jeudi 23 février 2012 - par Fergus

Parrainages : une solution simple

Marine Le Pen, soutenue par Christine Boutin et Corinne Lepage, avait saisi le 2 février le Conseil constitutionnel sous la forme d’une QPC* pour demander l’anonymat des « parrainages ». Mardi 21 février, les « Sages » les ont déboutées : la publicité du nom des élus signataires sera maintenue. La question posée n’en reste pas moins entière : comment éviter dans l’avenir qu’un citoyen français représentatif d’une sensibilité politique, soit empêché de concourir à la présidentielle par manque de signatures, au risque d’un incontestable déni de démocratie ?

 Pour justifier sa décision, le Conseil constitutionnel s’est appuyé sur le texte de la loi organique du 18 juin 1976, complétée le 23 juillet 2008 par cet alinéa : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et des groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.  » Une « garantie » que la publicité des « parrainages » ne remet pas en cause pour les membres du Conseil constitutionnel qui étaient réunis mardi.

Les « Sages » ajoutent ceci : « En instaurant une publicité des choix de présentation à l'élection présidentielle, le législateur a entendu favoriser la transparence de la procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielle. » En conséquence de quoi, Mmes Le Pen, Boutin et Lepage ont été priées de s’en remettre aux règles en vigueur et de ravaler leur déception.

En l’occurrence, le Conseil constitutionnel se garde bien de rappeler qu’avec la loi de 1976 – elle-même issue d’une loi de 1962 – le législateur a surtout voulu éliminer les candidatures marginales ou fantaisistes, et cela bien qu’il n’y en ait pas eu depuis l’avènement de la Ve République, exception faite de Marcel Barbu, celui que De Gaulle qualifiait d’« hurluberlu » durant la campagne de 1965.

En réalité, cette affaire est basée sur un malentendu intimement lié au vocabulaire employé dans les textes de loi. Que disent-ils ? Ceci : les candidats à l’élection présidentielle doivent être « présentés  » par au moins 500 élus sur les 42 000** actuellement habilités à signer un document de « présentation » destiné à être envoyé au Conseil constitutionnel.

Tout le problème est là, dans cette présentation qui, très vite, est devenue, tant sous la plume ou au micro des journalistes que dans le discours des politiques, un parrainage. Exit la volonté de permettre à des courants politiques de concourir sur le seul critère de l’esprit démocratique et républicain conforme à « l’expression pluraliste des opinions ». Bonjour la suspicion de soutien aux partis solliciteurs de signature.

Bref, l’esprit de la loi a été dévoyé, et les élus confrontés au risque d’être vilipendés par leurs électeurs. 2012 doit impérativement marquer la fin de ce système inéquitable car à l’origine de possibles, et sans doute probables, pressions exercées ici et là sur les élus.

C’est pourquoi je suggère que l’on mette en place dans l’avenir une « procédure de validation citoyenne ».

Les élus n’auraient plus pour fonction de présenter un candidat ou de délivrer un parrainage, mais simplement de valider la légitimité républicaine des postulants qui leur en feraient la demande, après vérification qu’ils sont représentatifs d’un parti ou d’un courant politique légal et significatif, quel qu’en soit la couleur. Chaque élu disposerait en outre de trois signatures qui devraient obligatoirement figurer sur le formulaire adressé, lui aussi de manière obligatoire, au Conseil constitutionnel. En contrepartie de cette double obligation, le nombre de signatures pourrait éventuellement passer de 500 à 1000.

Il est évident qu’avec un tel système, la question de la publicité des signataires n’aurait plus d’objet. Évident également que l’on serait débarrassé d’un fastidieux feuilleton médiatique. La balle est dans votre camp, lecteurs d’AgoraVox. Qu’en pensez-vous ?

* Question prioritaire de constitutionnalité

** Notamment les députes, sénateurs, présidents de communautés, conseillers régionaux et conseillers généraux, chacun ne disposant que d’une signature en cas de cumul de mandats



121 réactions


    • Fergus Fergus 24 février 2012 08:19

      Bonjour, Henrique.

