Comprendre toute l’affaire d’Outreau
Comprendre l’affaire d’Outreau
Historique de l’affaire Outreau :
Cette histoire aura duré plus de 4 ans, débutant le 22 février 2001 et finissant le 1er décembre 2005. Ces 4 années auront été un véritable enfer pour les suspects, condamnés et acquittés.
Le début de l’affaire :
Les enfants de Thierry et Myriam Delay sont placés dans des familles d’accueils à partir du 25 février 2000 du fait de la demande expresse de Mme Myriam Badaoui épouse Delay dénonçant des violences de son mari. En décembre, ces enfants parlent à leurs assistantes sociales de choses que leur aurait fait subir un certain nombre de personnes. De bonne foi, les assistantes sociales croient les enfants, et préviennent légitimement les services sociaux
La direction de l’enfance du Pas-de-Calais, à Boulogne-sur-Mer, fait un "signalement", en janvier 2001, au procureur de la République de la ville, Gérald Lesigne. Le parquet déclenche alors l’action publique. L’enquête policière et, par la suite judiciaire, démarre.
Alors, en garde à vue, la mère avoue en partie les faits. Jusqu’en novembre, plusieurs dizaines de suspects sont aussi placés en garde à vue. Les avocats ne peuvent accéder au dossier ni même être présents lors des interrogatoires.
En 2001, le tribunal de Boulogne-sur-Mer ne compte que trois juges d’instruction , dont Fabrice Burgaud, 30 ans, qui occupe son premier poste depuis à peine une année. L’information est ouverte le 22 février 2001. Dès lors, les mises en examen démarrent.
Le début de l’instruction :
Le juge, voulant placer les mis en cause en détention provisoire, effectue une demande au juge des libertés et de la détention , qui en décide après des réquisitions du parquet. En théorie, la détention ne peut être ordonnée que si elle constitue « l’unique moyen de mettre fin à un trouble exceptionnel à l’ordre public », ce qui sera le cas pour 17 personnes. Une seule personne sera laissée libre. Une va mourir en prison.
Les demandes de remise en liberté ont toujours été refusées.
Parallèlement aux mises en détention des parents, 24 enfants mineurs sont placés dans des familles d’accueil. Les parents sont alors destitués de tout droit pour le temps de la procédure.
A partir de novembre 2001, l’affaire est médiatisée et la France entière est choquée. La machine médiatique est lancée.
Devant le nombre important d’accusés, et le nombre d’enfants placés dans des familles, le juge Burgaud s’oriente vers l’existence d’un réseau pédophile. Il faut parler de l’affaire Dutroux qui avait marqué peu de temps avant la Belgique, avec un réseau pédophile pareil.
Malgré des fouilles organisées à Outreau dans le 10 janvier 2002 dans le but de rechercher une fillette belge qui aurait été violée puis tuée, l’instruction ne repose que sur des témoignages et des aveux après des heures de garde à vue.
Les accusés souhaitaient être confrontés individuellement aux 4 adultes accusateurs et aux enfants. Or dès 17 janvier 2002, deux suspects disculpent plusieurs mis en cause. Ce qui n’aura aucun effet en ce qui concerne l’instruction. La chambre d’instruction de Douai a toujours confirmé, à de rares exceptions près, les refus d’actes d’instruction du juge et a rejeté toutes les demandes de remises en liberté au cours des investigations.
De nombreuses enquêtes d’expertise ont été demandées par le juge Burgaud en ce qui concerne la crédibilité des témoignages des enfants. Elles sont psychologiques, biologiques, sociologiques.
Elles n’étaient pas toutes en accord avec le juge Burgaud.
Le renvoi devant les juridictions compétentes :
C’est pourquoi le juge Burgaud a décidé de renvoyer les intéressés devant les juridictions compétentes au lieu de rendre une ordonnance de non lieu. L’instruction d’Outreau est close en septembre 2002. En juillet 2003, les avocats de neuf accusés demandent, en vain, un non-lieu à la chambre de l’instruction de Douai.
Au dessus de la chambre d’instruction de la cour d’appel, il y a encore la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice qui supervise dans leur détail les affaires pénales sensibles. Ces magistrats sont soumis à leur hiérarchie. Comme ce fut le cas pour Outreau. Pourtant il n’y a pas eu de rapports négatifs.
Dès lors, le procès devant la cour d’assises du Pas-de-Calais siège à Saint-Omer pendant neuf semaines, à partir du 4 mai 2004. Dix-sept personnes sont accusées. Parmi elles, six seulement comparaissent libres. Dix-sept enfants sont parties civiles.
Le 18 mai 2004, Myriam Delay innocente treize de ses co-accusés. Le dossier s’effondre. Entendu, le juge Burgaud ne reconnaît aucune erreur. Huit accusés détenus sont remis en liberté.
Le 2 juillet 2004, la cour d’assises prononce dix condamnations et sept acquittements, après seize heures de délibéré. Deux condamnés qui se disent innocents retournent en prison.
Comme vous le savez, la loi sur la présomption d’innocence du 15 juin 2000, entrée en vigueur en 2001 permet de faire appel devant une nouvelle cour d’assises. Devant l’exceptionnelle affaire, Paris est choisi. Six des dix condamnés de Saint-Omer font appel.
