samedi 3 décembre 2005 - par Chem ASSAYAG

Le logiciel libre, menacé ?

À l’initiative des majors du disque, le projet de loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) remet en cause le logiciel libre.

Le SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique) et le SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) sont les principaux représentants de l’industrie du disque en France. Aujourd’hui, leur principale priorité est la lutte contre le téléchargement illégal, notamment à travers l‘utilisation de logiciels de « peer to peer ». Ainsi le SNEP avait fait de « la reconnaissance pleine et entière des mesures techniques de protection en intégrant la question des logiciels de " peer to peer " son objectif numéro un en 2005. Obsédés par cette lutte contre le téléchargement, qui modifie en profondeur les équilibres économiques du secteur, et remet en cause les modèles de production et de distribution établis, le SNEP et la SCPP ont démarré un processus de lobying intense, pour, en transposant une directive européenne dans le cadre d’un projet de loi intitulé DADVSI, rendre le logiciel libre illégal.

Quel rapport, me direz-vous, entre protection des contenus et logiciel libre ? Eh bien, l’industrie phonographique en a trouvé un. En simplifiant, l’argumentation est la suivante : les logiciels libres permettent de télécharger de la musique, sous-entendu illégalement, et comme il est très difficile de réprimer la copie illégale, intervenons en amont, et par conséquent, interdisons le logiciel libre. Ce raisonnement est repris en termes juridiques de la façon suivante : il conviendrait « d’assimiler à un délit de contrefaçon, l’édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d’être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d’auteur et n’intégrant pas un dispositif de contrôle et de traçage de l’usage privé (mesure technique)." CQFD.

On pourra d’ailleurs renvoyer à une étrange décision de la Cour suprême américaine, que j’avais commentée ici même ("Peer to Peer et Cour Suprême") dans le cadre de l’affaire Grokster vs MGM, et qui utilise le même type d’arguments.

Le forcing des représentants des industries de contenu a donc commencé, auprès du gouvernement et des parlementaires, pour imposer ces mesures surréalistes et faire voter le texte avant la fin de l’année. Encore une fois, tout cela témoigne d’une incompréhension étonnante des mutations technologiques et sociétales en cours. Décidément, la tentation sécuritaire est partout.

Pour plus d’informations, voir le site de la Free Software Foundation ,ou encore Linux.fr


13 réactions

  • (---.---.162.15) 3 décembre 2005 15:57

    Oui comment peut continuer à vivre le logiciel libre dans une société brevetée et policée ?

    Il a fallu une très grande mobilisation d’énergie pour écarter la directive européenne sur les brevets logiciels, et ce n’est même pas une vraie victoire, puisqu’on reste sur le flou actuel.

    Sur le plan informatique, il est désolant de voir combien l’Europe est incapable de mettre en oeuvre une politique indépendante.

    En la matière, la politique française apparaît encore pire. Les groupes de pressions musicaux ont même réussi à taxer le matériel informatique (CD, DVD vierges, ils tentent de s’en prendre aux clés USB...). Nos hommes politiques semblent complètement dépassés, incapables de comprendre les enjeux...

    Ceci étant dit les majors en arrivent même à imposer des règles qui ne peuvent pas être respectées. Relisons :

      assimiler à un délit de contrefaçon, l’édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d’être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d’auteur et n’intégrant pas un dispositif de contrôle et de traçage de l’usage privé (mesure technique).
    Tous les logiciels de type FTP (File Tranfert Protocol) (utilisant des adresses en ftp://...) sont concernés, ils existent depuis le début de l’internet et il n’est pas pensable de les éradiquer. Free vient par exemple d’en généraliser l’utilisation (cf. http://dl.free.fr/).

    Rendez-vous compte Free permet de s’échanger des CD de Johnny Halliday, des dessins animés ! Ca devrait être interdit ! Et crac, on va alors interdire le transfert de photos, de vidéos familiales, de plein de choses et même de logiciels libres... Pire même, les transferts peuvent se faire en http:// c’est à dire à partir de sites Web...

