mardi 24 novembre 2009 - par Charlo

L’ouverture du marché des jeux d’argent en France en 2010

Près de 3 millions de Français jouent et/ou parient sur Internet. 65% d’entre eux jouent aux jeux d’argent sur des sites considérés comme « illégaux » en vue de la législation française. Le 13 octobre dernier, les députés ont voté la fin du monopole d’Etat détenu par la Française des Jeux et le PMU. Sous réserve de modifications lors de son passage au Sénat, la loi présentant l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne devrait voir le jour début 2010.

L’ouverture du marché : contexte économique

 On en entend parler depuis presque deux ans et dans moins d’un mois et demi, les dés seront enfin lancés, de quoi ravir les opérateurs français qui attendent dans les starting blocks !

 En effet, depuis quelques temps les opérateurs français enrageaient en voyant passer, impuissants, ces sommes d’argent astronomiques sous leur nez. Aujourd’hui encore, la législation française accorde le monopole à deux sociétés nationales : la Française des Jeux et le Pari Mutuel Urbain (PMU). Alors bien sûr, il est d’ores et déjà possible de jouer au poker en ligne ou de faire des paris sportifs sur Internet ; mais cela est considéré comme illégal et il faut passer par des sites étrangers.

 Au 1er janvier 2010 (au plus tôt mais avant le début de la Coupe du Monde en mai 2010), le gouvernement français mettra fin à ses deux monopoles d’Etat pour libéraliser le marché des jeux d’argent en ligne.

Le Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, Eric Woerth avait ainsi déclaré en début d’année : "Plutôt que d’essayer d’interdire 25.000 sites illégaux, nous préférons donner des autorisations à ceux qui respecteront nos conditions en matière d’ordre public et social".

 Dès 2010, les opérateurs français pourront enfin jouir de cette manne financière non négligeable en se positionnant sur ce marché très lucratif.

 Bien sûr, le gouvernement casse ses monopoles mais fixe tout de même des limites lui permettant d’assurer ses arrières et de récolter son dû ! C’est pour cette raison que seuls quelques jeux d’argent seront légalisés : les paris sportifs et le poker en ligne.

 

Le projet de loi

 Seules les grandes lignes du projet de loi ont été dévoilées au public, mais nous ne connaissons pas encore l’intitulé exact de la loi.

 La loi prévoit ainsi la protection des mineurs, qui ont interdiction formelle de jouer aux jeux d’argent en ligne. Plusieurs solutions ont été envisagées pour mettre en application ce projet : les sites devront inviter les joueurs à indiquer leur âge lors de leur connexion, par ailleurs les opérateurs s’engagent à ne pas faire de publicité dans les lieux et évènements destinés aux mineurs.

 Les opérateurs devront acquérir une licence de jeux pour pouvoir exercer sur la toile française. Les conditions d’obtention de cette licence seront nombreuses et les opérateurs s’engageront ainsi à respecter un cahier des charges (proposer des jeux équitables et sécurisés ; protéger les mineurs ; lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude et les paradis fiscaux…).

Par ailleurs, la présence d’opérateurs en situation illégale sera extrêmement surveillée et tout manquement à la loi sera sévèrement puni. De même, toute publicité illégale sera sanctionnée (jusqu’à 100.000 euros d’amende).

 La principale note négative de ce projet concerne la fiscalité. La taxe pour les paris sportifs et hippiques s’élèvera à 7,5% tandis que pour le poker en ligne, elle frôlera les 2%. Ces taxes sont nettement supérieures à celles en vigueur dans d’autres pays, ce qui pourrait pénaliser les opérateurs français et les joueurs qui verront leurs gains réduits.

Eric Woerth a toutefois déclaré que cette fiscalité était « attractive pour les nouveaux entrants et comparable à celle des autres pays européens ».

 

Une étude menée par le MECN (Media & Entertainment Consulting Network) et le cabinet d’avocats ULYS révèle que de très nombreux opérateurs sont intéressés par le marché français. Ce qui n’est pas étonnant quand on sait que le marché actuel représente un milliard d’euros de chiffre affaires et devrait s’élever à 18 milliards d’euros en 2015. Ces chiffres expliquent également l’intérêt de sociétés externes au secteur (TF1 ou M6).


