Lettre ouverte à Martine Aubry

Madame,

Votre parti, le Parti socialiste français, vient de remporter les élections régionales du dimanche 21 mars 20010.

Ceci fait que, sur la France métropolitaine, le PS est à la tête de 21 régions sur 22. Notre pays se trouverait donc dans une situation totalement schizophrénique depuis bientôt une semaine : le pouvoir central aux mains de la Droite Sarkozyste, la quasi totalité du pouvoir local régional entre vos mains. Même si nos régions étaient déjà majoritairement des « fiefs » du PS, même si cette situation inédite est à relativiser par le taux énorme des abstentionnistes, la réalité du pouvoir régional paraît vous appartenir, ou du moins, appartenir à ceux de votre parti qui ont été désignés pour représenter votre courant de pensée. C’est pourquoi je m’autorise, au nom de cette « légitimité », à vous exprimer mes doutes citoyens (doutes partagés par nombre de nos concitoyens).

Vous n’êtes pas sans savoir, je le suppose, que le gouvernement actuel est en train de concocter, entre autres, une réforme territoriale que je me permets de qualifier de « diabolique ».

En effet, il s’apprête, si j’ai bien lu, à modifier le découpage administratif de notre pays, à relativiser l’importance des Départements (héritage réfléchi, et jamais remis en cause jusqu’ici, de la Révolution de 1789), à créer des « territoires » dont nul ne connaît, à ce jour, les limites géographiques ni les prérogatives, à dévoyer les cantons de leur fonction initiale... enfin, et surtout, à transformer le mode de scrutin pour les élections régionales afin qu’il devienne un scrutin majoritaire à un seul tour.

Le 16 décembre dernier, le Sénat a validé le mode de scrutin des « conseillers territoriaux » (Nouveauté ! Puisque jusqu’alors, il n’existait pas de postes ni de divisions de ce type) : «  scrutin à un tour, des élus au scrutin uninominal dans des cantons dont le nombre et les frontières seront fixés par décret, et des élus à la proportionnelle sur des listes départementales. Les premiers formeront 80% des assemblées territoriales ; pour les 20% restants, le mode de calcul est complexe : les voix des candidats élus au scrutin uninominal se rattachant à une liste départementale -composée de candidats non présentés dans les cantons – ne seront pas prises en compte pour l’attribution des sièges.

La répartition proportionnelle se fera sur la base des voix cumulées par les candidats battus ».

Pour moi, citoyenne de base, ce texte approuvé par le Sénat n’a aucun sens. Les termes en sont complexes, le flou règne («  nombre et frontières à déterminer par décret  »... , « répartition proportionnelle se faisant sur la base des candidats battus »)... Au-delà de cette complexité des termes et des ambiguïtés qui les entourent, cette réforme me paraît éminemment dangereuse... d’autant que le texte approuvé par les sénateurs prévoit que « les mandats des conseillers régionaux » qui viennent d’être élus à l’issue du vote de dimanche dernier, 21 mars 2010, et ceux des « conseillers généraux » qui seront « élus en mars 2011 » (en principe, pour six ans), « expireront en mars 2014 ». Autrement dit, le vote des citoyens qui se sont (ou se seront) déplacés n’a plus de réelle valeur : pour quoi, pour qui, pour quelle durée... ont-ils (auront-ils) voté ?

C’est tout cela qui motive cette « lettre ouverte »... ce mépris de nos institutions, ce mépris des citoyens que le Politique est sensé représenter puisqu’ils ont, théoriquement, et conformément aux règles de notre démocratie représentative, délégué leur pouvoir citoyen à ceux qu’ils ont élus.

C’est aussi parce que cette Réforme territoriale sera soumise à l’Assemblée très prochainement : « L’examen à l’assemblée aura lieu après les élections de mars 2010 ; quant au projet de loi établissant le mode de scrutin des conseillers territoriaux et les compétences des Départements et des Régions revus et corrigés, ils n’arriveront en lecture qu’à la fin de la session extraordinaire, en juillet ».

Parce que vous êtes responsable du premier parti d’opposition, je vous demande de faire respecter le Peuple citoyen, le Peuple souverain, et par conséquent, d’inviter vos parlementaires à ne pas rééditer, au sujet de cette Réforme territoriale, le scénario de février 2008 (Congrès de Versailles) qui a permis au Président de la République de s’asseoir sur notre refus massif de l’Europe libérale, lors du Référendum sur le TCE. Ce déni de démocratie de la part du chef de l’Etat et de ceux qui ont refusé de lui faire barrage et se sont abstenus reste gravé dans nos mémoires. Le PS s’est abstenu... nous ne l’oublions pas !

Pensez, de ce fait, que seule la politique pratiquée depuis près de trois ans par le chef de l’Etat vous a permis le score que vous avez obtenu le week-end dernier. Ce n’est pas un vote en faveur du PS qui s’est exprimé, c’est un vote sanction contre la politique de Nicolas Sarkozy, un vote contre tout ce qui met à mal notre démocratie et notre République, un vote contre ceux qui bradent tous nos acquis sociaux. Ne rééditez donc pas la même erreur que celle de février 2008. Si certains ont voté pour votre parti, le 21 mars, (donc au second tour), c’est très souvent par défaut, et c’est très souvent parce que certains candidats des « petites listes de gauche » avaient été associés aux vôtres... C’est une chose à ne pas perdre de vue ! Dans l’ombre, d’autres guettent ! Et augmentent leur score ! La « bête immonde » prend de l’espace , le FN est au plus haut !

Nous n’avons aucun désir de nous retrouver dans une situation semblable à celle de mai 2002. Nous avons d’autres désirs, ceux d’une France ouverte, solidaire, fidèle à ses idéaux gravés au frontispice des mairies : « Liberté, Egalité, Fraternité », une France sociale et soucieuse aussi bien de ses citoyens que de son environnement.

Demain sera un autre jour, mais, très prochainement, vous devrez nous apporter la preuve que vous respectez les citoyens que nous sommes en vous opposant de façon franche et massive à cette loi sur l’architecture de la réforme territoriale. C’est ce que nous attendons de vous !

Anny Sire Richard

Sources documentaires : Carrefour local Sénat