Qu’attend-t-on pour supprimer les départements ?
La commission pour la libération de la croissance, dite « commission Attali », a fait 316 propositions, en début d’année 2008, concernant les relations sociales, l’emploi, la fiscalité ou la protection sociale.
Les propositions de ses membres (43 personnalités dont 17 PDG ou anciens PDG...) reprennent largement tous les poncifs du libéralisme économique et aucune d’entre elles ne concerne véritablement la lutte contre la précarité du travail ou l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés. Ce qui a fait dire à Jean-Luc Mélenchon qu’il ne faut garder de ce catalogue que "le papier pour le recycler"...
Mais quelques rares mesures sont cependant tout à fait justifiées comme celle qui consiste à faire disparaître progressivement l’échelon départemental pour éviter des gaspillages financiers énormes et améliorer l’efficacité de la gestion publique.
Le département est devenu en effet aujourd’hui complètement inutile car pris en étau entre le développement des structures intercommunales et
Le département est une division administrative, mise en place sous la Révolution française et qui date du 15 janvier
Depuis 1985 et la loi de décentralisation, le département est également une collectivité locale dirigée par un conseil général renouvelé par moitié tous les trois ans.. Les transferts de compétences de l’Etat aux départements se sont multipliés au fil des ans avec notamment le 1er décembre 1988 la prise en charge d’une partie de la politique du RMI puis de nouveaux transferts organisés par la loi d’août 2004. Ses compétences s’exercent aujourd’hui sur les collèges, les routes et sur de nombreuses aides sociales comme l’APA.
On compte 96 départements en métropole et 4 à l’outre-mer (DOM) et il existe par ailleurs 26 régions, 36.000 communes et 18.000 groupements intercommunaux (communautés de communes ou d’agglomérations) et de près de 2 500 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
La question de la suppression des départements souvent abordée mais jamais traitée...
Cette question « trotte » dans les esprits depuis longtemps mais aucune majorité politique n’a jamais vraiment tenté de supprimer cet échelon administratif.
En 1906, Clemenceau prononça un discours à Draguignan, dans le département du Var, où il préconisait d’adapter la carte des collectivités locales en tenant compte de l’évolution des réalités économiques et sociales.
En 1947, Michel Debré proposa de créer 47 grands départements.
Valéry Giscard d’Estaing porta un bon diagnostic en indiquant qu’« un jour il faudrait choisir entre la région et le département car il ne saurait y avoir entre l’Etat et la commune deux collectivités intermédiaires ».
En 1982, lors du lancement de la décentralisation, Pierre Mauroy et Gaston Defferre auraient volontiers envisagé la suppression des départements mais François Mitterrand s’y est fermement opposé.
En 1995,
En 2002, Jean-Pierre Raffarin initia « l’acte II de la décentralisation » et commença par esquisser l’idée que l’armature territoriale française devait reposer sur le couple Etat-Région, développant ainsi les propos tenus par Jacques Chirac dans un discours prononcé à Rennes, discours d’où il ressortait qu’il y avait trop de niveau de collectivités locales en France.
Plus récemment, l’ancien Premier ministre Edouard Balladur et l’actuel chef de gouvernement François Fillon se sont aussi prononcés pour la suppression du département mais n’ont pris aucune initiative politique fixant notamment un calendrier et des modalités concrètes.
S’il n’est pas étonnant que la droite fasse preuve de conservatisme, il est plus surprenant que la gauche soit autant timide dans ce domaine. Ainsi, Claudy Lebreton, président de l’assemblée des départements de France et président (PS) du Conseil général des Côtes d’Armor, pointe bien du doigt certaines anomalies mais sans aller jusqu’à remettre en cause cet échelon administratif. « Et si l’on supprime le département, qui va assurer ses fonctions actuelles et comment va-t-on transférer le personnel qui y travaille ? », s’interroge-t-il. Selon lui, l’urgence n’est pas de supprimer le département mais de mieux clarifier les compétences entre les collectivités locales !
Pour Jean-Pierre Chevènement, la suppression du département est une « fausse bonne idée ». Il fait valoir que dans certains autres pays européens, comme l’Allemagne ou l’Italie, il y a au moins trois niveaux de collectivités locales. L’ancien ministre de l’Intérieur loue également « la relative proximité du département, enraciné dans la tradition républicaine ». « Les besoins sociaux - RMI, personnes âgées, enfance - sont mieux traités au niveau du département qu’ils ne le seraient à celui des régions » conclut-il.
