Collectif article 67

Cet auteur n'a pas encore renseign� sa description

Comptes bancaires de Sarkozy : le parquet g�n�ral s’oppose � la saisine du Conseil Constitutionnel

Par avis en date du 15 octobre 2010, le parquet général près la Cour de cassation a émis un avis défavorable à la transmission au Conseil (...)

28 oct. 2010 | 13 r�actions | Collectif article 67

Un jury populaire pour destituer le Pr�sident de la R�publique !

Dans un entretien accordé le 18 septembre dernier au Figaro Magazine, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur récemment condamné pour des (...)

12 oct. 2010 | 15 r�actions | Collectif article 67

La personne du roi est inviolable et sacr�e

L'irresponsabilité présidentielle, prévue par l'article 67, est l'expression du caractère monarchique de nos institutions. Le (...)

21 sep. 2010 | 4 r�actions | Collectif article 67

Affaire Woerth : la R�publique de l’impunit�

Dans une tribune publiée le 29 juin dernier dans le journal Libération, Arnaud Montebourg a fustigé la République indécente, que viennent de (...)

10 jui. 2010 | 77 r�actions | Collectif article 67