Olivier Sanviti

Avocat au Barreau de Paris (conseil et contentieux en droit des affaires et des NTIC) et Docteur en Droit.

E-commerce délégué et grandes marques : une alliance prometteuse aux enjeux juridiques complexes
« L'e-commerce est devenu une véritable locomotive de la consommation, et ce rôle est encore plus marquant dans le contexte actuel de crise (...)
22 jui. 2009 | 1 réaction | Olivier Sanviti

De la réglementation des HotSpots wifi à la responsabilité des fournisseurs d’accès
Ces bornes d'accès wifi sont faciles à créer dans la mesure où en présence d'un réseau internet interne existant, l'ouverture (...)
29 nov. 2007 | 1 réaction | Olivier Sanviti

Il était une fois le peer to peer
Internet se retrouvant une fois de plus malmené par des internautes en quête de clips vidéo et audio gratuits, la propriété intellectuelle ne (...)
26 nov. 2007 | 9 réactions | Olivier Sanviti

La force probante des SMS
Dans son arrêt du 23 mai 2007 (Soc. SCP Laville-Aragon contre Mme Lydie Y, pourvoi n°06-43.209), la Cour de cassation reconnaît au SMS (Short (...)
26 nov. 2007 | 1 réaction | Olivier Sanviti

Nouveauté : la location d’actions
Dépassant cette analyse prima facie, il est possible d'imaginer un intérêt certain à ce dispositif dans les sociétés ayant deux types (...)
10 mai. 2006 | 9 réactions | Olivier Sanviti

L’entrepreneur et l’investisseur individuel
Les jeunes entreprises rencontrent souvent durant leurs premières années des problèmes de financement. Au cours des derniers mois, certaines (...)
14 avr. 2006 | 2 réactions | Olivier Sanviti

Je blogue, donc je suis... tranquille, juridiquement ?
Le blog est un nouveau média pour tous. Particuliers, salariés, chefs d'entreprise, journalistes, avocats, magistrats, hommes politiques : (...)
3 avr. 2006 | 0 réaction | Olivier Sanviti

L’usurpation d’identité numérique
L'usurpation d'identité n'est pas en délit pénal en elle-même, sauf cas très particuliers (fausse identité dans un acte (...)
17 mar. 2006 | 3 réactions | Olivier Sanviti

La responsabilité des dirigeants d’entreprise
J'ai eu le privilège d'être invité à la 2e édition des "Entretiens du Tribunal de commerce de Paris" qui s'est (...)
9 déc. 2005 | 2 réactions | Olivier Sanviti

Blogs 2.0 : le régime juridique applicable aux blogueurs
« Un nouveau blog toutes les 6 secondes », « blog - le mot de l'année 2004 », selon le dictionnaire américain Merriam-Webster, « la (...)
6 déc. 2005 | 2 réactions | Olivier Sanviti

Huissiers et notaires à l’heure des actes sur support électronique
Deux décrets en date du 10 août 2005 (JO 11 août 2005) autorisent, à partir du 1er février 2006 (la formulation retenue par le législateur ne (...)
29 aoû. 2005 | 0 réaction | Olivier Sanviti

Blogs et droit
« Un nouveau blog toutes les 6 secondes », « blog - le mot de l'année 2004 » selon le dictionnaire américain Merriam-Webster, « la (...)
26 jui. 2005 | 0 réaction | Olivier Sanviti

Blog syndical et liberté d’expression
Les décisions jurisprudentielles relatives au droit du blog et des bloggeurs sont encore assez rares en France. Un jugement du Tribunal de Grande (...)
4 jui. 2005 | 0 réaction | Olivier Sanviti

Nouvelles modifications du Code monétaire et financier
Voici les sites qui parlent de Nouvelles modifications du Code monétaire et financier : Lors du Conseil des Ministres du 4 mai dernier, Le (...)
11 mai. 2005 | 0 réaction | Olivier Sanviti

Nul n’est censé ignorer le blogging !
Le nouveau livre consacré aux blogs est enfin sorti en librairie. Pour celles et ceux qui souhaitent tout connaître sur les blogs (définition, (...)
6 avr. 2005 | 1 réaction | Olivier Sanviti

Les lecteurs de blogs aux USA : les juristes sur la 3ème marche du podium !
Une récente étude américaine realisée on line par Blogads (société de régie publicitaire) a tenté de répondre à la question suivante : quel est (...)
30 mar. 2005 | 0 réaction | Olivier Sanviti