jeudi 14 novembre 2019 - par Laurent Herblay

Sapir définit les fondements de la souveraineté (2/3) : ses adversaires

« Souveraineté, démocratie, laïcité  » est un livre majeur de Jacques Sapir, qu’il faut absolument avoir lu quand on s’intéresse à ce sujet. Après avoir souligné le rôle majeur de la souveraineté dans la constitution de nos sociétés et à quel point elle représente le ciment qui les unit mais aussi leur permet d’agir, il revient sur les trop nombreuses remises en question contemporaines.

 

Le droit et les traités comme acides de la démocratie
 
Prolongeant ses papiers de 2013, Sapir incrimine l’UE et les traités dits commerciaux comme «  formes modernes de confiscation du pouvoir  ». Il soutient que « les institutions de l’UE, que l’on confond hélas trop souvent avec le concept d’Europe, ont progressivement violé la démocratie et la souveraineté  », évoquant le TCE et les votes de la Grèce, le 25 janvier 2015, pour Syriza, puis le référendum du 5 juillet. Il rappelle le fameux mot de Juncker « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens  » et sa préférence exprimée pour une victoire de la droite en Grèce fin 2014 : « Juncker trahit le fait qu’il considère que la commission européenne est bien une instance supérieure aux gouvernements des pays membres, une instance dont la légitimité lui permet, à lui, petit politicien faisandé d’un pays dont les pratiques fiscales constituent un scandale permanent, de dicter ses conditions  ».
 
Pour lui, « cette volonté farouche de faire disparaître du champ politique le principe de la souveraineté ne peut que se justifier par une volonté de faire également disparaître le principe de démocratie. Mais ce faisant, un lien social de la plus haute importance est détruit. (…) Le lien politique tient une place centrale dans les communautés humaines. Les sociétés (…) sont avant tout des constructions politiques, en partie consciente et en partie inconsciente. Le fait de savoir qui peut prendre les décisions en leur sein, ou si ces décisions seront imposées de l’extérieur, est un problème crucial  ». Or, «  l’histoire a structuré des peuples en Europe, et ce avec des cultures politiques différentes ». Il rappelle justement que « nul traité n’est rédigé pour durer jusqu’à la fin des temps (…) mais dire qu’il est souhaitable qu’un traité ne soit pas immédiatement contesté n’implique pas qu’il ne puisse jamais l’être ».
 
Il rappelle ainsi que «  c’est pourquoi, d’ailleurs, le droit international est nécessairement un droit de coordination et non un droit de subordination  ». Il dénonce la dépossession des Etats de leur pouvoir de juger au profit des dits tribunaux d’arbitrage dans le Traité Transatlantique, et souligne que « si le peuple souverain veut prendre le risque d’une instabilité des règles, ceci reste son droit inaliénable  ». Prolongeant son raisonnement, il note que l’indépendance donnée à une banque centrale est un acte de tyrannie, une forme de coup d’Etat au sens littéral du terme : « des agences indépendantes ne sont en réalité pas compatibles avec les principes de l’ordre démocratique. En ce sens, elels sont donc bien emblématiques des dérives que fait subir l’ordre libéral à nos sociétés (…) toute légalité ne peut exister que dans la mesure où elle peut être contestée, non pas dans sa forme, mais dans son fond  »
 
Mais dans l’UE, « la souveraineté nationale est de moins en moins pertinente, mais sans être toutefois remplacée par une autre souveraineté (…) Nous vivons en fait dans un contexte qui s’apparente, au sens légal du terme, à une tyrannie, c’est-à-dire un système politique où la légalité et la légitimité sont disjointes et où des dirigeants font un usage de plus en plus injuste de leur pouvoir sous couvert de légalité ». Pour lui, « on a opéré un pivotement fondamental de l’UE, et l’on est sorti des limites strictes de ce que l’on appelle la démocratie  », le « constitutionnalisme économique  » et « la réduction au légal  » étant une « tyrannie ». En somme, la prédétermination du jeu politique revient à vicier la démocratie : « toute tentative pour limiter au préalable le conflit politique ou lui assigner un déroulement comme l’on voudrait canaliser un cours d’eau, aboutit à restreindre les choix et à tuer la démocratie (…) nulle génération n’a le droit d’enchaîner par ses choix les suivantes. Etre souverain, c’est avoir la capacité de décider  ».
 
