La Légion d’honneur perdue de Nicolas Sarkozy

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L'ancien Président de la République Nicolas Sarkozy était grand-croix de la Légion d'honneur et grand maître de l'Ordre national du Mérite. C'est le grade le plus haut pour les deux ordres les plus importants de France. Normal : Nicolas Sarkozy l'était par sa qualité de Président de la République française.

Nicolas Sarkozy était d'abord chevalier de la Légion d'honneur sur décision du Président Jacques Chirac le 31 décembre 2004 comme « ancien ministre d'État, ancien député des Hauts-de-Seine, ancien maire de Neuilly-sur-Seine ; 24 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires ».

Mais tous les verbes sont à l'imparfait. Très imparfait ! Car Nicolas Sarkozy n'est plus ainsi décoré. Deux arrêtés signés le 5 juin 2025 par le général François Lecointre, grand chancelier de la Légion d'honneur et chancelier de l'Ordre national du Mérite, ont exclu d'office de ces deux ordres Nicolas Sarkozy (et également Gilbert Azibert et Thierry Herzog). Ces arrêtés sont applicables rétroactivement dès le 17 mai 2023, date de sa condamnation en appel.
 

La raison, c'est sa condamnation définitive à un an de prison ferme après le rejet du pourvoi en cassation le 18 décembre 2024, dans l'affaire Bismuth (suspicion d'un pacte de corruption). En effet, les deux ordres ont pour règlement l'exclusion d'office de toutes les personnes membres de ces ordres qui auraient été condamnées à au moins un an de prison ferme, ce qui est donc le cas de l'ancien Président de la République. Très précisément, le code de la Légion d'honneur proclame : « Est exclue toute personne condamnée pour un crime ou condamnée à une peine définitive de prison ferme d’un an minimum. ».
 

Toutefois, des logiques contradictoires s'affrontent. La première est donc l'exclusion, comme simple citoyen jugé et condamné. La seconde, c'est de rappeler que le Président de la République est de droit grand-croix de la Légion d'honneur. Or, on ne peut pas lui retirer le fait d'avoir exercé les fonctions de Président de la République du 16 mai 2007 au 15 mai 2012 (élu par une majorité confortable des électeurs).

Le seul précédent cité par les médias ne l'est pas vraiment. En considérant le maréchal Philippe Pétain comme un prédécesseur de Nicolas Sarkozy, certains journalistes considèrent de fait légal le régime de Vichy (mal nommé, je pense aux malheureux habitants de Vichy qui liraient cela, celui de la Révolution nationale).

En effet, le 15 août 1945, Pétain a été condamné à mort, à l'indignité nationale et à la confiscation de ses biens pour intelligence avec l'ennemi et haute trahison. On voit à quel point la comparaison est historiquement stupide.
 

Le journaliste Renaud Dély en a profité pour évoquer les peines planchers dans son éditorial politique du 16 juin 2025 sur France Info : « En renvoyant l’ancien Président de la République au précédent du maréchal Pétain, cette décision abîme, de fait, la fonction présidentielle. Au lieu d’indexer la déchéance uniquement sur la durée d’une peine, sans doute l’Ordre devrait-il modifier sa règle pour tenir compte de la nature des faits ayant entraîné une condamnation. À écarter les circonstances et les faits incriminés, ce genre de décisions couperets illustre l’absurdité de ces fameuses peines planchers automatiques que la droite, et Nicolas Sarkozy, aiment d’ordinaire à prôner en matière pénale. ».

L'opposition des deux logiques se faisait par deux représentants respectifs.

D'une part, le grand chancelier de la Légion d'honneur, le général François Lecointre, ancien chef d'état-major des armées, qui, le 4 mars 2025, avait rappelé que la dégradation des deux ordres nationaux était "de droit" et ne correspondait donc pas à une décision : « C'est un sujet majeur. Le sujet de la discipline est d'autant plus important que l'exemplarité de l'ordre tient aussi au fait que les gens qui sont décorés puissent être sanctionnés. ». Lorsque les deux arrêtés ont été publié, il a été ainsi communiqué : « Le Grand chancelier de la Légion d'honneur s'est assuré auprès d'éminents juristes de la bonne application des textes en vigueur à ce cas spécifique. ».

Plusieurs enfants et petits-enfants de titulaires de la Légion d'honneur et de l'Ordre national du Mérite avaient déposé un recours le 6 mai 205 auprès du tribunal administratif de Paris pour obtenir la déchéance de l'ancien chef de l'État de ces deux ordres.