8 réactions

  • Lisa SION 2 Lisa SION 2 24 novembre 2009 12:48

    Bonjour,

    " Le Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, Eric Woerth avait ainsi déclaré en début d’année  : Plutôt que d’essayer d’interdire 25.000 sites illégaux, nous préférons donner des autorisations à ceux qui respecteront nos conditions en matière d’ordre public et social «  C’est donc une légalisation par résignation fort bien décryptée par le député dupont Aignan : http://www.agoravox.tv/article.php3?id_article=23981

     » De même, toute publicité illégale sera sanctionnée (jusqu’à 100.000 euros d’amende). " ça fait des années que Patrick Bruel, le faux champion, Johnny Halliday et d’autres font la promotion pour le jeu de kerpo, incitant leurs nombreux fanatiques à se jeter dans l’arène du vice.

    Le sat dispose même de chaines entièrement dévouées au kerpo et j’ai visionné quelques parties. Cela ne m’a même pas permis de comprendre les règles du jeu dont je me moque complètement d’ailleurs, mais ça sent vraiment très mauvais cette légalisation de la mafia en ligne et cela au moment même où les casinos soufrent de la crise.

    Pour qu’un champion gagne un million, il faut qu’un million d’accros perdent...choisissez votre camps !

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  • Charlo 24 novembre 2009 12:57

    « Pour qu’un champion gagne un million, il faut qu’un million d’accros perdent » Bien sur !
    Mais au moins le projet de légalisation et les licences pourrons aider les accros a éviter les arnaques des sites étrangers. 

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  • Yaka Yaka 25 novembre 2009 00:53

    Eh ils vont légaliser le poker !

    J’ai gagné de l’argent grâce au poker à une époque ! mais on en devient trop vite dépendant et on ne fait plus rien d’autre dans la vie.

    Avec le recul, je pense que c’est terriblement addictif et que les gagnants impliquent forcément des perdants. Or je voudrais une société où tout le monde gagne ;).
    Maintenant je pense que ces jeux devraient être interdits, tout comme on interdit des drogues.

    Merci pour l’article bien écrit et bien documenté

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    • Charlo 25 novembre 2009 09:41

      Merci ! C’est mon premier article sur Agoravox !
      Interdire ? Je ne suis pas d’accord. Cela signifie interdire les loteries, les jeux de grattage, le bingo, les paris... bref, tous les jeux qui impliquent de l’argent.

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  • Avalon_Girl 25 novembre 2009 00:54

    Du pain et des jeux pour tenir le peuple au repos = obésité charnelle + anorexie intellectuelle. Décidément, depuis Rome, la même recette fait recette ...
    Tout çà est terriblement nauséabond.

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    • UnGeko 25 novembre 2009 09:33

      En plus c’est pratique les dealers peuvent y blanchir leur pognon en toute impunité !

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  • Oweia 4 décembre 2009 16:12

    Bonjour,

    je trouve les réactions à cet article typiques des idées préconçues de ceux qui ne connaissent pas l’industrie du jeu en ligne. En France, on a trop tendance à associer casino et mafieux, alors que ça fait bien longtemps que les casinos en durs sont régis par l’état, que la FDJ est contrôllée par l’état, avec des taux de redistribution hallucinants. : et oui, l’état vous spolie, et ne reverse que 50% des sommes versées au loto, au Pmu, etc., et il souhaite garder son pactole inviolé. Hélas pour l’état français, l’Europe permet la circulation des biens et des servcies, tout comme internet : chacun d’entre vous peut acheter sur Amazon US ou UK, pourquoi ce ne serait pas le cas avec les paris en ligne, le casino en ligne ou le poker ?

    L’article est une bonne introduction au sujet de l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne, vous pouvez aussi consulter ces chiffres sur l’industrie du jeu d’argent en France que j’ai compilé sur monb blog.

    cordialement

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  • CaseSach 22 novembre 2016 15:15

     ! Привет, Все города Я люблю играть в игры онлайн, особенно обажаю Варварский : берег  является захватывающей и захватывающая игра переносит вас в мир приключений pirates.Barbary опасный побережье в демо - режиме, мы париж и прокатные барабаны smiley

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