Benoit Tabaka

Juriste en droit des nouvelles technologies, Charg� d’enseignements aux Universit� de Paris V - Ren� Descartes et Paris X - Nanterre. Je suis r�guli�rement toutes les questions qui concernent le droit des nouvelles technologies et en particulier les questions de commerce �lectronique.

Les limitations de responsabilit� des prestataires postaux publi�es

La loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales a opéré un passage du principe d'irresponsabilité de la Poste à un (...)

17 ao�. 2006 | 2 r�actions | Benoit Tabaka

Ce que vous n’avez pas lu dans la DADVSI

La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été (...)

4 ao�. 2006 | 74 r�actions | Benoit Tabaka

Signal Spam devrait �tre lanc� en septembre 2006

Par deux réponses ministérielles, publiées le 13 juin 2006, le ministère de l'Industrie a apporté quelques précisions sur le projet Signal (...)

15 jui. 2006 | 2 r�actions | Benoit Tabaka

L’Union europ�enne r�fl�chit � la r�forme de la protection du consommateur

Le 26 mai 2006, s'est tenue à Vienne la deuxième conférence paneuropéenne destinée à aborder la thématique de la révision de la législation (...)

30 mai. 2006 | 6 r�actions | Benoit Tabaka

Des effets du spam sur la prospection directe

Récemment, un petit cyber-marchand m'a signalé une difficulté intéressante provenant de la maigre différence entre le spam et la (...)

11 mai. 2006 | 10 r�actions | Benoit Tabaka

Epson d�bout� de son action contre un cyber-marchand pour la vente de cartouches compatibles

En novembre 2003, la société Epson écrit à la Société d'assistance et de maintenance informatique et bureautique (SAMI Bureautique) (...)

4 mai. 2006 | 3 r�actions | Benoit Tabaka

Le gouvernement souhaite dynamiser le commerce �lectronique... de fruits et l�gumes

A l'occasion du trentième anniversaire de l'interprofession des fruits et légumes (INTERFEL), Renaud Dutreil, ministre des petites et (...)

2 mai. 2006 | 12 r�actions | Benoit Tabaka