mercredi 26 novembre 2008 - par bernard29

Un Pacte Démocratique pour sortir de la crise

La crise financière, la crise économique et la crise écologique imposent plus que jamais une refondation de notre Démocratie. Notre objectif est de rédiger collectivement un Pacte Démocratique, préalable essentiel à la sortie d’une crise globale qui impose des réponses globales.

Aujourd’hui, dans le contexte dont nous constatons les premiers effets désastreux, on apprend, stupéfaits, que nos dirigeants injectent, comme par enchantement, des centaines de milliards d’euros dans l’économie, alors qu’ils nous assuraient il y a quelques semaines encore que la « France est en cessation de paiement » et que « les caisses sont vides ». Tel le Messie multipliant les petits pains, il ne se passe pas un jour sans que Nicolas Sarkozy puise dans sa cagnotte secrète des milliards par dizaines, pour venir en aide aux grands groupes industriels et bancaires, tout en resserrant un peu plus les cordons de la bourse pour celles et ceux qui sont relégués dans les sous-sols de la République.

Voilà qu’on découvre, stupéfaits, que l’argent coule à flot pour ceux qui sont plutôt préservés par les premières répercussions de la crise, quand l’argent manque cruellement pour financer d’autres priorités vitales à des dizaines de millions d’entre nous. Prestations sociales, solidarités nationales, enseignement, recherche, handicaps… tous ces budgets sont revus à la baisse.

Ce constat est révélateur de la crise démocratique que nous dénonçons collectivement depuis des années, et qui se traduit par un contrôle des politiques publiques au minima de la part de la Représentation nationale (Assemblée), par un suivi des dépenses réduit à la portion congrue, par un manque de représentativité des parlementaires (députés et sénateurs) majoritairement issus des classes privilégiées (hauts fonctionnaires, professions libérales : avocats, médecins…, entrepreneurs et chefs d’entreprises), alors que les classes populaires – majoritaires dans le pays – sont sous-représentées, voire totalement exclues des grandes institutions.
Cette inégalité de traitement ne peut conduire qu’à la mise en œuvre de politiques globalement favorables aux plus favorisés, qui se font sur le dos de celles et ceux qui n’ont pas droit de cité à l’Assemblée nationale, et plus encore au Gouvernement.

Nous estimons depuis des années, sur Rénovation-démocratique et sur Changer la République, que dans ces conditions déloyales, toutes les politiques engagées par des gouvernements de gauche comme de droite se font au détriment des « classes laborieuses » qui n’ont aucun moyen de défendre leurs intérêts face aux grands lobbies politiques, patronaux et corporatistes.

Pour y remédier, nous appelons à une plus juste représentation des Françaises et des Français, notamment à l’Assemblée nationale, afin de rétablir l’équilibre. La crise qui peu à peu plonge des millions de Français dans le désarroi, accentue plus encore ce déséquilibre qui s’apparente à un « DÉNI DE DÉMOCRATIE ». Les intérêts des plus pauvres et des plus fragiles sont sacrifiés au profit d’une minorité de privilégiés. C’est un retour à l’Ancien régime !

Avant les élections présidentielles de 2007, nous avons ardemment milités en faveur d’une plus juste représentation des Françaises et des Français, de toutes sensibilités politiques et de toutes conditions socioprofessionnelles, dans les instances représentatives et dirigeantes du pays. Sans succès, puisque que Nicolas Sarkozy nous a concocté une « réforme des institutions » au rabais, qui marginalise plus encore des dizaines de millions de Français, non représentés à l’Assemblée nationale, notamment les électeurs de « l’extrême gauche », de « l’extrême droite » et, dans une moindre mesure, les électeurs communistes, des Verts et du Modem, qui disposent de quelques députés sans aucun pouvoir à l’Assemblée nationale, dominée, trustée même, par l’UMP et par le PS.

Il s’agit-là d’un véritable scandale, d’un INJUSTICE FLAGRANTE qui pourrait conduire, si la crise s’amplifie, à de violents débordements populaires. Quand le Peuple ne dispose pas de représentants dignes de ce nom, issus de ses rangs, il n’a qu’un moyen pour se faire entendre et respecter : la rébellion, l’insurrection populaire, comme nous l’avons déjà connue dans les cités gangrenées par le chômage, la précarité et l’exclusion, il y a quelques années.