Six niveaux de pouvoirs publics : une véritable aberration administrative
Si chaque collectivité locale est censée avoir des domaines d’action spécifiques, de nombreux doublons existent entre collectivités locales en matière de développement économique, sport, culture, tourisme et jeunesse ainsi qu’entre départements et Etat dans les affaires culturelles ou l’action sociale et sanitaire. Et même, il arrive que chaque collectivité intervienne dans des domaines qui relèvent en principe d’autres échelons administratifs. De surcroît, il n’y a pas de hiérarchie entre ces différents échelons.
La carte territoriale française offre ainsi trop de niveaux institutionnels et, dans chacun de ces niveaux, trop de collectivités. Elle n’offre pas non plus, sur le territoire, des entités politiques et administratives suffisamment puissantes pour qu’on leur affecte de manière efficace des compétences de gestion des politiques publiques transférées vers elles en provenance de l’Etat.
Trop d’intermédiaires entre le citoyen et la puissance publique renchérissent fortement les budgets de fonctionnement mais induisent aussi une difficulté de compréhension du système par les Français.
Est-il pertinent de maintenir par exemple le département du Rhône, intégré géographiquement, dans la communauté urbaine de Lyon ?
Est-il fonctionnel de découper la gestion publique de l’île de Beauté entre deux départements, chapeautée par une région pour faire plaisir aux seuls élus locaux au détriment de l’intérêt collectif ?
Le problème de la fiscalité locale
Une telle organisation des pouvoirs publics à six niveaux suffirait à elle seule à justifier la suppression des départements mais les modalités actuelles de la fiscalité locale plaident aussi en faveur de la disparition de l’échelon départemental.
Les collectivités territoriales financent aujourd’hui 72% des investissements publics de la Nation et les départements représentent plus du tiers de cette part. Ils pèsent 56 milliards d’euros par an d’investissements et de fonctionnement dans les politiques publiques.
En principe, ils sont responsables de la construction et de l’entretien des collèges, de l’action sanitaire et sociale et de la gestion du RMI (sur les 56 milliards d’euros qu’ils ont à gérer, les départements en dépensent près de 28 milliards dans l’action sociale). De même, les conseils généraux ont en charge une grande partie des routes nationales et des personnels techniques de l’éducation nationale.
Pour financer tous ces dispositifs, on fait appel bien sûr à aux impôts locaux qui représentent une part de plus en plus importante du total des impôts payés par les Français : 12 milliards d’euros pour la taxe d’habitation (particuliers), 15 milliards d’euros pour la taxe foncière (particuliers et entreprises) et 22 milliards pour la taxe professionnelle payée par les seules entreprises. Avec la décentralisation et les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités locales, cette pression fiscale va crescendo.
Mais ces impôts indirects sont également très injustes car ils touchent de la même façon les personnes les plus aisées comme les plus modestes. Ils ne sont pas payés en fonction des revenus des contribuables et il n’est pas rare aujourd’hui, pour un salarié de « sortir » un mois de salaire pour payer la taxe foncière ou la taxe d’habitation dont les bases, complètement archaïques, datent respectivement de 1961 et de 1970.
C’est pourquoi, la suppression des départements serait une bonne occasion pour réformer la fiscalité locale en l’intégrant dans l’IRPP puis en reversant une quote-part à chaque collectivité locale. Car la France se distingue par une fiscalité particulièrement injuste avec 83% des recettes de l’État provenant de la fiscalité indirecte et seulement 17% provenant de l’impôt progressif sur les revenus ! Un système d’imposition, pratiquement unique parmi les pays occidentaux et qui accroît considérablement les inégalités sociales.
Mais alors que leur suppression aurait pu être faite facilement en 1982, lors du lancement de la décentralisation, la gauche ne l’a pas voulu et la France s’est retrouvée – la région étant devenue, par la loi du 2 mars 1982 une véritable collectivité locale – dotée d’une organisation des pouvoirs publics à six niveaux.