    Techniquement, il n’est pas possible d’interdire de tels usages, mais les députés français sont tellement « demeurés », le gouvernement est tellement liberticide qu’ils sont capables de légiférer dans ce sens ! Et il se trouvera des juges pour sanctionner...

    Am.

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  • Fabien T (---.---.173.57) 4 décembre 2005 09:49

    Pour être complet, l’Etat devrait interdire les magnétophones, magnétoscope, enregistreur dvd, graveurs divers, etc. Là, au moins, la copie illégale serait coupée en amont. Il faut aussi interdire las appareils photos (on prend des photos de monuments, de paysage qu’il faut bien entendu protéger), les photocopieuses, le papier et les stylos. Tous ses moyens techniques sont « susceptible d’être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d’auteur et n’intégrent pas un dispositif de contrôle et de traçage de l’usage privé ». Pourquoi se limiter aux logiciels et se limiter à de petites taxes ? Personnellement je n’ai jamais utilisé les logiciels « peer to peer » pour faire de copies illégales, mais c’est ma liberté de le faire ou pas. De plus je me rappelle de l’époque où nous sommes passé du disque vinyl au cd. Les « majors » s’en sont mis plein les poches en rééditant sur cd des disques dont les frais de production avaient largement été ammortis et en les vendant plus cher que les originaux. Je vais vous donner les chiffres : de 1976 à 1986 j’ai acheter environs 150 disques (et fait autant de copies sur k7), de 1986 à 2004 j’ai acheté environs 25 disques (et abandonné la copie). Depuis 2004 j’ai un graveur de cd et donc j’ai acheté environs 10 disques (et fait autant de copie). En conclusion les maisons de disques se sont sabordées elle-même (entrainant les artistes avec elles). Et attention à ce que leur lutte contre le « peer to peer » ne soit pas qu’un début.

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  • (---.---.162.15) 4 décembre 2005 11:08

    Une pétition vient d’être lancée à cette adresse : http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

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    • (---.---.250.90) 4 décembre 2005 16:50

      Si cette loi passe, je n’achète plus un seul CD, DVD ou autre futur Blu-Ray. Je me contenterai des quelques centaines d’originaux amassés jusqu’ici. Faut pas nous prendre pour des cons non plus. Nous pondre une loi pour interdire le contournement de dispositifs illégaux ! Faut le faire quand même !

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  • Papirascible (---.---.79.174) 5 décembre 2005 20:54

    On paie déjà une taxe sur tous les cd et dvd vierges que l’on utilise pour nos propres productions .J’avais envisagé l’achat de quelques CD musicaux pour mes cadeaux de Noël .C’est décidé , je m’abstiendrai .Et si nous étions quelques millions à le faire en attendant que ces messieurs-dames veuillent bien revenir à de meilleurs sentiments ..... Le lobiying des consommateurs pourrait aussi se faire entendre !

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  • Bob (---.---.197.127) 5 décembre 2005 23:10

    J’aurais envie de croire que si ce genre de loi passe (enfin passe en force) les gens se diront « merde on nous prend pour des pigeons là »... et boycotteront les produits de ceux qui font tout pour faire chier leur monde histoire de leur rappeller que pr vivre ils ont besoin du nous... mais bon on est en France, pays de moutons s’il en est, tout le monde dira « c’est mal » mais personne ne bougera. Que les majors veulent enrayer le p2p je peux comprendre, ms ça va trop loin, avec des lois comme ça bientôt on fera comme aux states et on attaquera n’importe qui pour n’importe quoi. Maintenant perso je pense que les gens utilisent le p2p de la même manière qu’ils utilisaient la radio y’a 10 ans : pr enregistrer les musiques qu’ils aiment bien sans +. Et c’est trop simple de dire que que leurs problèmes ne viennent que de ça, les modes de consommation ont changé en 10 ans... de nos jours faut payer des abonnements de portables, d’internet, qui n’étaient pas là à l’époque, budgets qui empiètent par exemple sur le budget cd/dvd ??? Le pouvoir d’achat n’ayant pas fait de bons fulgurants (C le contraire presque) faut bien compenser quelquepart non ? Je sais que c’est + simple d’avoir une victime sur laquelle s’acharner jusqu’à ce que mort s’en suive mais les causes sont multiples, faudra leur expliquer.

