Louise Devillers

Cet auteur n'a pas encore renseigné sa description

La négligence caractérisée : créatrice de sa propre obsolescence
Le décret n°2010-695 du 25 juin 2010 institue la contravention de 5e classe de négligence caractérisée. Ce décret constitue un instrument de (...)
12 sep. 2016 | 5 réactions | Louise Devillers