mardi 28 mars 2006 - par Guillaume Champeau

Deux ans de prison pour les P2Pistes allemands

La directive europ�enne sur le droit d’auteur (EUCD) est d�j� transpos�e depuis septembre 2003 en droit allemand, sans grands effets sur le P2P. Pour renforcer la lutte, le gouvernement d’outre-Rhin a adopt� une nouvelle l�gislation plus dure contre le piratage.

Selon le Times Online qui rapporte les faits, une nouvelle loi adopt�e jeudi par les parlementaires allemands pr�voit jusqu’� deux ans d’emprisonnement pour les justiciables qui t�l�chargent des films ou de la musique

pour leur usage priv�. Ceux qui en font un usage commercial pourraient �coper d’une peine pouvant aller jusqu’� cinq ans d’emprisonnement.

Tout comme en France, le gouvernement allemand n’est tellement pas convaincu du bien-fond� des sanctions qu’il commence par d�dramatiser l’enjeu. "Le but n’est pas de passer les menottes aux t�l�chargeurs dans les cours d’�coles", mais par exemple de viser ceux qui t�l�chargent des films avant m�me qu’ils passent sur les �crans de cin�ma, a ainsi pr�cis� la ministre de la Justice allemande, Brigitte Zypries. Elle aussi fait face � de vives contestations de l’opposition et des associations de consommateurs allemandes. La nouvelle disposition de la loi devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2007.

La France reste plus s�v�re que l’Allemagne
Alors que la directive europ�enne est contest�e � Bruxelles, des diff�rences fondamentales s’installent entre la France et l’Allemagne. Face � la menace de licence globale (qui selon certaines rumeurs pourrait revenir en force au S�nat), le gouvernement fran�ais a abandonn� le r�gime d�lictuel du t�l�chargement, pour le remplacer par un r�gime contraventionnel : 38 euros par acte de t�l�chargement, et 150 euros par mise � disposition des fichiers. Le r�gime allemand des deux ans de prison semble ainsi plus lourd que le nouveau r�gime fran�ais. Mais en France o� le t�l�chargement et l’upload sont encore passibles de 3 ans de prison et 300.000 euros d’amende les tribunaux fran�ais ont toujours refus� d’envoyer en ge�le les P2Pistes. Le r�gime d�lictuel a permis aux juges d’appliquer la loi avec une cl�mence telle que le t�l�chargement �tait devenu de fait l�gal en France. Avec le syst�me des amendes, � multiplier par le nombre de fichiers �chang�s, la quasi automatisation des sanctions fait entrer les P2Pistes fran�ais dans un r�gime en r�alit� plus s�v�re que l’ancien, et probablement plus dur que le r�gime allemand.

De plus l’Allemagne, qui a eu la sinc�rit� politique de faire diriger le projet par son minist�re de la Justice et non par un ministre de la Culture, a tenu � pr�ciser que la copie priv�e des DVD serait toujours autoris�e. Si l’on en croit les propos du gouvernement fran�ais, la copie des DVD m�me � usage priv� est en revanche interdite en France, sauf sursaut de bon sens des s�nateurs au mois de mai.

1 r�actions

gmt (---.---.74.202) 28 mars 2006 18:31

Cher Monsieur Champeau, � l’occasion d’un de vos articles pr�c�dents, j’avais post� un commentaire qui comportait des questions adr�ss�es � vous-m�me. Vous n’y aviez pas r�pondu. Je persiste en vous recopiant mon commentaire et vous demande instamment de bien vouloir r�pondre � mes questions. Faute de quoi je consid�rerai que votre conception du blog et du journalisme citoyen est tr�s ...unilat�rale.

« Il y a, de la part de M Champeau et de beaucoup d’autres une fantastique escroquerie intellectuelle et une volont� confusioniste dans l’assimilation du P2P � de la copie priv�e. La copie priv�e c’est quoi : c’est la recopie pour son usage personnel ou celui de son cercle de famille de biens culturels l�galement acquis (sur supports mat�riels ou immat�riels) ou l�galement diffus�s (par la t�l�vision ou la radio notamment). Avec le P2P, on n’est pas du tout dans ce cadre : cette technologie nouvelle, qui fait s’extasier tous les technophiles b�ats en raison de son cot� »magique", on entre dans un monde ou n’importe qui met � la disposition de n’importe qui la totalit� de sa musicoth�que, vid�oth�que, biblioth�que etc...Il y a donc une double et massive diff�rence avec la copie priv�e : primo le bien initial est mis en circulation sans autorisation des ayants -droits (sauf creative commons etc..), secundo il est copiable non plus par le cercle de famille mais par...le monde entier (connect�). Il serait donc bon que M Champeau et ses �mules comprennent cette diff�rence fondamentale ou, s’ils l’ont compris, cesse de faire passer les vessies pour des lanternes. Ou plus pr�cis�ment cessent de se poser en d�fenseurs vertueux des libert�s alors qu’ils ne sont que les agents (volontaires ou involontaires selon les cas) de ceux qui amassent des fortunes sur Internet en organisant et l�gitimant le PILLAGE du travail des autres : auteurs, artistes, producteurs etc... de musique et de films Je termine par une f�licitation � l’adresse de M Champeau : c’est formidable que lorsque l’on va � la rubrique « films » de votre site RATATIUM on trouve comme premier choix : 100 FILMS PORNOS A 2,50 EUROS Ca prouve au moins que le travail de ces auteurs l� (y en a-t-il ?) et de ces acteurs-l� (il y en a) vous le respectez en estimant qu’il ne doit pas �tre mis � disposition GRATUITEMENT.

Une r�ponse sur ces deux points me serait fort agr�able... M Champeau � votre tour de mettre bas les masques !!!

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