      En l’occurrence, ce n’est pas le choix des élus que je souhaite favoriser, mais le choix de la démocratie et de l’esprit républicain sous la forme d’une validation de forme et non de fond.


  • Dominique TONIN Dominique TONIN 24 février 2012 07:27

    @ l’auteur,

    Votre analyse a le mérite d’exister, mais elle ne résout en rien ce problème de parrainages. Vous donnez trois parrainages possibles par élu, vous en mettriez 100, que vous ne changeriez rien au problème ! Pourquoi ? Parce que, d’emblée l’UMPS verrouille au niveau de ses élus -interdiction de donner des parrainages à d’autres mouvements- Ensuite c’est au niveau des communautés de communes de faire pression sur les « petits »maires. Enfin ce sont tous ceux qui refusent d donner un parrainage, à quiconque, de peur d’être catalogué par ses administrés, voire ses conseillers municipaux.
    Donc vous ne faites pas avancer le schmilblic.
    J’avance l’idée suivante : Ts ceux qui se présentent à l’élection présidentielle doivent avoir un mouvement ou un parti dûment déclaré, un programme écrit, un site internet digne de ce nom, une équipe constituée, un CV et une lettre de motivation. Ttes les candidatures seraient examinées par un collège de 30 personnes dont 10 du public et 20 du privé, analyseront ces candidatures et auditionneront chaque candidat. Un quorum d’une dizaine de candidats seraient retenus à l’issu d’un vote à bulletin secret. 
    Avec ce procédé, la pluralité des candidatures, donc d’une représentativité des citoyens, serait préservée au détriment de l’hégémonie actuelle de l’UMPS.
    Cela aurait aussi pour effet de limiter les frais inhérents à la chasse aux signatures, 40 000 € au bas mot, sans compter le temps passé. Frais sur le compte des contribuables !
    Et c’est un « petit candidat » qui vous parle ! Mais qui n’est pas assez fou pour aller chasser les 500 sésames !

    • Emmanuel Aguera LeManu 24 février 2012 08:55

      « Et c’est un »petit candidat« qui vous parle ! »

      Ca, on avait deviné. Même sans vous lire, d’ailleurs, la photo suffit.


    • Fergus Fergus 24 février 2012 09:15

      Bonjour, Dominique.

      Votre proposition a non seulement le « mérite d’exister » mais elle me semble intéressante.

      Encore qu’elle puisse poser des problèmes au niveau de la constitution de de ce « collège » d’examinateurs : Où les recruter ? Sur quelles bases ? Et surtout, ne seraient-ils pas, eux aussi, des sous-marins des grands partis, sachant que l’instauration d’un tel système de sélection passerait forcément par une réforme majoritairement votée par l’UMP et le PS !

      Pour ce qui est du coût de la recherche des signatures, sauf erreur de ma part, il est entièrement à la charge des candidats, à moins qu’ils n’obtiennent le sésame auquel cas ces frais seront intégrés aux frais de campagne etr emboursés dans les conditions légales.

      Pour ce qui est de ma propre proposition, vous avez zappé deux points importants : d’une part, l’abandon total de la notion de « parrainage » que vous reprenez dans votre argumentaire ; d’autre part le caractère obligatoire pour les 42 000 élus concernés de remplir ce devoir citoyen en validant trois candidatures conformes à l’esprit républicain. Avec un tel système, les pressions des grands partis deviendraient quasiment inutiles, de même que les reproches des électeurs envers leur maire.


  • Mais dans quel monde vit-on ? 24 février 2012 09:28

    « C’est pourquoi je suggère que l’on mette en place dans l’avenir une « procédure de validation citoyenne ». »

    La validation citoyenne pourrait fort bien être basée sur les dernières élections en date, ou les deux ou trois élections précédentes, toutes confondues, dont les résultats attesteraient de l’existence ou de l’inexistence d’un authentique courant politique.

    Il suffirait alors de déterminer un seuil en pourcentage des voix (5 ou 10 %) et en nombre de départements (20, 30, 40...), pour déterminer quel courant est fondé à présenter un candidat à la présidentielle.

