Vous filmez des violences, vous risquez la prison
Le simple fait de sortir votre téléphone portable pour filmer des violences vous rend complice de ces violences. C’est une loi de mars 2007 reprise dans le Code pénal (art. 222-33-3), qui dit : « est constitutif d’un acte de complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne (…) le fait d’enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions ».
Ainsi, il suffit de filmer ou de prendre en photo des violences pour être « légalement » complice de ces violences. Et si ces actes entraînent le décès de la victime, vous voilà présumé complice d’un meurtre. Et cela même si vous n’avez aucun lien avec les agresseurs.
Au départ il s’agissait de lutter contre le happy slapping (joyeuse baffe), ce comportement de collégiens qui consiste à filmer des scènes violentes pour ensuite en diffuser les images, situation où le plus souvent le « caméraman » est de connivence avec les agresseurs. Mais mine de rien, le législateur est allé beaucoup plus loin : il a créé un délit autonome. Ce que les juristes appellent un cas de présomption légale de complicité.
Ainsi, un badaud filme avec son téléphone portable une agression dont il est le témoin, peu importe ses intentions : il est coupable et il encourt les mêmes peines que les agresseurs. Aucune justification possible, aucune possibilité de preuve contraire. Les faits sont dits irréfragables. Et le quidam se retrouve complice d’un délit ou d’un crime dont il ignore tout. À la merci d’une peine qui peut aller de 3 ans d’emprisonnement (et 45.000 € d’amende) à la réclusion criminelle à perpétuité. Il existe seulement deux exclusions : « lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice ».
Les journalistes sont donc exclus de ce texte, mais du bout des lèvres. À eux de prouver qu’ils agissaient dans l’exercice de leur profession. Pour un photographe de presse free-lance, pas évident !
Mais de quelles violences parle-t-on ?
Cela vise les crimes et délits prévus aux articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31. Autrement dit, violences légères, torture, viol, actes de barbarie, etc. Dans un document paru dans la documentation juridique LexisNexis, Stéphane Detraz, maître de conférences à l’Université Paris XI, nous dit que la définition va bien au-delà de la forme classique du happy slapping, « elle recouvre non seulement ce type de comportement (…) mais également le fait de filmer, par exemple, des violences accomplies sur le mode « humoristique » à l’encontre d’un individu consentant, la rébellion d’une personne contre des fonctionnaires de police - ou, à l’inverse, un « passage à tabac » de leur part - ou encore des bagarres survenant lors d’une manifestation ».
On en arrive à un paradoxe étonnant où une personne qui filmerait des violences policières (illégitimes, s’entend) se verrait poursuivie comme complice des policiers qui ont commis ces violences.
Elle est pas belle, la vie !
Bien sûr, vous vous dites que ce n’est pas possible. Les juges vont apprécier les faits, ne pas appliquer le texte, un peu comme ils le font pour le délit d’assistance. Et dans quelques décennies, on aura sans doute un autre Éric Besson qui nous dira : « En 65 ans d’application de cette loi, (…) personne en France n’a jamais été condamné ».
Quel drôle de pays où les élus pondent des lois sans en mesurer les conséquences, à charge aux juges de s’en dépatouiller !
Si l’on veut rapprocher le Code pénal de l’actualité, on parvient à cette conclusion : à Strasbourg, le manifestant qui a filmé des représentants de l’ordre en train de lancer des pierres peut être poursuivi et condamné si lesdits représentants de l’ordre sont eux-mêmes poursuivis et condamnés*.
Bon, vous me direz, l’enquête est en cours…
La complicité « automatique » ne vise que l’enregistrement. Pour la diffusion des images, le législateur a créé un délit distinct, punissable de 5 ans de prison et 75.000 € d’amende. On pourrait donc penser que le policier qui a diffusé sur Facebook la vidéo d’une agression dans un autobus risque de le payer cher. Mais pas du tout ! Ces images ont été prises par une caméra de surveillance, pour servir de preuves, et dans ce cas l’alinéa 3 de l’article 222-3-3 précise que ledit article « n’est pas applicable ». Cette vidéo peut donc être diffusée sur le Net (ce qui n’est plus le cas, puisqu’elle a été retirée) alors que les vidéos des manifestations anti-Otan tombent sous le coup de la loi et ne devraient pas être diffusées (alors qu’elles y sont toujours). Bizarre, non !
À noter que si l’on applique à ce délit de complicité la définition habituelle de la complicité,
le simple fait de prêter par exemple son appareil-photo, peut constituer une « complicité de complicité ». Et pour la clarté du texte, il est bon de rappeler que le complice du complice encourt les mêmes peines que l’auteur principal et ses complices.
Je me demande, en racontant tout ça, si je ne me fais pas le complice de quelque chose…
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* Il semble d’après un lecteur juriste confirmé que le filmeur d’une agression pourrait être poursuivi même dans l’hypothèse où les auteurs ne seraient pas identifiés.
En réponse à certains commentaires : Cette loi existe. Je me suis contenté de mettre en exergue son aspect déraisonnable, et à mon avis excessif. A chacun de se forger sa propre opinion. C’est d’ailleurs la ligne de conduite de ce blog, où l’on échange des idées, pas des injures.
