La directive sur les brevets des logiciels est abandonnée

Une bonne nouvelle qui vient du parlement Européen !

Cela se faisait loin de la Une des medias depuis 2001. Le projet de directive de la commission Européenne prévoyait la possibilité de protéger par des brevets « les inventions mises en œuvre par ordinateur ». Autant dire qu’il aurait été de plus en plus difficile à de nouveaux acteurs culturels, universitaires, industriels, ou sociaux de créer de nouveaux logiciels sans passer à la caisse des industriels dominants de l’activité.

Veut-on encourager la création, la concurrence ou bien veut-on verrouiller le champ à peine naissant des inventions humaines dans le logiciel au profit de quelques rentiers ? Tel était l’enjeu de ce débat peu public et pourtant déterminant pour le développement des logiciels et l’économie de l’informatique à la maison, à l’école ou dans l’entreprise.

Bravo à Michel Rocard rapporteur infatigable de la commission des affaires juridiques du Parlement européen, qui a entraîné les eurodéputés à faire échouer la manœuvre.

Si cette approche du brevet verrouilleur, encouragé par les multinationales avait prévalu par exemple en 1991, vous ne seriez pas en train de naviguer librement sur le Web. Tim Berners Lee inventeur du World Wide Web avait justement laissé - comme chercheur du CERN à Genève- son invention si déterminante dans le domaine public. Vous seriez peut être, certains d’entre vous et bien moins nombreux, utilisateurs d’un réseau propriétaire avec ses ponts-levis et ses rentes de situation. C’est pourquoi il est nécessaire que les actes individuels et les biens communs puissent s’appuyer sur des lois et des règles du jeu qui ne soient pas confiscatoires.

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