    Réunir 5 % des voix au minimum dans 30 départements, me paraît constituer une garantie, mais je n’ai pas le temps de procéder à des simulations.


    • Fergus Fergus 24 février 2012 09:45

      Bonjour, Quel monde ?

      Oui, à cet énorme détail près que c’est contraire à la Constitution qui permet à tous les citoyens qui le désirent de pouvoir se présenter à un scrutin, ou du moins au processus de candidature.

      D’où la nécessité d’une procédure de sélection, et l’obligation, par principe d’équité, que tous les candidats retenus soient passés par les mêmes filtres.


    • Mais dans quel monde vit-on ? 24 février 2012 10:05

      « Oui, à cet énorme détail près que c’est contraire à la Constitution qui permet à tous les citoyens qui le désirent de pouvoir se présenter à un scrutin, ou du moins au processus de candidature. »

      Et bien, il n’a « qu’à » mettre sur pied la formation politique qui lui permettra de présenter des candidats lors des législatives, des régionales, des cantonales, afin de remplir la condition préliminaire.

      Tenter sa chance en courant après des signatures, ou tenter sa chance en essayant de prouver que l’on existe politiquement parlant, procède du moins qu’on peut attendre d’un candidat à la présidence d’un pays de 60 milliions d’habitants.

      Par ailleurs, une constitution, ça se modifie : « on » a bien ramené le mandat présidentiel à cinq ans.


    • Fergus Fergus 24 février 2012 10:18

      @ Quel Monde ?

      Une constitution, ça se modifie, en effet, mais uniquement dans le sens voulu par les partis dominants, autrement dit par l’UMP et le PS. Et ce n’est malheureusement pas demain qu’ils scieront la branche confortable sur laquelle ils ont assis.

      Bonne journée.


  • chantecler chantecler 24 février 2012 10:12

    On a voulu rendre plus démocratique les élections en permettant aux candidats qui dépassent la barre des 5 % d’être payés par l’argent public sur la base de 8 euros chaque bulletin .
    Je pense que c’est devenu une idiotie .
    Ce n’est pas à l’état de payer une campagne mais aux militants d’un parti .
    Parce que beaucoup de gens se présentent avec des arguments démagos pour simplement toucher le jack pot .
    Il faut évidemment lutter contre les fonds souterrains qui ne sont qu’un système de corruption .
    En ce moment il est question de la campagne de 2005 truquée au point de vue plafonds autorisés qui a été avalisée par le conseil constitutionnel .
    C’est un déni de démocratie qui ne réhausse pas la fonction d’un conseil constitutionnel qui n’a à se prononcer que sur la légalité des actions faites .
    Mais la politique en France et dans beaucoup de pays c’est complétement pourri .
    Il ne s’agit que de fric , de retours sur investissements , etc ....
    Nous sommes loin de la démocratie , de la morale et de l’intérêt général .


    • Fergus Fergus 24 février 2012 10:26

      Bonjour, Chantecler.

      Votre constat est accablant, mais plutôt lucide : tout ou presque en politique est vicié par des questions d’intérêts partisans, y compris parfois dans les décisions du Conseil constitutionnel.

      Cela dit, je considère que, sans être la panacée, le système français de financement des campagnes n’est pas si mauvais car il introduit, en théorie du moins, une certaine transparence. Mais je ne serais pas opposé à l’abandon de cette procédure pour un financement totalement supporté par les partis.


  • Nord 24 février 2012 10:25

    Fergus, 

    Vous avez lancé là un débat de première importance. Votre proposition est intéressante. Malheureusement, sans apporter de solution définitive aux problèmes que pose le système électoral, elle en conserve et en accroit, peut-être, la complexité. Tout le monde y trouvera toujours quelque chose à redire. Rien n’ira jamais et les intérêts privés, individuels seront toujours primés devant ceux de la collectivité, de la nation ( sauf bien évidement pour quelques rares « héros » et/ou « saints laïques »).


    Alors, pourquoi ne pas réinventer et travailler sur l’idée de l’antique gouvernement de l’Agora et plus proche de nous sur celui de la République de Venise, tous deux de brève durée et issus du tirage au sort ? 