64 réactions
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roquetbellesoreilles
14 avril 2009 16:48
Plutôt de nous dire ce qu’on a pas le droit de faire dans ce pays,
ils devraient plutôt nous dire ce qu’on a le droit de faire,
ça irai plus vite...-
Marianne
14 avril 2009 22:18
@ l’auteur,
Vous devriez écrire dans Minute, vous avez une plume (au c...) qui devrait leur aller.
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foufouille
14 avril 2009 17:53
fais toi soigner
les ploutocrates savent ce qu’ils font
ou on leur dit de faire
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PierreLe+
14 avril 2009 17:48
Effectivement, on a beau considérer qu’ils doivent justifier leur salaire et avantages par la ponte de quelques textes, de là à les rendre aberrants ...
De là à penser que ce texte a pour but de réduire considérablement les preuves audio ou vidéos de certains délits, il n’y a qu’un pas.
En effet la diffusion de ce genre de preuves peut servir aux victimes lorsque ce ne sont justement pas des systèmes prévus à cet effet qui ont été utilisés pour enregistrer, il y a donc tout intérêt à pouvoir les obtenir.
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appoline
14 avril 2009 19:44
On arrivera à quelques beaux textes comme aux USA, (voir le Livre des Bizarres), où il est interdit de cracher contre le vent de telle heure à telle heure, de marcher sur la queue d’un crocodile......
Comme quoi, après un p’tit coup à boire ou une fumette mal dosée, ils sont capables de nous pondre n’importe quelle connerie. Heureusement que Dominique ne siège pas, à lui tout seul il rétablirait le droit de cuissage. -
Gabriel
15 avril 2009 16:55
C’est absolument scandaleux, bientôt il sera interdit aux clows qui nous gouvernent de taper dans la caisse ! Que vont-ils faire ? Vite les lois pour nous et le droit pour eux !.....
Comme d’hab quoi !...
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alizée
14 avril 2009 17:51
je considère qu’une personne peut être complice d’un agresseur dans la mesure ou cette personne n’intervient pas et ainsi ne porte pas secours à la victime, en danger. la solidarité, l’humanisme sont des valeurs auxquels je crois et je pense ne pas être la seule..
Après, que cette mesure de « complicité à l’agresseur » s’applique a tout type d’ agressions voire jusqu’au meurtre, je pense qu’il y a une justice qui peut s’en occuper au lieu de sur-responsabilisé les citoyens.
lili-
Traroth
14 avril 2009 18:45
Dans le cas où quelqu’un se fait tabasser par les flics, on devrait donc d’après vous intervenir et donc se battre avec la police ? Bon moyen pour toujours avoir tort. Celui qui s’aviserait de réagir de cette manière se ferait simplement embarquer aussi, et il n’y aurait jamais de preuve de la culpabilité des policiers, puisque justement, il est interdit de filmer !
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Walden
15 avril 2009 13:05
En fait, le cas de violences policières s’avère très particulier : car a priori, quoiqu’on en pense, elles font partie de l’arsenal légitime de l’usage de la force, à condition que celui-ci reste « proportionné » aux circonstances. Donc effectivement, comme le souligne implicitement l’auteur (dont je ne partage pas, au demeurant, le point de vue général exposé dans cet article, même s’il est fort intéressant, comme son blog POLICEtc
ce cas d’espèce ne serait, en principe, pas punissable, sauf à démontrer d’abord que les violences commises ont été non seulement disproportionnées, donc illégitimes, mais relevant d’un excès qui permet de les condamner pénalement... ce que les tribunaux hésitent généralement à faire (quoiqu’on en pense).Donc on peut sans grande crainte continuer à exercer sa responsabilité de citoyen en filmant les dérapages sauvages de matraques au cours des manifestations (voire alentours, lorsqu’elles rencontrent malencontreusement sur un quai de gare des collégiens en goguette avec leur professeur).
On peut aussi, certes plus courageusement, intervenir quand quelqu’un se fait agresser devant soi, ne serait-ce, a minima, qu’en utilisant son téléphone pour appeler les secours plutôt que de s’en servir de manière cyniquement voyeuse pour filmer.
D’ailleurs la non assistance à personne en danger est déjà punissable en soi. Mais ce que vise la loi, c’est sans doute à proscrire la promotion médiatique de la violence, sa banalisation par l’image. A bon droit, me semble-t-il, croyant à des valeurs comme celle du devoir de respect mutuel.
Quand aux sujet des « snuff movies », images montrant des scènes de crime prolongées, telles des scènes de viol, d’actes de torture ou de barbarie, il me semble que la question de la nécessaire complicité du voyeur ne fait même pas débat.
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zelectron
14 avril 2009 18:10
Il faut tout de suite attaquer la RATP pour avoir filmé les violences de l’autobus.....
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JPaul
14 avril 2009 18:17
non, puisque l’exclusion fonctionne, ces images sont faites pour servir de preuves
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Paul .ca
14 avril 2009 18:11
Il serait plus court d’indiquer les actes qui sont autorisés par la loi française et les différentes couches de réglements un peu comme ce que les assurances assurent réellement plutôt que tout ce qu’elles ne couvrent pas.
