La NON démocratie française
Pourquoi ’NON démocratie’ - Des élections NON proportionnelles, la NON démocratie par le Fric, la NON démocratie par la combine - La France est le pays de l’Union européenne de loin le moins démocratique aux vues des procédés électoraux utilisés lors des élections européennes !
Pourquoi ’NON démocratie’
La France est le pays de l’Union européenne de loin le moins démocratique aux vues des procédés électoraux utilisés lors des élections européennes !
Des élections NON proportionnelles
Les élections européennes sont basées sur le scrutin proportionnel. En 2009, 72 sièges étaient en jeu en France : Ce qui veut dire que dans une vraie démocratie le taux théorique d’obtention d’un siège est de 1,39%. Donc si 1,39% de l’électorat français vote pour une liste, alors le 1er de la liste doit être élu !
Or en France le 7 juin 2009, le seuil minimum pour lequel une liste a obtenu 1 député européen est de 5,90% dans la circonscription du Sud-Est. Pire, ce taux minimum pour l’obtention d’un siège s’étale de 5,90% à 13,58% en France métropolitaine et à 20,27% dans les DOM-TOM.
Comment est-ce possible ?
1er procédé utilisé : Le taux légal de 5%
Certains pays de l’Union européenne ont jugé utile de fixer un taux légal sous lequel aucun parti ne peut avoir de représentant élu.
Rappelons que 16 pays de l’UE sur 27 n’ont pas jugé ’utile’ une telle mesure, dont les Pays-Bas, l’Espagne ou encore le Royaume-Uni !
Parmi les 9 pays ’zélés’ ce seuil s’étale de 3 à 5%, en France et en Allemagne ce seuil est de 5% !
2ème procédé utilisé : Les circonscriptions électorales
La France a jugé ’utile’ de se constituer en 8 circonscriptions électorales en 2004. Pour mémoire, de 1979, date des premières élections du Parlement européen, à 1999 la France était constituée en une circonscription unique. En Allemagne où 99 sièges étaient en jeu en juin 2009, les listes peuvent se constituer sous forme de liste nationale unique ou sous forme de listes pluri-régionales (par Land).
Plus le nombre de sièges en jeu est limité, plus la proportionnalité rend difficile l’obtention d’un siège : En France le taux le plus bas atteint pour 1 élu a été de 5,90%, dans la circonscription du Sud-Est.
3ème procédé utilisé : La méthode de répartition
Plusieurs méthodes de répartition des votes peuvent être utilisées dans le cadre du décompte électoral, la plus couramment pratiquée en Europe est la méthode d’Hondt (25 pays l’utilisent).
Cette méthode avantage mécaniquement les gros partis en particulier lorsque le nombre de sièges en jeu est limité.
La France est l’un des deux seuls pays de l’UE (avec le Royaume-Uni) qui ont jugé ’utile’ de coupler cette méthode d’Hondt avec une répartition par circonscriptions électorales régionales, augmentant ainsi mécaniquement la difficulté d’obtenir un siège pour de ’petits’ partis !
RESULTATS
France – Elections européennes 7 juin 2009
Taux réel obtenu > au taux minimum légal de 5% requis, et 1 siège obtenu
Dans une Démocratie dont 72 sièges sont en jeu avec le scrutin proportionnel un représentant des citoyens est élu s’il obtient 1,39% des votes. Dans la NON démocratie française le 7 juin 2009, un représentant du peuple français était élu s’il obtenait au moins 5,90% des voix !
France – Elections européennes 7 juin 2009
Taux réel obtenu > taux légal de 5% requis et 0 siège obtenu
En France, et ce suivant les circonscriptions, un candidat représentant les citoyens français aux élections européennes du 7 juin 2009 ne pouvait être élu s’il obtenait moins de 5,13% des voix dans la circonscription Ouest, 8,15% dans le Centre ou encore 9,29% dans les DOM-TOM !
La NON démocratie par le Fric !
1. La France est le seul pays de l’Union européenne où les coûts liés à l’élection européenne sont les plus élevés.
C’est également un des seuls pays où l’impression des bulletins de vote est à la charge des partis. 42 millions de bulletins de vote à imprimer par parti = 400 000€ minimum. Si on ajoute environ 25 millions de professions de foi envoyées à chaque foyer français le ticket d’entrée dépasse largement 1 million d’euros pour chaque parti.
2. En France, les frais de campagne sont remboursés si le parti obtient au moins 3% des votes.
En Allemagne où les bulletins de vote sont pris en charge par l’état, l’état rembourse 0,30€ par vote obtenu à tout parti qui obtient plus de 0,5% des suffrages.
La NON démocratie par la combine !
Un parti politique n’existe pas tant qu’il n’est pas médiatisé.
En France tout parti pouvait diffuser des clips de campagne à la TV et radios publiques nationales à la condition qu’il se présente dans 5 circonscriptions, ce qui est plutôt logique.
