Qui va là ?

Covadis : où vas-tu étranger ? Covadis rappelle la locution latine « Quo vadis ? »(Où vas-tu ?). Mais « Qui va là  ? » ou « Qui vive ? », c’était le cri que poussait la sentinelle française alertée par un bruit ou la vue d’une personne. Aujourd’hui, être sur le qui-vive, c’est surveiller anxieusement ce qui se passe, spécialement les flux migratoires à nos frontières. Des trois expressions, c’est la locution latine qui a inspiré ceux qui ont nommé le dispositif informatique de contrôle et vérification automatiques des documents sécurisés (Covadis). Il permet à la police aux frontières (PAF) de vérifier la validité et l’authenticité des documents de voyage, passeports et autres cartes d’identités. Mis en place en juin, le système à lecteur optique consulte le fichier des personnes recherchées et le système d’information Schengen, qui réunit entre autres les fichiers des personnes recherchées en Europe et ceux de documents falsifiés ou volés en Europe. Il se connecte aussi à la base de données des documents volés vierges d’Interpol, riche de onze millions de références en titres de voyages, passeports et cartes d’identité, authentiques et vierges, volés à travers le monde. Le système a été installé à Roissy pour le début de la Coupe du monde de football en Allemagne le 9 juin 2006. Après évaluation, il pourra être étendu à l’ensemble de aéroports, gares internationales et à certains ports français.

Mais nous, Français, où allons-nous ?

1 - De quelques violations du droit international
La précédente loi de Sarkozy (26 novembre 2003), qui avait déjà réduit le droit des étrangers, s’est révélée inefficace et inapplicable parce que prise en violation d’engagements internationaux. Les tribunaux, appliquant le droit, ont cassé les procédures d’expulsion. La leçon de ces graves irrégularités juridiques a-t-elle été retenue ? Pas sûr... Faisant fi de la Convention européenne, la nouvelle loi décide qu’il n’y aura plus de régularisation de plein droit pour les clandestins vivant sur le territoire depuis plus de dix ans. Chaque situation sera examinée au cas par cas par les préfets. Ceci est en contradiction avec la Convention européenne qui assure la délivrance de papiers pour quiconque a vécu un certain nombre d’années dans un pays et y a créé une vie privée.

2 - « Familles, je vous hais » ?

- La notion de regroupement familial a été instituée en 1976 : «  Le droit de vivre en est un droit fondamental ». Un décret de 1976 fixa ces impératifs : la personne qui veut voir son conjoint resté au pays le rejoindre, doit prouver qu’elle a en France un métier et un logement, que la démarche est fondée. Fut créé le Service social d’aide aux émigrants qui prépare l’arrivée du rejoignant, l’accueille à sa venue, fait le bilan du couple au bout de la première année sachant notamment que l’arrivée du conjoint peut s’accompagner d’un choc de rupture, et d’un choc culturel dont celui de la libération de la femme dans notre société occidentale.

- L’immigration subie, c’est l’immigration familiale ! C’est aujourd’hui le postulat posé par N.Sarkozy qui déclare : «  L’immigration pour motif familial demeure, en effet, dominante. Si le regroupement familial stricto sensu est stabilisé, le nombre des titres délivrés pour liens privés familiaux a cru dans des proportions importantes, sous l’effet des régularisations dites de droit ». Partant de ce constat, aujourd’hui et pour la première fois, on désigne officiellement comme « immigration subie » l’immigration de famille. La loi de juillet 2006 durcit les conditions d’obtention d’un titre de séjour pour les conjoints étrangers de Français qui devront désormais obtenir dans leur pays un titre de séjour, attendre trois ans au minimum pour avoir une carte de résident, attendre quatre ans pour demander la nationalité française. La loi rend plus difficile le regroupement familial. Elle n’est pas contraire au droit international, mais son esprit peut inquiéter.
Plus normal, l’article 45 permet de refuser le regroupement familial quand le demandeur ne respecte pas les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République qui sont, selon le Conseil constitutionnel : monogamie, égalité de l’homme et de la femme, respect de la liberté du mariage, assiduité scolaire, respect des différences ethniques et religieuses, etc. L’article 47 prévoit, par ailleurs, le retrait de l’autorisation de séjour délivrée au conjoint au titre du regroupement familial en cas de rupture de la vie commune pendant les trois années suivant l’autorisation de séjourner en France.