La conclusion et l’acquittement quasi général :
Le second procès est programmé pour le 10 mai 2005, mais, quelques semaines plus tôt, un documentaire de France 5 évoque une possible homonymie concernant l’un des accusés. La présidente de la cour d’assises d’appel, Odile Mondineu-Hederer, renvoie le procès et ordonne un supplément d’information. L’audience s’ouvre le 7 novembre. Myriam Delay, à la barre, disculpe les six accusés.
La cour d’assises d’appel de Paris acquitte tous les accusés le 1er décembre. L’Etat présente ses excuses. L’affaire d’Outreau aboutit à quatre condamnations définitives et à treize acquittements. Sur les dix-sept enfants initialement considérés comme victimes, seuls les quatre fils du couple Delay sont finalement reconnus comme tels.
Les erreurs dans cette affaire :
Le rapport de la commission parlementaire de 2006 permet de dégager toutes les erreurs dans la procédure. Devant le nombre impressionnant de pages (150 rien que pour les erreurs).
Le rôle des assistantes maternelles et l’absence de prudence sur les propos des enfants :
Finalement les assistantes ont, sans le vouloir, inventé les accusations par l’interprétation des propos des enfants. Certains propos ont été tellement exacerbés que de simples personnes croisées dans la rue et connues de tous dans cette ville ont été emprisonnées pour rien. Les propos de ces assistantes aux enfants n’ont fait que pousser les enfants à croire les interprétations de celles-ci.
Les audiences ont été nombreuses, longues, très étalées dans le temps. Les enfants ne peuvent être encadrés dans des conditions pareilles. Cela a des incidences obligatoires sur leurs propos.
De plus, les enfants n’ont pas été réellement séparés. Même dans les familles d’accueil, ils n’habitaient guère loin les uns des autres. Il y a eu quelques contacts entre eux, surtout qu’ils étaient convoqués en même temps dans les bureaux de la police.
Le rôle des experts :
Près de 84 expertises psychiatriques et psychologiques ont été réalisées au total. Il s’est révélé que, plus on faisait d’expertises, plus on s’éloignait de la vérité de la personnalité de tous les acteurs dans cette affaire. De plus, il y a eu de nombreuses contradictions entre les experts psychiatriques et les experts psychologiques, qui sont inhérents à la différenciation de ces deux matières.
On peut également dire qu’en fonction de la tournure de la question, la réponse est plus ou moins orientée. Cela complique la lecture des résultats.
Certaines expertises ont été faites à la va-vite : deux experts ont fait 4 expertises psychologiques ou psychiatriques et rédigé 3 rapports en une journée seulement. Cela parait un peu rapide.
De plus, de nombreuses expertises demandées par la défense ont été refusées.
Le rôle des médias :
Comme l’ont reconnu de nombreux médias, la façon de présenter les évènements a orienté l’opinion publique. Cela a causé une forme de pression sur le juge Burgaud. D’ailleurs, certains journaux ou chaînes de télévision (France 3 par exemple), ont créé des chartes de qualité quant au suivi de leurs propos, images.
Il y a eu un certain manque de prudence, mais aussi de rigueur, ce qui est dommageable. Il y a eu trop de certitudes, trop de faits présentés comme réels alors qu’il n’y avait aucune preuve.
On peut ajouter : des images sans autorisation des personnes concernées, aucun respect de la protection de la vie privée, aucun anonymat sur les enfants présentés comme victimes.
Tout cela a forcément eu un impact sur les propos des enfants.
On peut aussi critiquer le retournement remarquable des médias dès que la conjoncture judiciaire a changé sur cette affaire.
Ces mêmes critiques sont toujours présentes pendant l’audition du juge Burgaud devant la commission, qui sera présentée sur France 2 (mais pas dans son intégralité) devant près de 5 millions de personnes.
La famille Delay : une famille connue pour ses problèmes :
L’enfant de 10 ans avait déjà fait l’objet d’une mesure de placement le 30 juin 1995 et se trouvait depuis 1998 en famille d’accueil. Les trois autres enfants étaient pris en charge par les services sociaux.
Ils vivaient dans un contexte pénal, économique et social défavorable, marqué par de nombreuses affaires pénales en matières sexuelles. Cela a pu influencer le juge.
De même, c’est la mère de famille qui a été le principal instigateur de cette affaire. En effet, c’est elle qui a dénoncé de nombreuses personnes. C’est sur ses propos que toute l’affaire a tenu pendant des années. Elle s’est révélée mythomane, voire perverse qui, par vengeance et par intérêt, a pensé qu’elle et ses complices atténueraient leurs responsabilités en impliquant un maximum de tiers dans la procédure.
Le cas Burgaud :
Le juge Burgaud était désigné dans cette affaire alors qu’il n’avait qu’une faible expérience. Il a été catapulté sur ce dossier très lourd et très difficile.
Il a fauté pourtant en réalisant une instruction univoque. L’enquête a tenté en vain de trouver des preuves matérielles. I n’y a eu de recherche que d’éléments à charge et non d’éléments permettant de prouver qu’il n’y avait pas eu de viols.
