De l’argent facile... sur le dos des pauvres gens !
Nous sommes plusieurs dizaines de millions en France, intéressés au premier chef par ce brûlant sujet selon l’INSEE .. Parmi nous, certains sont déjà dans la tourmente, voire l’enfer de la bataille, très stressés et très démunis, les autres risquent fort de s’y retrouver un jour ou l’autre ! Même s’ils ne s’y attendent pas. Elle prospère, elle prolifère l’industrie du « recouvrement » ! Elle lâche pas facilement ses proies.
Le croirez-vous ? Une simple pièce d’ouverture d’un crédit datant de 87 – et une injonction de payer de 1996, vous avez bien lu, 1996, pour laquelle vous n’avez pas été convoqué, peuvent vous amener devant un tribunal en 2015 .. pour des milliers et des milliers d’Euros ..
Trente années après, vingt années après, vous pouvez vous retrouver avec une véritable meute très-féroce aux trousses. Harcèlements et menaces assurés, tracas en conséquence.
Nous sommes au tribunal d’instance, où, après un renvoi et toute une épopée, nous sommes à nouveau convoqués ce matin à 9 H. Je vous livre ci-après, et très concrètement, le récit d’une première bataille .. et le fruit de beaucoup de travail, ça pourra vous servir.
Maintenant, lecteur impatient et averti, vous pouvez directement sauter à la section « votre défense » si vous êtes déjà assailli ..
Prenons maintenant une affaire type, exemplaire, sur 20 ans, ou 30, pas du tout impossible. Il y aura au milieu de cet océan de temps des périodes de sommeil, des accalmies. Mais vous risquez d’en voir et d’en revoir, de ces agences, dont la seule vraie qualité est de savoir comment harceler et intimider le client.
A noter que certains huissiers – je dis bien « certains » seulement - n’hésiteront pas à apporter leur concours enthousiastes dans la chasse au mauvais payeurs présumés, huissiers pas très regardants sur le bien fondé de leur intervention pour faire rendre gorge, huissiers spécialisés.. et même un brin négligent sur les dossiers. Tout cela est très bien documenté sur l’Internet.
Vous me trouverez timoré, mais je ne peux ni ne veux prendre aucun risque n’est-ce-pas, juste constater et vous faire constater ce qui sort en premier, par exemple, quand on met dans Google « huissiers Calais arnaque » ou Bordeaux ....
1) Déroulement de la chasse
Je ne vous décris que les principaux épisodes, ceux nécessaires à la compréhension, ceux qui tisseront le déroulement de la chasse dont vous pourriez-être le gibier .. suivez-bien.
« Janvier 96
Monsieur Montagnais – ou Monsieur le Lecteur
Votre dossier a été transmis à Triffouillis contentieux pour le recouvrement judiciaire de la somme indiquée en marge.
.. »
Puis, sans le savoir, sans être présent, sans avoir été avisé, vous pourrez être condamné par un tribunal à payer 35 955 ou 31937 (ces deux sommes figurent sur la copie – presque illisible – d’un même document, parvenu presque 20 ans après ..).
Nous sommes pour l’heure, admettons, en avril .. 1996 ! L’année d’une ordonnance d’injonction de payer. 1996.
Puis tout s’endort. Tout peut s’endormir. Vous n’êtes pas inscrit Banque de France au fameux FCIP, pas de quoi s’inquiéter direz-vous, et à juste titre.
De 1996 à 2009, rien. 13 ans de répit total, 13 ans qui vous donnent raison, surtout si vous ne devez plus rien à personne.
Ah ! En 2009, 13 ans après la première traque menée sans succès, un courrier d’une SCP d’huissiers, de Bordeaux, de Lyon ou de Calais ..
« La société CR.. m’a chargé du recouvrement de votre créance qui s ‘élève à ce jour à 7 250 Euros
L’étude n’a pas qualité pour recevoir les réclamations et accorder des délais
Veillez agréer .. »
Qui c’est CR.. dont vous n’avez jamais entendu parler ? Des brouteurs ?
De quelle dette on parle ? Rien n’est indiqué .. pas un document ..
Le monde est plein de malfaisants, d’escrocs ; de faisans, de trousse-goussets, d’aigrefins .. Vous ne répondez pas, et vous faites bien.