Et il faut penser aussi à tous ces juges, procureurs et avocats qui doivent gagner leur vie et nourrir leur famille. :lol :Bon après l’ironie, il faut reconnaitre qu’avec des milliers de pages et de couches successives de législation, c’est difficile de garder un minimum de cohérence entre tout ces textes de loi. Il faudrait grandement simplifier tout cela avec l’aide de logiciens et philosophes compétents pour palier aux incohérences du législateur (volontaire ou maladroite) et du personnel qui rédige ces textes. J’ai très peu d’espoir que ça s’arrange vu les conflits d’intérêts. Ça restera probablement le bordel très longtemps. La solution ? Désolé je vois rien à part avoir suffisamment d’argent pour s’offrir les services d’avocat en cas d’acte criminel pour ladite loi. Nous sommes tous des criminels. Reste à éviter le crime de sang par strangulation d’un procureur. :lol :
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JPaul
14 avril 2009 18:12
« ou est réalisé afin de servir de preuve en justice » donc on peut filmer mais à condition de faire parvenir le film à la justice.
et là on est tranquille, non ?
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Nethan
14 avril 2009 18:28
A l’époque ça avait déjà fait débat. Pas autant qu’une Hadopi certes, mais il y a eu énonciation des problèmes exposées dans l’article, etc...
Mais difficile de faire réfléchir un tel gouvernement/majorité.
On arrive dans une société où il vaut mieux se taire que de reporter car ça peut attirer davantage de problèmes qu’en résoudre. C’est une façon comme une autre de désolidariser les gens encore plus
Cette loi permet aussi de baisser les chiffres de la criminalité/délinquance, car la victime, souvent peu enclin à porter plainte suite au traumatisme, serait davantage motivée si quelqu’un avait filmé et peut témoigner. Là, il vaut mieux se taire. Qu’elle se débrouille.
Aie je m’emporte sur la théorie du complot. Quoique...
Une vidéo montrant bien les coupables dans leur acte est pourtant la meilleure façon de prouver quelque chose...
Cette loi fait partie des nombreuses lois qui DOIVENT être corrigés. Un de ces jours, il va falloir faire une liste.
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Sébastien
14 avril 2009 18:33
Cela vise les crimes et délits prévus aux articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31. Autrement dit, violences légères, torture, viol, actes de barbarie,
Bah merde alors. Je ne pourrai plus filmer un viol penard ? Je pourrai plus non plus filmer un mec se faire torturer ? Quelle deception.
Non mais vous vous rendez compte de ce que vous ecrivez ? Evidemment que l’on peut risquer la prison si on filme des violences.
Vous imaginez la scene ? Une nana se fait tabasser devant vous et vous sortez votre telephone... non pas pour appeler les flics mais pour filmer la scene. Vous voulez une medaille pour ca ?
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Marianne
14 avril 2009 19:04
Entièrement d’accord avec Sébastien.
« Une vidéo montrant bien les coupables dans leur acte est pourtant la meilleure façon de prouver quelque chose... »
Non monsieur, une video n’est pas gage d’authenticité, elle peut très bien montrer une mise en scène savamment huilée même si cela se déroule dans un « décor » tout ce qu’il y a de plus naturel.
Les commentaires qui suivent cette video ne sont pas non plus à prendre au pied de la lettre, ils peuvent être le fait d’un petit nombre d’internautes qui font nombre en multipliant les pseudos...
Concernant la véracité des images, rappelez-vous par exemple la fausse interview de F. Castro par PPDA, les charniers de Timisoara ou des images récentes sur le Tibet présentés par de nombreux journaux occidentaux comme des clichés d’actualité alors qu’il s’agissait du tournage d’un film. Tous ces exemples se sont avérés être des montages. Entre réalité et fiction, il faut parfois faire la part des choses. Les cinéastes et vidéastes pourraient vous en apprendre beaucoup à ce sujet.
Il n’y qu’à regarder les publicités pour comprendre qu’il est facile de manipuler l’opinion en manipulant les images et en travestissant la réalité.
Et les pédophiles qui diffusent des images de viols d’enfants sur Internet, vous les autorisez à filmer ?
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Nethan
15 avril 2009 15:57
Vous vous rendez compte de ce vous écrivez ?
Comme si on allait filmer AVANT d’appeler les flics ? Vous êtes ridicule. Je ne chercherai même pas à argumenter davantage.
Pour Marianne :
« Non monsieur, une video n’est pas gage d’authenticité, elle peut très bien montrer une mise en scène savamment huilée même si cela se déroule dans un « décor » tout ce qu’il y a de plus naturel. »
Absolument d’accord, mais ça y contribue, et la police ne se contente généralement pas que d’un seul élément. Avec recoupement et tout, il est tout à fait possible d’authentifier et donc d’insérer à charge une vidéo prise sur le fait.
Cette loi empêche le simple fait d’enregistrer, alors que son but initial était de stopper l’augmentation de la DIFFUSION d’actes de ce genre sur Youtube ou autres à l’époque. Diffusion et enregistrement n’ont pas forcément les mêmes finalités.
