Prostitution : « Avant les lois Sarkozy, la police passait et les choses s’arrêtaient là »
Quand la police ignore le droit, il faut aussi parler de zones de non-droit. La Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des Avocats de France viennent de publier leur enquête relative à l’application de la loi sur le racolage.
La Commission
nationale Citoyens-Justice-Police s’est fixée pour objectif d’enquêter sur
les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité, sur le contrôle et
le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire. Les membres sont la
LDH, le MRAP, le Syndicat des avocats de France, et le Syndicat de la
magistrature.
Fin juin, ils ont publié un rapport sur les infractions de
racolage et les conditions de ces constats. Les témoignages recueillis,
malheureusement concordants, permettent de montrer les limites des pratiques
policières.
C’est d’abord une nouvelle forme de taxe pour les prostitué(e)s
qui est apparue sous la forme des PV pour stationnement interdit, qui, selon le
rapport, ne touchent que les camionnettes de prostitution. "Les
témoignages précis et concordants des prostituées, qui y exercent leur métier
dans des camionnettes, mettent en évidence un détournement du pouvoir de
dresser des procès-verbaux : l’enjeu n’est plus la circulation routière,
mais la lutte contre la prostitution. [...] De fait, ces contraventions
sont considérées par les prostituées comme un impôt, dont l’alourdissement
récent est considérable."
Le rapport estime bien des gardes à vue abusives.
"Mais la plupart sont menottées durant leur transfert ; nombre
d’entre elles sont fouillées dans des conditions humiliantes,
leur imposant de se placer, entièrement dénudées, en position accroupie, au
prétexte de vérifier qu’elles ne détiennent aucun objet illicite dans les voies
naturelles."
Une prostituée témoigne : "Je n’avais plus que mon
string ; on m’a demandé de l’enlever ; que pouvais-je bien cacher
dans ce bout de tissu ?"
Au bois de Boulogne, les fouilles de sécurité (imposant une
nudité totale) sont quasi-systématiques pour les transsexuels, sauf pour les
Français. Voilà qui contraste avec le code de déontologie de la police :
"toute personne appréhendée est placée sous la responsabilité et la
protection de la police ; elle ne doit subir, de la part des
fonctionnaires de police ou de tiers, aucune violence ni aucun traitement
inhumain ou dégradant."
Les gardes à vue durent "bien au-delà du temps nécessaire
aux investigations" et "parfois, cette prolongation est un
moyen de punir ceux qui refusent de signer un procès verbal de déposition".
La durée des gardes à vue semble alors détachée de celle des enquêtes très
courtes, puisqu’elles relèvent souvent du flagrant délit : en fait, selon
le rapport, elles constituent une sorte de peine délivrée par la police.
Pour être en flagrant délit, il faut pouvoir
relever du racolage. Or, accuse le rapport, lors des interpellations, les
clients sont souvent sommés par les fonctionnaires de témoigner de
racolage même si c’est faux.
Le rapport note aussi que les sommes d’argent détenues
lors des interpellations ne sont pas toujours rendues. Une
prostituée rapporte les propos d’un agent de police, "qui a fouillé
dans son sac mais ne s’est pas emparé de son argent : « eh bien dis
donc t’as de la chance de tomber sur des gars comme nous » (ce qui
sous-entend, et confirmerait les propos de plusieurs prostituées, que certains
agents de police ne sont pas aussi "scrupuleux"."
Le problème du fichier STIC, que l’on a souvent
décrit en d’autres occasions comme casier judiciaire parallèle,
apparaît aussi avec la prostitution : "même non poursuivie devant
la justice, la prostituée demeure enregistrée comme auteur d’une infraction de
racolage". En cas de nouvelles interpellations ou de comparution, de
telles informations (souvent fausses d’ailleurs) sont susceptibles de
resservir.
"De fait, une justice policière s’est mise en
place : les preuves sont appréciées par la seule police, la garde à vue
joue le rôle d’une courte peine d’emprisonnement, la confiscation de l’argent
tient lieu d’amende, le rappel à la loi de jugement, les conditions dont il est
assorti de mise à l’épreuve, le STIC de casier judiciaire."
Pour en savoir plus, le rapport est disponible sur le site
du Syndicat de la Magistrature.
119 réactions
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Jesrad
10 août 2006 12:36
Ca s’applique à toute autorité. Une société doit pouvoir marcher correctement même quand les salauds sont aux commandes.
Ces dames ont l’oeil aiguisé : appeler un chat un chat, et un impôt un impôt.
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simplet
10 août 2006 13:52
bah... 2 articles que je lis et 2 fois des supers commentaires du nouvo réac de compèt .. « salut c’est Yves »
alors oui grande nouvelle pour vous, les flics ne sont pas tous règlos loin s’en faut...
et quand on jouera sur votre critère « l’intelligence » vous serez sans doute à cours d’arguments celle ci vous faisant défaut...
abandonnez ce ton haineux et déletaire et peut être que l’on pourra vous lire sans apriori...
et si vous trouvez normal que l’on taxe les prostitués du manière frauduleuse c’est que vous même n’êtes pas totalement règlo...
çà doit être du à vos rateaux repètés auprès de ces dames...
pas cordialement...
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Rage
10 août 2006 15:37
Complètement OK avec Simplet.
Il me semble trop aisé de « fustiger » gratuitement les flics. Je ne cautionne pas les excès, mais j’essaye de les comprendre : et cela me semble très simple à comprendre, il suffit de prendre des témoignages de terrain.