3 - Quand les enfants trinquent

Leur santé : le Conseil d’Etat, par décision du 7 juin 2006, a annulé deux décrets du 28 juillet 2005 qui imposaient aux mineurs une condition de durée de résidence pour avoir le droit d’être soignés. Les décrets listaient les pièces justificatives et documents à fournir pour prouver une résidence interrompue de trois mois sur notre territoire. Le Conseil d’Etat a condamné la condition de résidence imposée aux mineurs en faisant prévaloir la Convention internationale relative aux droits de l’enfant qui dit que « l’intérêt de l’enfant doit être une primordiale. »

Leur scolarité : l’école ouvre ses portes aux enfants de moins de seize ans, sans restriction ni distinction et sans référence au statut de leurs parents. L’émission Le point sur la table d’Anne Sinclair avait pour invités le 18 septembre 1991 Jean-Louis Bianco, alors ministre des Affaires sociales et Alain Juppé, futur Premier ministre. Une assistante sociale demanda : « L’accès à l’école est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire français. Remettez-vous ce droit en question ? Non, répond Alain Juppé, les enfants qui sont sur territoire français peuvent aller à l’école. Il faut lutter contre la clandestinité mais on ne va pas faire payer, à de jeunes enfants qui sont là, l’irrégularité de leurs parents en les privant de la possibilité d’apprendre à lire et à écrire. » Cette position illustre bien la tradition républicaine de la France, que N.Sarkozy semble ignorer.

Les enfants confiés : Les mineurs isolés sont placés à l’ASE (Service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil général) parce qu’il sont en danger. Une prise en charge de trois ans est nécessaire désormais pour réclamer la nationalité française.

4 - « Asile ! Asile ! »

- Le principe du droit d’asile :

Il est défini par la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 qui dit « réfugiée toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée, du fait de sa race, de sa religion , de son groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a nationalité et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de son pays. » La loi du droit d’asile du 25 juillet 1952 a consacré ce principe dans notre droit. Dans l’espace Schengen, né du traité du 14 juin 1985, l’Etat membre doit exiger passeport et visa pour qui veut y entrer. L’absence de document ne peut être opposée à la demande d’asile. La loi Villepin du 10 décembre 2003 a modifié celle de 1952 ; elle a raccourci les délais d’instruction des demandes en les confiant au seul OFPRA rénové. La loi transposait par anticipation une directive européenne sur la protection subsidiaire accordée au demandeur d’asile qui ne remplit pas les conditions d’octroi du statut de réfugié.
N.Sarkozy, dans l’exposé des motifs de son projet de loi de mars 2006, fait ce bilan : « Une inflexion sensible du nombre des demandes d’asile est enregistrée sous l’effet de la loi du 10 décembre 2003, qui a supprimé l’asile territorial et rationalisé la procédure d’admission au statut de réfugié. Le nombre des demandeurs d’asile diminue : 65 000 en 2004, 60 000 en 2005. »

- L’étendue du principe du droit d’asile


- Le Conseil d’Etat, le 12 juin 2006, a donné une définition restrictive du statut de réfugié en déboutant les requérants Gisti et Cimade de leur demande d’annulation du décret du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d’attente. Les points contestés étaient : le placement en rétention administrative y compris des mineurs, la recevabilité de la demande d’asile limitée à un délai de cinq jours, l’absence de mise à disposition d’un interprète. La décision du Conseil d’Etat contredit la convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951. Cette convention s’applique aux personnes réfugiées dès qu’elles ont quitté leur pays. « Aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie et sa liberté seraient menacées en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. »
Rappelons que le Conseil constitutionnel le 13 août 1993 a précisé que l’étranger se réclamant du droit d’asile doit être «  autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande » et que « l’admission au séjour qui lui est ainsi nécessairement consentie doit lui permettre d’exercer effectivement les droits de la défense qui constituent...un droit fondamental à caractère constitutionnel. »

- Le Haut Comité des réfugiés signale une autre limite au droit d’asile  : ne sont prises en compte que les persécutions des autorités publiques ou officielles. Or, comme le souligne le HCR : « La persécution qui n’implique pas une responsabilité de l’Etat n’en reste pas moins une persécution. »

- Une nouvelle catégorie de réfugiés ? Jusqu’à présent, les conventions internationales ne protègent que les personnes persécutées individuellement ou collectivement du fait de l’homme. La conception du droit d’asile va-t-elle devoir s’adapter pour accueillir au moins temporairement les « réfugiés écologiques », victimes de la montée des eaux due au réchauffement climatique ?

Quo vadis ? Où vas-tu, peuple français, si tu fais de l’étranger ton bouc émissaire, le responsable de tes malheurs, si tu en fais un délinquant présumé, si tu ne sais plus accueillir avec le sens de l’hospitalité, si tu ne protèges plus les enfants ni les personnes persécutées ? Où vas-tu, si tu méconnais les droits fondamentaux, si tu ne t’ouvres pas aux autres civilisations ? Si tu laisses quelques vedettes à la télé monopoliser l’attention sur de vrais problèmes qui devraient être l’affaire de tous et faire l’objet d’un traitement au fond ? Si tu laisses les partis extrêmes s’emparer de la question à leur manière, si tu laisses passer des lois sans débat ? Laisser passer... Est-ce là un comportement digne du citoyen qui doit savoir se faire sentinelle : quo vadis ?