vendredi 22 mars - par Sylvain Rakotoarison

Affaire Benalla : des parlementaires qui font leur travail !

« Le bureau [du Sénat] a donc demandé au Président du Sénat de saisir le ministère public, pour porter à sa connaissance ces (…) déclarations ainsi que la liste des incohérences et des contradictions relevées dans le rapport de la commission d’enquête. Il reviendra au ministère public de procéder, s’il y a lieu, à des investigations complémentaires qui pourront également concerner d’autres personnes et d’autres faits que celles et ceux évoqués dans ce rapport. » (Communiqué de presse de Sénat, 21 mars 2019).



On ne pourra plus dire que la Cinquième République n’est pas un régime parlementaire. Au contraire, grâce au Sénat, les parlementaires font leur travail, et l’un de leurs deux rôles majeurs, c’est de contrôler l’exécutif et la bonne application des lois. Avec l’affaire Benalla, qui, décidément, est un sparadrap du capitaine Haddock qui colle à la majorité présidentielle, ce contrôle est devenu réalité.

La commission des lois du Sénat présidée par Philippe Bas avait réalisé un travail remarquable en écoutant toutes les personnes impliquées dans ce qu’on a appelé l’affaire Benalla. Ce rapport a été publié le 20 février 2019 et les sénateurs de la commission avaient retransmis le "bébé" au bureau du Sénat qui avait prévu de prendre une décision ce jeudi 21 mars 2019.

Pourquoi retransmettre le "bébé", quel "bébé" ? La commission pense qu’il y a eu des faux témoignages sous serment. Ce qui est très grave. En effet, l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 explique que la prestation de serment devant une commission d’enquête (ce qu’était la commission des lois du Sénat pour l’affaire Benalla) est un acte solennel qui engage pénalement son auteur.

De plus, l’article 40 du code de procédure pénale impose tout signalement au ministère public d’infraction ou délit dont les dépositaires de l’ordre ou de la loi auraient été les témoins. Ce qui signifie que si les sénateurs se rendent compte, notamment par des incohérences entre différentes auditions, que certaines personnes auditionnées sous serment ont commis des faux témoignages, ces sénateurs sont tenus de les signaler au procureur de la République. Ne pas les signaler engagerait également la responsabilité des …sénateurs !

Avec ces deux articles de loi, il n’y avait donc pas d’autre choix pour le bureau du Sénat que de suivre les recommandations du rapport de la commission d’enquête, à savoir signaler certains manquements à la parole donnée sous serment.

Pendant un mois, l’ancienne ministre centriste Valéry Létard, vice-présidente du Sénat et présidente de la délégation en charge du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle, fut chargée d’instruire ce dossier pour savoir quelles suites à donner aux déclarations sous serment.

Pendant la réunion du bureau du 21 mars 2019, le Président du Sénat, Gérard Larcher, a bien précisé : « En aucun cas, le bureau du Sénat ne peut se substituer à l’autorité judiciaire dont il n’a ni la légitimité ni les moyens d’investigations, pas plus qu’il n’a pour rôle de refaire le travail effectué par la commission d’enquête. ».

Valérie Létard a identifié un certain nombre d’incohérences, si bien que le bureau du Sénat a demandé à son Président de signaler au ministère public les suspicions de faux témoignages constitués par les déclarations d’Alexandre Benalla, de Vincent Crase et de Patrick Strzoda. Pour les déclarations des deux autres collaborateurs du Président Emmanuel Macron, à savoir Alexis Kohler et Lionel Lavergne, le bureau ne dispose pas de suffisamment d’éléments pour les suspecter, à ce stade, de faux témoignages, mais demande de faire le signalement pour laisser la justice s’interroger à ce sujet.

En clair, ce sont cinq anciens ou actuels collaborateurs de l’Élysée qui vont faire l’objet d’un signalement à la justice. Il faut préciser que le bureau a voté de manière apolitique avec le soutien de groupes qui, politiquement, sont souvent opposés dans les débats parlementaires.

Pour les sénateurs, cette mesure n’est pas politique dans la mesure où la loi les oblige de signaler quand ils sont témoins d’une infraction. Elle est d’autant moins politique que des acteurs politiquement antagonistes ont voté cette décision.

