#ordonnances Inspecteurs du Travail, ils dénoncent l’atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs ! #loitravailXXL
Se faisant les portes paroles d’une profession en première ligne pour constater ce qui est la réalité de la situation des travailleurs dans l’entreprises, un collectif d’inspecteurs du Travail de Loire Atlantique – retraités et donc libre de parole, viennent d’écrire une lettres ouverte à la présidente du parti présidentiel. Ils dénoncent l’atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs qui est la réalité du contenu des ordonnances Macron visant – en applications des ordres de l’UE et du MEDEF, à supprimer rien moins que des pans entiers du Code du Travail, et ainsi effacé des droits fondamentaux des travailleurs, résultats de décennies de lutte des classes, de 1936 à 1968. Oui avec Macron la régression sociale est en Marche. A moins que les travailleurs ne se mobilisent pour stopper la destruction de leurs droits.
Michel Audoin, Pierre Daumas, Paul Debat
Bernard Grassi, Alain Leduc, Joël Tessier,
Annie Touranchet
C/ Bernard Grassi 10 rue Baptiste Marcet
44230 Saint Sébastien sur Loire
Tel 0681318383
à
Mme Catherine Barbaroux
Présidente de La « République en marche »
BP 80049
94801 Villejuif
Madame la Présidente,
Le nouveau Président de la République a fait connaître son intention de modifier certaines dispositions du code du travail. La motivation avancée de cette réforme est de donner plus de liberté aux entreprises pour favoriser l’emploi.
Nous sommes un groupe d’anciens inspecteurs du travail de Loire Atlantique. Forts de notre expérience de l’application du droit du travail et de notre connaissance des relations du travail, des entreprises et du monde du travail nous voulons vous faire connaître nos sentiments sur ce projet.
Sans nous attarder sur le fait que toutes les expériences politiques antérieures conduites dans ce domaine, expériences que nous avons personnellement vécues et mises en œuvre, n’ont eu strictement aucun effet sur l’emploi, il serait grave que le code du travail ne soit vu que comme une variable d’ajustement pour des effets escomptés aussi hautement aléatoires
Nous voulons vous rappeler que derrière les dispositions du code du travail que l’on veut modifier il y a des outils de protection de la dignité du travailleur et par voie de conséquence de la protection de sa santé, qui méritent attention.
Sur les dispositions relatives à la négociation collective, votre projet du primat de la négociation d’entreprise nous apparaît en contradiction avec le lent et constant travail du législateur depuis la Libération pour assurer l’indépendance des négociateurs salariés face à l’immense pouvoir de pression des employeurs. Ce n’est pas pour rien que notre constitution rappelle que c’est par l’intermédiaire de ses délégués que tout travailleur participe à la détermination des conditions de travail. Cette référence exhaustive aux délégués avait pour objet d’assurer l’indépendance des négociateurs salariés, mais il convient de se souvenir que ce n’est que dans les années 1980 que la coordination de la volonté du législateur avec la détermination de l’inspection du travail et de la justice pénale a réussi à mettre un terme à la pratique scandaleuse des « syndicats maisons » dont tout le monde savait qu’ils étaient le fait de l’employeur. Il faut cependant humblement reconnaître qu’encore aujourd’hui la négociation d’entreprise est de fait soumise à un déséquilibre inhérent à sa nature, auquel les efforts du législateur et l’action de l’inspection du travail n’ont pu remédier. Le poids de la négociation d’entreprise portée par votre projet, expose les salariés à devoir accepter sous la contrainte des conditions de travail insupportables avec toutes les conséquences sur la santé mentale qu’il est loisible d’imaginer.
Sur les dispositions relatives à l’indemnisation du licenciement abusif. Il convient en premier lieu de rappeler que ce n’est qu’en 1973 que cette protection a été mise en place malgré de longues années de protestations des travailleurs, de leurs syndicats et de la plupart des juristes et des observateurs de la réalité sociale. Cette situation que nous avons vécue faisait naître un immense sentiment d’injustice dans le monde du travail. Rappelons que le salarié pouvait alors être licencié sans raison, voire sans motif et sans aucune forme à respecter. Cette loi de 1973 est le résultat d’un engagement pris par le gouvernement en 1968. La durée de gestation de cette loi (5 ans !) est le résultat d’une concertation étroite avec les partenaires sociaux dans laquelle les concessions de part et d’autres ont été nombreuses. C’est le cas du montant de l’indemnisation du préjudice lié au licenciement abusif pour lequel déjà, les syndicats ont accepté que le mode d’indemnisation déroge au principe général de la réparation de notre droit afin de satisfaire aux exigences du patronat et permettre de trouver un accord. Quoiqu’il en soit cette loi a eu un effet considérable sur la situation du salarié dans l’entreprise. Enfin l’exercice des libertés dans l’entreprise n’était plus automatiquement synonyme de licenciement immédiat. Cette loi a été longue à entrer en vigueur et il a fallu un engagement de plusieurs années de l’inspection du travail pour aboutir à son effectivité. Mais nous, inspecteurs du travail pouvons témoigner du souffle de liberté qu’elle a produit dans les entreprises où jusque là le pouvoir de l’employeur était omnipotent et dictatorial. Remettre en cause le montant de l’indemnisation du licenciement abusif et permettre aux entreprises d’en provisionner le montant pour le banaliser, c’est insulter cette mémoire, en revenir à une situation où la raison du plus fort est érigée en dogme et où le salarié doit ravaler sa dignité s’il ne veut pas en être victime et en outre vivre avec ce déni, facteur là aussi de troubles pour la santé mentale du travailleur.