Aujourd’hui, l’identité régionale vaut bien l’identité départementale et certains élus, notamment de l’Ouest de la France, sont favorables à une réorganisation des régions. Une grande région « Massif central », une vraie région Alpes, Bretagne, Bassin Méditerranéen ou la réunification de la Basse et de
Mais jusqu’à présent, trop nombreux sont les élus locaux, parmi les 550 000 au total, qui font de la résistance et bloquent en fait toute évolution. Le lobby des présidents et des conseillers généraux est puissant et dispose de plusieurs relais, notamment au sénat où droite et gauche se sont entendues pour que les conseillers généraux conservent le plus longtemps possible leurs prérogatives et les petits avantages qui vont avec…
Photo par Wikimedia (http://commons.wikimedia.org/wiki/File:D%C3%A9partements_de_France.svg)
20 réactions
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foufouille
12 janvier 2009 11:51
ben voyons
on voit deja pas ce que fait le CG d’un departement, alors la region....
on ne nous promet pas plus de democratie non plus
ca va etre un pretexte pour tout centraliser dans la "capitale" -
foufouille
12 janvier 2009 11:58
@ auteur
"il n’est pas rare aujourd’hui, pour un salarié de « sortir » un mois de salaire pour payer la taxe foncière ou la taxe d’habitation dont les bases, complètement archaïques, datent respectivement de 1961 et de 1970"
je vois mal le smicard payer un smic de taxe d’hbitation, il resterait pas longtemps
et encore heureux que ca date de 70 le calcul, le type de chauffage deviendrait un luxe taxable ou le nombre d’ampoule
actuellement si l’acces du grenier est a l’exterieur ou pas de salle de bains ca coute moins cher
pareil pour le nombre de fenetre-
Albert RICCHI
12 janvier 2009 17:19
@ Foufouille
Si vous lisez plus attentivement l’article, vous vous apercevrez que je ne parle pas de smicards mais de salariés dont nombreux sont ceux qui paient jusqu’à un montant équivalent à peu près à un SMIC en impôts locaux. Sachez que ces situations, notamment dans les grandes villes n’ont rien d’exceptionnelles et sont tout à fait courantes, contrairement à ce que vous semblez penser.Pour des raisons obscures, vous vous gardez bien de souligner que de tels impôts indirects sont non seulement très lourds mais également très injustes. Apparemment, vous préférez farfouiller et vous intéresser à l’accès au grenier par l’extérieur dans une maison !
A+ sur Agora
Albert
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chris
12 janvier 2009 13:47
@ l’auteur,
Ne soyez pas si impatient !
Je suis convaincu que Sarkozy en a l’intention et qu’il se réserve de l’annoncer à l’une des prochaines cérémonies de voeux avant la fin de son quinquennat.
Un exemple, la prochaine mise en place des DIRECCTE ( DIrections Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) qui va voir les Préfets de département inféodés au Préfet de Région et la politique déconcentrée de l’Etat à terme se voir pilotée à 100% au niveau régional.
C’est une véritable révolution pour l’action de l’Etat sur le terrain et sans doute la première pierre avant la suppression des départements, lesquels deviendront dans un premier temps des unités territoriales.
Les médias n’en parlent pas pour le moment parce qu’ils n’y comprennent rien (ce qui ne les empêche pas de parler de ce qu’ils comprennent très peu...)-
Albert RICCHI
13 janvier 2009 16:59
@ Chris
Ne soyez pas si affirmatif !
La mise en place de préfets régionaux n’empêchera pas le maintien de préfets départementaux et de sous-préfets qui ne servent pas à grand-chose si ce n’est qu’à inaugurer telle ou telle réalisation départementale, communale ou inter-communale.
La disparition des départements et des conseils généraux est une toute autre affaire. Ils deviendront peut-être des unités territoriales (on change le nom…) mais les élus départementaux et les CG en tant que structures politiques risquent forts de demeurer pour le plus grand malheur des contribuables…
A+ sur Agora
Albert
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plonk
12 janvier 2009 13:52
Je perçois au moins deux freins à la réorganisation de la carte administrative.
La classe politique profite du système, la suppression des conseils généraux suppriment des mandats d’élus. Comme vous le dite en fin d’article, dés lors pourquoi cette même classe politique voudrait scier la branche sur laquelle elle est assise ?
En second lieu, le processus risque d’être long et douloureux, sans gain immédiat apparent. Quelle homme/femme politique va s’atteler à une tâche aussi ingrate sans retour rapide sur son image de marque ?
Vu le taux de présence au Sénat et à l’Assemblée, j’ai une autre question du même ordre : pourquoi ne pas supprimer la moitié des sièges ?
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Absurde
13 janvier 2009 10:12
J’habite en face du Conseil général de mon département. Tous les jours de réunion, j’assiste aux allers et venues des Laguna noires dernier modèle, voitures de fonction des Conseillers généraux qu’on voit sortir de temps en temps s’en griller une, les messieurs bien sapés, les dames fringuées chic, maquillées choc, parées de toute leur quincaillerie, et visiblement pas coiffées un samedi sur quatre chez Kimberley qui tient salon au coin de la rue, entre le tabac-presse des Négociants et la boucherie-charcuterie Antoine.
