Modification de l’article 3 de la Constitution
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, nous dit que « La loi est l’expression de la volonté générale » et que « les citoyens peuvent concourir personnellement, ou par leurs représentants, à la formation de la loi ».
L’article 3 de la constitution dit ceci : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
Tout semble être écrit pour que la démocratie fonctionne et pourtant cela ne marche pas. Pourquoi ? Simplement parce que l'outil qui permet au peuple de reprendre la parole entre 2 élections, cet outil qui ouvre le droit à concourir à la formation de la loi n'a pas été donné au peuple. Il nous faut donc, pour corriger cet « oubli », ajouter à cet article 3 de notre Constitution :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, des élections législatives anticipées seront organisées. »
Le domaine constitutionnel et la ratification des traités sont bien précisés pour que les citoyens puissent imposer, si ils le souhaitent, un référendum par exemple après un traité comme celui de Lisbonne fortement contesté.
Il est prévu que cet article 3 ne puisse être modifié que par voie référendaire pour éviter qu’un vote des élus puisse le modifier à l'insu des citoyens.
Des élections anticipées sont prévues si le décret de loi n’était pas voté 6 mois après l’adoption de cette modification de l'article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu’on a vu que l’article 11 de la Constitution ,voté en congrès en juillet 2008, n’était toujours pas en vigueur car la loi organique n’ a toujours pas été adoptée 4 ans après !
Cette modification apportera à notre pays la part de démocratie directe que nous souhaitons tous. Simple et efficace, le référendum d'initiative populaire apportera au pays l'élan de changement dans la sérénité et le respect des opinions de chacun.
22 réactions
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JL1
2 avril 2012 10:20
Didier66 n’a jamais écrit ni article ni commentaire.
Il semble faire partie d’un machine de génération spontanée de trolls pour lancer ici de faux débats.
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beo111
2 avril 2012 12:46
C’est sûr que l’étiquette du R.I.C. risque d’être un peu légère pour gagner dans une circonscription aux législatives. Mais si on ne se sent pas représenté à l’Assemblée nationale on peut toujours se présenter avec une assoce ou un parti ou même sans étiquette et se rattacher au R.I.C uniquement pour la campagne audiovisuelle. En 2009 ils avaient fait un bon clip de campagne.
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didier66
2 avril 2012 13:27
en effet Mr JL1 je suis sans aucun doute un troll comme vous dites
j’aime bien ce genre de réflexion sans argument et qui ne critique pas le sujet mais la personne. Allez un petit effort, on essaie de réfléchir par soi-même et on émet un avis sur le sujet - ici la démocratie directe pour celui qui ne l’aurait pas compris- et ne pas taper à coté ni sur l’auteur de l’article. Merci -
didier66
2 avril 2012 17:49
Romain, je me permets de vous dire que vous faites erreur en pensant que S Royal avait le référendum d’initiative populaire dans son programme de 2007.( voir la vidéo http://www.youtube.com/watch?v=U5pvKsYJlyI&feature=player_embedded ).
Nos énarques sont des fois de « bons incompétents » mais souvent de très bons enfumeurs (ou enfumeuses). Tant que nous n’obtindrons pas l’initiative des lois, comme cela est stipulé dans la déclaration des droits de l’Homme, les français auront tout loisir de manifester de gueuler et de râler mais rien n’y fera, les choses ne bougeront pas de manière positive pour le Peuple. -
YVAN BACHAUD
2 avril 2012 18:50
Le Référendum d’initiative citoyenne un faux débat ?!
82% des Français souhaiteraient pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.
88% pensent que si un nombre important de citoyens le demande un référendum doit être organisé.
Dénoncer le fait que le peuple est REDUIT AU SILENCE pendant les 5ans qui séparent deux scrutins de même niveau ne serait pas un sujet de base ?!
Il faut être sérieux.. -
YVAN BACHAUD
2 avril 2012 19:24
NON, S.ROYAL n’a pas proposé le RIC,Elle ne sait même pas ce que c’est.. !
Sur TF1 Un invité lui a posé la question etes vous pour le RIP ou pas.