Dès à présent, il est urgent de, de réfléchir collectivement à la rédaction d’un « Pacte démocratique » qui, seul, est en mesure de redonner la parole à celles et ceux qui en sont privés depuis des décennies, ces Françaises et ces Français exclus de la vie politique et donc des décisions dont ils ont souvent à pâtir.

Faut-il injecter des milliards pour sauver les banques, les industriels de l’armement, les « amis » du Président de la République, les intérêts d’une minorité, OU INVESTIR massivement dans l’enseignement, la recherche, la solidarité, la santé, la création d’emplois pérennes et décemment rémunérés ? Voilà les questions sur lesquelles nous souhaiterions nous exprimer. C’est notre droit !

Les enjeux de ce « Pacte démocratique » sont ceux-là ! Si nous laissons tous les leviers du pouvoir politique entre les mains de ceux qui détiennent déjà tous les pouvoirs économiques et financiers, nous n’avons rien à attendre des décisions mises en œuvre ; elles ne feront que renforcer les intérêts des premiers au détriment des seconds.

Nous nous proposons donc de réfléchir (et de travailler) sur les grands principes du « Pacte démocratique ». (Suivre les liens pour voir nos propositions spécifiques et en discuter) . Et parce qu’il est important de fixer un terme à un objectif, ce sont les douze indispensables pour 2012






1) Le non cumul des mandats  : Pour redonner ses lettres de noblesse à la fonction parlementaire. Des députés à plein temps pourront alors contrôler plus étroitement l’action du gouvernement. Par ailleurs, cette interdiction du cumul des mandats permettra le renouvellement de la classe politique, favorisant ainsi la mixité sociale de notre Représentation nationale.

2) Une dose de proportionnelle lors des élections législatives (voire la proportionnelle intégrale) : Pour permettre à toutes les sensibilités politiques d’être représentées à l’Assemblée (aujourd’hui, près 35% des électeurs en sont totalement exclus).

3) Le reconnaissance du vote blanc (à travailler).

4) Un statut de l’élu  : Pour clarifier la rémunération des représentants du Peuple et les avantages parfois exorbitants qu’ils s’accordent (notamment quand ils perdent leur mandat, par un système d’assurance-chômage extrêmement avantageux). Permettre aussi à des citoyens issus des classes populaires d’accéder à la Représentation nationale.

5) Un sénat clérocratique .

6) La modification de l’article 89 : Pour instaurer l’obligation d’un référendum pour valider toute nouvelle révision constitutionnelle. La dernière a été adoptée en juillet 2008 en catimini, sans l’aval du Peuple souverain, par le Congrès : députés et sénateurs réunis à Versailles.

7) Une procédure simplifié pour l’organisation de Référendums d’Initiative Citoyenne (RICs) : Pour permettre au Peuple de se saisir des grands dossiers du moment (économiques, politiques et sociaux), de proposer des projets de Loi et toutes autres modifications dans le fonctionnement de notre Démocratie.

8) Une réforme des institutions décentralisées et la mise en œuvre de RICs locaux (à travailler).

9) De nouvelles orientations pour favoriser l’expression citoyenne et garantir l’indépendance des médias aujourd’hui trustés par des grands groupes industriels proches du pouvoir en place.

10) La mise en œuvre d’une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du Citoyen, aux libertés publiques et aux contrôles démocratiques. (voir compétences du nouveau sénat)

11) La nationalisation du crédit et de l’assurance qui doivent être des services publics gérés démocratiquement et en toute transparence. ( suivre la discussion sur le site d’Etienne Chouard).

12) Le renforcement des pouvoirs de la Cour des Comptes et des autres organismes de contrôle, comme au au niveau régional


 « Pour réfléchir et travailler ensemble sur cette refondation de notre Démocratie, je vous propose de constituer une communauté de blogs, qui a pour objectif de devenir un réseau de promotion, “Pacte démocratique pour 2012”, avec un forum de discussions. Pour toute information complémentaire, pour discuter, améliorer et amender les propositions, reportez-vous aux blogs ». 

