mercredi 9 décembre 2020 - par Alain Roumestand

Plus d’1 milliard d’Indiens dans les fichiers d’Aadhaar

Pour ceux qui s'intéresseraient à l'informatisation des sociétés et aux libertés publiques, un click Wikipedia propose une note exhaustive à propos de l'Inde et du système d'identification biométrique mis en place depuis quelques années, système qui place l'Inde en pôle position dans ce domaine, nonobstant la terrible crise de la pandémie Covid qui touche le pays :

"Aadhaar est un système d'identification de la population de l'Inde fondé sur la biométrie... Le système comprend un numéro d'identification national à 12 chiffres associés à chaque personne en plus de données biométriques comprenant la photographie des iris, la photographie du visage et les empreintes digitales... Le projet intègre également des données plus usuelles, comme le nom, le sexe,la date et le lieu de naissance... C'est pour l'économiste en chef de la Banque mondiale le projet d'identification le plus sophistiqué au monde... Le gouvernement a poussé les citoyens à associer leur numéro à une multitude de services, cartes mobiles, comptes bancaires, régime d'aide sociale."

Mais encore ? Plongeons-nous dans la réalité de ce système.

Aadhaar (India's biometric identification system Aadhaar) n'est pas une création de l'actuel Premier ministre de l'Inde Narendra Modi et de son parti nationaliste Bharatiya Janata Party. Ce dernier parlait d'Aadhaar gadget, quand il était dans l'opposition. C'est son prédecesseur Manmohan Singh, issu du National Congress Party, qui, dans un grand élan de "progressisme technophile" a lancé l'application afin de connaitre d'une manière efficace l'immense et si diverse population de son pays. Il s'agissait de limiter la corruption et ses dérives en matière de transferts sociaux. Il s'agissait aussi de faciliter toutes les démarches administratives de l'immense classe moyenne indienne. En sachant que l'Inde, pays qui compte de plus en plus dans l'économie mondiale, est une démocratie parlementaire et sociale qui doit prendre en compte d'immenses inégalités de traitement des différents peuples qui la composent. Il fallait en effet, pour ce pays, prendre en compte les transferts sociaux pour les plus pauvres, en sachant que ces transferts s'étendent jusqu'à l'élémentaire ration alimentaire quotidienne. Les anciens, retraités doivent aussi être protégés pour les groupes les plus déshérités.

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En 2009, dans la Silicon Valley indienne, dans le sud de l'Inde, à Bangalore, une entreprise du digital a eu l'idée de valoriser, d'affermir les transactions financières et le commerce des données. Le secteur privé ne pouvant à lui seul soutenir les dépenses d'une telle recherche et d'une telle création, une contribution de l'État s'est avérée nécessaire et une autorité étatique a été créée avec le développeur qui obtint un rang de ministre au sein du gouvernement. C'est cet organisme qui a sous-traité aux sociétés privées la mise en place du système, en quelques années.

Les données biométriques, les 10 empreintes, les informations personnelles, donnent naissance à une carte personnelle et près de 1 milliard 300 millions d'Indiens se retrouvent aujourd'hui dans la base de données. 92% de la population totale est touchée. La perte des papiers personnels et familiaux si répandue dans un pays où la mobilité régionale est grande, dans un pays qui vit au rythme de catastrophes naturelles importantes, dont de nombreuses inondations annuelles, n'a donc plus les mêmes conséquences qu'auparavant. Des ONG ont cependant montré les difficultés des collectes d'informations avec notamment les problèmes de cataracte d'une partie non négligeable de la population, les empreintes digitales qui peuvent être illisibles pour beaucoup de personnes.