Tout ce tasse tout soudain, vous n’entendez plus parler de rien.
Puis en 2015, 6 ans après disons, 19 ans après l’ordonnance en question, crise inflammatoire violente :
« Signification d’ordonnance d’injonction de payer exécutoire » à laquelle est jointe « le jugement » d’il y a presque 20 ans ! Cette ordonnance est faite cette fois-ci « à la requête de CR2... Plus du tout CR .. radiée en 2011 comme le montre « Votre Société » sur Internet.
Si, si, c’est possible ! Même si vous ne connaissez pas ce nouveau « mandataire » tombé des nues. CR2 ..
« Signification d’ordonnance d’injonction de payer exécutoire » : A ce niveau, trêve de plaisanterie, c’est sérieux, il vous faut réagir énergiquement et en prenant tous les renseignements. Vous avez un mois pour former opposition. N’y manquez pas.
Il y aura encore, avant votre convocation au tribunal, d’autres appels téléphoniques, d’autres harcèlements, d’autres interventions pour un règlement « amiable », puis encore des nouveaux mandataires qui viendront grossir la meute, ST .. Paris, filiale de ST.. Holding aux BVI pour n’évoquer qu’eux .. et les fameuses SCP d’huissiers tout à coup ragaillardies ..
« Il semble que vous n’ayez pas jugé utile de prendre attache avec notre étude pour organiser le règlement de votre dette .. A défaut nous ferons procéder à la saisie de votre patrimoine sans nouvel avis »
.. Tout cela assorti à bien d’autres menaces ..
« Soucieux de trouver une issue amiable à cette affaire, nous pouvons vous proposer pour solde de tout compte, la somme de … »
Extra ! Ils vous font grâce de 300 Euros, sur milliers et milliers ! de quoi vous faire craquer ..
Mais qui sont tous ces gens que vous ne connaissez pas ? De quelle dette parle-t-on ?
Les derniers ayant rejoint la meute à vos trousses, conscients un peu de la faiblesse du dossier, n’hésiteront pas à vous mettre sous le nez un document que vous avez effectivement signé de façon incontestée : mais qui, lui, date de .. 87 !
Quel rapport cette demande de 87, que vous ne contestez pas, pour l’ouverture d’une carte « Lumière et or » aurait-elle avec le dossier ? Nul ne sait ..
Alors, formez vite opposition et défendez-vous correctement. Suffisamment de pauvres vieux sans défense se font massacrer après une course poursuite exténuante, pas du tout de leur âge, et au dessus de leurs moyens psychologiques.
2) Votre défense
Tout d’abord, notez bien : vous pourrez avoir la tentation, devant d’éventuels crédits antédiluviens non identifiés, vrais ou supposés, signés en propre ou comme caution à chaque recomposition, craquer comme cette Lili qui raconte son histoire parmi tant d’autres semblables et proposer de rembourser quelques fifis par mois. Pour stopper le harcèlement et vous débarrasser de vos poursuivants.
Avancer trente fifelins.. la moindre petite poignée d’Euro .. Et vous vous mettez dans le pétrin !
Vous êtes pris, fait aux pattes, confondu consentant..
N’en faites-rien
De deux choses l’une : ou vous devez, ou vous ne devez pas.
La première ligne de défense repose sur la dette même, et son existence.
Premier cas, votre dette est démontrée. Cela veut dire que vos soupirants produisent les bons documents, l’offre de prêt et votre signature sur la partie retournée à l’organisme de crédit, c’est à dire, dans une forme conforme à la loi telle qu’elle est exposée ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2440.xhtml#N100A6
A noter que le créancier dispose de 24 mois après une première relance pour effectuer un recours devant la justice. Passé ce délai la dette est réputée forclose, c’est à dire qu’elle ne peut plus être réclamée autrement que par une procédure amiable, vraiment “amiable”
Maintenant, si la dette existe bel et bien, et que vous êtes en retard de paiement .. ce que vous devez savoir vous-même ! Ce que l’organisme de crédit est à même de démontrer, ce que le tribunal voudra connaître en premier lieu :
Dans ce cas, vous ne pourrez échapper au remboursement, par saisie sur vos revenus.
En ordre de grandeur, sachez que la part saisissable pour un revenu mensuel de 1700 s’établit autour de 500 ! Au delà, tout revenu est saisissable en totalité. Il s’agit là d’une application de la plus grande rigueur de la loi, rarement infligée telle quelle par la justice.