    Sans être moins à l’abris d’un médiocre qu’actuellement, nous n’aurions plus globalement, de partis politique, plus de corruption, plus l’intérêt personnel, plus de campagne de communication… plus de mensonge ? et la liste est encore longue…


    Votre réponse m’intéresse. Merci Fergus.


    • Fergus Fergus 24 février 2012 10:50

      Bonjour, Nord.

      Merci pour votre commentaire.

      La démocratie de type Agora est un exemple tentant pour tous ceux qui aspirent à sortir de la logique des partis telle que nous la connaissons. Mais ce qui a fonctionné pour une population restreinte ne peut servir de modèle pour un pays de plusieurs dizaines de millions d’habitants. Tout au plus pourrait-il être implanté au niveau d’une collectivité locale. J’ajoute à cela une dimension qui est trop souvent oubliée : la grande complexité et la grande technicité des textes législatifs de référence, sans aucun rapport avec ce qui existait dans l’Antiquité.

      Même sur le plan local, la démocratie directe disparait au profit du fonctionnement partisan. C’est le cas en Suisse où les « Landsgemeinde » des cantons germaniques ont disparu, excepté en deux ou trois lieux où elles sont désormais réduites à une dimension folklorique.

      En fait, mis à part quelques rares cas de durée limitée, il y a toujours eu des partis politiques, quelle que soit l’appellation que lon a voulu leur donner, autrement dit des groupements d’intérêt ou d’idéologie. Et ce sont eux qui ont fourni les hommes de pouvoir.

      Personnellement, c’est plutôt vers des structures de contrôle que va ma préférence, autrement dit des comités citoyens tirés au sort et chargés de vérifier chaque année la réalité de la mise en oeuvre des promesse électorales. A charge pour ces comités de rédiger, après audition des élus et prise en compte de leurs explications, un compte-rendu destiné à être publié dans la presse au niveau concerné. Cela marche dans certaines collectivités en Allemagne et en Scandinavie. Difficile toutefois d’étendre ce type de procédure au niveau national. la pertinence à ce niveau est plutôt que le président se soumette régulièrement aux questions des parlementaires, sur le modèle britannique.


  • Mohammed MADJOUR (Dit Arezki MADJOUR) Mohammed MADJOUR 24 février 2012 11:19

    LE PEUPLE FRANÇAIS EST SUR LE POINT DE CHOISIR UN AUTRE DESTIN !

    Hier sur la deuxième chaine de la désinformation française et au cours d’une émission de toutes les complicités médiatico-politiciennes Marine LE PEN avait quand même réussi à s’imposer et à dire des PAROLES que les Français doivent concrétiser en des ACTES s’ils veulent ressusciter leur pays !

    Au deuxième round d’une fausse confrontation qui n’aurait jamais dû opposer une authentique représentante et candidate du peuple à l’élection présidentielle, à un apprenti-sorcier extrême -Gauchiste qui pense que la crédibilité de ses fausses propositions serait proportionnelle au volume des décibels produits dans un faux débat, Marine LE PEN avait pris la résolution qu’aucun autre candidat hypocritement pédant n’aurait le courage de prendre : ELLE AVAIT REFUSE DE TROMPER LES FRANÇAIS PAR EXCÈS DE DÉSINFORMATION !

    Amorçant ce face à face avec mépris et menace, Mélanchon croit intimider la candidate du Front National en essayant de plaire à « l’écoute française » qu’il sait abondante en cette circonstance !

    Ce Gauchiste extrêmement gauche relance l’insolite débat sur l’insolite « égalité homme-femme » que l’insolite intelligence française avait mis en circulation au sein d’une insolite humanité qui aurait dû refuser cette insolite déviation de la part d’une Nation qui se dit celle des « Lumières » ... obscures .. !

    J’avais, pour ma part et loin de tout projet politique mais seulement soucieux de rétablir les vraies valeurs culturelles et humaines, démontré que ce raisonnement sur « l’égalité homme-femme » est contraire au fondement de la vie et de la science ! Les Français qui imposent en plus « l’égalité des choses » cette notion développée par le sorcier Chirac , fossoyeur de la V et ultime république française, veulent-ils admettre la Vérité scientifique ou au contraire persistent-ils dans leur orgueil démesuré à vouloir faire pousser la barbe et à faire développer des biceps à la femme ?