Elle lui a dit qu’elle était pour puisque’elle prévoyait qu’un million de personne pouvait deposer une proposition devant l’assemblée nationale.. !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Incroyable mais VRAI. Il y a la video sur le site www.ric-france.fr
S.ROYAL a de plus refusé d’instaurer le RIC dans sa région en 2004 commen en 2009.
Il ne faut pas dire n’importe quoi quand même aller voir la video.. -
Catart
3 avril 2012 09:49
@JL 1
Je ne vois pas en quoi Didier66 est un troll... ??? il a le droit autant que toi de parler et de dire ce qu’il veut, c’est la liberté d’expression...mais par contre je vois que tu es pour interdire le droit à la parole... Ton équipe et toi feraint mieux de réfléchir à ce que vous écrivez il y a sur Agora Vox une équipe comme toi qui vient modérer en négatif ipso facto pour protéger leur poulain dès qu’un article sort et va à l’envers de leur pensée, c’est lamentable. Vous voulez le changement mais votre premier réflexe est l’interdiction... ???
Le RIC est une très bonne chose il devrait faire partie de tous les programmes...mais tu vois les politiques voyous sont comme toi ils interdisent la liberté afin de concerver leurs petits privilèges.
Notre mouvement dont le programme écrit par le Peuple intègre le RIC fait un appel au vote blanc surtout au 2ème tour dans le cas où nous retrouvions encore blanc bonnet et bonnet blanc... le duo Sarkolande...en final... ???
http://www.indigne-je-propose.fr/
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Pierre-Marie Baty
2 avril 2012 11:38
Rien d’étonnant, AgoraVox est infesté de fanatiques depuis quelques semaines, à tel point que c’en est irrespirable.
Des gens qui ne cherchent pas le débat car ils sont persuadés que leur vérité vaut loi, et qui sont en mission de prosélytisme.
Hypnose collective.
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Gens_d_Ormesson
2 avril 2012 11:44
Hypnose collective.
Oui, et j’ajouterais « soutenue par la modération ».
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Pierre-Marie Baty
2 avril 2012 12:16
Tolérée seulement je pense. Avez-vous remarqué ? Ce lundi il y a plusieurs articles intéressants, qui ne parlent pas de l’élection présidentielle. J’en ai beaucoup aimé quelques-uns.
Bonne journée
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YVAN BACHAUD
2 avril 2012 18:53
Pierre-Marie pourrait-il nous dire que qu’il reproche à la modification de l’article 3 proposée par DIDIER ?
Il serait bien d’avoir un débat argumenté , enfin ;
A vous de jouer Pierre-Marie , nous vous écoutons
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hacheii
3 avril 2012 10:06
Il faut arrêter de se faire balader par la gauche qui prétend que le FN, ou tout autre parti qui lui dépalrait, ne serait démocratique.
Ce n’est pas à la gauche ni à ses représentants de décider de ce qui est démocrate ou non, la démocratie est un gouvernement avec l’assenitiment de la majorité ; Par conséquent c’est le peuple par son vote qui rend un gouvernement démocrate, c’est le peuple qui fait la démocratie, ce ne sont pas des hommes politiques ou des associations, ou des squatteurs de plateaux TV ; Sinon, comme d’habitude la gauche ou l’UMP prétendront qu’il n’y a de démocratie que s’ils sont au pouvoir. Ce n’est pas cela la démocratie !.
Sinon l’diée de changer quelques articles de la constitution est une bonne idée.
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charlesleter
4 avril 2012 10:40
- je lis dans le programme du front de gauche cette proposition(ci dessous),s’agit ’il du référendum d’initiative citoyenne ?,je rappelle que dans ce cas l’initiative citoyenne doit avoir valeur de loi si elle aboutit par un vote citoyen favorable au même titre qu’une loi votée par le parlement .