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lionesse
14 avril 2009 18:57
Nos élus, à commencer par le premier d’entre eux, ont décidé d’employer tous les moyens pour censurer l’Internet car c’est le seul espace de liberté qui reste aux citoyens.
La télé, la radio et la presse écrite sont aux mains des amis du président et il n’y a qu’à écouter, voir ou lire pour se rendre compte que tout ce et ceux qui ne sont « politiquement convenable » sont censurés. Entendez par là, qui ne plaisent pas aux pouvoirs.
Reste le web, bientôt on devra dire RESTAIT le web. Mais ceux qui sont censés nous représenter sont aux ordres et font leurs salades pour faire perdurer leur système hautement rentable et rémunérateur, et dans leur esprit, il faut pour cela tuer la liberté sur le web. Ils s’y emploient à coup de lois scélérates.
Mais n’oublions pas qu’il y a toujours un rapporteur pour une loi. On connait son nom, mais peut-être que ses électeurs, eux, ne le connaissent pas.
Si on étalait, diffusait ou listait les prises de position de nos députés et sénateurs et menions campagne auprès de leurs électeurs.
Ce n’est pas possible à quelques uns, mais un mouvement national de délation, de diffusion de leurs votes, de leurs prises de position et de leur cuisine risque peut-être de leur flanquer la frousse.
Ces gens là doivent leur existence même au système démocratique, or ils se fichent éperdument du peuple qu’ils représentent. Rappelons-leur que leur siège peut être éjectable, même avec le soutien de leur sponsor.
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chmoll
14 avril 2009 19:02
si la personne est temoin d’un meurte ou braquage et qu’elle le filme avec son portable ?
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Nethan
15 avril 2009 15:50
« Je n’arrive pas à comprendre que quand on est en face de la violence infligée à l’autre, on peut oser filmer la scène... plutôt que de réagir en portant secours à l’agressé »
Navré de ne pas être un grand baraqué musclé pouvant rivaliser avec n’importe quel type d’agresseur ou quantité d’agresseurs. Vu mon physique, je ferai au mieux rire, le plus souvent je me retrouverai dans la même salle d’hôpital que la victime initiale.
Ma réaction est d’appeler la police, puis de filmer, car je suis aussi quelqu’un qui n’est pas du tout physionomiste. De fait, difficile de témoigner, car je ne fais pas attention à ces détails.
Cette loi avait une raison : C’était la DIFFUSION d’actes de violences sur Youtube ou autre, qui était clairement scandaleux.
Mais ce que vous ne semblez pas comprendre, c’est que ce n’est pas la DIFFUSION qui est punie, mais le principe même d’ENREGISTRER.
Enregistrer la scène et autant que détails que possible des coupables, vous rend vous-même coupable, même si c’est pour aider la police. Je suis puni pour ne pas être capable de témoigner comme d’autres.
Il y a vraiment quelque chose de malsain dans tout ça.
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Faith
15 avril 2009 20:41
@Nethan :"Navré de ne pas être un grand baraqué musclé pouvant rivaliser avec n’importe quel type d’agresseur ou quantité d’agresseurs. Vu mon physique, je ferai au mieux rire, le plus souvent je me retrouverai dans la même salle d’hôpital que la victime initiale.«
Je ne suis pas moi même ni grand, ni baraqué. Je suis pourtant plusieurs fois intervenu avec succès pour séparer agresseur et victimes :
- 3 femmes se faisant malmener par ce qui devait être leur copain : un simple »avez-vous besoin d’aide mademoiselle ?" suffit, d’une part à détourner l’agressivité du mec, de l’autre à laisser la personne partir. résultat : j’ai accompagné l’une au métro le plus proche, permis à une autre de s’éloigner seule, quand à la dernière, elle semblait ne pas vouloir/avoir besoin d’aide.
- 1 femme brutalisée en plein couloir métro : il m’a suffit de ceinturer le mec pour que d’autres personnes trouve le courage de venir s’interposer.
- 1 homme qui avait eu le malheur de demander à un mec de baisser le son de son lecteur MP3. Idem ci-dessus : il a suffit que je m’interpose pour que d’autres viennent donner un coup de main.Bref, pas besoin d’avoir un certain physique pour aider les gens. Un peu de culot suffit bien souvent.
Quoi qu’il en soit cette loi est là pour condamner la non-assistance, donc le fait d’avoir appelé la Police suffit à dédouaner de tout risque d’être condamné. Après, filmer si on se sent totalement incapable d’intervenir et donner immédiatement l’enregistrement à la Police, pourquoi pas.
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Reinette
14 avril 2009 23:22
Vous filmez des violences, vous risquez la prison
ok
Mais à qui profite le crime ? -
Canine
15 avril 2009 06:00
@ l’auteur :
"Il existe seulement deux exclusions : « lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice ».
Les journalistes sont donc exclus de ce texte, mais du bout des lèvres. À eux de prouver qu’ils agissaient dans l’exercice de leur profession. Pour un photographe de presse free-lance, pas évident !«
Je ne vois pas en quoi les journalistes sont exclus de ce texte, puisque leur profession est précisément d’informer le public.