    J’ai plusieurs fois expliqué sur ce site, sur elwatan.com et dans de nombreux forums de discussion que le cerveau humain gère le corps humain qui le contient, par conséquent cet organe sans doute le plus développé et le plus complexe de tout ce qui est vivant ne peut faire l’objet de controverse ni de discussion sur son utilité, sur son rôle et en aucun cas sur son inadéquation...Ce qui serait du point de vue français une erreur de la Nature ! Nous considérons donc naïvement que le cerveau de la femme gère le corps de la femme, et le cerveau de l’homme gère le corps de l’homme, deux cerveaux différents qui gèrent deux corps différents dont on n’a pas besoins d’affirmer qu’ils sont nécessairement complémentaires !

    Le femme a depuis la création rempli son rôle, celui que la Nature lui avait prescrit, cela ne l’a jamais empêchée d’évoluer librement comme avait librement évolué l’homme et si la différence de « traitement politique et social » existe c’est précisément à cause de l’hérésie française qui a fini malheureusement par polluer l’esprit humain au point de lui faire admettre « le statut de la chèvre » appliqué à la moitié de la Création qui est la Femme !

    Je ne veux pas aborder le deuxième fléau inventé par la France et qui a aussi atteint des proportions qui dérangent la conscience humaine : Celui qui fait de la maladie homosexuelle (une déviation qu’il faut soigner) un comportement de fierté nationale et même de prétexte à la lutte pour la liberté (animale) !

     Françaises, Françaises ;

    Saisissez la dernière chance qui vous est offerte en 2012 pour voter utilement et pour redresser votre Nation : La France n’a pas seulement mal agit durant des siècles, elle a aussi apporté beaucoup de valeurs que quelques décennies de rétrécissement intellectuel et de foisonnement d’intrigues politiciennes ont fini malheureusement par dissoudre dans un incroyable socle de médiocrité ! Le pendule Gauche-Droite de la monotonie qui vous hypnotise et vous endort depuis longtemps doit laisser place au véritable mouvement de l’épanouissement national dans le respect des valeurs française et dans le respect des valeurs humaines ! Si nous nous n’existons pas, cela suffit à interdire l’existence française !

    VOTER FRONT NATIONAL EN 2012 et nous seront heureux de coopérer avec la France authentique !

    Mohammed MADJOUR.


    • Fergus Fergus 24 février 2012 13:59

      Bonjour, Mohammed.

      En matière de crédibilité dans la défense des intérêts des classes populaires, désolé de vous dire qu’à mes yeux, il n’y a pas photo entre Mélenchon et Le Pen, le premier surclassant la seconde. Qui plus est, pour regagner le terrain perdu ces dernières semaines du fait de ses carences économiques, elle en revient aux fondamentaux xénophobes du FN et s’affiche avec son père citant Brasillach. C’est la stratégie d’une femme aux abois.


  • Alexis_Barecq Alexis_Barecq 24 février 2012 13:22


    Il faut passer à une cyber-démocratie, avec des milliers de candidats... sans aucune sencure.


    • Fergus Fergus 24 février 2012 14:02

      Bonjour, Alexis.

      Et avec une cyber fraude à la clé ?

      Ce scénario sera sans doute plausible un jour, d’ici 20 ou 30 ans peut-être, mais certainement pas avant.

      Qui plus est, la société souffre de trop d’individualisme, et cette orientation ne serait pas faite pour améliorer les choses.


  • Nord 24 février 2012 18:05

    Bon, tout est plié. Rien ne changera malgré le ravaudage permanent du pseudo pouvoir du peuple qu’on a pris l’habitude de nommer démocratie. C’est ainsi. Seule la mort de cette société mettra un terme à la mascarade. Mais depuis Epicure nous savons que nous n’avons rien à craindre de la mort. Alors en l’attendant, dansons.

