Principe de la « dette civique »

Rétablir la dette civique : une exigence républicaine face au cumul des mandats

À l’heure où la République traverse une crise démocratique, marquée par une méfiance grandissante envers ses représentants, la question du cumul des mandats et des indemnités revient avec acuité. Les citoyens ne supportent plus de voir certains élus transformer la chose publique en carrière personnelle, cumuler fonctions et rémunérations dans un système qui semble s’auto-entretenir. Pour y remédier, il ne s’agirait pas d’inventer des solutions nouvelles, mais plutôt de réactiver un principe oublié de notre tradition républicaine : la dette civique, telle qu’énoncée à l’article 26 de la loi du 21 fructidor an III (7 septembre 1795).

Ce texte, issu du cadre constitutionnel du Directoire, affirmait une idée simple et forte : servir la République est un devoir, non une source de privilèges. L’article 26 impose à tout citoyen appelé légalement à une fonction administrative ou municipale de s’y conformer. Cette conception du service public comme obligation morale, et non comme ambition personnelle, renversait l’ordre établi de l’Ancien Régime où les fonctions étaient achetées ou héritées. Elle affirmait que l’engagement politique devait être désintéressé, inscrit dans le dévouement à la chose publique.

Ce principe, bien que tombé dans l’oubli, pourrait être actualisé aujourd’hui dans un cadre républicain moderne, notamment pour lutter contre les abus du cumul des mandats exécutifs rémunérés. Il ne s’agirait pas de contraindre à servir de force, mais d’introduire un devoir d’exemplarité : lorsqu’un élu choisit librement de cumuler deux fonctions importantes (par exemple, maire et président d’une communauté de communes, ou encore député ou sénateur et maire), il renonce à l’indemnité attachée à l’un de ces deux mandats. Ce serait là une traduction contemporaine de la dette civique : exercer une fonction au nom du bien commun, sans en attendre nécessairement une contrepartie matérielle.

Une telle mesure aurait des effets bénéfiques à plusieurs niveaux. Sur le plan moral et symbolique, elle redonnerait du sens à l’engagement public. Le peuple verrait que ceux qui le représentent ne sont pas mus par l’appât du gain, mais par une volonté réelle de servir. Sur le plan budgétaire, elle permettrait de réduire les indemnités publiques versées dans le cadre du cumul des mandats, sans porter atteinte aux fonctions elles-mêmes. Enfin, sur le plan politique, elle encouragerait un renouvellement des visages et des pratiques, en rendant le cumul moins attractif.

Bien sûr, certains objecteront qu’un tel dispositif risque de dissuader des vocations, ou de créer des inégalités entre élus riches et élus modestes. Mais cette objection ne tient que si l’on envisage la politique comme un métier, et non comme un engagement temporaire. Rien n’empêcherait, dans le cadre de cette réforme, de prévoir des mesures d’équité pour les élus sans autre revenu, ou d’ouvrir plus largement les candidatures à des citoyens issus de la société civile, grâce à un accompagnement spécifique.

Réactiver le principe de dette civique n’est donc pas un retour en arrière, mais une avancée républicaine. Dans une époque où l’on parle sans cesse de « refondation démocratique », il est temps de rappeler que la République ne se sauvera pas seulement par des ajustements techniques, mais par des gestes symboliques forts, qui rendent au peuple la confiance qu’il a perdue. Rétablir un devoir civique désintéressé pour les élus cumulards serait un de ces gestes.

À l’heure des urgences écologiques, sociales et démocratiques, exiger plus de vertu et moins de privilèges dans la conduite des affaires publiques est une nécessité. Comme en l’an III, c’est peut-être dans l’épreuve que la République retrouvera ses principes.