Yves Barraud
 de Rénovation-démocratique et Bernard Uguen de Changer la République 



28 réactions


  • La Taverne des Poètes 26 novembre 2008 14:28

    Et oui, c’est la crise de Bernard, 29 ! Pardon : c’est la crise de 29, Bernard, Bernard29...

    Je partage plutôt vos idées mais le point 11 me fait "un peu" (1) tiquer... 

    (1) "un peu" entre guillemets marque l’euphémisme.


    • La Taverne des Poètes 26 novembre 2008 14:29

      Le crédit et l’assurance sont à revoir mais de là aller jusqu’à tout nationaliser...


    • bernard29 bernard29 26 novembre 2008 16:40

      C’est pour le moment , la divergence avec le Mouvement Démocrate.

      Allez un effort, vous y viendrez.


    • Gilles Gilles 27 novembre 2008 11:18

      Ah bon, le Modem serait pour l’accession des classes populaires au Parlement ? Première nouvelle et pure démagogie Bayrouesque

      La proportionnelle ne ramnènera pas plus, ou trés trés peu, ces citoyens en tant qu’acteur politique que le scrutin actuel ; illusion que tout cela !

      Quant à toutes ces propositions, il doit couler de source qu’un mouvement qui les défend ne peut qu’être orienté à gauche, et quand je dis à gauche, je veux dire vraiment (ne ramenez pas Royal ou DSk)
      Qu’en est-il ?



    • civis1 civis1 27 novembre 2008 14:14

      @ la taverne
      Et pourquoi ce serait les privés qui devraient empocher le loyer de l’argent  ? Par exemple les emprunts immobiliers nécessaires pour se loger ? 


  • La Taverne des Poètes 26 novembre 2008 14:53

    Vous pouvez faire un mouvement vers le pacte démocratique. Mais vous pouvez aussi faire un pacte avec le Mouvement Démocrate. smiley Celui-ci vient d’ouvrir aussi une plateforme de blogs.


  • Gabriel Gabriel 26 novembre 2008 15:35
    Bonjour,

    Le non cumul des mandats, pouf pouf pouf... Faut pas rêver. Ils votent en catimini des lois pour s’autoamnistier, pour s’augmenter leurs salaires, pour toucher leurs retraites à vie après deux mandats, pour retrouver leurs sièges de député une fois qu’ils ne sont plus ministre. Il y a les lois pour le peuple et leurs lois à eux, celles qui les arrangent ! Et je ne parle pas des lobbies ! Ils sont corrompus, menteurs, tricheurs et magouilleurs mais ils s’en foutent ! Vive la monarchie représentative ! 

    • bernard29 bernard29 26 novembre 2008 16:37

      C’est le point qui pose le moins de problèmes à moyen terme. De nombreuses pétitions circulent, le consensus sur cette qurestion s’éargit de jour en jour. On y était déjà pas loin lors de l’élection de 2007 si !!!!! venez nous aider à communiquer la dessus, au lieu de pouffer.


    • Gabriel Gabriel 27 novembre 2008 11:27
      Ok au lieu de pouffer mettons les choses à plat, voici donc quelques mesures que vous pouvez rajouter à votre liste. Mais je ne me fais guère d’illusions !
       
      1°) Retraite & retrait des députés et sénateurs à 60 ans. (Rajeunissement de la politique dont vous parlez)
       
      2°) Tous les députés doivent demander à ceux qu’ils représentent leurs avis avant de voter la loi (Mini référendum très facile à mettre en place grâce entre autre à internet.) Cela s’appel la démocratie directe.
       
      3°) Tous les élus doivent rendre des comptes un fois par an devant une chambre représentative de leurs électeurs et justifier pourquoi les promesses de campagne ne sont pas tenues.

      4°) Consultation et proposition de référendum obligatoires pour toutes décisions importantes au niveau des départements et régions. (Modèle Suisse) Encore la démocratie directe.

      5°) Nationalisation des services de l’eau, électricité et gaz (En clair, toutes les énergies vitales et indispensables à la vie). Ces ressources naturelles dont l’accès doit être garantie à tous les citoyens quelques soit leurs revenus. Leurs privatisations à but purement mercantile relève de crime contre l’humanité.
       