Par ailleurs, juste par curiosité, en dehors de ces deux motifs, quels sont les justes causes qui peuvent justifier le fait de filmer une agression ?
Personnellement, en dehors d’une utilisation judiciaire, je ne vois pas pourquoi j’irais filmer une agression. Mais ça n’engage que moi, et il y a peut être d’autres bonnes raisons, c’est juste que je ne les vois pas là tout de suite, vous en avez peut être à proposer.Par contre, ce qui peut poser problème, c’est que la limitation à l’usage judiciaire pour un particulier interdit toutes diffusions de »dénonciation en place publique sur youtube« de faits que la Police (ou la justice, ou le gouvernement) voudraient étouffer. Il faudrait que le particulier passe par un pro pour la diffusion, et on connait les liens des »pros" avec le pouvoir.
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sisyphe
15 avril 2009 06:43
Qu’il me soit permis de réclamer, ici, instamment, auprès de la direction d’AgoraVox, le RÉTABLISSEMENT DES VOTES NEGATIFS SUR LES COMMENTAIRES.
En effet, la seule possibilité de vote positif induit un effet pervers qui consiste à valoriser indument un commentaire, sans que ceux qui y sont défavorables, même s’ils sont une large majorité, puissent exprimer leur désapprobation.
Il suffit alors, d’une bande de trolls ou de comparses, pour qu’un commentaire apparaisse exagérément favorisé, alors même qu’une grande majorité y est opposée.
D’ailleurs, a-t-on jamais vu, dans quelque consultation démocratique que ce soit (élections, réferendums, etc...) la possibilité D’UNE SEULE RÉPONSE ??
Là, il ne s’agit plus de démocratie, mais de manoeuvre plebiscitaire.Le système actuel est donc tout à fait pervers et anti-démocratique : je demande donc, dans un souci de simple démocratie, LE RETABLISSEMENT DES VOTES NEGATIFS ; quitte à comptabiliser le nombre de plus et de moins, pour avoir une idée exacte de l’avis de l’ensemble des votants.
Je compte être soutenu dans cette requête par tous les AgoraVoxiens épris d’équité, et de respect des opinions diverses.
Merci d’avance.
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Marianne
15 avril 2009 11:27
Je vous entièrement soutiens Sisyphe. Agoravox ressemble de plus en plus à Minute au nom de la liberté d’expression et d’un journalisme citoyen qui tient plus de la discussion du café du commerce que d’un réel travail journalistique (enquête, documentation, interviews, etc...)
Mais il est vrai que ce journalisme-là ne coûte rien ! La plupart des internautes qui postaient sur ce site n’y viennent plus depuis l’inauguration de la nouvelle formule. Reste des trolls racistes et xénophobes. AGORAVOMIR...
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Walden
15 avril 2009 13:16
Tout à fait d’accord, l’argumentaire est impeccable.
SVP, rétablissez aussi les smileys, qui permettent de tempérer sympathiquement les réactions
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Canine
15 avril 2009 19:45
Je vous plussoie Sisyphe.
Soit on met des votes positifs et négatifs, soit on en met pas du tout, mais uniquement des votes positifs, c’est parfaitement idiot. Un avis auquel serait défavorable 250 personnes, mais qui aurait 20 opinions favorables, se retrouve avec un +20 laissant croire à un petit plébiscite, c’est tout sauf un système pertinent.
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G2L
16 avril 2009 03:51
@ Sisyphe,
Je suis complètement d’accord avec vous, ce nouveau système de note n’est pas représentatif !!!
Cordialement
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Grasyop
15 avril 2009 07:33
Oui. D’une manière générale, quand on a l’esprit un peu idéaliste, on ne peut qu’être choqué par l’action d’un législateur qui compte sur la non-entière-application de sa loi pour éviter que celle-ci ne fasse trop de dégâts. Ça ne donne pas l’impression de vivre dans un état de droit !
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dootjeblauw
15 avril 2009 08:05
Pour moi l’entr’aide au prochain prime sur une loi liberticide donc si je vois des flics tabasser une personne, je filme et je la poste pour montrer les faits et j’ai une preuve si la victime veut porter plainte. Leur rêve est peut-etre une dictature ou le facisme je ne sais mais on n’est pas obligé de ramper. Chacun sa dignité.
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robin
15 avril 2009 08:46
LE MONDE MARCHE COMPLETEMENT SUR LA TETE :
1°) Dans l’absolu les journalistes de terrain seront donc interdits de travail,
2°) quid des vidéos permettant au contraire une dénonciation de crimes ?
3°) Doit-on comprendre que la télésurveillance est donc d’emblée illégale-
Walden
15 avril 2009 13:21
1/ En principe les journalistes sont munis d’une carte de presse pour justifier de leur activité.
2/ Exemple(s) ?
3/ La télésurveillance est un système automatisé permettant justement, en théorie, d’identifier les auteurs de délits. Elle entre dans un cadre légal spécifique.
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LOKERINO
15 avril 2009 10:48
je croyais que la profession de Commissaire de police résultait ( entre autre )de sérieuse étude de droit...
L’article de loi dit dans son INTÉGRALITé :
Article 222-33-3
Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 44 () JORF 7 mars 2007.
Est constitutif d’un acte de complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d’enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions.