De plus, la présomption d’innocence s’est révélée faiblement suivie. Malgré l’absence de preuves, le juge a prononcé des mises en examen pour des faits passibles de la réclusion criminelle à perpétuité et a continué à instruire un meurtre en l’absence de tout élément matériel démontrant leur existence.
« Une chaine de responsabilité » :
Comme l’a dit Roselyne Godard : "le juge d’instruction n’est pas le seul responsable de ces errements, c’est toute une chaîne de responsabilités". Le juge Burgaud a fait des erreurs mais il n’est pas le seul. La chambre d’instruction et la cour d’appel de Douai, supposées exercer un contrôle sur l’action du magistrat instructeur, se sont en réalité limitées à un examen purement formel du dossier. Ils ne se sont préoccupés du fond de la procédure, tout en ignorant de façon systématique les nombreuses demandes faites par la défense, permettant ainsi au magistrat instructeur d’agir en dehors de tout contrôle.
KARINE DUCHOCHOIS : "Moi je veux bien qu’on dise Monsieur Burgaud n’était pas tout seul, il y a d’autres responsables, c’est toute l’institution qui a dysfonctionné, d’accord mais Monsieur Burgaud a de vrais responsabilités là-dedans ».
Irrespect des droit de la défense :
La demande de la défense qui sollicitait le droit, pour chacun des accusés, d’être confronté non pas collectivement mais individuellement à chacun de ses accusateurs, n’a jamais obtenu de réponse favorable.
La détention préventive a été utilisée comme moyen de pression sur les mis en examen . La présomption d’innocence n’était pas présente tout au long de la procédure.
L’un des prévenu est même mort d’une overdose de sédatifs et d’autres médicaments qui lui étaient administrés en prison pour qu’il « se tienne tranquille ».
Karine Duchochois : "Pendant ma garde à vue, j’ai pris deux gifles par un inspecteur"
Thierry Dausque : "J’ai été un an et demi sans avocat, ils étaient désignés d’office mais pas prévenus de mes interrogatoires" (...) "
Odile Marécaux : "Vous avez compris comment on est entrés dans la machine à broyer, on en est tous sortis très difficilement". Alors qu’elle était assise par terre pendant sa garde à vue : « Un inspecteur m’a dit : ’c’est pas assez bas, vous êtes une sale pédophile’ »
Les remises en question de la Justice après l’affaire d’Outreau :
La commission parlementaire Outreau, en 2006, a effectué de nombreuses propositions :
- réforme du régime de garde à vue : par l’autorisation d’accès pour l’avocat au dossier, enregistrer les interrogatoires par exemple.
- plus de contradictions dans les enquêtes du parquet : accès au dossier facilité, reconnaitre à l’avocat le droit de présenter des observations par exemple.
- limitation de la détention provisoire : limite de la durée maximale de la détention provisoire, un plus grand encadrement légal de cette détention :
- Collégialité de l’instruction : mettre un âge minimum pour les magistrats sur les affaires de viols, nouvelle organisation de l’instruction
- Mieux protéger l’intérêt des enfants : Décloissonement des services sociaux, Favoriser les concertations entre les différents acteurs, redéfinir les condition de recueil des déclarations des enfants.
- Plus grande responsabilisation : des médias, des magistrats avec un plus grand suivi de la carrière...
Quels ont été les véritables évolutions après cette affaire ?
On sait que l’opinion publique a été touchée par cette affaire. Les hommes politiques ont donc dû répondre à la volonté publique de réformer la justice. D’autant plus qu’à l’approche de l’élection présidentielle de 2007, il fallait marquer un grand coup.
La réforme de la Justice a donc été entérinée par Jacques Chirac le 24 octobre 2006 dans le but d’une adoption au printemps 2007. Pascal Clément, pour accélérer l’adoption de cette réforme, a demandé au premier ministre l’utilisation de la procédure d’urgence qui limite à une lecture par assemblée et par texte.
On prévoyait alors un coût de 30 millions d’euros. Soit l’embauche de 70 magistrats, et 102 greffiers.
Alors que l’on avait parlé d’une grande réforme, on voit que ce n’est qu’une proposition faible. 30 millions d’euros c’est très peu. On a totalement négligé le volet sur la responsabilité des magistrats mis à part la création d’une faible faute disciplinaire, au point que Pascal Clément fut obligé d’avouer que ce texte « n’était que la première étape de la rénovation de la justice ». Il ne se mouilla pas sachant qu’il ne serait plus Garde des Sceaux un an après.
Le projet de loi contient également : un enregistrement audiovisuel des gardes à vue pour limiter les soupçons et une caméra dans le cabinet du juge d’instruction.
On a parlé aussi de création de pôles d’instruction avec une co-saisine pour les affaires principales.
Et tout justiciable qui s’estimera victime d’un dysfonctionnement de la justice pourra saisir le médiateur de la République.