       
      Conclusion : j’aimerais que vous ayez raison mais je ne rêve plus. Il y a longtemps que ces gens qui nous représentent ont confondus pouvoir et délégation de pouvoir.
      Bon courage. 

    • bernard29 bernard29 27 novembre 2008 13:42

      Non , vous faites erreur

       

      • a) de nombreuses questions que vous soulevez sont incluses dans le projet du statut de l’elu proposé par le pacte démocratique . ( retraite indemnités etc..)
      •  
      • b) nous ne nous attachons qu’aux règles relatives aux institutions. les programmes économiques sont d’une toute autre question. Il y a de toutes façon une vraie réflexion à mener sur la question du SERVICE PUBLIC en rapport avec une réflexion "Critique sur la Primauté des Besoins" ; voir Lucien SFEZ ; critique de la décision ( Armand Colin ; cahiers de la Fondation Nationale des Sciences Politiques)
      •  
      • c) la proposition sur la nationalisation des banques et assurances qui devrait être constitutionnalisée relève quant à elle d’un projet de reprendre le pouvoir sur la monnaie. c’est un droit régalien.

    • civis1 civis1 27 novembre 2008 14:18

      @ Gabriel
      Alors quoi ? On fait rien ? 


    • Gabriel Gabriel 27 novembre 2008 14:20

      A quelle formation politique appartenez vous déjà ?i


    • Gabriel Gabriel 27 novembre 2008 14:29

      A civis 1.

      J’ai bien peur que toutes actions politiques soient vouées à l’échec ou aux mépris des gens en place. Il reste quelques contres pouvoirs, le milieu associatif et les manifestations dont ils se moquent de plus en plus ! La politique s’est vendue à l’autel du profit. Souvenez vous cette phrase du baron Rotchild :
      " Donnez moi les finances et je vous laisse libre de choisir les gouvernements et les politiques cela ne changera plus rien" Comme nous avons pu le constater, la politique se fait à la corbeille.
      Cordialement 


    • civis1 civis1 27 novembre 2008 14:45

      @gabriel
      A la corbeille bien sûr mais jusqu’à un certain point !
      C’est vrai qu’une télé et un plat de pâtes pour 5 çà leur laisse encore de la marge avant que les inoptisés réagissent !


    • bernard29 bernard29 27 novembre 2008 16:11

      pourquoi, avez-vous besoin de savoir, si j’appartiens à un mouvement ou pas. ?

      Vous sauriez ainsi si vous êtes pour ou contre ? drôle de conception ? c’est du sectarisme. 


    • Gabriel Gabriel 27 novembre 2008 17:36

      Et en plus susceptible, pour la confrontation d’idée c’est pas gagné ! 


    • bernard29 bernard29 27 novembre 2008 18:41

      mais pas du tout . Dites moi pourquoi vous voulez le savoir ?

      je ne vous demande pas si vous êtes militant d’un parti. ?


  • pino69 pino69 26 novembre 2008 18:18

    Pour améliorer la démocratie dans ce pays, encoore faudrait-il vivre sous ce régime.
    Il n’en est rien, hélas. Oligarchie, technocratie, médiacratie... Peut-être. Démocratie, non. Pas après Lisbonne et les dernières présidentielles.
    Pour qu’une seule de vos propositions puissent être un jour adoptée dans le cadre d’un consensus légal et pacifique, il faudrait que ces gens sensés nous représenter, corrompus, malhonnêtes, se sabordent et votent des textes dans ce sens. Cela ne se produira jamais car l’hémicycle est trusté par l’UMP et le PS - tous deux partis de droite - qui ne permettront jamais ce cas de figure.
    Les prérequis absolus sont les 3 premiers points que vous évoquez : proportionnelle (1), non cumul (2) et reconnaissance du vote blanc (3). Ils doivent être adoptés en amont pour pouvoir mettre en place les autres. Je ne vois pas comment cela pourrait se faire à court terme dans le cadre actuel des institutions.
    S’ils ont été capables de voter en douce la réforme des institutions, de faire passer Lisbonne (c’est quand même de la haute trahison), de passer la retraite à 70 ans, de voter la DADVSI puis l’HADOPI et toutes la litanie de lois d’exceptions pseudo anti-terroristes qui fleurissent depuis Raffarin... Le tout sans le moindre complexe ni la moindre réaction des médias ou de l’opposition, je doute fortement qu’ils se tirent une balle dans le pied...