Vous savez comment ils sont formés ? Connaissez-vous leurs horaires et conditions de travail ? Savez-vous qu’un gendarme « de base » gagne 800€/mois (certes nourri-logé-blanchi en caserne à 200 bornes de chez lui) et qu’il doit se coltiner des gardes de nuits en échange de 9 semaines de vacances ? (quid de la vie de famille)
Savez-vous que les quartiers les plus chauds sont toujours réservés aux débutants, qui plus est à ceux qui viennent d’autre part en France et qui pensent qu’à se barrer ?
Et vous que feriez vous si vous étiez flic en touchant 1000€/mois alors que le dealer du coin que vous avez coffré hier deal à nouveau sous vos yeux ce matin et brasse 1000€ de l’heure ?
LE problème avec les flics, c’est leur hiérarchie et SURTOUT les décisions de justice (donc des juges) : à force de laisser tous les délinquants en liberté pour conneries excusés au lieu de trouver de nouvelles solutions (travail d’intérêt général, BTP ou ramassage des ordures), on appose à la réalité du flic de base (30 ans et Bac au mieux) des délinquants/trafics de toute sorte/réseaux de procsénètes qui se foutent de sa gueule à longueur de journée.
Si la justice coffrait les caïds et autres têtes de réseaux, à hauteur des méfaits commis, peut-être alors que les flics seraient plus « cool » et qu’on aurait moins de « bavures ». A force d’être pris pour des cons, et je pense que je ferais pareil, ils ont le droit de réagir aussi.
Pour les prostituées, ça les occupe, de toute façon ils ne peuvent rien faire puisque les lois sont inadaptées, et donc Sarkozy clairement incompétent sur la question. Il est d’autant plus incompétent qu’il n’a pas le courage de s’attaquer aux réseaux, tout simplement parce que ceux-ci ne sont jamais bien loin de son électorat et du financement de l’UMP...
Rappelez moi, ce n’est pas un secrétaire de Raffarin que l’on a choppé aux putes un samedi soir ? Qui est le coupable ? La pute qui subit la misère du monde et vend sa chair pour survivre ou le clampin de base qui va se faire sucer dans un coin sombre pour assouvir ses pulsions réprimées ?
Pensez-y, cela vous changera le regard...
Pour ma part : Aucune pitié avec les cerveaux de réseaux et ceux qui foutent la merde MAIS peines « utiles » de travaux pour la société afin d’esquiver la fameuse phrase « mais nos prisons sont déjà débordées ! ». Au passage, nos prisons sont les pires d’Europe. Qui a dit les mots « dignité », « action », « intelligence », « fermeté » etc ?
Sarko dans la presse peut-être, dans la réalité surement pas.
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simplet
10 août 2006 17:12
pour la police comme pour les profs on a un grand soucis :
On envoie des momes au casse pipe et on laisse les chtis vieux se prélasser dans des petites villes bien tranquilles...
alors que ( malheureusement pour eux !! ) ce sont les anciens qui ont de la bouteille( sans mauvais jeu de mot.. ou alors pas de première intention ! ) et qui pourraient mieux gèrer certaines situations.. la oui, il y a des castes à banir...
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Dominique Dutilloy
10 août 2006 20:20
Il faudrait cesser de mettre tout sur le dos des policiers... Certes, il y en a qui sont vraiment très cons... Mais, la majorité d’entre eux sont, tout comme les gendarmes, honnêtes, intègres et profondément démocrates...
Les policiers sont là pour faire respecter les lois votées par nos parlementaires, soit à la suite d’un projet de loi émanant d’un gouvernement, soit à la suite d’une proposition de loi émanant d’un sénateur ou d’un député...
Les policiers, de ce fait, sont là pour faire respecter cette Loi Sarkozy : ils ne sont pas responsable de cette hypocrisie ambiante qui consiste à se voiler la face en « reconnaissant », sans la reconnaitre officiellement, l’existence d’une prostituée !
Alors, au lieu de vouloir légiférer au risque même de « créer » des marchés clandestins beaucoup plus dangereux, ne serait-il pas possible d’abroger la Loi « Marthe Richard » en autorisant la réouverture officielle de maisons closes qui seraient contrôlées (aux plans médical ou sanitaire, administratif et éventuellement policier) ? Ne faudrait-il pas non plus légiférer de manière à punir tous les souteneurs très sévèrement, sachant qu’il y a des réseaux de souteneurs qui font « travailler » des immigrées clandestines dans les quartiers les plus mal famées de nos villes, sans compter les éventuels risques sanitaires liés aux maladies sexuellement transmissibles ?
Alors, Monsieur Sarkozy ferait mieux de s’attaquer à ces réseaux de gens du voyage qui font « travailler » les enfants en les obligeant à mendier, voler, voire se prostituer !
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Dominique Dutilloy
13 août 2006 18:14
« Quand ils s’adressent à quelqu’un qui s’appelle Dominique Dutilloy certainement », m’écris tu, mon cher Hakim I. (IP:xxx.x31.15.29) dans ton ton message du 10 août 2006 à 23H44... Mon pauvre Monsieur, je vois que tu manques singulièrement d’arguments... Ta réflexion est d’un commun et d’un ridicule : quand on a rien à écrire, on évite de participer à un forum...
Bref, je ne vois vraiment pas ce que tu voulais dire par :« Quand ils s’adressent à quelqu’un qui s’appelle Dominique Dutilloy certainement » ?
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