Drôles de zygs !
Mercredi 16 mai, France 2 diffusait « Les Zygs, le secret des disparus », prouvant ainsi que la France sait produire d’excellents téléfilms. « David Nollande » était aussi d’excellente facture. Sauf qu’ici, les zygs évoquent un problème de santé et d’éthique bien actuel : le commerce des organes. Douste-Blazy, qui fit voter en 1994 la loi sur la bioéthique, poursuivait l’œuvre de Bernard Kouchner qui l’avait précédé au ministère de la Santé. Aujourd’hui c’est Kouchner qui prend la relève de Douste-Blazy aux Affaires étrangères. Comment ne pas y voir le signe que ce problème de santé et d’éthique est international ?
Les zygs sont des clones élevés clandestinement au profit de nantis auxquels ils doivent fournir des organes. Sans existence officielle, ils peuvent être « effacés » s’ils posent trop de problèmes, ou « mis en jachère » au sous-sol. Si ces mots font froid dans le dos, le scénario n’a cependant pas sombré dans l’absurdité ou le fantasme. Il est vrai que Jacques Fansten, le réalisateur, a consacré six années à lire des ouvrages spécialisés et à interroger des scientifiques. L’élevage de clones dans une île ne s’apparente-t-il pas au phénomène du tourisme de transplantation qui, lui, est bien réel ? Il s’agit du déplacement géographique de personnes en quête d’un organe ou de chirurgiens pratiquant les greffes dans le seul but d’effectuer une transplantation aux dépens d’une personne vulnérable. Cette pratique touche les pays qui n’ont pas de cadre légal dans le domaine des greffes : l’Egypte, les Philippines... Les zygs, par la méconnaissance de leur condition de clones, par leur dépendance aux « fonctionnels » (nom donné aux humains qui les encadrent) qui ont droit de vie et de mort sur eux et même droit de cuissage, ne sont-ils pas des personnes vulnérables ? Enfin, leur consentement aux greffes n’est évidemment jamais sollicité.
Voilà pour la fiction, quelle est la réalité internationale d’aujourd’hui ?
En Chine, les organes des condamnés à mort sont utilisés à des fins de transplantation, très souvent sans le consentement des intéressés. Les prisonniers sont même la principale source d’organes de transplantation. Mais ce pays a évolué en 2006 en adoptant une loi qui interdit la commercialisation des organes et définit ce que doit être le consentement. Il développe aussi des alternatives comme les prélèvements sur donneurs vivants de la famille du receveur ou sur personnes en état de mort cérébrale. Luc Noël, responsable de la lutte contre le tourisme de transplantation au sein de l’OMS, pense que le commerce des organes en sera bouleversé. Il déclare cependant que la loi chinoise n’est pas assez rigoureuse concernant l’évaluation du consentement du donneur vivant.
L’Inde a voté une loi en 1995 interdisant le tourisme de transplantation mais cette forme de tourisme n’a fait alors que se déplacer vers des pays voisins : l’Irak, le Pakistan. Par ailleurs, l’Inde aura du mal à suivre la voie chinoise car elle n’accepte pas les prélèvements sur cadavres qui heurtent certaines croyances religieuses. Autre obstacle : l’Inde ne dispose pas encore de la technologie médicale sophistiquée permettant des transplantations réussies au moyen de reins prélevés sur des cadavres.
En Amérique latine, des propositions de vente de reins sont publiées dans les journaux. Ce sont bien entendu les gens les plus pauvres de la société qui ont recours à la vente de leurs organes. Se pose ici la question de la marchandisation des organes.
Les organes humains sont-ils des marchandises comme les autres ?
L’OMS et la France ont répondu clairement non à cette question. D’abord l’OMS qui, lors de son assemblée du 13 mai 1991, a approuvé les principes directeurs en matière de transplantation : " Le corps humain et les parties du corps humain ne peuvent faire l’objet de transactions commerciales. En conséquence, il devrait être interdit d’allouer ou de recevoir un paiement (sauf formes de compensation ou récompense) pour des organes. Il devrait être interdit de faire de la publicité autour du besoin ou de la disponibilité d’organes". Puis, la France adopta la loi du 29 juillet 1994 qui allait dans le même sens. A cette époque, l’organisation des transplantations dans l’Hexagone est confiée à un établissement public car, constate le ministre de la Santé de l’époque, Douste-Blazy, la France détient le record mondial du nombre d’hôpitaux où se pratiquent les transplantations. Or, face au succès montant de la greffe médicale, une association de droit privé comme France Transplant n’était plus à même de gérer cette activité de la façon la plus fiable possible. Il fallait aussi introduire des notions d’éthique pour réglementer ce marché où la pression de la demande était forte.
Que dit la loi française à propos du consentement ?
Le consentement est présumé au prélèvement d’organe après la mort : D’après la loi, toute personne majeure est considérée consentante au prélèvement de ses organes et tissus après sa mort sauf si elle manifeste son refus de son vivant. (Article L.1232-1 Code de la Santé publique). Il n’y a donc pas de registre d’inscription de donneurs. Par contre, il existe un registre national du refus, interrogé par les médecins avant tout prélèvement. De par la loi aussi, le médecin doit, après avoir vérifié que le défunt n’est pas inscrit au registre national des refus, s’efforcer de recueillir auprès des proches, le témoignage de la volonté du défunt.
La notion de don pour les prélèvements sur personnes vivantes : La loi (Article L. 1231 Code de la santé publique) réaffirme la notion de don et élargit, sous strictes conditions, le champ des donneurs vivants à toute personne majeure et capable ayant avec le receveur un lien étroit et stable. Mais, l’autorisation de prélèvement, à l’exception des pères et mères, doit être délivrée par un comité d’experts (dispositions précisées par décret).
Revenons à nos zygs : Le clonage est-il permis en France ?
Le clonage est-il permis en France ? La loi n°94-654 du 29 juillet 1994 (l’une des trois lois sur la bioéthique), interdit le clonage reproductif (article 16-4 nouveau du code civil) et le clonage thérapeutique : « La conception in vitro d’embryon ou la constitution par clonage d’embryon humain à des fins de recherche est interdite. » (Article L. 2151-3. du Code de la santé publique : « Un embryon humain ne peut être ni conçu, ni constitué par clonage, ni utilisé, à des fins commerciales ou industrielles. (Article L. 2151-4.) - Est également interdite toute constitution par clonage d’un embryon humain à des fins thérapeutiques. »)
Reste que le téléfilm pointe indirectement une autre question : la médecine à deux vitesses dans notre monde inégalitaire. Mais ce serait un autre débat.



