Plus de 1,8 milliard € d’argent public pour aider les médias

Avec un montant de 1 milliard et 813 millions d’euros pour 2010, l’aide aux médias et à la presse décidée par le gouvernement atteint un niveau important. Elle mériterait plus de transparence sur ses bénéficiaires. 

Chaque année, le projet de loi de finances détaille le montant des crédits alloués aux différents secteurs d’activité du pays. Dans l’annexe concernant la mission « Médias » du ministère de la culture, figurent les chiffres de ces aides accordées aux médias, dont la presse écrite (papier et internet) : 1813,5 M€ au total pour 2010.

 Synthèse des aides pour 2010 :

1 - Aides à la presse écrite (diffusion, pluralisme, modernisation) :

- Crédits inscrits en loi de finances : 436,9 M€

- Déficit supporté par La Poste : 399 M€

- Aides indirectes : 200 M€

- Allocation forfaitaire journalistes : 20 M€
> Sous-total presse papier + en ligne : 1 055,9 M€

2 - Financement de l’audiovisuel : 497,9 M€

3 - Audiovisuel extérieur (RFI, France 24 et TV5 Monde) : 199,1 M€

4 - Soutien aux radios locales : 29 M€

5 - Les chaînes Public Sénat + La Chaîne parlementaire : 31,6 M€.

TOTAL : 1 813,5 M€

 Détail par affectations

 - Programme « Presse » en 2010 : les crédits enregistrent une hausse de près de 51% par rapport aux crédits inscrits en loi de finances pour 2009, soit 419,3 M€ (416,3 M€ après le vote effectif de la loi) en 2010 contre 277,7 M€ en 2009. Ce chiffre se décompose en 113,4 M€ pour les abonnements de l’État à l’Agence France Presse (AFP) et 305,9 M€ d’aides à la presse (voir encadré).

 À ce montant, il faut ajouter environ 200 M€ d’aides indirectes (dépenses fiscales sur impôts d’État) : taux de TVA de 2,10 % applicable aux publications de presse ; réduction d’impôt pour souscription au capital des sociétés de presse ; déduction spéciale prévue en faveur des entreprises de presse. La presse des collectivités locales bénéficie également de ce dispositif à hauteur de 1 M€.

 Il faut aussi ajouter le déficit supporté par La Poste, 399 M€ en 2008, pour le transport de la presse d´information générale.

 Enfin, aux journalistes est accordée une « allocation forfaitaire pour frais d’emploi » d’un montant de 7650 € à déduire de leurs revenus imposables. Soit au minimum 20 M€ de manque à gagner pour l’Etat.

 Au total, donc, l´argent public se monte à 1055,9 M€ pour la seule presse écrite.

 - « Contribution au financement de l’audiovisuel » : 497,9 M€.

 - « Action audiovisuelle extérieure » (Radio France Internationale (RFI), France 24 et TV5 Monde) : 199,1 M€.

 - « Soutien à l’expression radiophonique locale » : 29 M€ contre 26,5 M€ pour 2009, pour soutenir essentiellement les besoins nouveaux liés au lancement de la radio numérique.

 Enfin, pour être complet, il faut rajouter les 15,6 M€ de dotation pour Public Sénat et les 16 M€ pour la Chaîne parlementaire-Assemblée nationale.

 Un sujet sensible

 Les éditeurs ont toujours refusé de publier le montant des subventions qu’ils reçoivent. Le ministère de la culture dit « respecter » ce désir de discrétion, bien qu’il soit plutôt favorable à la transparence de ces chiffres. En effet, selon lui, cette opacité n’est « pas forcément justifiée » et ne pourra pas durer éternellement.

 En effet, de nouveaux venus sur le terrain médiatique n’ont pas les mêmes réticences et pourraient faire évoluer les choses. Un certain nombre de pure players sur internet ont souhaité, par exemple, que les aides accordées aux nouveaux services en ligne soient rendues publiques, nominalement. Après discussion entre éditeurs avec le ministère de la culture, la publication de ces chiffres a été actée mais seulement par familles de presse ou nature des projets. Chaque titre est laissé libre de publier ou non ce qu´il reçoit lui-même.

 Les fonds distribués étant de l’argent public, le secret ne peut juridiquement pas être opposé aux demandes d’information. C’est ainsi qu’après avoir saisi la commission d’accès aux documents administratifs (Cada), le site du journalisme digital OWNI s’est procuré des documents inédits. Sur plusieurs pages sont révélées les récipiendaires, la nature des projets financés depuis 2003, ainsi que les comptes-rendus des réunions de la commission chargée de distribuer ces fameuses aides à la presse. Le site a ouvert sur ce thème une enquête crowdsourcée (contributive) en faisant appel aux internautes. Vous pouvez retrouver la totalité des documents en leur possession.