Pour la majorité présidentielle, c’est évidemment une mauvaise nouvelle, arrivant au plus mauvais moment dans un contexte d’insécurité grave (restructuration de la préfecture de police de Paris, contestation sur la capacité de protéger les Français des casseurs, etc.), mais cette décision était prévisible, tant la date que le sens de la décision.

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La réaction de la majorité présidentielle a été, dans l’après-midi du 21 mars 2019, particulièrement contreproductive en dramatisant cette décision du bureau du Sénat.

D’abord, des mesures de bouderie dignes d’écoliers de classe de maternelle : le Premier Ministre Édouard Philippe a décidé de boycotter les questions au gouvernement au Séant du 21 mars 2019 (chose ridicule puisque ses ministres étaient quand même présents au Sénat pour répondre aux questions). Le Président de l’Assemblée Nationale Richard Ferrand, quant à lui, a annulé sa participation aux côtés du Président du Sénat Gérard Larcher à une conférence prévue le 22 mars 2019 devant les étudiants de l’IEP de Lille. Là encore, cela montre une bien mauvaise image de l’État de droit qu’il était censé expliquer à de futurs juristes.

Ensuite, des arguments (éléments de langage) martelés sur les bancs de la majorité à l’Assemblée Nationale, notamment par Gilles Le Gendre, le président du groupe LREM à l’Assemblée Nationale, dont le manque de combativité contrastait avec la démesure des arguments. Ces réactions sont disproportionnées et, de ce fait, assez stupides. Prenons-en quelques-unes.

Le Sénat aurait violé la limite de ses pouvoirs avec la justice et avec l’exécutif. Justement, non : pour la justice, le Sénat va faire le signalement, et c’est à la justice de statuer pour y voir, ou pas, des infractions. Quant à l’exécutif, l’Élysée était en accord avec le principe de l’audition des collaborateurs de la Présidence de la République sous serment, devant la commission d’enquête. Si l’Élysée considérait que la commission d’enquête n’avait pas à faire des investigations sur les dysfonctionnements de l’Élysée, les collaborateurs en question n’auraient pas eu les autorisations pour honorer leurs convocations (là, il y aurait eu un autre débat juridique, puisque la commission d’enquête peut obliger physiquement une personne à se rendre à l’audition).

Le pire, dans cette affaire, c’est la dramatisation. Gilles Le Gendre expliquait que c’était une atteinte aux institutions. Alors qu’au contraire, à mon sens, c’est un renforcement des institutions : d’une part, l’indépendance d’une assemblée parlementaire est rassurante sur l’état de la démocratie en France ; d’autre part, les députés LREM, plutôt que de fustiger les sénateurs, auraient mieux fait de les applaudir, car ils sont, comme les sénateurs, membres du pouvoir législatif et à ce titre, ont un devoir de contrôle.

D’ailleurs, jamais la commission du Sénat n’aurait poussé si profondément ses investigations dans l’affaire Benalla si la commission des lois de l’Assemblée Nationale avait fait son travail, à savoir, aller jusqu’au bout de ses auditions. Elle n’a même pas eu le courage de rédiger un rapport ! C’est comme si elle n’avait jamais existé. Le Sénat, au contraire, a fait son travail de contrôle, de manière sérieuse et de manière impartiale (il suffit de voir l’étiquette des sénateurs qui ont composé cette commission et leurs positions tout au long des débats).

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En dramatisant à outrance, les députés LREM font comme si c’était une affaire personnelle entre Emmanuel Macron et Gérard Larcher, ce qui ne l’est pas. Au contraire, d’un caractère consensuel, Gérard Larcher aurait préféré sans doute se passer de ce genre de décision, mais qu’aurait-on dit s’il avait refusé de signaler ces suspicions d’infractions à la justice ? On aurait dit, d’une part, que le travail sénatorial ne servait à rien (rapport à la corbeille), et d’autre part, que les sénateurs couvraient les collaborateurs de l’Élysée. Par conséquent, Gérard Larcher n’avait d’autre choix que de suivre les recommandations de la commission d’enquête.