Le fait de diffuser l’enregistrement de telles images est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 Euros d’amende.
Le présent article n’est pas applicable lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice.« »
Le juge qui dit la loi, vous indiquera que si , temoin de la scene ,vous avez filmé pour témoigner , vous ne serez pas répréhensible
Par contre si vous enregistrer des images de violence réelle parce que cela vous apporte une satisfaction personnelle, alors vous êtes complice de ces violences !
C’est pourtant limpide , mais maintenant , si ce n’est encore que pour faire de la polémique ou vendre vos publications, vive le sensassionalisme.. -
dapeacemaker911
15 avril 2009 11:33
Un guerre d opinion publique est en cours.
D un coté il y a les partisans du retablissement d une Democratie garantissant par ecrit les droits fondamentaux de chaque portion du Peuple.
De l autre de puissants industriels essayant de terminer leur besogne : nous reduire a l esclavage.
Le pouvoir nous montent les uns contre les autres, et les images restent essentielles a ce petit jeu.
Ca serait tellement domage pour ces enculés, que des images tendant a prouver le fachisme ambiant se multiplient. Les violences policieres gratuites, les abus de pouvoir en tout genre, les humiliations, les gazages gratuits etc...
Je viens d acheter un camescope.
En manif c est simple, si un flic decide de te coller en GAV sous divers mais fallacieux pretextes (classiques outrages a agent, jets de projectiles divers)
Il n appartient pas a la justice de prouver votre culpabilité comme le voudrait le bon sens et la Justice, mais il vous appartient de prouver votre innocence.
Ils essayent donc de nous retirer la possibilité de le faire.
Pour ceux qui agissent par conscience, par humanité, par sens du devoir, ne portez pas de cagoule, restez a visages decouverts et filmez tout.
Si etres un Homme et un Citoyen dans cette societe implique d aller en prison alors j irais en prison.
Resistez.-
dapeacemaker911
15 avril 2009 11:40
Venez tous avec de quoi filmer le premier mai.
Soyons credibles, ne nous mentons pas, ca ne sera pas le grand soir mais cela peut etre une etape importante vers une prise de conscience collective.
Pour etre credible aucune violence n est tolerable dans notre camp, celui des manifestants.
Je comprend bien la colere qui anime certains d entre nous, mais la violence ne sert pas la lutte, mais uniquement l oppresseur.
Ne leur donnons aucune raison d user de violence envers le Peuple, les forces en presences sont bien trop disproportionnées.
Unité. -
Marianne
15 avril 2009 12:07
« Cela vise les crimes et délits prévus aux articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31. Autrement dit, violences légères, torture, viol, actes de barbarie, etc. »
Donc cette loi vise aussi les pédophiles qui filment et diffusent des scènes de viol d’enfants sur Internet !
@ Dapeacemaker911,
Vous avez bien lu le texte de l’auteur ? Qui estime que les videos tournées lors des manifestations anti-Otan à Strasbourg mettant en cause des policiers (qui caillassent des manifestants pacifistes) n’auraient pas dû être diffusées ?
Mais qui en revanche trouve tout à fait normal qu’une video (probablement bidonnée) sur une agression dans un bus passe en boucle sur Internet ?
Attention, les amis de vos avis sont peut-être vos ennemis !
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Caturix
15 avril 2009 12:43
Bonjour,
je ne sais dans quelle mesure vous avez raison ou non. Cela dit, me semble que nous devons prendre nos responsabilités et faire ce qui nous semble être légitime. Donc si je vois un policier tabasser autrui, ou l’inverse, je n’hésiterai pas quelques soient les conséquences... -
hans lefebvre
15 avril 2009 13:33
Attendons avec prudence que les magistrats de la cour de cassation aient interprété ce texte, si ce n’est pas encore chose faite.
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Cyber entrepreneur
15 avril 2009 13:51
Et hop !
encore un article pour rien ou pour l’audience.
Y-a-t-il quelqu’un de normal qui irait filmer des violences ? J’ai une question pour l’auteur : si c’est votre conjoint, votre fille ou votre fils qui est victime de violences et que je viens avec le film vous le montrer, vous me cassez la gueule non ? Ou plus simplement, vous pensez que j’aurai pu faire autre chose que de filmer non ?
Un peu de raison...s’impose quand on écrit ce genre d’article !-
PierreLe+
15 avril 2009 15:01
Vous avez raison si vous êtes au courant qu’il va y avoir violence, beaucoup moins si vous filmez sans savoir qu’il va y avoir violence.
Mais l’article de loi en question ne fait pas discernement à ce sujet.Je vous retourne donc la question : « si c’est votre conjoint, votre fille ou votre fils qui est victime de violences et que je viens avec le film vous le montrer, vous me remerciez de pouvoir vous aider à identifier les auteurs non ? ».
Mais bien sûr la première question qui me viendrait à l’esprit est « est-ce que le vidéaste pouvait intervenir pour éviter l’agression sans se mettre lui même en danger ? ».
Et c’est bien la réponse à cette dernière question qui normalement rentre dans le cadre de « non assistance à personne en danger ».