- Inscription constitutionnelle du principe de la démocratie effective qui permet aux citoyens de présenter des propositions de loi (soumises à référendum ou inscrites à l’ordre du jour du parlement)
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TOUSENSEMBLE retraité FRONT DE GAUCHE sante social
7 avril 2012 11:47
vous croyez qu’un peuple qui a pu ELIRE SARKOZY veut d’un 4ème pouvoir...
ce qu’il lui faut c’est une 6ème république ou les biens les relations avec le nouvel ordre mondial
les banksters... .et avocats d’affaires..............devront etre controlés et n’amèneront pas ce pouvoir a etre corrompu.............COMME ACTUELLEMENT
qu’un peuple qui peut encore voter a 40% au 2eme tour pour sarko le BOUFFON ...soit murAPRES 91 AFFAIRES DE FRIC DE KARACHI A SON APPART...OFFERT.. COMMENT PEUT IL . ETRE ELIGIBLE ??
5% DE TRES RICHES VONT VOTER POUR LUI ET 35% DE BEAUF....
- je lis dans le programme du front de gauche cette proposition(ci dessous),s’agit ’il du référendum d’initiative citoyenne ?,je rappelle que dans ce cas l’initiative citoyenne doit avoir valeur de loi si elle aboutit par un vote citoyen favorable au même titre qu’une loi votée par le parlement .
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didier66
7 avril 2012 13:01
Réponse à « tousensemble » :
vous pensez que le peuple n’est pas capable de décider ce qui est bon pour lui. Vous avez une très haute estime de vous et beaucoup moins pour vos semblables. Vous faites parti de cette minorité de personnes qui a peur ce donner la parole au peuple, comme d’ailleurs cette belle oligarchie « droite gauche » confondue. Si le peuple ne peut décider par lui même pourquoi le faire voter, pourquoi l’appeler pour voter pour un candidat ? N’est ce pas de la pure démagogie ? Le formatage des idées a bien fonctionné durant les dernières décennies, essayons aujourd’hui de penser par nous même et par un travers ces professionnels de la politique qui nous vendent leurs belles promesses mais une fois élus dirigent le pays sans tenir compte de l’avis général. Le clientélisme n’est pas n’apanage des dirigeants de droite. La gauche caviar s’est bien servi durant 15 ans du pouvoir pour s’enrichir et placer leurs amis en leurs familles du besoin. Et M Mélenchon n’est pas en dehors de cette caste. 25 ans de salaire de sénateur tout frais payés beaucoup de smicards devraient s’en révoltés, non ? Car qu’est ce qu’un homme sénateur durant 25 ans sinon un nanti ? Ouvrez les yeux. -
democradirect
7 avril 2012 14:14
Je suis d’accord avec vous qu’il faut introduire un véritable référendum d’initiative citoyenne (voir ici et là).
Je pense toutefois que votre proposition concrète est trop floue, parce qu’elle ne définit pas ce qu’est un référendum d’initiative citoyenne. Donc même si la Constitution était modifiée de la façon que vous le préconisez, les élus nous pondraient une loi organique bidon.
Il faut traduire dans la Constitution le principe suivant « si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus ».(Vous avez pensé à empêcher les élus de jeter votre article 3 à la poubelle, mais il faut aussi les empêcher de mettre à la poubelle d’autres modifications de la Constitution que le peuple aurait adoptées par référendum, et aussi les obliger à passer par le référendum même pour d’autres modifications de la Constitution). Une fois cela adopté, le peuple pourra utiliser cet instrument pour modifier la Constitution de sorte à pouvoir aussi décider par référendum d’initiative citoyenne sur d’autres choses que des modifications constitutionnelles.
Il faut préciser les choses dans l’article 11. Et il faut modifier l’article 89, pour que les élus ne puissent pas, sans consulter le peuple, défaire ce que le peuple a fait.
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YVAN BACHAUD
7 avril 2012 19:55
Bonjour,
SI l’on protège l’article 3. Il n’y a aucun problème ,si le congrès modifie la Constitution on pourra dans les trois mois IMPOSER un RIC. Il n’y a donc pas de problème,on aura le Référendum s’il est utile ; mais il ne sera pas systèmatique.
Il y a eu 27 (?) modification de la Constitution beaucoup n’aurait pas été contestée par RIC.