La dramatisation est contreproductive car, dans tous les cas, il y a eu des dysfonctionnements à l’Élysée et dans la sécurité du Président de la République, et en dramatisant, on renforce l’impression médiatique de cette affaire au lieu de rendre ce scandale le plus discret possible.

En revanche, Gilles Le Gendre a raison quand il explique que la décision sénatoriale est sans précédent. Oui, c’est sans précédent, comme est sans précédent le fait qu’un supposé responsable de la sécurité soit aussi élastique avec les règles et les lois qu’Alexandre Benalla.

Mais surtout, oui, c’est sans précédent, parce qu’au-delà des textes, ce sont les pratiques qui renforcent l’État de droit, et au même titre que le Conseil Constitutionnel a pris lui-même son pouvoir en instaurant la prééminence des valeurs de la République sur les lois (récemment la fraternité a été invoquée, sans texte particulier), les sénateurs ont pris d’eux-mêmes le chemin du contrôle parlementaire de l’exécutif. Comme les précédentes affaires, notamment l’affaire Cahuzac, chaque dysfonctionnement a pour conséquence une amélioration du futur. C’est le cas dans l’aéronautique et dans le nucléaire, il n’y a aucune raison que ce ne soit pas le cas dans le droit. Sans compter que depuis 2007, il y a une grande demande de plus de transparence, un mouvement qu'Emmanuel Macron a non seulement accompagné mais amplifié au cours de sa campagne présidentielle en 2017.

L'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol, sénatrice de Compiègne, a proposé une clef sur LCI le 21 mars 2019, pour départager l'exécutif et les sénateurs. Si le parquet de Paris ouvre une instruction à la suite du signalement du Sénat, les collaborateurs élyséens pourraient alors poser une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) en disant que le Sénat n'avait pas le droit d'enquêter sur le fonctionnement de la Présidence de la République. Il reviendrait alors au Conseil Constitutionnel de donner sa vision du droit en la matière, une vision qui serait alors sans appel.

C’est en tout cas ce rôle de contrôle des parlementaires qu’une éventuelle réforme des institutions doit renforcer et pas, au contraire, réduire, comme c’est actuellement prévu en réduisant le nombre de parlementaires. Que les sénateurs soient loués pour leur ténacité dans ce qu’ils considèrent comme le …simple respect de la loi.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (21 mars 2019)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Affaire Benalla : des parlementaires qui font leur travail !
Affaire Benalla : un manque de sens politique ?
Vidéo de la conférence de presse de la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla le 20 février 2019 (à télécharger).
Affaire Benalla : l’attaque frontale des sénateurs.
Rapport de la mission sénatoriale sur l’affaire Benalla le 20 février 2019 (à télécharger).
Benalla en prison : vers la fin de l’impunité ?
Alexandre Benalla dans les traces de Jérôme Cahuzac.
Jérôme Cahuzac.
Audition de Jérôme Cahuzac le 26 juin 2013 (texte intégral).
Audition d’Alexandre Benalla au Sénat le 21 janvier 2019 (vidéo à télécharger).
Audition d'Alexandre Benalla au Sénat le 19 septembre 2018 (vidéo à télécharger).
Benalla vs Sénat : 1 partout.
Audition de Patrick Strzoda au Sénat le 25 juillet 2018 (vidéo à télécharger).
Patrick Strzoda et le code du travail à la sauce Benalla.
Exemplaire et inaltérable la République ?
Institutions : attention aux mirages, aux chimères et aux sirènes !

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14 réactions


  • Laconique Laconique 22 mars 10:21

    Je ne suis pas d’accord.


  • Clocel Clocel 22 mars 10:47

    Allons, allons... !

    Ben leur a glissé une petite quenelle, on ne va pas en faire tout un fromage ! smiley

    Le dossier rejoindra la poubelle au bout d’un long labyrinthe administratif et judiciaire comme seule la France en a le secret et nos gérontes boufferont leur chapeau, comme ils l’ont toujours fait. 


  • sweach 22 mars 11:02

    Mais arrêter avec ce mec, vous leur faite trop d’honneur que de considérer ça comme un sujet.

    On bat des records d’enfumage médiatique incroyable là !


