Olivier Sanviti

Avocat au Barreau de Paris (conseil et contentieux en droit des affaires et des NTIC) et Docteur en Droit.

E-commerce d�l�gu� et grandes marques : une alliance prometteuse aux enjeux juridiques complexes

« L'e-commerce est devenu une véritable locomotive de la consommation, et ce rôle est encore plus marquant dans le contexte actuel de crise (...)

22 jui. 2009 | 1 r�action | Olivier Sanviti

De la r�glementation des HotSpots wifi � la responsabilit� des fournisseurs d’acc�s

Ces bornes d'accès wifi sont faciles à créer dans la mesure où en présence d'un réseau internet interne existant, l'ouverture (...)

29 nov. 2007 | 1 r�action | Olivier Sanviti

Il �tait une fois le peer to peer

Internet se retrouvant une fois de plus malmené par des internautes en quête de clips vidéo et audio gratuits, la propriété intellectuelle ne (...)

26 nov. 2007 | 9 r�actions | Olivier Sanviti

La force probante des SMS

Dans son arrêt du 23 mai 2007 (Soc. SCP Laville-Aragon contre Mme Lydie Y, pourvoi n°06-43.209), la Cour de cassation reconnaît au SMS (Short (...)

26 nov. 2007 | 1 r�action | Olivier Sanviti

Nouveaut� : la location d’actions

Dépassant cette analyse prima facie, il est possible d'imaginer un intérêt certain à ce dispositif dans les sociétés ayant deux types (...)

10 mai. 2006 | 9 r�actions | Olivier Sanviti

L’entrepreneur et l’investisseur individuel

Les jeunes entreprises rencontrent souvent durant leurs premières années des problèmes de financement. Au cours des derniers mois, certaines (...)

14 avr. 2006 | 2 r�actions | Olivier Sanviti

Je blogue, donc je suis... tranquille, juridiquement ?

Le blog est un nouveau média pour tous. Particuliers, salariés, chefs d'entreprise, journalistes, avocats, magistrats, hommes politiques : (...)

3 avr. 2006 | 0 r�action | Olivier Sanviti

L’usurpation d’identit� num�rique

L'usurpation d'identité n'est pas en délit pénal en elle-même, sauf cas très particuliers (fausse identité dans un acte (...)

17 mar. 2006 | 3 r�actions | Olivier Sanviti

La responsabilit� des dirigeants d’entreprise

J'ai eu le privilège d'être invité à la 2e édition des "Entretiens du Tribunal de commerce de Paris" qui s'est (...)

9 d�c. 2005 | 2 r�actions | Olivier Sanviti

Blogs 2.0 : le r�gime juridique applicable aux blogueurs

« Un nouveau blog toutes les 6 secondes », « blog - le mot de l'année 2004 », selon le dictionnaire américain Merriam-Webster, « la (...)

6 d�c. 2005 | 2 r�actions | Olivier Sanviti

Huissiers et notaires � l’heure des actes sur support �lectronique

Deux décrets en date du 10 août 2005 (JO 11 août 2005) autorisent, à partir du 1er février 2006 (la formulation retenue par le législateur ne (...)

29 ao�. 2005 | 0 r�action | Olivier Sanviti

Blogs et droit

« Un nouveau blog toutes les 6 secondes », « blog - le mot de l'année 2004 » selon le dictionnaire américain Merriam-Webster, « la (...)

26 jui. 2005 | 0 r�action | Olivier Sanviti

Blog syndical et libert� d’expression

Les décisions jurisprudentielles relatives au droit du blog et des bloggeurs sont encore assez rares en France. Un jugement du Tribunal de Grande (...)

4 jui. 2005 | 0 r�action | Olivier Sanviti

Nouvelles modifications du Code mon�taire et financier

Voici les sites qui parlent de Nouvelles modifications du Code monétaire et financier : Lors du Conseil des Ministres du 4 mai dernier, Le (...)

11 mai. 2005 | 0 r�action | Olivier Sanviti

Nul n’est cens� ignorer le blogging !

Le nouveau livre consacré aux blogs est enfin sorti en librairie. Pour celles et ceux qui souhaitent tout connaître sur les blogs (définition, (...)

6 avr. 2005 | 1 r�action | Olivier Sanviti

Les lecteurs de blogs aux USA : les juristes sur la 3�me marche du podium !

Une récente étude américaine realisée on line par Blogads (société de régie publicitaire) a tenté de répondre à la question suivante : quel est (...)

30 mar. 2005 | 0 r�action | Olivier Sanviti