Ce qui est moins logique cependant,
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En France, et UNIQUEMENT en France, chaque liste présentée dans chaque circonscription doit compter le double de candidats que de sièges mis en jeu. Ceci pour s’assurer de remplaçants en cas de désistement... Soit environ 80 co-listiers minimum répartis sur 5 circonscriptions pour un parti souhaitant bénéficier de la publicité gratuite TV et radios (rappelons que 72 sièges sont en jeu pour les 8 circonscriptions françaises !), quand en Allemagne ou aux Pays-Bas par exemple une seule liste nationale peut présenter autant de candidats qu’elle le souhaite. Aucun des 12 autres pays réglementant le nombre de candidats ne fixe une contrainte du double de candidats !
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En France pour les élections de juin 2009, les 6 partis ayant chacun un groupe politique au parlement français bénéficiaient de 2h (soit 20 min chacun) de propagande gratuite sur les ondes TV et radios nationales. Les 17 autres partis se partageaient quant à eux 1h de propagande électorale, soit 3,32 min chacun, la limite étant fixée par la loi à 5 min par parti (s’il y’avait eu moins de partis en lice).
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En France enfin avez-vous souvent vu ces 17 autres partis dans les médias ? Saviez-vous que vous pouviez imprimer votre bulletin de vote sur le site internet d’un tiers de ces partis qui n’avaient pas les sommes colossales nécessaires pour imprimer leurs bulletins de vote ? Oui l’Omerta française est décidément bien une réalité, à tous les échelons étatiques, nationaux, régionaux et médiatiques !?
Alors, la France, une Démocratie ?
NON ! Assurément une NON Démocratie ! La pire de l’Union Européenne* !
Vous trouvez ça normal ? Nous non, rejoignez Newropeans et changeons les règles !
Vous êtes une organisation citoyenne et souhaitez une Europe vraiment démocratique et européenne ? Changeons les règles !
Comme Newropeans rejoignez Front Démocratique Européen !
David Carayol*
Albi, France
mise en forme www.newropeans-magazine.org
* David Carayol est vice-président du Comité Directeur de Newropeans et a été candidat tête de liste Newropeans sur la liste de la circonscription du Sud-ouest
** En savoir plus ici sur les procédures électorales européennes : www.newropeans.eu/spip.php ?article=1190⟨=fr
17 réactions
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thomthom
6 juillet 2009 11:05
pub honteuse, peut etre.... mais l’auteur à raison, notre pays ressemble de moins en moins à une démocratie.
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bernard29
6 juillet 2009 11:11
oui, l’auteur a mille fois raison .
si l’on rajoute que nous sommes les champions d’europe du cumul des mandats, que notre démocratie ne connait ni la séparation ni les contre pouvoirs ; il est clair qu’e la « république Irrépochable » de Sarko 1er, est une insulte aux citoyens français. -
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actuovore
6 juillet 2009 12:14
Je suis en partie d’accord avec votre article notamment sur sa fin.
Cela étant dit, tout au long de votre premiere partie vous associez scrutin proportionnelle et democratie. Je vous propose de consulter les ouvrages de quelques grands constitutionnalistes (Colliard, Duhamel, Challognaud,...) ou encore d’observer le fonctionnement politique dans des pays ou le scrutin proportionnel est largement executé (Pays-bas, Israel,...). Vous y verrez que les petits partis viennent à y exercer une influence impressionnante... Belle preuve de democratie. Sans parler de la difficulté à réunir une majorité forte et cohérente qui puisse gouverner avec un minimum de sérénité (le fameux fait majoritaire dont dispose notre systeme). Enfin vous omettez de citer le systeme de partis qui est tout autant lier au mode de scrutin que le mode de scrutin lui est lié.
Ces quelques remarques ne contrarie en rien la qualité d’information et de rédaction de l’article.
Bien à vous-
bernard29
6 juillet 2009 17:39
La question n’est pas d’être ou non en démocratie. la question que l’on se pose c’est la qualité de notre démocratie . Comparée à d’autres démocraties qu’elle est le statut de la notre. Est ce qu’elle est vivante ou pas , estce qu’elle est malade ou pas. ?? que faut il pour l’améliorer !
Comme vous le savez , une démocratie n’est jamais parfaite et le devoir de chaque citoyen est de toujours chercher à l’améliorer. C’est un objectif sans fin . donc il est normal qu’il y ait des articles en permanence car nous sommes 60 millions de citoyens, et que nous avons chacun des choses çà dire sur notre démocratie.