Après son vote en 2007, la réforme s’est vue amputée de deux dispositions. Le Conseil Constitutionnel a refusé la création d’une faute disciplinaire des magistrats et au nom du principe de la séparation des pouvoirs, le conseil a refusé que le citoyen puisse saisir le médiateur de la république pour alerter, par la suite, le garde des Sceaux.
Finalement, on le voit, il n’y a pas eu de véritable réforme de la Justice. Il faut attendre Novembre 2008, pour que Nicolas Sarkozy lance le débat en ce qui concerne le juge d’instruction et qu’il y ait une véritable réforme de la procédure pénale.
Le Chef de l’état a proposé :
Que l’avocat participe entièrement à la nouvelle instruction.
Cela marque le passage d’un juge d’instruction pour confier les enquêtes judiciaires au parquet sous le contrôle d’un magistrat du siège :un juge de l’instruction
Il faut tout de même préciser que cela crée un débat car on peu craindre un renforcement de la mainmise du pouvoir sur les enquêtes. Et comme on l’a vu lors de l’affaire Outreau et de nouvelles affaires depuis, les politiques tirent souvent des conclusions rapides, sans études du dossier pour faire finalement le buzz médiatique. Ainsi le pouvoir pourrait mettre de plus en plus de pression en fonction de l’affaire. D’où la nécessité de séparation des pouvoirs chez Montesquieu.
Le juge Burgaud devant le conseil supérieur de la magistrature :
Début février 2009, le juge Burgaud doit répondre de son travail devant le conseil supérieur de la magistrature qui a les compétences pour le punir pour faute. Il faut savoir que seul le juge Burgaud comparait alors que tout le monde s’accorde à penser qu’il y a eu une chaîne de responsabilité.
Les poursuites contre Burgaud ont été engagées par le Garde des Sceaux pour accumulation d’insuffisances.
Comment s’est alors déroulée cette audition et quels ont été les résultats ?
Cela se résume à 5 jours d’audience, 30 000 pages dans le dossier, 26 cartons de dossiers, interventions de plus de 60 magistrats et surtout plus de deux mois de réflexion quant à la sanction du juge Burgaud.
La liste des griefs a été transmise au juge Burgaud à l’avance. Pourtant elle reste secrète mais elle permet au juge Burgaud de répondre à ceux-ci de la manière la plus claire possible.
Tous les observateurs s’accordent sur le fait que Burgaud a été très bon. Il a réfuté tous les griefs, a même rappelé des points de droit tel que, par exemple : "Je ne pouvais pas certifier conformes les expertises. Seul un greffier peut le faire. C’est la loi" dit-il.
Il a d’ailleurs rappelé qu’il a été noté par la Chancellerie à 4 reprises entre 2001 et 2007 dont une fois pendant l’affaire Outreau. Il a reçu à chaque fois d’excellentes notes.
Il estime qu’il a subi une forme d’acharnement de la part des politiques mais aussi de la Chancellerie,estimant qu’il n’a jamais réellement pris les décisions tout seul.
Il avoue pourtant que son instruction n’a pas été parfaite. Il avoue qu’il a beaucoup interrogé les enfants pour éviter de prendre « pour argent comptant » leurs propos dit-il. Mais il est vrai que cela a beaucoup fatigué les enfants moralement et physiquement.
Une phrase très important a été prononcée par le Juge Burgaud répondant à ceux qui pensent qu’il a berné les magistrats qui lui sont supérieurs : "Moi, avec seulement 6 mois d’expérience, j’aurai berné 60 magistrats dont certains avaient 20 ou 30 ans de métier ? Ces derniers n’ont pas relevé de fautes. Je le redis, je ne prétends pas avoir effectué un travail parfait. Cette affaire était d’une grande complexité...". Il a rappelé qu’à l’époque, il gérait en parallèle à l’affaire Outreau plus de 100 dossiers.
Après deux mois d’attente, le conseil supérieur de la magistrature a rendu son verdict. C’est la réprimande qui a été choisi à 6 voix contre 5.
Cette sanction est la plus faible sur l’échelle des sanctions qui en comportent neuf.
Il faut savoir que c’est la première fois que le CSM sanctionne des erreurs techniques alors que normalement ce sont des erreurs plutôt comportementales qui sont punies.
Le juge Burgaud a annoncé qu’il devrait faire appel, car le plus important pour lui est de retrouver son honneur.
Critiques de cette Audition :
Les deux mois d’attente sont la preuve de débats houleux. D’ailleurs, la sanction de blâme n’a été votée qu’à une voix près. Le CSM n’est donc pas d’accord sur cette affaire qui n’en finit pas de créer le débat.
Le CSM connait une double critique. D’un coté, les accusés trouvent que la sanction est trop légère et surtout qu’elle ne concerne pas nécessairement le seul coupable. De l’autre, les magistrats trouvent que cette sanction est totalement infondée puisque le juge Burgaud « s’est trompé sans avoir fauté »
En outre, on critique la mollesse du CSM qui n’a pas osé trancher. Alors que tous les acteurs de cette affaire attendait une fin digne avec une sanction ou non mais avec une vraie décision, on leur offre une fausse sanction. Cela n’arrange personne puisque l’affaire est maintenant relancée médiatiquement.
