Réduction des Risques : le « Décret Barzach » fête ses 25 ans !

Dimanche, nous fêterons un anniversaire. Celui du décret n°87-328 du 13 mai 1987, parfois plus connu sous le nom de « décret Barzach ». Ce texte a mis en place la première mesure de réduction des risques liés à l’usage de drogues : la libéralisation de la vente des seringues en pharmacie.

Auparavant, depuis un décret de 1972, la vente de seringues était conditionnée à la présentation d’une ordonnance ou d’une commande écrite, ce qui rendait difficile leur obtention par les usagers de drogues injecteurs (UDI). Dans les années 80 face au VIH et fort de la connaissance des modes de transmission du virus, des groupes d’auto-support d’usagers de drogues ont interpellé les pouvoirs publics sur cette situation. Les pratiques de partage du matériel d’injection consécutives à la difficulté d’obtention dudit matériel, pouvaient évoluer grâce à la libéralisation de la vente de seringues. C’est ce qu’a fait Michèle Barzach, alors ministre chargée de la Santé, en signant le décret du 13 mai 1987, qui suspendait pour une durée d’un an le décret de 1972. Les seringues pouvaient donc être achetées librement en pharmacie. Suite à cette mesure, 60% des UDI ont abandonné le partage de seringues (Coppel, 2002). La mesure sera donc reconduite en 1988 avant d’être pérennisée en 1989.

Sous le terme de réduction des risques (RDR) on désigne habituellement un ensemble de stratégies et de mesures visant à réduire les dommages sanitaires et sociaux liés à l’usage de drogues. C’est une démarche de hiérarchisation des priorités qui consiste à promouvoir les comportements les moins délétères, en s’adaptant aux souhaits et capacités des individus ciblés. Pour illustrer le concept, on pourrait utiliser la formule suivante : « Si vous le pouvez, ne vous droguez pas. Sinon, essayez de sniffer au lieu d’injecter. Sinon, utilisez une seringue propre. Sinon réutilisez la vôtre. Au pire, si vous partagez une seringue, nettoyez-la à l’eau de Javel » (Jauffret-Roustide et al., 2004). Cette démarche a pris de l’essor dans les années 80 lors de la confrontation à l’épidémie de SIDA. Face à une telle urgence sanitaire, il fallait adopter des solutions pragmatiques pour protéger les individus ayant des pratiques à risques, quitte à faire face à la contradiction d’une mesure concernant une pratique illégale et faire passer au second plan des objectifs trop théoriques comme celui d’abstinence. Dans le même esprit, la promotion de l’usage du préservatif, aujourd’hui parfaitement consensuelle, est aussi une mesure de réduction des risques.

Concernant les risques liés à l’usage de drogues, la libéralisation de la vente des seringues a été la première mesure de RdR en France. D’autres stratégies ont été développées par la suite : programmes d’échange de seringues (1989), création du kit Stéribox® (1992), installation d’automates distributeurs de seringues (1995), traitement de substitution aux opiacés (méthadone en 1995, Subutex® en 1996). Puis, la politique de Réduction des Risques a été institutionnalisée par la loi de Santé Publique du 9 Août 2004, qui fait de la RdR une mission d’Etat. Cette loi a été complétée par un décret d’application (décret 2005-347 du 14 avril 2005) qui inscrit dans le Code de la Santé Publique le « Référentiel National de Réduction des Risques pour Usagers de Drogue. »

De grandes avancées ont donc été réalisées depuis la courageuse décision de Michèle Barzach en 1987. Les mesures de RDR ont fait la preuve incontestable de leur efficacité (INSERM, 2010). Cependant, cela demeure insuffisant. L’émergence de nouveaux défis (épidémie d’hépatite C, précarité sanitaire des UDI incarcérés, nouvelles pratiques) impose l’expérimentation de nouvelles solutions.

A l’été 2010, la publication de l’expertise collective de l’INSERM sur la réduction des risques a fait naître une polémique car un chapitre consacré aux Salles de Consommation à Moindre Risques (SCMR) reconnaissait l’intérêt de ces structures sous certaines conditions. Le gouvernement en place a trop vite fermé la porte à l’éventualité d’une expérimentation. La difficulté qu’éprouvent certains usagers à abandonner le recours à l’injection fait également émerger la question du développement d’un traitement de substitution par voie injectable. En accord avec l’engouement de ces dernières années pour la promotion de la santé et l’éducation thérapeutique, l’Agence Nationale de Recherche sur le Sida et les hépatites virales mène actuellement, avec les associations AIDES et Médecins du Monde, une étude sur l’Accompagnement et l’Education aux Risques Liés à l’Injection (étude ANRS-AERLI) mais le cadre juridique relatif à ces pratiques reste très flou. Quant à la situation des UDI en prison, elle est catastrophique (étude ANRS-PRI²DE). Et concernant les consommateurs de drogues de synthèse en milieu festif, la pratique du testing (analyse de produits sur site) reste exclue des modalités d’intervention autorisées par le décret du 14 avril 2005.

La politique française de Réduction des Risques est respectable, l’accessibilité aux traitements de substitution est notamment exemplaire. Mais le dispositif n’est plus totalement adapté aux exigences actuelles. De nouvelles pistes existent pour en diversifier l’offre stratégique, il serait dommage de ne pas les explorer. Celles-ci étaient jusqu’à présent rejetées par les représentants d’un gouvernement ayant une approche bien peu pragmatique des ces questions mais les récents bouleversements politiques font renaitre un espoir. Et l’anniversaire des 25 ans de la première mesure française de Réduction des Risques constitue une belle occasion d’inviter les nouveaux responsables à envisager de nouvelles stratégies.

Kevin Condé

Étudiant en pharmacie

Avec la participation de Nadine Chamard

Références citées :

■ Coppel A. Peut-on civiliser les drogues ? De la guerre à la drogue à la réduction des risques. La Découverte ; 2002.

■ INSERM. Réduction des risques infectieux chez les usagers de drogues. Expertise collective INSERM. 2010. 574p.

■ Jauffret-Roustide M (dir.), Labrousse A, Lalam N, et al. Les drogues : approche sociologique, économique et politique. La Documentation Française ; 2004.