Les autorités indiennes annoncent régulièrement que la sécurité des données recueillies par Aadhaar est entière. La base de données est localisée à côté de Delhi la capitale, dans le nord du pays. Véritable coffre-fort inviolable. Cependant des fuites partielles d'informations sur la vie privée ont eu lieu. Des usurpations d'identité, avec utilisations des données, ont été relevées. Des ventes frauduleuses de numéros Aadhaar ont été dénoncées. Des tentatives de contrefaçon de biométrie ont été pointées par les opposants au système. Le stockage des identifications par les banques peut poser problème. La présence de nombreux intermédiaires privés et la sous-traitance fragilisent le système. Et dans un pays où la religion, les religions, les castes jouent un rôle essentiel, le fait que des informations de conviction personnelle puissent être recoupées avec d'autres applications sur internet, ne rassure pas la population. Même si ces informations ne figurent absolument pas sur le serveur central Aadhaar.

La justice a été saisie de nombreuses fois afin de faire retirer de la loi l'utilisation du numéro Aadhaar pour par exemple payer les impôts, pour l'ouverture d'un compte bancaire ou d'une ligne téléphonique. La Cour suprême s'appuie sur le droit de la personne ("right to privacy"). En vain. Et le gouvernement accepte que les banques et les opérateurs téléphoniques stockent les données Aadhaar. Les données transactionnelles peuvent être conservées 6 mois dans les banques pour pouvoir lutter contre la fraude et permettre les vérifications légales. Au parlement l'Aadhaar bill nécessaire pour légiférer en protégeant les usagers a pour l'instant été traité comme "money bill" et passé uniquement à la chambre basse où le gouvernement Modi a la majorité, mais pas à la chambre haute. Dans l'état actuel des choses il n'y a toujours aucune loi spécifique sur la protection des données, après 10 ans d'existence du système.

Les grandes firmes du digital connaissent en Inde une importante hausse de leur chiffre d'affaire avec ce principe économique "Data is new oil". Et en premier lieu la téléphonie mobile, avec une guerre des prix qui entraine pour tout un chacun une baisse importante des prix. Le consommateur est gagnant et la vente de smartphones a été portée à un niveau sans précédent chez les plus pauvres, source de simplification administrative et de loisirs audiovisuels (on sait que les Indiens ont la plus puissante industrie cinématographique du monde). Google et Facebook ont apporté leur financement à la firme indienne JIO qui est devenu leader sur le marché.

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L'État connaît de fortes économies budgétaires en rationalisant sa gestion, en supprimant en matière d'aides sociales les nombreux doublons induits précédemment. La capacité de surveillance de l'octroi des aides par des recoupements efficaces permet de faire porter l'aide sur un nombre plus important de bénéficiaires en réduisant les fraudes. De la même manière, l'état peut accentuer l'aide là où elle est primordiale. Les programmes sociaux pour les classes populaires ont pu être sensiblement améliorés. Malheureusement la rationalisation a son revers dans les erreurs de gestion qui entrainent la suppression intempestive des droits pour un nombre d 'allocataires difficile à chiffrer. Les interactions personnelles n'existent plus vraiment. Elles permettaient d'ajuster la politique sociale au cas par cas, mais souvent elles étaient à la source de la corruption, de mise en place de double comptabilité dans une opacité totale. Maintenant seul le code attribué compte.

La population musulmane du pays qui s'élève à près de 200 millions de personnes se satisfait d'Aadhaar car elle considère, en étant dans ce système, qu'elle est reconnue comme faisant partie intégrante du pays. Même si être dans le système signifie simplement une situation de résidence reconnue, sans pour autant présager de nouvelles règles éventuelles de citoyenneté qui pourraient limiter ces droits.

La lutte contre la criminalité s'en trouve également renforcée par le contrôle des populations.

Dans un pays qui compte un nombre important de fonctionnaires, la lutte contre l'absentéisme est favorisée par Aadhaar, avec la vérification de l'effectivité du temps de travail de chacun des 20 millions de fonctionnaires.

Les problèmes et les avancées de cette identification biométrique généralisée en Inde sont donc source de réflexions pour d'autres pays qui veulent rationaliser la gestion des besoins de leur population pour permettre au plus grand nombre de profiter des avancées technologiques et sociales, sans en avoir les inconvénients qui peuvent être lourds, si on n'y prend garde. L'Inde montre la voie.



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