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  • borneo (---.---.176.156) 6 décembre 2005 07:20

    Non seulement, il s’agit d’interdire les logiciels libres, mais encore d’imposer au x consommateurs des bouts de programme espions ou dit de « protection des droits intellectuels ». Ainsi Sony pris la main dans le sac avec une protection ouvrant secrétement votre ordinateur à toutes les vulnérabilités et virus, mais aussi cette société de marketing exploitant des adwares et spywares (logiciels espions et de publicité installés le plus souvent à votre insu et ne comportant pas de désinstalleur) qui intendent un procés a Zone Alarm pour interdire à cette société de bloquer ces quasi virus au motif qu’ils constituent le fond de leur business.

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  • wil (---.---.238.34) 9 décembre 2005 16:40

    Là ça va loin quand même et je rejoins un commentaire avant qui disait que ça peut dégénérer et avoir des effets imprévisibles...Sans compter que leurs marges ne se sont pas amoindries bien au contraire(la vente de daube star ac’ pour boutonneux bat des scores,non ???Des films explosent les recettes,non ??? etc,etc,...) En fait en bons capitalistes ils veulent tout.Internet pour vendre,le cinéma pour vendre,et les radios alouettes... Et là c’est le bug...En voyant les marges ,ils ont été dépassé...Et C’EST TROP TARD !!!! Allez au cinéma,trop cher...Les CDs trop chers...Ils peuvent couper mais je prédit un marché parallèle très lucratifs pour certains. Mais pourquoi ils n’étudient pas non plus(le gouvernement) un projet de loi établissant un délit (qui est dans le code pénal,le pire !!!)pour une vente associé de produits,obligeant l’un d’eux à devenir obligatoire ???Pourquoi je ne peux pas voir d’ordinateur Linux dans les magasins ???Pourquoi il y a obligation d’acheter microsoft ? Il y a des questions à se poser... S’il n’y a plus de p2p,il y aura des conséquences...S’il n’y a plus de logiciels libres...Tous les scénarii sont possibles...Bienvenue 1984 ???

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  • (---.---.85.194) 12 décembre 2005 10:44

    Ah internet !

    Tu seras notre sauveur, ou ta mort notre perte ...

    Dernier média non contrôlé, parce non contrôlable, du moins jusque aujourd’hui.

    Si on nous le verrouille, y aura plus qu’a filer directement nos salaires ( et nos chemises ??) à une dizaine de grosses boites ...

    Citoyens, reveilez vous avant qu ’il soit trop tard !

    Le dictatc des gros actionnaires est en train de nous preparer une vie digne de l’ex URSS, mais à la mode capitaliste !

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  • Nemo (---.---.157.1) 12 décembre 2005 20:08

    Les politiques sont ’out’, ils ne comprennent plus grand chose à ce qui se passe (à part M. Rocard que je remercie pour s’être battu bec et ongle comme un jeune ’voyou de banlieue’ pour avoir sauvé le Logiciel Libre une première fois au niveau Européen) , la seule chose qui les interesse c’est leur réelection... Il devient évident qu’on est en train d’entrer dans un système néo-dictatorial. Mais ce nouveau système a quelque chose d’étrange. Le dictateur n’est pas unique (les Multinationales) et surtout, nous les consommateurs à la recherche du toujours moins cher ou actionnaires petits comme gros, le(s) soutenont !... Un peu comme si notre société voulait... s’auto-détruire... prête à céder sa place à quelque chose d’encore plus étrange... ce nouveau cerveau planétaire en phase de construction, le réseau des réseaux, l’interaction via des fibres noires à très haute bande passante de millions de machines assez puissantes pour stocker chacune la mémoire d’un être humain ( 30 To, c.a.d la capacité d’un disque dur bas de gamme dans une 10aine d’année) et bientôt capables de s’autoréparer grâce aux nano-technologies. Chaque ordinateur est un neurone, l’Internet n’étant autre chose que les synapses... reste plus qu’a y injecter « THE CODE »...et les grilles (Grids) se mettront en branle....