    Votre idée, Fergus, est bonne toute fois… 


  • Dominique TONIN Dominique TONIN 25 février 2012 07:13

    @ l’auteur,

    Je ne vois pas comment vs allez obliger les 42 000 élus à donner OBLIGATOIREMENT 1 à 3 parrainages ! 
    Des obligations, les élus, ils s’en tamponnent ! 
    Pour preuve :
    Ils doivent construire des logements sociaux, ils ne le font pas et préfèrent payer des amendes.
    Ils devraient assister aux assemblées, ils n’y vont pas.
    Ils devraient faire une déclaration de patrimoine, mais ne la font pas.
    Ils devraient être exemplaires, certains sont des voyous en col blanc.
    Les présidents des grands partis auront tjrs la main mise sur les « petits élus », ce sont eux qui pourraient payer les amendes (avec l’argent du peuple de surcroît)
    Et vous voulez les obliger à donner leurs parrainages ? Votre argument ne tiendra pas. lls préféreront payer, là aussi une amende.
    A moins que vous ne prévoyiez de les limoger.....ce serait alors une excellente chose !



    • Fergus Fergus 25 février 2012 11:11

      @ Dominique.

      Vous avez raison, de nombreux élus ne respectent pas leurs obligations. C’est pourquoi je crois qu’il faut non seulement les mettre à l’amende, mais surtout leur faire payer réellement les pénalités auxquelles ils s’exposent. Je suis d’ailleurs partisan d’une augmentation significative du montant de ces pénalités.

      Quant aux pressions des grands partis, elle pourraient effectivement perdurer, mais de manière très atténuée du fait de la dilution des validations. Et la crainte de la réaction des électeurs disparaitrait très largement dans un tel processus de validation car, d’une part il ne s’agirait plus de parrainage, et d’autre part le grand parti pour lesquel ils votent serait validé en même temps qu’un ou deux petits partis reconnus aptes à présenter un candidat pour des motifs républicains.

      Bonne journée.


  • brieli67 26 février 2012 17:50

    c’est d’un irritant de noyer les poissons alors que la société se brûle à l’économie :

    UN : la laïcité - le danger jamais évoqué : les évangélistes

    Débat laïcité Alsace-Moselle France-Culture
    par ici : http://la-feuille-de-chou.fr/archives/29359

    DEUX notre police un APPEL contre la dérive sécuritaire

    http://la-feuille-de-chou.fr/archives/29274#more-29274

    TROIS trop de monde ! Lourdez moi tout cela

    et à l’opposé des conciliabules de Balladur

    RETOUR A UN REGIME PARLEMENTAIRE

    chef du gouvernement élu parmi ses pairs au loin des feux de la presse et des médias. Et le président renvoyé aux cris avec/sans Thèmes. Le scrutin présidentiel universel n’a jamais marché en France et entretient le rêve d’alternance - ah la solution plan bis/e....

    Les hauts-postes en Allemagne sont tous doublés dans le public et en privé . C’est le prix à payer pour des shadow-cabinets.

    Boulot de nos législateurs ? A quand le nettoyage et l’élagage des textes boursoufflés ou non de textes d’applications .... Dans certains pays les budgets sont remis à plat et rediscutés entièrement chaque année . En France non.... et vazy que je te dé/re/coupe une tranche de salami en plus ou en moins. Ou on ne change que le nom.

    Et ce mythique travail sur le terrain........... si seulement ils travallaient main dans la main avec les services du Médiateur de la République.



    • Fergus Fergus 26 février 2012 23:35

      Bonsoir, Brieli.

      Comme toi, je suis un farouche partisan du régime parlementaire. Notre système actuel est complètement dévoyé, tantôt sous la forme d’une monarchie plus ou moins autoritaire qui ne dit pas son nom, tantôt sous celle d’un régime bancal en période de cohabitation.

      Oui à une VIe République avec élections législatives proportionnelles et Premier ministre chef de l’exécutif. Malheureusement il faudra sans doute de graves troubles sociaux pour qu’elle puisse voir le jour, l’intérêt des grands partis étant dans le statu quo.


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