Combien ça coûte Laguna haut-de-gamme avec un seul occupant à bord, parfois deux avec le chauffeur, quand le Conseiller général n’est plus en âge de tenir un volant, mais pas encore assez out pour avoir le droit de prendre des décisions capitales pour les lendemains d’un département et de ses administrés ?
Alors qu’on en finisse une fois pour toute avec cette colique d’assistés de luxe, et qu’on vire par la même occasion préfets, sous-préfets, sénateurs et ces petites fabriques de délits d’initiés que sont les communautés de communes.
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Pierrot
12 janvier 2009 16:17
Entre la région et le département, je choisis le département.
Je ne comprend pas l’urgence des technocrates à vouloir supprimer ce qui existe depuis plus de 2 siècles.
Copier l’Allemagne ne me parait pas un bon choix pertinant.
Et si l’Allemagne copiait la France en réduisant les régions allemandes à des sortes de département spour être plus proche des citoyens.
La Belgique a un découpage relativement semblable aux département français. -
finael
12 janvier 2009 16:59
Ce n’est plus de la "modernité" mais du "modernisme", dans le même esprit qu"islamisme", "terrorisme", etc ...
Les régions sont les vrais problèmes : Qu’y a-t-il de commun par exemple en Languedoc-Roussillon, entre l’Hérault et les Pyrénées Orientales, d’ailleurs du côté de Perpignan, on préfère parler de Catalogne.
Alors que les départements ont le mérite d’être relativement proches des populations, nos "régions" ne sont que des entités administratives sans histoire, sans culture commune. Quels rapports entre la Touraine (Indre et Loire) et la Creuse (région Centre) ? Comment traiter ces deux départements sur un même pied, avec les mêmes pouvoirs.
Cette volonté de "moderniser" le découpage administratif par la suppression des départements est plutôt une façon d’être "tendance" ... et d’ignorer complètement l’histoire et la mémoire, par une sorte de terrorisme intellectuel complètement coupé de la vie quotidienne ... si je devais me rendre à Montpellier à chaque fois que j’ai un problème administratif à régler, je serais mal barré !-
Bof
12 janvier 2009 17:35
@ finael 								 (IP:xxx.x4.88.166) le 12 janvier 2009 à 16H59 : J’ai lu avec attention votre observation. Elle me surprend. En effet, Monsieur Hollande nous a appris que étions " un pays sans le sous" . Nos élus et notre Justice nous annoncent que nous avons perdu nos entreprises nationalisées , nos voisins et amis nous remercie de leur envoyer leur ’sdf’ ’ grâce à nos impôts et taxes. ’SDF’ = Sans Difficultés Financières chez nos amis et voisins. Nous perdons donc des moyens de préserver nos acquis car nos entrées d’argent vont baisser. Une commission de sénat je crois nous a annoncé qu’aucun nouveau moyen de faire entrer de l’argent n’est connu à ce jour . En être logique, j’en ai déduit que notre administration doit devenir moins coûteuse puisque nous n’avons pas les moyens de la conserver en l’état.
Je sais bien que ce n’est pas bon pour nous, mais ...c’est moins pire !
De plus, nous avons l’ Europe avec des gens compétents sous employés . Je peste assez devant les ’politiciens européens’ MAIS que peuvent-ils décider dans notre pays ? ni même conseiller !...Or notre situation est peu brillante !
Je pense donc, qu’il faudrait à notre tête, l’ Europe puisque nous avons signé pour l’ Europe. PUIS, un Président de la République élu et son staff PUIS les régions dirigées par un préfet ou une personne qui sache obéir aux deux niveaux supérieurs et prendre des initiatives quand il n’y a pas de recommandations PUIS la communauté de communes où l’on irait courir pour nos papiers administratifs avec les ordinateurs actuels et les moyens de contrôles efficaces comme à Las Végas par ex. ce serait possible. ENFIN, le comité des fêtes pour les pb de rapport entre les individus. Au niveau de nos finances...ça me parait le grand grand maximum que l’on puisse encore se payer. -
Absurde
13 janvier 2009 10:25
@finnael :
Totalement d’accord avec toi sur l’absurdité du découpage des régions. En Paca, on ne peut pas dire que les intérêts des haut-alpins soient de même nature que ceux des marseillais, des niçois ou des gens du Vaucluse. Or nous autres haut-alpins, avons vraiment l’impression de subir les décisions des technocrates basés à Marseille et dont beaucoup sont des rejetons de familles politiques des Alpes-Maritimes et du Var connues pour leur clientélisme, leurs accointances mafieuses et leur propension à la magouille jamais sanctionnée.