En même temps, on reproche aussi le fait que le Juge Burgaud ne soit que le bouc émissaire d’un dysfonctionnement de plus de 60 personnes. Des juges sanctionnent d’autres juges et on suppose un esprit de corps empêchant d’être honnête face à l’affaire.
Qui plus est, une des 11 personnes membres du CSM siègeait à la cour d’appel de Douai pendant l’affaire et a repoussé des demandes de remise en libertés de certains accusés. Il y a donc ici conflit d’intérêt. Au point que cela puisse créer un vice de forme et annuler la décision.
On voit que l’audience est loin de clore l’affaire, ce qui était pourtant son rôle.
Les conclusions dépassent cette affaire comme le montre Alain Salles, journaliste au Monde :
« La décision du CSM contre le juge burgaud est principalement une décision de compromis qui ne satisfait personne. Burgaud est sanctionné, on lui reproche un certain nombre de manquements, répétés, assez importants, principalement dans ses conduites d’interrogatoire. En même temps, toute une partie des faits est couvert par l’amnistie de l’élection présidentielle de 2002. Finalement, on lui reproche des manquements sur une période de 2 mois, ce qui aboutit à une réprimande qui est la sanction la plus faible du CSM. Les avocats d’Outreau considèrent que c’est peu. Les magistrats considèrent que c’est déjà beaucoup, car cela crée un précédent, parce que dans les reproches que l’on fait au juge burgaud, c’est quelque chose qui n’avait jamais été sanctionné jusque là par le csm. C’est une brèche dans la conduite d’autres instructions, surtout que le justiciable peu maintenant saisir par lui même le CSM depuis la réforme de juillet 08. Il pourra alors se prévaloir de la jurisprudence burgaud pour contester la façon dont l’instruction a été menée par le juge d’instruction et plus tard si le juge d’instruction disparaît par le magistrat du parquet. »
Arthur-Léo.P
16 réactions
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Courouve
8 août 2009 09:45
Selon certains pédophiles, les enfants seraient parfaitement capables de gérer une relation sexuelle, d’y consentir ou de la refuser ; en revanche, devant les policiers et les magistrats, ils diraient n’importe quoi. Le professeur de philosophie René Schérer s’était vanté devant moi d’avoir « retourné » le témoignage – pourtant véridique selon R. S. lui-même – d’un enfant lors d’une confrontation ....
Ceci prend évidemment un relief particulier après l’affaire d’Outreau (Outreau 1) et l’évocation d’un mythe de la pédophilie. La complexité spécifique du délit de pédophilie est une cause importante des erreurs commises à Outreau.
Dans l’affaire d’Outreau, d’autres délits que celui de pédophilie sont en cause ; il aurait été intéressant de les préciser.
La loi 80-1041 du 23 décembre 1980 remplaça le crime d’attentat à la pudeur sans violence sur mineur de moins de quinze ans par un simple délit, punissable d’une peine de 3 à 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 6 000 F à 60 000 F ou de l’une de ces deux peines seulement ; il n’y avait eu, lors des débats, que les parlementaires communistes pour s’opposer à cette indulgence. Le Nouveau Code pénal en vigueur depuis 1993 a encore réduit, à 2 ans d’emprisonnement et 200 000 F d’amende (article 227-25), la peine encourue pour une telle relation sexuelle.
Cette évolution a pu légitimement inspirer la théorie de la « société complice » (déclarations de l’archevêque Jacques Jullien à Ouest-France, 8 août 1997). Mais que dire de l’Église elle-même, bien avant le curieux comportement des évêques Jacques Gaillot et Pierre Pican dans l’affaire Vadeboncœur 4 ou, dans le cas de l’Éducation nationale, des autorités académiques, dans l’Eure et ailleurs ?
La loi 98-468 du 17 juin 1998, dite loi [Ségolène] Royal, a renversé la tendance, en portant la peine à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 F d’amende (article 227-25) ; des parlementaires ont récemment proposé d’y ajouter l’imprescriptibilité (Ppl N° 200 enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 septembre 2002).
L’enfant reste moins bien protégé qu’avant 1980 pour les atteintes non violentes ; en revanche la répression du viol sur mineur de moins de quinze ans et des agressions sexuelles a été renforcée. Par ailleurs l’adolescent est davantage contrôlé : un seuil de 18 ans est applicable depuis la loi du 23 décembre 1980 à l’entourage, familial ou éducatif ; cette disposition a pour origine un amendement du sénateur socialiste Laurent Tailhades (article 331-1 de l’ancien Code pénal) ; elle consitue aujourd’hui l’article 227-27 du Nouveau Code pénal et n’a rien à voir avec la répression de la pédophilie 5 ; elle se rapprocherait plutôt de la lutte contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail ...-
eilime22
6 février 2013 20:58
ça fait longtemps que je ressens un profond malaise quant à la communication et au consensus qui s’est répandu sur l’affaire dite d’Outreau.