    Toutes vos bonnes idées restent malheureusement des voeux pieux à court et moyen terme. Il me semble qu’on arrivera plus vite au suffrage censitaire qu’à votre pacte démocratique. Si pacte il doit y avoir, c’est plutot un pacte autocratique et il est déjà signé.
    Si changement il y a - ce dont je doute - il se fera par la rue de façon insurrectionnelle ou semi-insurrectionnelle, mais en aucun cas par la voie des institutions (parlement, justice...) qui ne représentent plus qu’elles-mêmes.

    Mais il est toujours bon d’espérer. Ca fait vivre dit-on.


    • bernard29 bernard29 26 novembre 2008 19:15

      Vous espérez la révolution après une insurrection générale. ?? Et aprés sans doute une constituante. ??

      C’est vous qui rêvez .

      de fait c’est trés simple et déjà expliqué par ailleurs . Voir Changer la République.

      Il faut et il suffit d’avoir un candidat à la présidentielle courageux qui accepte de provoquer une réforme constitutionnelle et de faire un référendum selon l’article 11 . Lors de la dernière présidentielle, presque touus avait accepté ce principe , sauf Sarkosi.

      Donc ce PACTE DEMOCRATIQUE est proposé pour 2012. ( voir le site) Nous avons 4 ans pour l’arranger, et le soumettre aux candidats à la présidentielle. Et plus tôt il sera terminé, plus tôt on pourra commencer à en faire la promotion auprés des candidats potientiels. "2012 c’est déja demain" comme le dit Ségolène Royal . Et tout le monde y pense , Bayrou etc etc ....

      C’est pour celà que la proposition débute aujourd’hui.


    • Gilles Gilles 27 novembre 2008 11:22

      "Il faut et il suffit d’avoir un candidat à la présidentielle courageux qui accepte de provoquer une réforme constitutionnelle et de faire un référendum selon l’article 11 . Lors de la dernière présidentielle, presque touus avait accepté ce principe , sauf Sarkosi."

      Avant ça ne mange pas de pain. Et aprés l’élection ? Ne rêvez pas trop, vu que vous aurez de toute façon un cacique aux commandes

      A moins qu’il y ait 5 millions de personne dans la rue pour demander le respect de la promesse, peut être..... sinon pchiiiiiiiiiiiiiiit


    • bernard29 bernard29 27 novembre 2008 13:51

      Hulot a fait un pacte ecologique . Tous les candidats l’avaient signé. ça aussi, ça ne mangeait pas de pain.

      Il n’empêche qu’il y a eu un grenelle de l’environnement . 

      Eh bien si notre action pouvait déboucher que sur des Etats Genéraux de la démocratie  ou un Grenelle de la Démocratie, avec un grand débat public, ce serait déjà formidable. Parce que le plus important c’est le débat et que les citoyens s’en saississent. 

      la question de la présidentielle, c’est parce qu’un Président peut prendre une telle initiative, par dessus les partis. S’il est courageux. ( Eh oui !!).

      Par exemple Sarkosi est nul. parce qu’il brasse de l’air mais enferme le débat dans un comité balladur aux ordres des partis et qui débouche sur pas grand chose, ou dans un comité Veil sur la revision du préambule de la constitution qui n’avait comme seule fonction que de permettre à Mme Veil d’être élue à l’académie française. Sarkosi a saboté la demande populaire de débat public sur la revision des instiutions. Sarkosi est un saboteur d’idées.




    • civis1 civis1 27 novembre 2008 14:37

      @ l’auteur
      Si c’était que les idées qui étaient sabotées on prendrait son mal en patience ! mais c’est du pillage de l’état et la paupérisation de la France dont il est question et c’est à désespérer !
      Un pacte en direction des politiques qui sont prêts à signer n’importe quoi des deux mains et faire n’importe quoi après ? La probité est la chose la moins bien partagée dans ce milieu là ! Combien de politiques condamnés sont ensuite réélus ?
      Un pacte démocratique en direction des citoyens comme une boussole ? Pourquoi pas mais comment faire pour palier au déficit de démocratie lié au clientélisme ? Aux marchés truqués ? La cours des comptes une façade ?


