Focus sur l’emploi des handicapés

Que penser des statistiques ?

La DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) publie une étude intitulée « L’Emploi de travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé : bilan de l’année 2009″. Au-dessus de 19 salariés , l’entreprise est tenue à l’obligation d’emploi de travailleurs salariés, sans quoi elle verse une taxe à l’Agefiph (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées). Seul un quart des établissements (contre un tiers en 2008) n’est pas couvert par un accord spécifique ou n’emploie aucun travailleur handicapé. Malheureusement, ces chiffres n’ont pas grand sens car la loi du 1er décembre 2008 a modifié le mode de décompte des bénéficiaires de l’obligation d’emploi : suppression de la règle des six mois de présence minimum pour prise en compte des bénéficiaires en CDI ou CDD notamment, élargissement de la liste aux stagiaires pouvant en bénéficier. Ce qui a eu pour effet de gonfler le nombre de bénéficiaires de ce dispositif. Mais quand même, en ne tenant pas compte de l’impact de cette loi , le nombre de personnes handicapées employées dans les établissements assujettis a progressé de 7,9% en 2009. Le dispositif a joué un rôle amortisseur en pleine crise économique sévère. Seulement voilà, la crise est quand même bien là : il y a eu progression des CDD au détriment des emplois pérennes (CDI).

Etude comparée

Le journal Les Echos du 15 novembre se livre à une comparaison entre principaux pays européens. D’abord un constat d’ensemble : aucun pays d’Europe n’a la même définition du handicap et d’un pays à l’autre les lois diffèrent (en particulier les quotas de recrutement). Viennent ensuite les constatations pratiques. Il est flagrant qu’il vaut mieux vivre à Londres qu’à Paris pour l’accessibilité aux lieux publics et les facilités d’accès à l’emploi. Le Royaume-Uni investit fortement dans les moyens de déplacement : taxis et métros adaptés au handicap. En Allemagne et en Espagne, le recrutement de handicapés ne va pas de soi…

L’Europe compte 80 millions de citoyens handicapés. La définition médicale perd du terrain, d’où un accroissement du nombre de personnes handicapées (en France : on est passé de 1,8 million en 2008 à 2,5 millions en 2010). L’emploi d’une personne handicapée est encore trop perçu dans les mentalités comme un poids (fragilité supposée du handicapé, coût de l’aménagement du poste de travail) plutôt que comme un atout, un enrichissement.

Quelques évolutions favorables très récentes

- 1 million d’euros pour les handicapés stagiaires ?

Le ministère du travail a annoncé le déblocage d’une enveloppe complémentaire d’un million d’euros pour la rémunération des stagiaires handicapés dans les régions en difficulté, d’ici la fin du mois du novembre . Reste à savoir si le projet de loi de finances 2012 confirmera et garantira cette orientation…

- Agefiph : les aides c’est plus automatique ! A partir de 2012, les aides de l’Agefiph ne seront plus versées automatiquement. Jusqu’alors versées automatiquement à partir du moment où la personne handicapée ou l’entreprise concernée remplissait les critères d’éligibilité, les aides de l’Agefiph seront, à partir du 1er janvier 2012, « majoritairement prescrites par un professionnel de terrain, en fonction de la situation et des besoins de l’entreprise ou de la personne pour concrétiser l’insertion et le maintien dans l’emploi« . La pertinence du besoin ou de la situation, « au regard notamment de l’effet levier vis-à-vis de l’emploi qui peut en être attendu« , sera examinée au cas par cas. Il s’agit d’ »optimiser les financements de l’Agefiph dans la période actuelle de crise« . L’Agefiph entend également prioriser la professionnalisation en « maintenant des aides incitatives à l’employeur pour s’engager dans la voie des contrats de professionnalisation et de leur pérennisation« .

- Les premiers obstacles sont dans l’éducation. Seuls 9 % des enfants handicapés des européens handicapés accèdent à l’université. Faute de formation, les handicapés ont du mal à accéder aux emplois qualifiés. Pour rattraper son retard dans la scolarisation des enfants handicapés, la France lance un nouvel accompagnement mutualisé. Il s’agit de mettre en place une solution intermédiaire entre l’intégration scolaire assurée directement par les enseignants (pour les handicaps les plus légers) et l’accompagnement individuel pour les enfants scolarisés en milieu ordinaire présentant les handicaps les plus lourds. Cette aide mutualisée est apportée par un assistant d’éducation qui, « si l’aide nécessaire à l’élève handicapé ne comporte pas de soutien pédagogique », peut être recruté sans condition de diplôme. Un décret viendra préciser les modalités de mise en œuvre de cette disposition qui était réclamée par les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées). L’amendement du gouvernement a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée lors du débat sur la loi de finances pour 2012.