Le filme de Serge Garde, produit par Bernard de Lavillardière, « Outreau, l’autre vérité », vient enfin apporter des éléments de réponse concrète à ce malaise.merci à eux. profondément.mais, revenons deux minutes au malaise que je ressentais jusqu’alors.Un malaise face à la façon dont les média « servaient la soupe » aux avocats de la défense, sans que jamais la parole ne puisse être donnée à l’accusation.Un malaise face à la façon dont ces mêmes médias fustigeaient « l’aveuglement émotionnel » dont aurait été victime le juge Burgaud et tous ceux qui ont suivi l’accusation. Et ceci, alors même que les débordements émotionnels, pour ma part, me semblaient bien être du côté de la défense et des médias : Florence Aubenas devenue la passionaria de la cause des accusés en faisant un parallèle plus que boiteux avec sa propre détention arbitraire, comme les vociférations tonitruantes de Dupont-Moretti et d’autres, comme enfin les larmes et le désespoir des accusés filmés en gros plan... Comment nous montrer cela, et en même temps nous expliquer que ceux qui ont « cru » les accusations se sont laissés manipuler, berner par leurs émotions ? Il y a toujours eu comme un hic...La commission parlementaire - sensée permettre l’analyse sereine du dossier - n’a été que la prolongation de ce « spectacle » malsain, avec un terrible jeu de complaisance autour des accusés, et un acharnement totalement partial et fort peu argumenté de faits contre le juge Burgaud... Quelque chose pas loin de rappeler les jeux du cirque chers à nos lointains ancêtres.Bref. un moment que je ressentais un terrible malaise. un sentiment de passion et de désinformation, où chacun cherchait plus « le bon papier », « la bonne histoire », « la bonne image »... plutôt que la vérité dans sa complexité, justement.Pour connaître de près de nombreuses affaires de pédophilie, je sais à quel point ces dossiers sont complexes et délicats. Pour une raison très simple : ils ne reposent la plupart du temps sur aucune preuve tangible. les examens médicaux, à moins d’être faits dans les quelques heures qui suivent l’acte criminel, ne sont pas probants ; quant aux images et aux films, il sont rares et souvent détruits avant que la justice ne puisse s’en saisir. Bref, comme disent souvent le professionnels de la justice, dans ces affaires, « c’est souvent la parole de l’un contre la parole de l’autre »... Bien délicat, en effet.Est-ce pour autant qu’il faudrait renoncer à instruire, à enquêter sur les plaintes d’abus sexuels sur mineurs ? ce qui reviendrait à tout bonnement dépénaliser la pédophilie ? j’ose espérer qu’on reste une immense majorité à penser que non. la difficulté de la tâche ne doit pas faire renoncer à la nécessité de la mener. Et de s’attaquer donc, à ces fameuses « paroles ».Travail de titan, travail d’orfèvre.Est-ce que c’est ce travail qui n’a pas été fait, ou qui a été mal fait par le juge Burgaud, suivi par la chambre de l’instruction, le parquet, le juge des libertés ?C’est la question centrale.A laquelle la presse hurlait un « Oui » unanime qui ne m’a jamais vraiment convaincu.Travail mal fait. D’accord, admettons.Mais en quoi ?A ça, les avocats de la défense - suivis d’une seule voix par les journalistes à qui ils servaient visiblement une histoire vendeuse - ont fait une réponse simple : Cette affaire repose sur un juge aveuglé et fanatique, qui a cru sans réserve les propos d’une femme mythomane et manipulatrice, et d’enfants carencés et menteurs.Wahou... en effet, c’est énorme.C’est « la vérité » assénée en boucle depuis des années. C’est fort, c’est vendeur... mais est-ce que c’est vrai ?Le film de Serge Garde questionne précisément ces points. Et y apporte des éléments de réponse, concrets, factuels.regardons d’un peu plus près, ces quelques point incontestables :1er fait : 12 enfants d’Outreau ont été reconnus victimes par la justice. Victimes des viols qu’ils dénonçaient. Et indemnisés en tant que tels.Une première vérité incontestable qui contraste violemment avec l’idée « des enfants dérangés, menteurs et manipulateurs »... qui a été la seule retenue par les médias, et donc par l’essentiel de la population.2ème fait. En dehors de tout interrogatoire, donc de toute pression, Thierry Delay, un des condamnés de cette affaire révèle dans une conversation privée (enregistrée grâce aux écoutes du parloir), avoir vendu les services sexuels des enfants.Donc... il y avait des clients... donc, il y a bien des coupables quelques part, autre que juste la famille des enfants... donc, ça corrobore les propos des enfants...3ème fait. La défense a brandi comme argument « choc » pour discréditer l’accusation que 1) une des supposées victimes était vierge ; 2) elle clame partout qu’elle n’a pas été victime de viol ; 3) un des supposés coupables était handicapé et incapable d’actes sexuels. Preuves absolues que les accusations seraient abracadabrantes...Le problème, c’est : 1) que les viols anaux laissent l’hymen intact.2) que la jeune fille vierge en question fait partie des victimes reconnues par la justice et indemnisée comme telle - elle a donc de facto reconnu son statut de victime, et ce quels que soient ensuite les