D'autre part, l'actuel Président de la République Emmanuel Macron avait clairement déclaré le 24 avril 2025 son opposition à la dégradation de Nicolas Sarkozy : « De mon point de vue, de là où je suis, je pense que ce ne serait pas une bonne décision. (…) Je pense que c'est très important que (…) les anciens Présidents soient respectés et donc le Président de la République que je suis, en tant que grand maître, ne prendra aucune décision de ce type. ». Mais en l'occurrence, ce n'est pas au Président de la République de prendre une telle décision, mais au grand chancelier (le Président de la République la prend quand c'est une dégradation qui n'est pas "de droit" et qui demande donc une décision spécifique, dans le cadre d'une procédure disciplinaire ordinaire).
 

Par ailleurs, la condamnation définitive correspond à l'épuisement de toutes les voies de recours judiciaire en France. C'est du reste pour cette raison que Nicolas Sarkozy a dû effectuer sa peine de prison ferme sous la forme de la pose d'un bracelet électronique à sa cheville le 7 février 2025. Celui-là a été retiré le 14 mai 2025 en raison de sa libération conditionnelle rendue possible par son grand âge (âgé de plus de 70 ans qu'il a atteints le 28 janvier 2025) et décidée le 12 mai 2025 par le juge d'application des peines sur une requête du 16 avril 2025, selon le parquet de Paris. L'avocate de Nicolas Sarkozy Jacqueline Laffont-Haïk avait alors précisé : « Cette mesure, qui au regard de la loi aurait pu intervenir dès le premier jour, est strictement conforme à la loi et à la jurisprudence. ».
 

Or, le caractère définitif de la condamnation peut être discuté. Effectivement, Nicolas Sarkozy a fait un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) contre la France pour ce jugement définitif, obligé de s'opposer à la France pour clamer son innocence. Il a donc également déposé un second recours auprès la CEDH contre la France pour sa dégradation des deux ordres nationaux.
 

Ainsi, le 15 juin 2025, son avocat Patrice Spinosi a affirmé : « Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le Grand Chancelier. Il n'a jamais fait de cette question une affaire personnelle. (…) [Il] a fait valoir des arguments juridiques, c'était au nom de la fonction même de Président de la République. (…) La condamnation de la France [par la CEDH] impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre [de Nicolas Sarkozy] en même temps que l'exclusion de l'ordre de la Légion d'Honneur, l'une n'étant que la conséquence de l'autre. ». Il a martelé : « Aujourd’hui, il faut bien comprendre que désormais tout Président de la République qui sera condamné à une peine d’emprisonnement d’un an se verra nécessairement retirer l’ordre de la Légion d’honneur. (…) Ce combat, Nicolas Sarkozy ne l’a pas mené pour lui-même, il l’a mené au nom de la fonction qu’il a occupée de Président de la République. ».
 

Ce dimanche, l'ancien Président de la République a reçu le soutien de son fils le plus jeune, Louis Sarkozy, qui, dans un message envoyé sur Instagram le 15 juin 2025, a rendu éloge à son père en rappelant son courage le 13 mai 1993 lors de la prise d'otages d'enfants dans une école maternelle de Neuilly-sur-Seine alors qu'il était maire de Neuilly-sur-Seine et ministre : « Il est des Légions d’honneur que l’on ne perd pas. Celles que l’on reçoit en sauvant des enfants des griffes d’un kamikaze. Celles que l’on mérite en arrachant des infirmières, des médecins, ou une Française, à un emprisonnement étranger. Ces Légions-là ne dépendent d’aucun décret. Elles vivent dans la mémoire des vies sauvées, dans les sourires des enfants libérés. Elles valent plus que n’importe quelle médaille, plus que n’importe quelle reconnaissance officielle. Ce sont elles, les vraies Légions d’honneur. Le reste n’est que littérature. ». Son épouse Carla Bruni a retransféré ce message sur son compte le lendemain.
 

La prochaine échéance judiciaire de Nicolas Sarkozy aura lieu le 25 septembre 2025 avec le délibéré de l'affaire libyenne dans laquelle l'ancien Président de la République risque jusqu'à sept ans de prison, selon le réquisitoire du procureur général. La question de la candidature de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle de 2027 ne peut plus se poser en raison de son inéligibilité pendant trois ans. Marine Le Pen n'est pas la seule personnalité dans ce cas.


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Sylvain Rakotoarison (16 juin 2025)

http://www.rakotoarison.eu

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