    J’ai comme un coup de blues tout à coup.

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  • Sylvio (---.---.85.205) 12 décembre 2005 21:23

    Je boycotte les CD audio et les DVD depuis 7 ans. Je me considère comme volé quand je paye 20 euros et que l’artiste ne reçoit qu’un euro.

    Par ailleurs, je conteste le principe du star-système où sous prétexte d’être une élite (dieu de la chanson, mâitre de la guitare, etc), j’enrichirai certaines grosse pointure qui ne mérite pas autant d’argents. Pourquoi aujourd’hui être artiste (pour les grosses pointures) signifie être riche et organiser des concert à 60€ pour ses « fans ». D’ailleurs sur les 20€ d’un CD d’un artiste « alternatif » combien partent pour faire la promotion télévisuelle d’une grosse pointure ou de la star’ac ?

    Les majors, un des plus gros lobby en France (univers sale) font vraiment partie du capitalisme pervers (je ne suis pas contre le capitalisme mais contre certains abus) qui se mort la queue, a perdu la notion des réalités (ne table que sur les chiffres)et s’est déconnecté de son environnement (artistes et amateurs d’art).

    Sur ces questions, je vous conseille le site ratiatum et ses dossiers là dessus tels que « prix des cd ou va votre argent ».

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    • Valente (---.---.189.152) 20 décembre 2005 22:21

      Ces « imbèciles » ont oubliés un détails en voulant imposer l’utilisation de leurs protection par une licence. La loi est prévu pour protéger l’oeuvre d’un artiste, ce dernier peut utiliser un moyen technique de protection interdisant la copie ou son « transfert ».

      Sur linuxfr.org, il me semble avoir lu un « truc » dans ce genre là ! Il n’est pas interdit d’être Artiste, de créer son site « ouaibe » protégé anti-copies, et d’imposer l’utilisation d’un Navigateur X a la place de Y ! Si l’utilisateur viole cette contrainte absurde, notre Artiste est en droit de se protéger ! Message d’avertissement, dénonciation a la police !?! :D et même « marqué » l’ordinateur comme pirate par un « vers ou virus » etc !?!

      La mesure de contournement devient ILLEGAL avec le projet de loi ! Aucun Editeur logiciel d’anti-virus n’a le droit de diffuser ou faire connaître un anti-virus contre « notre » Artiste !

      Avec cette loi c’est le b... Peut être que je me trompe, mais en discutant autour de moi rien n’interdit cette mesure de protection a un Artiste, artiste très spècial je vous l’accorde ! :D

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  • cristovil (---.---.39.20) 2 mai 2006 13:47

    Si le pire arrive, la seule solution pour les internautes ou les citoyens qui ne veulent pas subir la botte de tous ces crétins :

    tout arrêter. ne plus rien acheter de culturel. rendre les abonnenments internet (oué, ça va être dur)

    et tous les envoyer se faire voir ailleurs.

    enfin quoi, si plus personne n’achète plus rien (ou dépense son argent ailleurs), ça leur ferait les pieds !!!

    bon, c’est impossible à mon avis, on aime tous consommer. c’est vrai qu’en voulant les punir, on se punirait nous même...

    c’est vrai qu’on ne peut plus se passer d’internet, il permet tant de choses. et c’est là-dessus qu’ils tablent.

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