Pourquoi faire un référendum sur le quinquenat par exemple ? Il y a eu 70% d’abtention et 84% de OUI C’est grotesque le peuple ne s’y est pas trompé. Pourquoi faire un référendum qui coute 100 fois plus je crois qu’un congrès ?
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Il faut modifier l’article 3 car le domaine de l’article 11 est limité or la volonté du peuple ne se borne pas..
Notre article 3 a l’aval de YVAN BLOT.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°Si nous avons cet article 3. Peu importe les modalités du RIC puisque nous pourrons par un premier RIC modifier les modalités de la loi organique bidon.
En ITALIE il y a eu lors du dernier RIC en juin 2011 57% de participation et 95% de OUI à l’abrogation de trois lois soit 54% des inscrits.. !
Quand il le veut le peuple se mobilise...
Si l’article 3 passe les élus ne feront pas les finauds car ils savent cela et nous leur rappeleront.. Et il s a des élections aussi.. En Suisse il y a eu des partis qui se sont faits sanctionner suite a des prises de positions lors d’un RIC..
NOUS PROPOSONS des MODALITES de RIC que les élus aurtont aucun arguments avouable pour les réfuser ;
Ce qui n’est pas le cas des modalités suises que vous reprenez.
Or pour avoir le RIC il faudra être inattaquable. Notre article 3 l’est..
POUR LES MODALITES c’est technique je pense qu’il faut en discuter en privé.
Ecrivez à [email protected] Nous avons un doisser comparatif que l’on pourra prendre comme base.Nous sommes très ouverts aux propositions qui pourraient améliorer nos modalites
sI d’autres veulent particper qu’ils nous écrivent on se mettra en copie..
Je vais aller voir vos liens et je repondrais sur les articles du blog.
Cordialement
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democradirect
7 avril 2012 23:46
Bonjour,
Vous dites « Si nous avons cet article 3. Peu importe les modalités du RIC puisque nous pourrons par un premier RIC modifier les modalités de la loi organique bidon ». Non, si la loi organique exige un nombre exagéré de signatures ou un délai trop restreint, ou ne garantit pas la tenue d’une votation populaire, alors vous ne pourrez même pas lancer le premier RIC pour modifier la loi organique. Vous proposez certes des modalités du RIC. Personnellement, je préfère les modalités du RIC en Suisse (quel est votre problème avec les modalités qui ont fait leurs preuves en Suisse ?). Mais de toute façon vos modalités ne sont pas inscrites dans l’article 3 de la Constitution que vous proposez.
Je n’ai rien contre modifier l’article 3. Je dis seulement qu’il faut aussi modifier l’article 11 et l’article 89.
La Constitution date de 1958. Donc en admettant qu’il y a eu 27 modifications, cela en fait une tous les deux ans. Vous voulez vraiment économiser le coût d’une votation tous les deux ans ?
Pourquoi faire un référendum sur un sujet comme le quinquennat ? Parce qu’on ne sait pas à l’avance ce que veut le peuple (c’est pour cela qu’on fait un référendum). Et d’ailleurs qui serait habilité à dire « sur ce sujet je sais ce que veut le peuple et donc on ne fait pas de référendum » ?
Cordialement
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didier66
8 avril 2012 10:21
Pour « democratiedirect » : je suis d’accord en grande partie avec votre argumentaire. Les suisses qui ont cette démocratie directe depuis plus d’un siècle ne perçoivent pas le débat politique comme en ici. En France, il n’existe que peu de consensus, le discours politique ne se fait pas de façon constructive.Avec le référendum d’initiative citoyenne, le peuple décide de ce qui est bon pour lui, les élus n’ont pas le pouvoir exclusif comme ici. Mais cette façon d’aborder la politique est à apprendre chez nous, on pourrait appeler cela aussi de la citoyenneté .
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j’aime bien ce genre de réflexion sans argument et qui ne critique pas le sujet mais la personne. Allez un petit effort, on essaie de réfléchir par soi-même et on émet un avis sur le sujet - ici la démocratie directe pour celui qui ne l’aurait pas compris- et ne pas taper à coté ni sur l’auteur de l’article. Merci