L’article pose ici la question : qui cherche à se protéger avec cette loi ? Veut-on éliminer indirectement les témoins potentiels de délits ?
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Annie
15 avril 2009 14:38
Mais si je comprends bien, si l’on prend des photos sans intervenir pour porter secours, on est passible d’une condamnation pour non assistance à personne en danger, sauf bien sûr s’il y a un danger réel à le faire, et il s’agit d’un jugement qui est dans certains cas extrêmement subjectif. Sinon, si quelqu’un filme une scène de violences, aussi déplorable que cela puisse paraître si c’est par voyeurisme, je ne vois pas où est le délit. Un accroc peut-être à la moralité ou à la normalité comme dirait Cyber entrepreneur, mais en soi cela ne peut pas ou ne devrait pas constituer un délit si l’on n’en est ni l’instigateur, ni le participant.
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dom
15 avril 2009 15:25
c’est l’impunité complète aux abus policiers qui est ainsi « légalisée » puisqu’on serait complice si on les prend en flagrant délit !!!
juste honteux et infect. Des reptiles interdisant aux êtres humains de légiférer et même d’être témoins de crimes !!! Pourtant la non-assistance à personne en danger est punie elle aussi !!! On intervient comment d’après eux ? par le silence complice ? quelles actions entreprendre alors si on est témoin d’un abus ? devenir une victime en la défendant physiquement sans pouvoir filmer la scène ?
les politiciens de France aiment-ils donc voir la violence se répandre comme une trainée de poudre enflammée et rajoutent de l’huile sur le feu ?
Et leurs grandes paroles il y a quelques années... que sont-elles devenues ?? On leur avait déjà demandé s’ils haissent leurs enfants pour accepter de les voir décimés par tous les moyens possibles par ce système inique.
aspartame, chemtrails, mélamine, fluoride, métaux lourds partout, bruit des moteurs à explosion, guerre interminable entrainant la ruine de tous, dettes insolvables amenant directement dans des camps de travail forcés... et quoi encore ?
interdiction de se défendre contre les abus !!!
La dictature est là avec le plein consentement de la classe politicienne.
Alors où ils en sont dans leur réflexion sur la représentativité ?
Ils ont tout oublié sans doute ? bouffés par l’aspartame ou quoi ? Ils sont fiers de leur gabegie et de leur incapacité à oeuvrer pour les citoyens ? CE N’EST PAS POUR DECIDER POUR LES AUTRES QU’ILS SONT ELUS et ils ne le comprennent toujours pas ???
ça leur va de n’être que des faire-valoir sans aucun pouvoir ? aucune influence ? aucune forme d’humanité en eux qui soit respectée par le système des marchands d’armes ?
ça leur va de n’être que des valets de la peste brune ? Ne voient-ils pas la culpabilité qui les rongera pour l’éternité s’ils ne luttent pas contre cette mise en prison de toute la culture occidentale ?
N’ont-ils donc pas peur d’y perdre leur lien à l’âme ? Ils devraient sérieusement parce que cela devient inévitable tant le système montre son infexibilité morbide et meurtrière.
Les citoyens ne seraient pas capables de définir des lois quand eux-mêmes avalisent des lois que des gamins de cinq ans refuseraient tellement elles sont stupides et ne représentent qu’une coercion après l’autre envers les citoyens !!!
http://x09.eu/splash/ -
nightflight
15 avril 2009 16:23
Bon, moi qui suis un pragmatique, je retiens de cet article très instructif les faits suivants :
1 - Si je vois une agression, et que j’ai à portée de main un dispositif d’enregistrement video, JE FILME !
2 - J’envoie sous pli anonyme la vidéo au Juge.
3 - Je mets la vidéo en ligne (Avec quelques précautions), et je la commente
4 - Je communique l’URL de la vidéo aux médias
5 - Je dis JAMAIS à QUICONQUE que je suis l’auteur de la vidéo
@L’auteur : Merci de m’indiquer si il y a une faille juridique dans ma procédure-
Jean-Paul Foscarvel
15 avril 2009 23:01
La faille est dans le 3 et le 4. A partir de l’URL, le N° IP, « ils » auront tôt fait de vous retrouver, si ce n’est vous c’est donc votre frère, et de vous mettre toute la responsabilité sur le dos.
Non, rien ne va plus, le contrôle est en passe (grâce notamment à Hadopi) de transformer la société en lieu où la règle sera surveiller et punir.
Peu à peu, sans que l’on s’en aperçoive, la France perd son espace de droit, l’Etat de Droit disparaît pour laisser place à l’arbitraire.
Comme toutes les lois inapplicables, elles provoquent un peur diffuse, et peuvent être appliquées pour l’exemple, contre un film qui aura montré ce que le gouvernement voulait cacher, et qui peut être n’importe quoi.
Absurdité des textes, inégalité du traitement, flou dans les termes, impossibilité d’application, contradiction (non assistance à personne en danger et interdiction de l’aide aux sans -papier (s’ils sont malades, que faire ? )), l’arbitraire devient la règle.
C’est inquiétant, mais qui veut régner par la peur cesse d’avoir le moindre pouvoir lorsque la peur est dépassée. Nombre de dictateurs finissent mal.