motifs de ses dénégations, et ils peuvent être multiples ; 3) une personne handicapée, même impuissante, est parfaitement apte à commettre un viol, sachant que celui-ci s’entend également comme la pénétration d’objet et pas seulement comme une pénétration sexuelle.Donc... phrases chocs de la défense font peut être vendre, mais elles recouvrent une telle part d’ombre, qu’elles peuvent s’apparenter à de véritables mensonges.4ème fait. Le juge Burgaud a eu, dans cette affaire, connaissance de plus de 50 personnes dénoncées par les enfants ou par les autres adultes. Au cours de son instruction, il ne décide finalement d’en poursuivre que 17. Soit le tiers... C’est un ratio qui me paraît fort modéré pour un « fanatique aveuglé » qui se serait contenté de prendre pour argent comptant toutes les accusations.Peut-être qu’au lieu de « tout gober », il aurait donc fait un tri, par des recoupements des différents témoignages, des vérifications de la crédibilité des uns et des autres, la recherche de détails difficilement explicables autrement que par la véracité des témoignages...Bref, peut-être que ce tri a été fait justement, par un travail de fourmi, rigoureux, encadré d’experts compétents, d’autres magistrats expérimentés ? allez savoir... et si c’était également une option ? Gênante, certes, pour la défense qui a jusqu’à présent monopolisé la parole, mais pas forcément absurde non plus...Peut-être est-ce aussi ce qui explique la difficulté qu’au eu le CSM à trouver quelque chose à reprocher à Burgaud, et ce malgré les pressions médiatiques et politiques, qui voulaient absolument « faire un exemple » ?... Bref, ces 4 « faits », à eux seuls, strictement objectifs, vérifiables, bruts de toute interprétation, permettent à eux seuls de remettre en perspective « la vérité unique et univoque » qu’on nous a serinée depuis des années.D’autres éléments, plus techniques (les fausses accusations portées contre les experts pour les discréditer ; la manière des avocats de la défense d’interroger les enfants pour induire une rétractation ; la disposition de la salle inversant les rôles symboliques...) apportent également, par touche, un éclairage tout à fait différent de celui qu’on a eu jusqu’à présent.Un éclairage dérangeant pour les amateurs de simplicité, certes.Un éclairage peu glorieux pour les avocats de la défense.Et encore moins glorieux pour les journalistes, et notamment les chroniqueurs judiciaires, qui se sont contentés de rapporter un point de vue partial, au lieu de questionner et de creuser une histoire complexe.Un éclairage salvateur, en tout cas, pour ceux qui, comme moi, attendaient depuis des années qu’un autre son de cloche sorte de cette écrasante unanimité médiatique, de ce nuage de fumée dans lequel on nous demandait d’avaler sans même voir ce que - précisément - on nous servait. -
rduss
6 mars 2013 13:53
@ eilime22
-je ne comprend pas comment vous pouvez déjà parler du film « l’autre vérité » alors qu’il ne sorte qu’aujourd’hui ??? 1 mois avant la sortie-je viens de voir karine duchochoy sur BFMTV ce midi et elle dit n’avoir jamais été contacté pour ce film alors que je pense cela la concerne, non ?elle disait aussi que sur les 21 témoins elle en à reconnu que 3- je viens de voir aussi que l’avocat Eric Dupond-Moretti était insurgé par le filmalors qui manipule qui ?
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rduss
6 mars 2013 14:26
le film montré en avant première à toulouse le 12 janvier 2012
quand je cherche je tombe sur des avant première de partout et à toute date ...Alors déjà que l’affaire est compliquée, le film ne fait que rajouté qu’un plus gros flou ... enfin de ce que je peu supputer.je me ferai ma propre opinion quand je l’aurai vu
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franck2010
8 août 2009 11:49
Les magistrats font des petits, à l’Ecole Nationale de la Magistrature les élèves avaient voté pour que leur classe s’appelle ’ Fabrice Burgaud ’ , en hommage à ce grand incompris. Ainsi nous retrouveront les mêmes tarés à l’oeuvre dans nos tribunaux dans quelques années. Certaines études sur la psychologie des groupes ont révélè que placé dans un système malsain , une majorité d’individus développait des réactions malsaines.
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pseudo
8 août 2009 22:37
http://fondationprincessedecroy.over-blog.org/article-21846052.html
L’affaire Outreau a-t-elle servi à faire oublier d’autres affaires ? -
sophie
9 août 2009 22:10
non au musée de la justice, ce genre d’affaire arrive chaque jours chez nous en france...
cela n’ a pas toujours l’« aura » de outrau, celle qui a été découverte, mais combien de personnes sont en prison préventive aujourd’hui sans enquéte sans preuve ???????????????juste inculp d’un juge grincheux, de policiers paranos. -
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franor
4 décembre 2012 11:11
le JLD n’existaient pas à l’époque ils ont été crées après donc votre postulat de départ est faux.
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C’était en été
20 novembre 2013 18:42
Ignorez-vous le nombre d’incestes et de viols sur enfants qui ont lieu chaque jour en France ?