  • seul le contenu compte... seul le contenu compte... 22 mars 11:21

    sylvain dans ses oeuvres...

    Pourquoi le sylvain ne peut que tenter d’affirmer que les institutions ’ fonctionnent ’ ?

    Parce qu’il ne peut pas admettre que la ’ réforme ’ de la justice l’a transformée en passe-droits. 

    Comment cela ?

    Enquêtes préliminaires & procureurs nommés par l’exécutif.

    Tout tient en cela.

    Pourquoi le ’ président ’ du sénat a-t-il accepté de ’ transmettre ’ à la ’ justice ’ ?

    Oui, il dispose du pouvoir inique de refuser de transmettre...

    Tout comme le président de l’assemblée dispose du droit inique de bloquer n’importe quel projet de loi « à sa guise »...

    Alors pourquoi ?

    La réponse est « le parquet » ...

     

    C’est quoi « le parquet » ?

    Non mais sérieusement, qu’est-ce ?

    De quoi cet ’ institution ’ est-elle composée ?

     

    QUI décide ?

     

    Non mais c’est une question primordiale, puis que c’est ce ’ parquet ’ qui va DÉCIDER de ’ confier ’ ce ’ dossier ’ soit à un collège de juges avec des moyens considérables... soit de le confier à un ’ procureur ’ soumis avec un demi-enquêteur...

     

    Si c’est un collège de juges, la procédure est structurée, limitée dans le temps, l’instruction DOIT se faire à charge ET à décharge, TOUTES les preuves doivent être enregistrées ( quand pas ’ égarées ’ par... inadvertance, comme un certain passeport de ’ service ’ qui devait contenir toutes les évidences de ses passages auX frontières... ) afin de garantir un éventuel procès équitable...

    Dans la cas d’ une enquête ’ préliminaire confiée à un procureur soumis ? Bah c’est simple, c’est tout le contraire... Aucune durée maximale... aucune ’ instruction ’, juste une ’ enquête ’, avec tout ce que cela implique... On va aussi bien avoir un procureur qui va ’ avertir ’ publiquement ( médias tonitruan(d)ts comme porte-voix, des fois que l’info lui ’ échappe ’ ) un fuyon 48h avant que l’enquête le concernant ’ force ’ le procureur à perquisitionner, qu’un procureur qui va mettre en branle davantage de moyens que pour les attentats du 13 novembre pour... une affirmation des fachonazeleux qu’ils avaient infirmé, reconnaissant avoir menti pour tenter de détourner l’attention de la plainte toujours en procès contre LEURS détournements et abus de financements publics... 13 perquisitions simultanées avec saisie des ordinateurs aussi biens aux domiciles privés que dans les bureaux... Oh les ’ médias ’ ont bien tenté de détourner l’attention avec l’emportement auto-filmé de méluche, mais les gens ne sont plus dupes... Il suffit de voir comment les ’ community-manager ’ des différents ’ forum ’ de commentaires de ces ’ médias ’ censurent à tour de bras...

     

    Dans le cas présent ?

    La question est simple.

     

    Qu’est-ce qui garanti que le ’ parquet ’ ne classera pas sans suite ?

    Qu’il ne va pas nommer un ’ procureur ’ qui perpétrera une ’ enquête ’ préliminaire qui va durer.. durer... durer.. jusqu’après les municipales... Un procès ? Vous n’y pensez pas... Ou alors après les présidentielles... Ainsi, si ’ il ’ a réussi à vous prendre pour ce que vous revendiquez êtres depuis plus de 60 ans, il pourra faire ’ traîner ’ l’instruction et les ’ appels ’ pendant 20 ans... Et si une ’ opposition ’ de pacotille le remplace, elle pourra taper dessus à loisir pour son ’ image ’ de chevalier blanc...

     

    Il y en a encore qui ne sont pas conscients que c’est l’intégralité des règles de vie collectives qui sont à ’ réformer ’ ?

    Aussi bien le code pénal que le code civil et que la constitution.

    Et pas en en laissant la « rédaction » à des ’ hauts-fonctionnaires ’ et autres néo-aristocrates...

     

    Une petite digression, pour terminer.