Pour lui, les règles posent un double problème. Outre le problème démocratique fondamental, elles posent un problème pratique tant l’évolution des circonstances peut les rendre absurdes et inadaptées au nouveaucontexte. Il prend exemple sur l’Autriche des années 20, qui, après un épisode hyperinflationniste, interdit tout déficit, compliquant toute intervention, jouant un rôle clé dans la crise de la CreditAnstalt. Il fallait «  laisser au pouvoir sa liberté d’action discrétionnaire  ». Il note le paradoxe de ce monde qui s’impose des règles de plus en plus strictes, tout en produisant un environnement de plus en plus sur instable. Il rappelle aussi qu’une « partie de la protection sociale étendue à l’échelle de l’Etat dut d’ailleurs démantelée sous les gouvernements du chancelier Brünning de 1930 à 1932 (…) au nom de la nécessité de sauver les banques allemandes et de contenir le budget de l’Etat en période de crise  »…
 
Ironique, il note qu’« Il est ainsi piquant, et assez drôle, de voir des économistes néoclassiques se réclamer désormais du constitutionnalisme économique, eux qui, par construction, réfutent le rôle des règles car ils ne croient qu’à la maximisation des choix individuels et rejettent par là même le principe de l’incertitude  ». Evoquant Hayek, il dénoue ce paradoxe en soulignant que « la revendication de normes immanentes, dont on perçoit bien que le seul fondement est en réalité de l’ordre du religieux  ». Le néolibéralisme est totalitaire. Il dénonce la prétendue expertise économique, qui « masque une volonté profondément politique (…) L’idée que les choix politiques peuvent être réduits à des choix techniques est partagée par tous ceux qui se défient de l’Etat comme institution  ».
 
A contrario, pour lui « l’ordre démocratique se veut la reconnaissance de la nature politique de toute société et cherche donc à organiser le fonctionnement de cette dernière afin que tous puissent y participer sans vouloir préjuger de son résultat final ». Il souligne joliment que « certaines nations souveraines ne sont pas démocratiques, mais aucune démocratie n’a pu naître là où l’on est privé de souveraineté  ».
 
Source : « Souveraineté, démocratie, laïcité  », Jacques Sapir, Michalon
 
 
Suite et fin dans une semaine

7 réactions

  • Samy Levrai samy Levrai 14 novembre 2019 12:38

    Tout cela est beau mais est ce que le FREXIT est demandé ? va t il au bout de ses analyses ou avons nous affaires avec un peine à jouir ( autre nom pour un escroc) ?

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    • Olivier Perriet Olivier Perriet 15 novembre 2019 10:35

      @samy Levrai

      il fait la démarche inverse de la tienne, c’est pour ça que tu ne peux pas comprendre smiley

      Mais sinon tu peux lire le livre il est pas mal

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  • Jason Jason 14 novembre 2019 15:42
    Intéressant : l’Union européenne a créé la souveraineté magique. Comme la souveraineté quantique, elle est là et elle n’est pas là. Cette Europe est souveraine, les pays sont (de moins en moins) souverains, et certains sont plus souverains que d’autres ; comme dans l’égalité orwellienne, certains sont plus égaux que d’autres.

    La souveraineté peut être cédée lorsque je la confie à un représentant politique. Elle peut être cédée par un état mis temporairement sous tutelle telle la Grêce (il y a peu) ou encore dans les traités européens.

    Il faudrait se mettre d’accord avant toute discussion sur la notion de souveraineté de quoi, et qui s’exerce comment, par quelle praxis ?

    Cette notion de souveraineté reste un concept ouest européen, un horizon qui disparaît devant la loi du plus fort ou d’intérêts mal définis. A quoi servirait une souveraineté qui ne s’exerce pas, et qui, de toutes façons n’est jamais absolue. Pour moi, elle reste atomisée en micro-pouvoirs et demeure un concept hasardeux.
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    • Jason Jason 15 novembre 2019 10:56

      @CLOJAC

      Oui, c’est très bien dit et je suis d’accord avec vous.