Vous n’échapperez pas à l’inscription au FCIP – Fichier Central des Incidents de paiement - et vous vous retrouverez marqué au fer rouge, interdit d’emprunter ..
Libre à vous de vivre cela comme un répit de fait dans l’enfer des tentations financières, de le voir presque comme un acte militant ..
C’est à ce point que les “agences de recouvrement” entrent en scène, partent en chasse.
Elles rachètent les crédits par camions, à bas prix, et courent à l'abordage avec motivation et savoir-faire en matière d'intimidation.
Des lettres, des appels téléphoniques à n'en plus finir, matin, midi et soir.
Ne vous laissez donc pas trop impressionner. Mieux vaut affronter in fine les rigueurs de la justice de son pays que de se plier aux fantasmes financiers de la horde prédatrice des recouvreurs. S’ils vous écrasent de relances, de menaces, de pénalités, s’ils vous harcèlent, s’ils vous mentent et vous terrorisent.. N’entrez pas dans leurs jeux, n’effectuez aucun paiement, mettez plutôt de côté.
Vous passerez en jugement. Un moindre mal.
Premièrement, ce sera à eux de démontrer l’existence de la dette (leur agressivité leur fait souvent dédaigner les papiers, le temps qui passe rend les choses parfois difficiles en la matière ..)
Deuxièmement, il leur faudra faire clairement état de leur qualité, et notamment présenter les actes de cession de la dette les uns après les autres. Une dette rachetée peut être cédée à nouveau, et rachetée .. X fois ! Dans le cas évoqué supra, c’est pas moins de 7 « agences de recouvrement » et 6 huissiers qui se sont relayés à la traque sur 30 ans
Troisièmement, il devront apporter les preuves en fonction desquelles la dette n’est ni forclose, ni prescrite et s’ils font tout cela .. Vous disposez d’une arme fatale de justice pour limiter leurs exorbitantes prétentions ..
Et pour conclure, si vous recevez une relance quelconque d’un cabinet de recouvrement, CR.. CR2.. ST.. Agence 1815, Eurotitiza, Trifouillis contentieux .. Ou s’il s’agit d’un huissier faisant office de cabinet de recouvrement, voici le modèle de lettre à envoyer :
Quote
Nom, références
Messieurs,
J’ai reçu votre courrier pour le dossier ci-dessus référencé.
Me référant à l’article 1699 du code civil et à l’arrêt de la cour de cassation, chambre civile 1, audience du 12 juillet 2005, n° de pourvoi 02 -12451, ci-dessous résumé :
Titrages et résumés : CESSION DE CREANCE - Retrait litigieux - Somme remboursée au retrayé - Détermination - Modalités. Aux termes de l’article 1699 du Code civil, en cas de cession d’un droit litigieux, celui contre qui a été cédé ce droit peut s’en faire tenir quitte par le cessionnaire en lui remboursant le prix réel de la cession, augmenté des seuls frais, loyaux coûts et intérêts du jour du versement.
Il en résulte que, pour acquérir le droit dont s’agit, le retrayant n’est tenu au principal que de la somme payée par le retrayé ; par suite, viole ce texte par refus d’application, la cour d’appel qui, pour condamner au paiement d’une certaine somme des débiteurs contre lesquels avait été cédé un droit litigieux parmi d’autres créances et qui demandaient la communication du prix de la créance particulière les concernant, a retenu que la cession des diverses créances s’était faite pour un prix global et non créance par créance.
Il en résulte que je ne suis tenu qu’au paiement du prix de cession de ladite créance.
Je vous demande donc de me faire parvenir une attestation précisant le prix auquel vous avez acheté cette créance.
Vérification sera faite auprès du ci-devant créancier.
Dans l’attente de votre réponse et avec mes sincères salutations.
Unquote
N’est-ce-pas justice que, si un recouvreur rachète une dette à 100, il récupère ses 100 augmentés d’intérêts raisonnables ?
Si la dette existe ..
Sources
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2440.xhtml#N100A6
http://antibanque.blogspot.fr/2013/10/lettre-fatale-vous-permettant-de.html
Merci à mon ami J.P. , à S.A. et à APLOMB / Montagnaid / Rentrée 2015
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