    Savez-vous pourquoi, aux states, l’armée ne peut intervenir sur le territoire ?

    Pourquoi la garde nationale ?

    Demain, des militaires vont être affectés à la ’ protection ’ de bâtiments ’ sensibles ’...

    Principalement les lieux de pouvoir...

     

    Quand un système de gouvernance terrorise la population pour tenter de l’empêcher de se soulever, c’est que l’ensemble de cette gouvernance est illégitime.

    Et cela ne s’est jamais terminé comme ceux qui détenaient le pouvoir le voulait.

      


    • seul le contenu compte... seul le contenu compte... 22 mars 13:30

      @pepino
       
      Merci pour ton ad-personam.
      Il est une véritable publicité pour mon commentaire...
      Le pire reste que tu vas continuer, parce que tu ne peux pas comprendre ce qui précède.
        
      Si encore tu pouvais comprendre ce que sylvain écrit...
      Tu ne réalises même pas à quel point tu te ridiculises...
       
      Continues-donc à ne lire que les commentaires de moins de 5 mots...
      ’bruti...


  • troletbuse troletbuse 22 mars 13:06
    Toto a oublié quelque chose dans le titre
    Affaire Benalla : des parlementaires qui font leur travail !

    Et la justice aux ordres qui ne le fait pas


  • zygzornifle zygzornifle 22 mars 14:12

    Cette affaire se serait passée aux états unis Benalla serait déja condamné et en prison , son coffre aurait été retrouvé , les documents compromettants divulgués et une partie de la macronnerie serait en garde a vue président compris .....

    En France on défend bec et ongles le monarque quitte a couler avec , plus ça pue plus on se roule dedans ....


    • seul le contenu compte... seul le contenu compte... 22 mars 14:31

      @zygzornifle
       
      Sauf quand le président détient une majorité qui lui permet d’éviter les ’ enquêtes ’ sénatoriales, et leur fait voter les lois qui prémuniront les concernés de toute poursuite juste avant qu’il perde cette majorité...
       
      En gros, tu as ’ encore ’ raté une occasion d’éviter d’écrire n’import quoi...
       
      Et le pire reste que tu veux ’ bien ’ faire...
       
      Mais en prenant le système étasunien, tu as juste fait l’opposé de ce que tu voulais faire...
       
      Ou alors...
      Tu en es resté à l’époque du maccarthysme...
      Je ne vois que cette possibilité pour correspondre à tes délires...

      J’adore les ’ plusseurs ’ de tes délires...
      Comment voulez-vous que quoi que ce soit change quand des ’brutis plusssoient un autre ’bruti...
       
      Va t’instruire à propos de la loi qui couvre TOUS les agissements des employés de la maison blanche étasunienne...
      Et tu pourras aller la comparer à celle ’ instituée ’ par le nabotléon en 2008, lors du tristement célèbre " congrès de versailles ’...
       
      Et alors avant que tu réalises que ce sont les 25 ’ réformes ’ consécutives de la constitution qui ont mené à ce que tu vis...
       
      Le naufrage de la vieillesse...
       


  • av88 av88 22 mars 17:52

    Le Sénat transformé en repaire d’horribles révolutionnaires et de gaulois réfractaires !

    La vie est pleine d’imprévus et de surprises ! 


  • Traroth Traroth 22 mars 19:31

    C’est uniquement si le rapport du Sénat était suivi d’effets contraignants pour l’exécutif qu’on pourrait dire que la France est un régime parlementaire. Chacun est bien conscient qu’il n’en sera rien. C’est donc la démonstration exactement inverse que nous avons sous les yeux : la France n’est pas un régime parlementaire. Les parlementaires tempêtent, font des rapports et s’indignent, en pure perte.


    • seul le contenu compte... seul le contenu compte... 22 mars 20:52

      @Traroth
       
      Mais personne n’affirme que le régime est parlementaire.
      Il l’était en 4 ème république.
       
      Cette 5 ème est PRÉSIDENTIELLE .
      Les pouvoirs confiés au président sont iniques.
      Le fait que le 49-3 soit à l’usage du premier ministre ( fusible du président ) ne change rien à ce qui constitue le modèle de gouvernance.
       
