Le retour de la directive Bolkenstein
Deux ans après sa première apparition en janvier 2004, une nouvelle mouture du projet de directive européenne relative aux services dans le marché intérieur sera débattue au Parlement européen le 14 février.
Fin 2004, début 2005, le projet de directive dite Bolkenstein avait suscité un vaste mouvement social de rejet. Le sommet européen de mars 2005 s’était alors vu contraint de l’ajourner purement et simplement, tout en décrétant une nécessaire remise à plat.
Depuis le printemps 2005 différentes commissions du Parlement européen se sont penchées sur le texte et l’ont amendé. En partie seulement. Le refus de la Commission du marché intérieur, contre l’avis de son rapporteur, de retirer le principe dit du pays d’origine suscite une vive inquiétude du milieu syndical.
Ce principe a pour objet de permettre à une entreprise proposant un service dans un autre État membre d’appliquer la législation de son pays d’origine. Et c’est bien ce qui fâche. Les syndicats dénoncent l’abandon de ce qui avait prévalu jusqu’à présent, la recherche d’une harmonisation des législations vers le haut, au profit d’un dumping social.
L’application de la directive en l’état reviendrait, selon eux, à mettre en concurrence les salariés et les règles économiques et sociales des États membres. Cette "spirale régressive" entraînerait ainsi une application de normes différentes sur un même territoire.
Face à cela, la Confédération européenne des syndicats (CES) appelle au retrait pur et simple du principe du pays d’origine, au profit d’une formulation plus ferme et moins ambiguë garantissant que la directive n’entravera en rien l’application du droit du travail du pays d’accueil au salarié détaché.
Les débats parlementaires devraient également soulever la question de la définition d’une directive spécifique sur les services publics, qu’ils soient d’intérêt général (de nature régalienne) ou qualifiés d’intérêt économique général (SIEG), tels que les services de santé ou de transport.
En tout état de cause, pour entrer dans le droit communautaire, la nouvelle directive Bolkenstein devra faire l’objet d’une adoption dans des termes similaires par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne composé des ministres des États membres.
Une situation qui devra tenir compte de la "jurisprudence suédoise". Une affaire a été déclenchée en juin 2004 à l’issue de l’octroi d’un contrat de construction d’une école communale à une entreprise lettone, marché obtenu en grande partie du fait de salaires moins élevés. L’entreprise lettone avait alors rejeté la demande des syndicats suédois d’appliquer à ses salariés les conventions collectives du pays, qui auraient entraîné de facto un relèvement important des salaires. Imprudemment, le commissaire européen en charge du marché intérieur avait donné raison à l’entreprise lettone. Furieux, le ministre suédois de l’économie avait alors menacé de bloquer la future directive des services. Le Président de la Commission J.M. Barroso s’était alors vu contraint de désavouer son commissaire.
Ce 31 janvier, via un avis adressé à la Cour européenne de Justice, la Commission a confirmé que les Suédois étaient tout à fait habilités à demander le respect des conventions collectives nationales sur leur territoire.
5 réactions
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Ce 31 janvier, via un avis adressé à la Cour européenne de Justice, la Commission a confirmé que les Suédois étaient tout à fait habilités à demander le respect des conventions collectives nationales sur leur territoire.
Précision : jusqu’à l’adoption de ladite directive. Nos politiciens ne sont pas des crétins, il vaut mieux perdre une bataille pour gagner la guerre que le contraire.
Dommage finalement que les syndicats, si décriés par beaucoup, particulièrement en France, ne laissent pas cette directive s’appliquer. Pourquoi se battre pour des gens qui ne cessent de leur tirer dans le dos dès que leur petit intérêt individuel devient prioritaire ?
Ce serait d’ailleurs sans doute préférable, et cela permettrait sans doute de réaliser un test grandeur nature de l’efficacité de la pétition. Qu’en dites-vous ?
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marcel thiriet
12 février 2006 21:52
Je partage le pessimisme de Petit Vaudois,mais il n’y pas de « diabolisation » à faire ;les mécanismes économiques de l’ultralibéralisme et ses conséquences sont parfaitement analysables et compréhensibles,ce qui peut donner non pas le défaitisme (qui entretient le système),mais la lucidité et le désir de résister.C’est intéressant de lire ce que disent d’anciens zélateurs de ce type de capitalisme,par ex:Joseph E.Stiglitz dans« la grande désillusion »,qui a démisionné de la Banque Mondiale en dénonçant « le fanatisme des marchés » .Autre exemple,plus récent:Jean Peyrelevade ,ancien banquier(« le capitalisme total »)montrant à quoi va aboutir un capitalisme financier devenu fou ...et proposant des remèdes.Il est clair que la politique générale de Bruxelles est grangrénée par le dogmatisme neo-liberal anglo-saxon... Lire l’ouvrage de R.Marc Jennar :« la trahison des élites »(Fayard) ,trés bon connaisseur des mécanismes de décisions européennes, est sur ce point décapant et éclairant. Bon courage !