      Mais, pour changer cet état de choses il faudrait changer en profondeur le fonctionnement du gouvernement. Tâche énorme à laquelle le suffrage universel et le système de mandature à sens unique n’apporteront aucun changement.
      Alors ? Que faire ?
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  • C BARRATIER C BARRATIER 14 novembre 2019 17:31

     la souveraineté économique d’un d’un Etat est impossible, le consommateur choisissant selon ses intérêts particuliers. Cette souveraineté impossible a des conséquences : les acquis sociaux de la France pèsent sur ses prix de revient à l’exportation, malgré la grande productivité française...D’où des délocalisations et des diminutions de cotisations sociales et leurs conséquences.

    Nous sommes opprimés, mais pas sans force : voir le développement des AMAP (circuit court) et des SEL ( systèmes d’échanges libres, avec une monnaie virtuelle spécifique seule utilisable)

    Rien sur la laïcité dans cet article intéressant, malgré le titre.

    Alors je rappelle

    La force des opprimés, agoravox

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  • Olivier Perriet Olivier Perriet 15 novembre 2019 10:35

    Ce livre était écrit avant que son obsession pour Macron ne lui bouffe le cerveau smiley

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  • Hervé Hum Hervé Hum 16 novembre 2019 18:25

    Que veut dire le mot « démocratie » ?

    souveraineté du peuple,

    très bien, que veut dire souveraineté et peuple ?

    Souveraineté veut dire, être au dessus de tout, détenir le pouvoir absolu. Cela veut dire que la souveraineté est toujours tournée vers soi et n’est tourné vers l’extérieur que dans un rapport de domination, jamais dans un rapport de respect mutuel, d’égal à égal, car cela implique obligatoirement l’abandon de sa souveraineté pour permettre cette relation, qui exige une loi commune. Autrement dit, affirmer conserver sa souveraineté, tout en affirmant établir des relations extérieures d’égal à égal est une impossibilité physique. Irréalisable dans la réalité, seulement dans votre imaginaire (si on est pleinement d’accord, on peut penser conserver sa souveraineté, mais que se passe t’il une partie change d’avis du jour au lendemain ? qu’il s’agissait d’un marché de dupe !). Soit vous imposez votre souveraineté, soi vous l’abandonnez pour une loi commune et qui n’a de sens que si elle s’impose même lorsque elle peut vous être défavorable. C’est ainsi qu’une nation peut se construire avec des sous ensembles régionaux et locaux, sinon, c’est l’état de guerre civile permanente.

    Quant à peuple, cela veut dire partager un même socle commun, généralement culturel, politique et économique. Le hic, c’est que cela inclue toutes les classes, couches sociales, où donc, on ne peut pas définir le peuple en ne considérant qu’une partie de ses citoyens, car alors, on ne peut plus dire « souveraineté du peuple », mais seulement « souveraineté d’une partie du peuple ». Peu importe que ce soit sa couche sociale la plus aisée et minoritaire ou au contraire, la plus nombreuse ou bien qu’on considère le critère religieux ou autre, on ne peut plus dire souveraineté du peuple", puisque cela exclu ou disons, impose la dictature d’une partie sur une ou plusieurs autres ! On prétend résoudre le problème par le vote où la minorité (même acquise avec une voie de plus sur 30 millions), accepte que le ou les représentants de la majorité impose son point de vue à tous les autres.

    Autrement dit, partant de la souveraineté des peuples, la démocratie est impossible, tant à l’intérieur que dans ses relations avec l’extérieur dans la réalité physique. Il ’y a qu’un seul cas où elle est possible, c’est précisément par l’abandon de la souveraineté des peuples, pour ne considérer que la souveraineté de l’individu lui même, en posant ses conditions d’exercices ! Sachant que la condition humaine est la même partout dans le monde, il est possible de définir les conditions d’exercice de cette souveraineté et qui, partant de celle ci, peut retrouver la souveraineté culturelle des peuples, mais plus la souveraineté politique et économique, car la différence entre la culture et l’économie, c’est que la première part du collectif et redescend vers l’individu, tandis que la seconde part de l’individu pour aller vers le collectif. Or, l’individu se pense au présent, parce que vivant (un mort n’a pas besoin de se nourrir !) seul le collectif se pense au passé et au futur (c’est la mémoire qui est la nourriture, car même l’avenir est un mémoire).

    Dans la réalité physique, l’être n’ a de choix que des finalités, pas des moyens, ces derniers sont strictement conditionnés par la logique causale.

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