      Ils invoquent ( et non évoquent ) la ’ représentativité ’ pour tenter d’avaliser un régime qui n’a pourtant rien de tel. 
       
      Ils ont ’ réformé ’ la constitution 25 fois depuis son adoption, sans jamais repasser par les urnes pour ces modifications.
      Ou plus exactement... si.
      Ils ont ’ osé ’ un référendum en 2005.
      Et l’ont trahit dès 2008, en prétextant que les pécores ne savent pas ce qui est le mieux pour eux ET que ce référendum n’était ’ que ’ consultatif.
       
      Cette même année 2008, ils SE créèrent un référendum d’initiative pas populaire du tout.
      L’initiative est à la charge d’un quorum de députés, et pas des moindres.
      Autrement dit, ils ont finit de verrouiller toute possibilité de dénoncer ( virer ) le pouvoir en place, tout en pouvant affirmer que le référendum était possible...
       
      Les sociologues sont encore très loin d’avoir appréhender tout ce que internet va avoir comme effets sur la société.
      Si avant il fallait aller à la bibliothèque, parce que éconduit ou lobotomisé par un élut ’ local ’ à propos de la représentativité, maintenant, les textes sont accessibles depuis son téléphone pendant les trajets en bus.
      Idem lorsque des questions se sont posées sur les rond-points...
      La réponse était vite trouvée...
       
      Je constate une seule retenue, dans les commentaires, concernant la nécessité de faire table rase des règles de vie collectives obsolètes ET privilégia,nt une infime minorité au détriment de l’immense majorité.
      Une peur de l’inconnu légitime.
      Alors que chacun est à même d’exprimer ce qu’il veut avec des mots que tout le monde peut comprendre.
      Il ne faut pas avoir peur de passer pour un con.
      Il faut avoir peur de le rester de peur de le paraître.
        


    • Traroth Traroth 22 mars 22:13

      @seul le contenu compte...
      Si, l’auteur de l’article l’affirme. Avez-vous lu l’article ?

      « On ne pourra plus dire que la Cinquième République n’est pas un régime parlementaire »


    • seul le contenu compte... seul le contenu compte... 22 mars 23:03

      @Traroth
       
      Je vous présente mes excuses.
      Ne considérant pas l’auteur de cet ’ article ’ comme étant quelqu’un de crédible, tant il débite tout et son contraire dans tous ses ’ articles ’, j’en suis rendu à ne plus faire cas de ses élucubrations.
       
      Et son ’ affirmation ’ tentant de faire avaler SES vessies pleines de pisse ne peut tromper personne...
       
      Voyons...
      Quel ado en 2015, qui voterait en 2019, n’aurait pas ’ entendu ’ parler des manifs depuis 2015...
      Pour voter cette année, il faut avoir 18 ans.
      18-4 = 14...
      Alors je sais bien que les ados sont un peu ’ déconnectés ’ des réalités, davantage préoccupés par leurs hormones et ce qu’elles provoquent en eux que par les affres politico-judiciaires, mais tout de même... Pas au point de ne pas avoir entendu parler de ce qui s’est passé en 2015... Les grèves commencées alors n’ont pas cessé depuis. 
        
      sylvain est une chèvre.
      Qui produit de la littérature soumise au kilomètre.
      À croire qu’il n’est même qu’un ’ bot ’, tant il est prolixe.

      Il ne reculera devant aucune ineptie pour tenter de pérenniser l’actuelle gouvernance présidentielle, pas même devant un mensonge.
      Si encore c’était son premier...
      Les rares fois où il répondit, ce fut en affirmant que la phrase était dans un contexte, et qu’il ne s’agissait pas d’autre chose qu’une digression ’ littéraire ’... ( autrement dit, selon lui, une rhétorique sans conséquence... ) 
       
      Prétendre faire des effets de styles lorsque l’on fait du prosélytisme partisan, quelle autre alternative avait-il ?
      On ne l’a pas repris à l’exercice depuis. ( et j surveille...
         


    • Traroth Traroth 23 mars 01:23

      @seul le contenu compte...
      Nous sommes d’accord...


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