Mais le département n’est pas non plus la solution. Celle-ci passerait pas un redécoupage des régions en entités voisines dans ce qu’elles ont de réellement en commun. Ainsi, il nous semblerait plus logique, à nous autres haut-alpins, ainsi qu’à nos voisins des Alpes de Haute-Provence, de rejoindre le Dauphiné, territoire montagneux dont les habitants ont des préoccupations plus proches des nôtres que ceux de la côte d’azur ou du Var, de même qu’on conçoit mal ce qu’il peut y avoir de commun entre un Cévenol et un Catalan, ou entre un Nantais et un résident des Côtes du Nord... -
Redj
12 janvier 2009 21:05
@ Capitaine Haddock !!
Excellent, nous n’avons pas les mêmes idées, mais par contre votre humour j’adore !!
a peluche
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Céline Ertalif
12 janvier 2009 22:03
Il y a quelques problèmes d’administration publique dans ce pays. Il est notamment très contestable que des élus aient du pouvoir sur d’autres élus, comme si un suffrage universel pouvait être supérieur à un autre, pire dans certains cas les élus sont encore les serviteurs de fonctionnaires.
Suppression des départements, modification du nombre de régions ou du nombre de départements : pour l’instant, ce sont des leurres.
Je pense que ceux qui dénoncent les élus qui veulent absolument garder leurs mandats se trompent. Ce n’est pas faux, mais c’est très secondaire. La question essentielle, c’est plutôt l’organisation des administrations territoriales. Or, aujourd’hui, l’impéritie de l’Etat est une cause majeure du désordre dans l’administration territoriale. -
Grasyop
13 janvier 2009 09:11
Comme d’autres, entre la région et le département, je préfère garder le département.
Ce qui m’inquiète particulièrement avec les régions, c’est que plusieurs d’entre elles correspondent à des entités ethniques, linguistiques plus précisément : la Bretagne avec le breton, l’Alsace avec l’alsacien, la Corse avec le corse. Les régions sont le terreau de tensions centrifuges, indépendantistes. Les départements ne présentent pas ce risque : il y a des partis indépendantistes breton, alsacien, mais a-t-on jamais vu un parti indépendantiste finisterrois ou haut-rhinois ?
Voila pourquoi je préfère les départements aux régions.-
Absurde
13 janvier 2009 10:33
Il existe des indépendantistes bas-alpins.
Ceci dit, je suis personnellement pour un redécoupage des régions selon des critères identitaires fondés sur une histoire et une langue communes, telles l’Occitanie, la Bretagne, la Savoie, la Corse que je considère comme étant l’un des seuls ilôts de résistance au péril que nous fait courir un Etat français ultra-centralisé, otage du fléau européen, et devenu une simple cour de happy fews agis par la seule idéologie de l’argent.
Redécoupage identitaire qui n’interdit pas le partage avec des communautés d’origine étrangère, bien au contraire. Communautés entendus comme telles, selon le schéma qui a réussi aux Etats-Unis et au Canada, et non selon le schéma franco-français de l’intégration, qui ne cesse de nous démontrer qu’il n’est qu’une vision technocratique vouée à l’échec. -
Grasyop
13 janvier 2009 10:59
Je préfère une société unie à une société morcelée. L’union fait la force, n’est-ce pas ?
Par ailleurs, le communautarisme nord-américain n’est vraiment pas un modèle pour moi, et j’ai d’ailleurs l’impression qu’avec l’élection d’Obama les États-Unis s’apprêtent à se rapprocher du modèle républicain français. -
Absurde
13 janvier 2009 11:18
L’union fait la force ? Pas sûr. Nous pouvons l’observer tous les jours, en ce moment particulièrement. Notre société n’est même plus morcelée, elle est explosée. L’intégration des populations d’origine étrangère au modèle républicain français est un échec dans la mesure où ce modèle n’existe pas, ou plus. Egalité des chances : zéro. Liberté : très encadrée. Discrimination : effective. Fraternité.... no comment.
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dup
13 janvier 2009 12:39
« commission Attali » ----> la parole de satan
vous savez ce qu’il en pense Soral supprimer les départements ? ça cache un projet
http://www.dailymotion.com/LeVraiSarko/video/x7rz4c_alain-soral-met-les-choses-au-clair_news
http://www.dailymotion.com/LeVraiSarko/video/13095323
tout cela n’est pas très beau