Ignorez-vous que 12 enfants que le « juge grincheux » comme vous dites a écoutés et entendus ont été reconnus victimes par la Justice et dédommagés financièrement ?Ignorez-vous le rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) datant de 2007 qui reconnaît et rappelle que ces enfants ont été victimes de violences sexuelles dont font état les dossiers médicaux hospitaliers ?Ignorez-vous que les acquittés d’Outreau - les Lavier - font l’objet d’articles récurrents dans la presse locale (Nord Littoral) pour mise en examen pour maltraitante sur mineurs et détention de cassettes à caractère pédophile (après acquittement bien sûr)…Si vous doutez du contenu de cet article, doutez également de ce que vous entendez dans les médias nationaux ; ne vous laissez pas envoûter par le chant des sirènes malades et RENSEIGNEZ-VOUS MIEUX de grâce ! -
C’était en été
20 novembre 2013 18:50
Inutile de ratiociner sur les prémisses, les postulats, les syllogismes ! L’inceste est une réalité. L’inceste est tabou, les incestés doivent se taire et ils sont mis au secret par une société qui ne veut pas voir ses douleurs. Il existe dans toute société occidentale ou non et dans tout milieu socio-professionnel. Mais croyez-vous que ce soit une mythologie ?
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lowlow007
26 janvier 2014 21:09
Le petit juge Burgaud, ce petit roquet a été trop agressif, et trop inexpérimenté.
Il n’ y avait aucun élément à charge, aucune preuve, les témoins étaient soit des anciens dossiers de l’étude, il était huissier, donc il suscitait sans doute de la haine et c’est par cela qu’il aurait du fallu commencer, non ? On croit rêver, pas d’enquête policière, pas de police scientifique, encore moins de prélèvement ADN...
Cette affaire est une des hontes de la justice française.
Burgaud voulait « assoir » sa carrière sur une série de crimes odieux.
Il a simplement réussi à briser une famille entière, voire un village.
Maintenant cette petite sous-merde veut attaquer en justice le réalisateur du film « présumé coupable » ?
Ce type est dangereux pour la justice de ce pays, il faut tout faire pour le congédier et le mettre hors d’état de nuire, c’est un danger pour l’humanité.
Il me rappelle cet excellent film avec Gabin et Delon : Deux hommes dans la ville, avec Michel Bouquet en juge retors qui ne lâche pas Delon et qui finit par étre guillotiné pour rien. -
lowlow007
27 janvier 2014 09:54
Burgaud n’a eu qu’une remontrance...
Les juges font ce qu’ils veulent, c’est dégueulasse.
A moins de lui coller une balle, ce que j’aurai fait sans sourciller à la place de Marécaux.
Quitte à aller en taule, autant que ce soit pour quelque chose ! -
Clara Lys
5 mars 2014 18:29
Non les experts des enfants n’ont pas failli à leur mission puisque 12 enfants ont bien été reconnus par le verdit des assises des procès d’Outreau, victimes de viols, agressions sexuelles, corruption de mineurs et proxénétisme.
Il y a des écrits et le témoignage d’une professionnelle d’Outreau ( Marie-Christine Gryson-Dejehansart ) qui permettent d’ en parler contrairement aux expertises des adultes.
Tous les enfants ont été examinés par deux experts différents en 2001 et en 2004. Les enfants du couple Delay-Badaoui ont été examinés 3 fois en 2001, 2002, et 2004. Au total 7 experts différents ont analysé la parole des enfants et l’on trouvée compatible avec les traumatismes évocateurs d’ abus sexuels.
Une seule contre-expertise a été demandée par la femme de l’huissier pour leur enfant qui accusait son père.
Les experts qui ont été les plus critiqués étaient les plus diplômés car les plus « dangereux » pour la défense mais aussi l’ experte psychologue très expérimentée évoquée plus haut qui avait examiné les enfants au plus près des faits. Elle a d’ ailleurs publié son travail et l’ extrait d’une expertise d’un enfant d’Outreau dans son ouvrage « Outreau la vérité abusée » 12 enfants reconnus victimes, publié en 2009 chez Hugo et cie ( p 36 à 42)
http://la-verite-abusee.pagesperso-orange.fr/documents/expertise_damien.html
Elle a publié également dans un ouvrage professionnel sa méthodologie très rigoureuse qui regroupe plus de 40 critères de validation de la parole de l’ enfant qui effectue des révélations de viols et agressions sexuelles dans son ouvrage « L’ enfant agressé et le conte créatif » publié chez Dunod en 2013 :
http://m-christine.gryson.monsite-orange.fr/missionexpertise/index.html
Les critiques reprises par les médias sont directement liées aux caricatures voire aux mensonges utilisés stratégiquement par la Défense et qui ont été relayés comme des vérités ainsi qu’ elle le précise dans un article très circonstancié publié dans Village de la Justice :
http://www.village-justice.com/articles/remuneration-experts-psychologues,15974.html
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Ceri
8 juillet 2014 14:07
Je pense que l’auteur aurait été bien inspiré de prendre connaissance du dossier d’instruction et des nombreux PV d’audition, avant de répéter la version des avocats de la défense.
Si Aubenas a pu écrire son brulot niant la parole des enfants, c’est parce que des avocats de la défense lui ont communiqué CERTAINES pièces dudit dossier, qui regroupe plus de 30.000 cotes.
