INES, la future carte d’identité à puce
A partir d’octobre 2006, tous les ressortissants des pays exemptés de visa pour se rendre aux États-Unis devront être munis de papiers d’identité biométriques. Cette décision impose ainsi à 27 pays, dont la France, de s’équiper de passeports incluant une puce électronique devant contenir au moins deux informations biométriques : les empreintes digitales et une image du visage numérisée.
La biométrie est une technique globale visant à établir l’identité d’une personne en mesurant une de ses caractéristiques physiques. Certaines sont plus fiables que d’autres, mais toutes doivent être infalsifiables et uniques. On l’utilisera de préférence pour les opérations d’identification plutôt que d’authentification. A l’heure où les techniques de biométrie sont bel et bien en train de se répandre dans notre vie quotidienne, en France, le ministère de l’intérieur envisage d’élargir le système d’identité mis en œuvre pour le passeport à la carte nationale d’identité.
Nouvelles exigences obligent.
Les procédures actuelles ne sont pas suffisamment sécurisées. La fraude à l’identité est la résultante de nombreuses infractions. Ce projet international consiste donc à délivrer des titres hautement sécurisés et conformes aux exigences internationales. Ainsi, les citoyens auront la possibilité, par exemple, de prouver leur identité sur Internet et de signer électroniquement, ce qui favorisera le développement de l’administration électronique. Dorénavant, la photographie fournie lors de la demande de la carte est numérisée. A l’origine, elle était directement incorporée sur le titre lui-même. Même principe pour l’empreinte digitale et la signature, qui ne faisaient l’objet d’aucun traitement automatisé. La grande nouveauté sera l’éventuelle présence d’un nouvel identifiant biométrique : l’iris de l’œil. Obligatoire d’ici cinq ans, cette future carte, nommée Ines, devrait voir le jour l’an prochain.
Vers un futur sous surveillance.
Face à ce projet sans précédent, un débat national a été lancé en janvier 2005. A ce jour, nombreux sont ceux qui critiquent certains aspects du programme, et demandent notamment plus de garanties en matière de protection de la vie privée. Certaines associations dénoncent une atteinte aux libertés individuelles. Ainsi, la Ligue des droits de l’homme, qui a lancé une pétition contre le projet Ines, souligne le risque d’un fichage généralisé de la population française. Ce projet est la résultante des nombreuses harmonisations européennes, qui se ressentiront aussi sur les permis de conduire. Cette nouvelle carte permettra peut-être aussi de rendre les faux papiers plus difficiles à faire et à obtenir.
Chez nos voisins européens...
Pour les même raisons que le gouvernement français, de nombreux pays dans le monde utilisent déjà, ou étudient, une carte d’identité électronique.
Voici un échantillon en Europe :
Allemagne : carte traditionnelle actuellement obligatoire et facturée 8 €. Projet de carte électronique avec photo et empreinte numérisées, fonctionnalités d’authentification et de signature électroniques.
Belgique : carte d’identité électronique en cours de distribution à la population. Elle est obligatoire à partir de 12 ans et payante (10 € environ). Elle ne comporte pas pour le moment d’éléments tels qu’empreintes ou iris de l’œil. Fonctionnalités d’authentification et de signature électronique. Site d’information : www.registrenational.fgov.be, www.belgium.be/eportal.
Estonie : près de 700.000 cartes électroniques distribuées (sur une population de 1.4 million de personnes) avec authentification et signature électroniques. Carte payante (10 € environ), sert de ticket de transport, de carte de sécurité sociale et d’accès aux dossiers médicaux. Extensions prévues : inclusion du permis de conduire, de l’assurance automobile, du vote électronique. Site d’information : www.id.ee.
Finlande : 45.000 cartes électroniques distribuées en 2004. Carte payante (40 €) avec signature électronique, et données d’assurance et de sécurité sociale. Site d’information : www.fineid.fi.
Italie : 600.000 cartes électroniques distribuées mi-2004. L’enregistrement des empreintes est facultatif. Carte avec authentification électronique, groupe sanguin, numéro fiscal. Usages : identification au bureau de vote, paiement des impôts, taxes et amendes par Internet, inscription aux services municipaux, rendez-vous hospitaliers, demandes d’aide sociale, notification de changement de domicile... Site d’information : www.cartaidentita.it.
Royaume-Uni : pays traditionnellement opposé au concept de carte d’identité. La loi du 20 décembre 2004 instaure une carte d’identité électronique qui sera à terme obligatoire et devra être présentée pour accéder aux services publics (santé, chômage, éducation). Elle comprendra une photo numérisée, les empreintes digitales et l’iris de l’œil. Elle serait payante (35 ₤ soit environ 50 € en tarif plein, tarifs réduits pour les jeunes, les personnes âgées, les personnes à faible revenu).