Ainsi, si de nombreuses personnes interviennent sur ce thème ;, C’EST QU’IL EST DE PLUS EN PLUS RECONNU QUE NOTRE DEMOCRATIE FRANCAISE EST BIEN MALADE.
ne vous en déplaise. -
Traroth
7 juillet 2009 01:01
Il faudra que ça empire encore combien de temps avant que vous ne percutiez ? La volonté des citoyens n’a plus d’influence sur les décisions politiques. Donc la France n’est plus une démocratie.
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pipo
6 juillet 2009 15:17
Sans parler du referendum sur le Traité de Lisbonne, ou le peuple à voté non en masse et qui à été ratifié dans notre dos et malgré notre désaccord.
Depuis ce jour la je ne crois plus être en démocratie !A voir : http://www.dailymotion.com/video/x98e2r_nigel-farage-denonce-un-parlement-e_news
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David Carayol
7 juillet 2009 09:15
Oui et si vous voulez voir qui en sont les protagonistes français au parlement européen c’est ici :
http://www.dailymotion.com/video/x99myl_la-trahison-des-elites-voleti-const_news
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Croa
6 juillet 2009 21:40
La démocratie est une utopie, elle n’existe donc pas. Un régime peut cependant être démocrate, ce qui n’est pas la même chose et je pense que c’est ce que l’auteur voulait dire.
Un système démocrate recherche une légitimité maximale vis à vis du peuple. Le fait est qu’en France cette recherche n’existe pas et c’est même tout le contraire ! Pour autant nous ne sommes pas vraiment en dictature car la manière est douce.
Cet article est intéressant mais très lacunaire. En se focalisant sur des considérations techniques relatives à l’organisation des élections, il ouvre cependant un débat de fond sur la nature de notre régime politique. Reste à l’élargir ! § ;o)
Je pense pour ma part que la propagande de tous les jours (et non la « communication » !) constitue l’outil de base du pouvoir : S’attribuer la parole constitue l’essentiel, le reste n’étant que tarabiscotages. Et ce n’est pas AgoraVox qui changera cela car en ce début du XXIe siècle c’est encore à la télé qu’on accorde parole d’évangile. Là s’expriment les milieux et partis autorisés, les autres n’existant tout simplement pas.
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David Carayol
7 juillet 2009 09:11
Bonjour Croa,
et merci pour votre commentaire.
Cet article ne visait pas à être exhaustif de l’ensemble des lacunes démocratiques françaises mais à montrer comment la France est une NON démocratie en Europe, et le pays le moins démocratique si on compare dans les faits les procèdures électorales françaises à celles de ses voisins européens lors d’une élection commune, les élections européennes 2009 !
SI vous pensez qu’elles sont juste des considérations techniques... je ne crois pas qu’on puisse parler de considérations techniques lorsque le pouvoir falsifie autant les chances de partis ’non légitimés’ !
Sincères salutations
David Carayol
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joelim
7 juillet 2009 00:54
Un des problèmes pour voter Neweuropean est que ses idées (et donc ses têtes de liste) ne sont pas connues. Donc médiatisées.
Evidemment on peut retourner le problème en disant que c’est le système qui est injuste. Ce qui est probablement vrai mais ne résout pas la question.Mais je serais injuste en ne disant pas que les observations formulées dans cet article me paraissent justes.Oulà, j’espère avoir été clair... -
David Carayol
7 juillet 2009 09:38
Bonjour Joelim,
On y travaille (à la médiatisation de Newropeans ; )
Mais vous conviendrez qu’avec de telles inégalités de traitement, la tâche n’est pas aisée..
Une chose est sûre c’est que Newropeans présentera des candidats en 2014 et fera tout ce qui est possible pour changer les règles de ces élections injustes au cours des 5 ans à venir.
C’est également pour cela que Newropeans a rejoint le Front Démocratique Européen qui vise à fédérer toutes les initiatives citoyennes en Europe qui sont convaincues du danger que représente cette absence croissante de démocratie dans nos ’démocraties’ européennes.
Et si la France est le champion d’Europe de la NON démocratie pour ces élections européennes, l’Union Européenne est une vaste zone NON démocratique, ce qui est très problématique aux vues du poids qu’elle représente dans les décisions et législations nationales (2/3 des lois nationales sont de simples retranscriptions de directives et règlements européens !).
Le seul moyen (démocratique) de changer la donne c’est d’avoir des représentants de chaque pays européen qui défendent des propositions assurant plus de démocratie au parlement européen : C’est tout l’objet du projet de Newropeans qui a présenté des listes et le même programme en juin 2009 en France, Allemagne et Pays-Bas et compte en présenter dans l’ensemble des pays de la zone EURO au moins en 2014.
Un deuxième point concernant spécifiquement l’état français, c’est de dénoncer, voire de poursuivre l’Etat français pour discriminations, Newropeans y réfléchit sérieusement et tout soutien sera le bienvenu, notamment de la part de juristes confirmés...
Nous tiendrons au courant les lecteurs d’agoravox le moment venu..
Cordialement
David Carayol