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nightflight
15 avril 2009 16:25
Addendum : Je filme seulement si il n’est pas préférable que j’intervienne pour stopper l’agression (Si ils sont 20 sur 2 bonhommes : Je filme, si ils sont 2 à agresser un type, j’interviens).
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nightflight
15 avril 2009 16:39
Décidément, je m’incruste (Veuillez m’excuser)
A la formule bien connue :
« Nul n’est cencé ignorer la loi »
il faut maintenant ajouter :
« Nul n’est cencé ignorer les moyens de contourner la loi, afin que justice se fasse » -
vinvin
18 avril 2009 02:28
Merci pour cet article très instructif.
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Pour ce qui me concerne, si j’ étais confronté a ce genre de problème :
1/ d’ abord si je suis témoins d’ une agression, ou acte de violence quelconque, d’ abord je prend mon portable et j’ appelle les flics.
2/ Je filme, puis j’ envoi le film directement au parquet le plus proche du lieu où ce seraient déroulés les événements, sous couvert de l’ annonymat ( pour ne pas qu’ on me fasse chier !).
Mais bon,.....encore faudrait-il que je soit en possession d’ un camescope........
(Pas question de filmer avec mon portable, car leur envoyer ma « puce » du portable les aideraient a m’ identifier.)
Cordialement.
VINVIN. -
MortytheReaper
19 avril 2009 11:18
Les journaux télévisés vont donc s’alléger sur les images crado ? Enfin une bonne nouvelle :)
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MortytheReaper
19 avril 2009 11:21
je complète : cela rend bien sur obsolète la vidéo surveillance publique puisque filmer est être complice.....
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MortytheReaper
19 avril 2009 11:25
@cyber Entrepreneur : Pas un article pour l’audience
Le manifestant décédé à Londres, La jeune fille matraquée.... c’est plutot utile d’avoir les vidéos pour trier le bon grain de l’ivraie et analyser les fautes et responsabilités.Les personnes ont tendance à commencer à appréhender les libertés pubqiues quand elles ont disparues. Dommage ;)
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TheNef
19 avril 2009 18:03
Il existe seulement deux exclusions : « lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice ».
Ben écoutez, si vous filmez une agression pour la dénoncer auprès de la justice, vous n’êtes pas concernés par cette loi.
Je ne vois pas d’autre raison de filmer des types en train de casser/taper/violer ???
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maharadh
19 avril 2009 22:13
La France est une société ou la violence est devenue une forme d’expression , les faits de société ont vu leur statut évoluer vers celui de faits divers et que, étant donc de média et non plus de Société à strictement parler, ils sont soumis aux fluctuations de l’éclairage (de la mode ?) médiatique, le fait de société s’efface derrière… des faits divers individuels, lesquels sont plongés dans la plus totale discrétion.
Il ne m’appartient pas ici d’apporter les réponses à ces questions étant toutefois précisé que ces réponses, à y regarder de près, sont contenues dans l’énoncé même des questions ! Je me contenterai donc de m’interroger pour mieux questionner :
Que sont donc cette conscience collective (l’opinion publique !) et ces consciences individuelles (de morale et non d’éthique !)
qui s’émeuvent de la destruction de statues en Afghanistan tout en fermant les yeux et les oreilles sur la barbarie du sort fait aux femmes qui, au nom de dieu , sont exclues de l’humain pour être réduites au rang de bêtes de somme et de reproduction
Qui ne trouvent ni scandaleux, ni insultant qu’un évêque invoque le secret professionnel .Qui pleurent sur les malheurs très médiatiques d’un individu une star du show business, un présentateur de télévision, une princesse… - mais restent inébranlables devant le cortège, pourtant impressionnant, des malheurs individuels, c’est-à-dire de d’êtres humains victimes du crime le plus odieux qui puisse être, celui du déni et de l’annihilation de leur humanité ?
Qui s’endorment dans la béatitude opiacée de leur foi, aveugle, sourde et muette , une foi dont le totalitarisme condamne des millions d’êtres humains à la souffrance, à la maladie, et, bien souvent, à… la mort et qui, soudainement, se réveillent, véritables automates hallucinés, pour condamner celles qui, victimes d’un crime selon le droit des humains, prétendraient enfreindre une soi-disant loi divine en interrompant une procréation imposée lors d’un acte barbare, inhumain ?
Qui, se rendant complice de l’un des pires crimes qui puisse être, celui de la complicité du silence, oublient que les victimes, qu’elles ne reconnaissent pas comme victimes du fait même de leur silence, sont aussi leurs victimes dès lors que leur silence complice a permis l’accomplissement du crime et permet l’impunité et du crime commis et du criminel ?
Ma conscience est donc une mauvaise conscience. Cette mauvaise conscience qui est celle de la révolte, désespérée parce qu’isolée et, de ce fait, inefficace, contre l’injustice, l’insupportable, l’inadmissible…
ce cas d’espèce ne serait, en principe, pas punissable, sauf à démontrer d’abord que les violences commises ont été non seulement disproportionnées, donc illégitimes, mais relevant d’un excès qui permet de les condamner pénalement... ce que les tribunaux hésitent généralement à faire (quoiqu’on en pense).