    • bernard29 bernard29 27 novembre 2008 16:06

      vous avez signalé la question de la cour des comptes.

      Oui il faut renforcer ses pouvoirs et surtout sa capacité de suivi des questions qu’elle soulève. Un sénat ayant comme seule compétence le contrôel des institutions sera là pour justement pour l’épauler dans ce travail qui est le premier des devoirs des institutions. Contrôler l’utilisation des fonds publics.


  • Internaute Internaute 27 novembre 2008 10:33

    Vous dites que le système actuel n’est pas démocratqiue parceque les "classes laborieuses" majoritaires dans ce pays ne sont pas représentées à l’Assemblée. Il en est ainsi car les "classes laborieuses" ont majoritairement voté pour des députés PS et UMP défendant les intérêts du mondialisme. Rien ne les a empêché de voter pour Chasse Pêche et Tradition pour ne citer que celui-là.

    Je crois plutôt que la réforme à faire serait une réforme de l’audio-visuel afin de donner aussi leurs chances aux hommes politiques qui ne sont pas inscrits au parti unique UMPS. Le mécanisme actuel du financement des partis et celui de l’allocation du temps de parole sert à perpétuer les partis en place en éliminant les candidats alternatifs.

    Quand au tirage au sort des sénateurs, c’est l’utopie la plus complète. Vous partez du principe que le peuple a envie de participer à la vie politique ce qui est totalement faux. Comptez le nombre de militants dans les partis et vous verrez que cela n’intéresse vraiment pas grand monde.


    • bernard29 bernard29 27 novembre 2008 11:13

      Sur le Sénat tirage au sort ;  
      C’est la france qui compte le plus d’élus ( 36 000 communes et un nombre trés important de conseilers municipaux. ; donc les gens s’intéressent à la politique). Quant aux partis il y a peu de militants, mais la faute en revient aux Partis et non aux citoyens. les partis sont la chasse gardée des professionnels de la politique et ceux ci savent trés bien découragés les bonnes volontés). Ensuite le projet n’est pas du tout utopique, c’est une proposition trés réaliste.

      Pour le reste ; la question de la représentatitivité est centrale aujourd’hui dans notre démocratie. Elle est en crise profonde et il faut y remédier. je vous signale que ce n’est pas parce Chasse Pêche Nature passe plus à la télé que les autres mouvements marginaux qu’il reçoit des votes. C’est parce que les citoyens ne sont pas contents de la vie politique, qu’ils se trournent vers des mouvements protestataires. ( D’ailleurs voir la prolifération des extrêmes gauches ( 4 candidats aux présidentielles, LO, LCR, PT etc..) .

      Pour les médias ; oui il y a un gros travail a faire pour le partage du temps de parole , pour faciliter l’expression démocratique diverse et indépendante , pour des débats de fonds sur la vie politique.... Mais c’est l’objet du point 9 .


  • Adrian Adrian 27 novembre 2008 14:18

    9) De nouvelles orientations pour favoriser l’expression citoyenne et garantir l’indépendance des médias



    Comme ?


    • bernard29 bernard29 27 novembre 2008 16:19

      a Adrian

       

      • - une expression possible des citoyens non encartés dans les journaux des municipalités, des conseils régionaux des conseils généraux et des communautés de commune. Les élus se font de la publicité gratuite sur le dos des contribuables. par exmple un comité de rédaction indépendant pour ces documents de communication dans les collectivités.
      •  
      • - une aide aux feuilles de chou ou des facilités quant aux taxes et frais au lancement de ces feuilles de chou par des associations d’utilité publique. Tout ça c’est à étudier. 
      • etc... si vous avez des idées....

      dans cet article il manque un mot , voir Changer la république ;

      9) Orientations pour assurer le développement de l’expression publique indépendante. (médias et partis)

       


    • bernard29 bernard29 27 novembre 2008 16:51

      Et puis bien évidemment l(’accès à l’audiovisuel public. c’est pas un problème ça ???


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