Pour toutes ces raisons nous vous rappelons que derrière les dispositions que l’on veut amender il y a des droits fondamentaux qui assurent la protection de la dignité et de la santé des travailleurs qu’il serait souhaitable que l’on n’oublie pas, en particulier face à des gains escomptés en matière d’emploi qui sont rien moins qu’hypothétiques.
Souhaitant que le bon sens l’emporte, nous vous présentons nos meilleures salutations
PO Bernard Grassi
Copie à Ouest France, à Mediapart et à l’AFP
14 réactions
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Lugsama
1er juillet 2017 10:55
Ces Lois me semblent un peu légères, mais c’est un bon début. En Marche les réformes !
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Fifi Brind_acier
1er juillet 2017 20:14
@Lugsama
Ce sont les mêmes réformes que celles qui ont été appliquées à la Grèce ! Les mêmes causes produisant les mêmes effets, « La France va subir le même sort que la Grèce » !
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Dan22
1er juillet 2017 10:57
Laissez tomber !
Les Français ont choisi d’en passer par là ; laissez-les jouer avec leur tenue de cuir et leur fouet !
C’est la plus grande experience sado-maso jamais expérimentée à l’échelle de toute une nation ; laissons faire et étudions les comportements ; ça peut être intéressant pour l’avenir .....-
Fifi Brind_acier
1er juillet 2017 12:06
@Dan22
Les Français n’ont pas choisi Macron ! Le tsunami est d’abord celui des abstentionnistes. Puis les mécontents se sont exprimés lourdement !
Pour des raisons diverses, ils ont voté pour Mélenchon, le Pen, Hamon, Asselineau, Lassalle, Poutou, Arthaud et Dupont Aignan.
Tous les autres n’en voulaient pas. -
Lugsama
1er juillet 2017 16:09
@Fifi Brind_acier
En langue francaise Macron c’est la majorité, ne vous en déplaise. L’UPR ne represente rien apart l’ultta minoritaire frexit.. pour votre information Melenchon n’a jamais proposé de sortir de l’UE non plus.
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Fifi Brind_acier
1er juillet 2017 20:12
@Lugsama
L’UPR représente l’avenir dans un monde multipolaire, ne vous en déplaise !
Car « l’Occident ne réalise pas ce qui se passe en Eurasie ! »
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Fifi Brind_acier
2 juillet 2017 06:32
@Xenozoid
Merci de préciser que seuls certains Partis ont le droit de s’exprimer et pas les autres !
La Stasi a de beaux jours devant elle ! -
Xenozoid 5 juillet 2017 21:02@Fifi Brind_acier
je vous propose le jour de l’upr, et vous n’êtes pas content, pauvre fifi
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flourens
1er juillet 2017 12:56
Souhaitant que le bon sens l’emporte, nous vous présentons nos meilleures salutations
le bon sens n’a rien à voir la dedans, il n’est question que de gros sous, de pouvoir, de rapacité et de cupidité, toutes qualités liées aux capitaines d’industrie, aux créateurs de richesse (pour eux, faut pas déconner) bref les qualités indispensables à tout bon capitaliste, mais le bon sens pfffff, ce n’est pas dans leur logiciel
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zygzornifle
1er juillet 2017 16:28
ils peuvent toujours dénoncer surtout ceux qui ont veautés Macron , un travailleur qui a voté Macron n’a pas besoin de cerveau son nerf sciatique lui suffit et de toute façon Macronibus se fiche des travailleurs il les a utilisés four faire barrage au FN et il va les récompenser en les faisant régresser des années 2000 au début des années 1900 et ils l’auront bien mérités , franchement qu’elle belle leçon et bien méritée pour les mougeons .... Allez les veaux c’est l’heure du grand équarrissage .....
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bonalors
2 juillet 2017 08:50
Bonjourun collectif d’inspecteurs du Travail de Loire Atlantique – retraités et donc libre de parole,
Cela veut tout dire, fermez les rangs SVP
Sans courage il est normal qu’une nation disparaissePhil
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TSS
2 juillet 2017 10:09
La ministre du travail dit que le code du travail est juste fait pour gener
95% des patrons ,elle se trompe !! ;La seule chose qui gène les
patrons c’est le salaire ,supprimez le et vous verrez le taux
d’embauche bondir d’une manière exponentielle... !!
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Dzan
3 juillet 2017 10:43
Au 2 ème tour des zidentielles, haro sur la France Insoumise. Les merdias, décahainées contre Mélanchon, qui, s’il est parfois un peu irritant, n’ en dit pas moins vrai quelques vérités.
Etouffoir au sujet de Filoche, qui en est un d’inspecteur.
Haro sur cette p...n de CGT, qui ne veut pas la conne signer des accords rétrogrades
Etouffoir, pour les économistes atterrés, et tutti quanti.
La dernière de Macroléon, comme son initiateur Flanmou « Les Gens qui ne sont RIEN »
Le réveil risque d’être très difficile. L’histoire de la « taxe d’habitation » semble compromise, mais, par contre l’augmentation de la CSG en attendant celle de la TVA va elle être mise en oeuvre.
Et les merdias d’applaudir le petit 1er Consul.
