Benoit Tabaka

Juriste en droit des nouvelles technologies, Chargé d’enseignements aux Université de Paris V - René Descartes et Paris X - Nanterre. Je suis régulièrement toutes les questions qui concernent le droit des nouvelles technologies et en particulier les questions de commerce électronique.

Les limitations de responsabilité des prestataires postaux publiées
La loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales a opéré un passage du principe d'irresponsabilité de la Poste à un (...)
17 aoû. 2006 | 2 réactions | Benoit Tabaka

Ce que vous n’avez pas lu dans la DADVSI
La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été (...)
4 aoû. 2006 | 74 réactions | Benoit Tabaka

Signal Spam devrait être lancé en septembre 2006
Par deux réponses ministérielles, publiées le 13 juin 2006, le ministère de l'Industrie a apporté quelques précisions sur le projet Signal (...)
15 jui. 2006 | 2 réactions | Benoit Tabaka

L’Union européenne réfléchit à la réforme de la protection du consommateur
Le 26 mai 2006, s'est tenue à Vienne la deuxième conférence paneuropéenne destinée à aborder la thématique de la révision de la législation (...)
30 mai. 2006 | 6 réactions | Benoit Tabaka

Des effets du spam sur la prospection directe
Récemment, un petit cyber-marchand m'a signalé une difficulté intéressante provenant de la maigre différence entre le spam et la (...)
11 mai. 2006 | 10 réactions | Benoit Tabaka

Epson débouté de son action contre un cyber-marchand pour la vente de cartouches compatibles
En novembre 2003, la société Epson écrit à la Société d'assistance et de maintenance informatique et bureautique (SAMI Bureautique) (...)
4 mai. 2006 | 3 réactions | Benoit Tabaka

Le gouvernement souhaite dynamiser le commerce électronique... de fruits et légumes
A l'occasion du trentième anniversaire de l'interprofession des fruits et légumes (INTERFEL), Renaud Dutreil, ministre des petites et (...)
2 mai. 2006 | 12 réactions | Benoit Tabaka