Thèmes de campagne (4) : la réforme des collectivités locales

Inutile de préciser que ce thème n’a pas été ou peu développé pendant la campagne présidentielle, et pourtant il revêt une importance insoupçonnée en matière de cohésion territoriale et de développement économique.

Observons : plus de 36000 communes, 2583 intercommunalités, 100 départements, 22 régions et un peu plus de 16000 syndicats intercommunaux et au total 500 000 élus qui cumulent allègrement (les parlementaires les premiers) les mandats et font un métier de ce qui ne devrait être qu’une délégation de pouvoir limitée dans le temps de la part des citoyens.

Le système repose par ailleurs sur un système sur un manque de créativité flagrant en ce sens où il perpétue les mêmes dépenses de fonctionnement et d’investissement sans envisager de redéployer les budgets vers des dépenses d’avenir, en investissant notamment dans la recherche et le développement.

C’est pourquoi les dépenses de voirie (déviations, ronds points, aménagements urbains,…) tiennent une place démesurée dans les budgets locaux par rapport aux dépenses d’enseignement et de recherche.

Et comme chacun reproduit les mêmes comportements dans son coin, il n’y a pas de raison objective pour que cela change.

Gauche et droite s’opposent sur le sujet, sachant que les premiers détiennent la majorité des exécutifs départementaux et régionaux ainsi que les grandes villes et que les seconds aspirent à les en déloger pour prendre la place. Car c’est ainsi, l’alternance possible après le 6 mai créé des besoins de redéploiement du personnel politique qui risque d’être délogé des ministères et différentes institutions étatiques.

Les politiques en présence

I – La méthode Sarkozy

La ligne a été définie par la loi de décembre 2010, qui prévoit l’achèvement et la rationalisation de l’intercommunalité, la création d’un conseiller territorial chargé de gérer à la fois les affaires régionales et départementales, et des fusions de départements entre eux ou de départements avec des régions, à l’initiative des élus de ces collectivités.

En pratique, la rationalisation de l’intercommunalité s’avère délicate à mener en raison de la réticence des élus eux-mêmes qui bloquent les évolutions pour des motifs pas toujours pertinents au regard de l’intérêt général.

En Ille et Vilaine, par exemple, la commission chargé de plancher sur le sujet, n’a pas révolutionné le paysage puisque seulement 2 intercommunalités sur 29 seront supprimées à terme et que la rationalisation des 40 syndicats des eaux est renvoyée à une étude avec échéances possible jusqu’en 2016 et qu’une autre étude est prévue pour les syndicats d’ordures ménagères.

Ajoutons à cela que 3 syndicats intercommunaux « dormants » ont été recensés ainsi que 74 syndicats à faible activité : on croit rêver !

Autant dire que les élus se hâtent lentement vers la voie de la rationalisation de l’intercommunalité, en tout cas pas avant 2014, ce qui leur permettra d’aller jusqu’au terme de leurs mandats, ce qui est une raison non avouée, du non avancement du dossier.

A côté de ce volet législatif, il y a la poursuite de la RGPP qui se traduit par la fermeture de services publics en milieu rural, (ce qui, de l’aveu même du candidat Sarkozy, lui a fait perdre des voix au premier tour et a fait perdre le Sénat à la majorité actuelle), et l’incitation à l’adoption d’une règle d’or budgétaire qui devrait conduire à des réductions d’effectifs de fonctionnaires territoriaux (avec sanctions financières pour les collectivités qui n’accepteraient pas ces règles). En l’état actuel des choses, la politique menée s’apparente à une fausse décentralisation voire même à une recentralisation puisque l’Etat, qui distribue 52 Milliards par an en dotations et participations aux collectivités locales, agite la menace de sanctions financières et vide de son sens l’autonomie desdites collectivités. Ajoutons que les annonces en matière de politique du logement conduiraient à diviser par deux les recettes fiscales des collectivités qui perçoivent les droits de mutation (les frais de notaire)

II – Les propositions du candidat Hollande

Le 5^4ème engagement du candidat prévoit une nouvelle étape de la décentralisation au travers d’une clarification des compétences, d’un pacte de confiance garantissant le niveau des dotations de l’Etat, une réforme de la fiscalité locale et un accroissement de l’autonomie des communes, départements et régions ainsi qu’une péréquation et enfin l’abrogation du Conseiller territorial.

Le sujet étant sensible auprès des élus locaux, on comprend que le détail précis des mesure ne soit pas annoncé ce qui risquerait d’être contre productif en période électorale et de braquer les élus (comme la loi de 2010 a pu le faire à l’encontre de Sarkozy).

Rappelons que la décentralisation « Deferre », en 1982 avait répondu aux mêmes critères de prudence, le détail des lois de décentralisation, n’ayant pas été dévoilé avant l’élection de Mitterand.

Les déclarations du candidat et de ses proches apportent quelques éléments complémentaires en ce sens où le candidat lui-même a déclaré à deux reprises que cette nouvelle étape de la décentralisation s’appuierait sur les régions et les agglomérations et qu’en privé, il aurait déclaré que le Département constituait selon lui un échelon de trop.

Jean-Yves Le Drian, proche du candidat et également Président de la région Bretagne en appelle à une république des territoires ou de république des Régions, leur donnant plus de compétences et de moyens, notamment fiscaux, ce qui conforte l’idée du renforcement de ces collectivités au détriment sans doute des départements.

De son côté, le Maire de Quimper, proche également du candidat, émet l’idée que la Bretagne puisse devenir une collectivité unique, comme l’Alsace est en train de le faire en fusionnant les deux départements et la Région Alsace, ce qui entraînerait la fin des conseils généraux. Comme quoi, une disposition votée par la majorité actuelle en 2010 pourrait être recyclée par une autre majorité en cas de victoire.

En conclusion, si la voie est toute tracée pour la majorité actuelle UMP et va plutôt dans le sens d’une recentralisation déguisée au travers de restrictions budgétaires au nom de la fameuse règle d’or, l’horizon n’est pas totalement clair - et on peut comprendre pourquoi - s’agissant des mesures que pourrait prendre une nouvelle majorité de gauche issue des urnes. On espère seulement qu’un éventuel nouveau pouvoir soit suffisamment fort pour imposer ses vues aux élus locaux, qui doivent être respectés, mais aussi comprendre qu’une véritable réforme de fond des collectivités locales est aujourd’hui indispensable pour sortir l’économie locale de sa sclérose actuelle.