La règle dort

Elle dort d’un bon sommeil dans le Traité de Maastricht. La limitation du déficit budgétaire public à 3 % du PIB y figure explicitement, parmi les « critères de convergence » à respecter par les membres de la zone Euro.

Faut-il rappeler que les traités européens ont force de loi dans les pays membres ?

Le traité de Maastricht a été signé en février 1992. Ratifié par référendum en France en septembre 1992, il est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Cela fait donc bientôt 18 ans que devrait s’imposer la « règle d’or » dont on nous rebat les oreilles depuis quelques semaines.

Le dispositif instauré par le Traité de Maastricht a été ensuite affiné dans le cadre des institutions européennes, en deux étapes principales :

- le pacte de stabilité et de croissance adopté par le Conseil européen à Amsterdam en juin 1997 a prévu une harmonisation des modes de calcul de la dette et du déficit publics et mis en place des procédures d’échange d’informations et d’avis sur les politiques économiques et les finances publiques des Etats membres ;

- le pacte de 2005 a assoupli les règles d’application des critères de Maastricht en permettant la prise en compte de contraintes conjoncturelles (récession par exemple) ainsi que le traitement différencié de certaines dépenses d’investissement ou exceptionnelles (conclusions de la présidence du Conseil européen de Bruxelles, 22 et 23 mars 2005).

Le fait que l’Allemagne, qui y trouvait à l’époque son intérêt, ait été un ardent promoteur de ces assouplissements nous offre une belle illustration du caractère contingent des grands principes …

Tous les pays qui s’étaient donné des contraintes formelles en la matière, en les inscrivant ou non dans leur constitution, s’en sont affranchis à un moment ou à un autre. Quoique le principe de l’équilibre budgétaire soit inscrit dans la Constitution allemande de 1949 (article 110 de la loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne du 23 mai 1949), l’Allemagne y a dérogé, elle aussi, à de nombreuses reprises. 

Quant à la France, elle ne s’est ralliée que tardivement au principe de la rigueur, après avoir abondamment critiqué le « carcan » européen en la matière. Depuis quelque mois, la volte face est accomplie et notre gouvernement est devenu le plus ardent promoteur de la « règle d’or », pour la France mais aussi pour tous les Etats de la Zone euro. Nouvel exemple de la vertu excessive et ombrageuse des noceurs repentis, toujours très portés à faire partager à l’humanité entière le fardeau de leurs remords.

Que retenir de tout cela ? Deux choses :

- nos gouvernants actuels se moquent des traités européens ;

- aucune règle, fut-elle d’or, ne peut prévaloir durablement sur la « nécessité qui fait loi ».

La décision de faire inscrire une « règle d’or budgétaire » dans les constitutions des Etats membres de la Zone euro n’a pas été prise dans le cadre des institutions européennes. Il s’agit d’un effet d’annonce du « couple » franco-allemand qui, faute de s’accorder sur des mesures véritablement ambitieuses (euro obligations par exemple) a cru bon de jeter un peu de poudre de perlimpinpin pour « rassurer les marchés » à l’issue de la rencontre du 16 août à Paris. Quinze jours plus tard, Herman Van Rompuy rappelait à tous qu’il existe un Président de l’Union européenne et se désolidarisait, sur la forme et sur le fond, de l’initiative franco-allemande.

Cette initiative, de même que l’attitude de tous les Etats qui y ont donné suite, témoigne d’un mépris profond pour les traités européens. Quel besoin d’inscrire une nouvelle règle dans les constitutions nationales dès lors qu’elle figure déjà dans ces traités, lesquels s’imposent aux lois nationales, constitutions comprises ? Comment mieux démontrer le peu de cas que l’on fait des institutions européennes ?

Et voila comment, avec des postures à vocation électorale, on assassine l’Europe, tout en prétendant la servir.

Sans doute, pense-t-on aussi rassurer ainsi les marchés. Eh bien, on se trompe ! Une véritable consolidation européenne serait le seul moyen de parvenir à cet objectif.

Quant à la « règle d’or » elle-même, l’histoire démontre abondamment qu’elle ne peut pas avoir de caractère intangible.

Et pourquoi 3 % ? A ce niveau, un Etat peut se retrouver « en faillite » en quelques années, ou alors il faut parier sur la poursuite d’une forte croissance. Est-ce bien raisonnable ?

Dans la durée, c’est l’équilibre budgétaire qui s’impose. Dans l’instant, c’est le pragmatisme qui doit prévaloir : fixer une règle invariable alors que les contextes économiques et sociaux varient dans le temps est une absurdité. Ne pas distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement l’est tout autant.

Faut-il mettre hors la loi les politiques keynésiennes, en tous lieux et en tous temps ?

Cette règle est à la fois un piège et un aveu : sans carcan, pas de bonne conduite.

Nous avions jusqu’à présent droit à une loi par fait divers. Aurons-nous un principe constitutionnel par dérapage possible ? Pourquoi s’arrêter en si bon chemin ?