anna

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R�vision de la Constitution : quelques incoh�rences sur la justice et les droits des citoyens

En ce qui concerne le Conseil supérieur de la magistrature, c'est une bonne chose que le président ne le préside plus (symboliquement, cela (...)

4 jui. 2008 | 2 r�actions | anna

R�vision de la Constitution : le S�nat et le non-cumul des mandats oubli�s

On peut regretter dans le projet de loi l'absence de nombreuses propositions. Ainsi, rien n'est prévu concernant les ordonnances. La (...)

3 jui. 2008 | 8 r�actions | anna

R�vision de la Constitution : le Parlement retrouvera-t-il vraiment son pouvoir ?

Concernant la répartition de l'ordre du jour, la Presse nous parle de « 50 % » pour le gouvernement, et 50 % pour le Parlement. Or, la (...)

2 jui. 2008 | 3 r�actions | anna

R�vision de la Constitution : le Parlement accentue-t-il vraiment son pouvoir ?

Le Parlement "vote la loi, contrôle l'action du Gouvernement et concourt à l'évaluation des politiques publiques". La (...)

31 mai. 2008 | 8 r�actions | anna

R�vision de la Constitution : y a-t-il vraiment hypocrisie au sommet de l’Etat ?

Certains disent qu'il faut arrêter « l'hypocrisie » sur le rôle véritable joué par le président. En effet, comme l'a dénoncé, (...)

30 mai. 2008 | 15 r�actions | anna

R�vision de la Constitution : un irresponsable peut-il « gouverner » ?

Président de la République. Il ne peut accomplir plus de deux mandats successifs (art. 2). Certaines nominations sont soumises à l'avis (...)

28 mai. 2008 | 16 r�actions | anna

La r�vision de l’article 1er de la Constitution ou le retour du mandat imp�ratif pour les �lus

L'article 1er indique qu'une loi précisera "les droits respectifs des partis et groupements politiques qui ont déclaré (...)

27 mai. 2008 | 6 r�actions | anna

R�vision de la Constitution : ce flou qui demeure sur les relations de la France et de l’UE

Le droit communautaire est une composante du droit international public, et l'une des sources du droit administratif français. (...)

26 mai. 2008 | 14 r�actions | anna