taking place in Berlin throughout February 2009. All programs are currently accepting applications…
The ICD Academy for Cultural Diplomacy (2nd – 6th February, 2009)
Europe Meets Latin America : A Forum for Young Leaders (9th – 13th February, 2009)
Cultural Diplomacy in Europe : A Forum for Young Leaders (16th – 20th February, 2009)
Cultural Diplomacy in Africa : A Forum for Young Leaders (23rd – 27th February, 2009)
The ICD is an international, not-for-profit, non-governmental organization focused on the theoretical and practical promotion of cultural exchange as a tool for improving relations in all areas. To learn more about our activity, please visit http://www.culturaldiplomacy.org.
The ICD programs bring together Young Leaders from across the world for an analysis of cultural diplomacy, an exploration of the relationship between their cultures, and to create a sustainable network between likeminded individuals. Participants are encouraged to use the networks they develop to organize their own leadership initiatives in the future.
The ICD Academy for Cultural Diplomacy (2nd – 6th February 2009)
The ICD offers the Academy for Cultural Diplomacy to allow individuals of all backgrounds to gain an introduction in, or deepen their knowledge of, the field of Cultural Diplomacy. A diverse, inter-disciplinary curriculum featuring leading figures from the public sector, private sector and civil society will stimulate discussions of the salient issues in the field of Cultural Diplomacy today.
Further information : www.culturaldiplomacy.org/index.php ?en_icdacademy_introduction
Enquiries : [email protected]
Europe Meets Latin America : A Forum for Young Leaders (9th – 13th February 2009)
Europe Meets Latin America : A Forum for Young Leaders will bring together young leaders for a consideration of the bi-regional relationship between Europe and Latin America, and an exploration of important issues. Areas of focus will include regional Vs. national identity, the influence of development criteria on economic relations, and a consideration of the importance of cultural exchange in strengthening ties.
Further information : www.culturaldiplomacy.org/index.php ?en_program_emla_introduction
Enquiries : [email protected]
Cultural Diplomacy in Europe : A Forum for Young Leaders (16 – 20 February 2009)
Cultural Diplomacy in Europe : A Forum for Young Leaders (CDE) has been designed to bring together young, influential people from Europe and across the world to explore the need for, and practice of, Cultural Diplomacy within Europe. Through carefully selected case studies and workshops, CDE will encourage the participants to explore the role cultural exchange can play in addressing regional, national, and local cultural divisions in Europe.
Further information : www.culturaldiplomacy.org/index.php ?en_program_cdie_introduction
Enquiries : [email protected]
Cultural Diplomacy in Africa : A Forum for Young Leaders (23 – 27 February 2009)
Cultural Diplomacy in Africa : A Forum for Young Leaders (CDA) was developed to address the urgent need for cultural diplomacy on the African continent. CDA will consider how Cultural Diplomacy can help to strengthen relations between different cultural groups within Africa, will highlight and look at examples of initiatives that currently exist in this area, and will encourage discussions on the role that external influences can, and should, place in the development of Africa.
Further information : www.culturaldiplomacy.org/index.php ?en_program_cda_introduction
Enquiries : [email protected]